Hamlaoui Mekachera secrétaire d'Etat aux Anciens combattants présenté Conseil des ministres 10 mars 2004 projet loi portant reconnaissance Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Document mis en distribution 16 mars 2004
N° 1499 - Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français Rapatriés.
Création de la Fondation pour la guerre d'Algérie
Sénat examinera 16 décembre 2004 projet loi traitant situation harkis rapatriés.
SENAT, PROJET DE LOI RAPATRIES , modifications sur le projet de loi 16 décembre 2004
Indemnisation des Rapatriés Recherche d'actes d'état civil du nouveau au CAOM.
2 janvier 2009 - Pierre Nora - l’histoire ne doit pas être l’esclave de l’actualité ni s’écrire sous la dictée de mémoires concurrentes
29 janvier 2009 Les Lois mémorielles, loi du 13 juillet 1990, loi du 29 janvier 2001, loi du 23 février 2005, (abrogé par décret du 15 février 2006) -

27 janvier 2012 - Surendettement des Français d'Algérie la suspension des poursuites a été déclarée contraire à la Constitution. -
42 ans après Evian examen en deuxième lecture à l'assemblée Nationale le jeudi 16 décembre 2004, pour une nouvelle loi sur les Rapatriés d'Algérie.
Assemblée Nationale le 8 juin 2004, adoption en commission du projet de loi sur les Rapatriés et Harkis .
25 mars 2008
Création de la mission d'information sur les questions mémorielles, créée par la conférence des présidents de l'assemblée nationale.Depuis plusieurs mois à l'Assemblée se déroule une réflexion passionnante autour des questions relatives à l'histoire et à la mémoire , cette mission a donné l'occasion d'entendre un grand nombre d'historiens, de chercheurs et de philosophes M. Bronislaw Geremek, Alain Finkielkraut, Jean-Denis Bredin, Paul Thibaud, André Kaspi, Gérard Noiriel, M. François Dosse, Thomas Ferenczi, Denis Tillinac, M. Jean Favier, Pierre Nora , le flso Marc Ferro, le gardien de musée de l'INA Emmanuel Hoog, et l'estimable Olivier Pétré-Grenouilleau.
Le président de l'UMP Nicolas Sarkozy s'était érigé en garant des mémoires ; et des "communautés" sans tenir ses promesses électorales après son élection.
- 21 février 2012 - A Agen est installé le service central national des rapatriés d'Algérie . -
- 7 janvier 2012 - l'indemnisation des rapatriés d'Algérie question écrite de Yvan Lachaud ( Nouveau Centre - Gard ) - .
- 26 juin 2012 - Un collectif de Rapatriés d'Algérie lance un appel au secours au gouvernement visant à suspendre les poursuites contre les rapatriés ne parvenant pas à rembourser leurs dettes. -
- 17 juillet 2013 - La mission interministérielle aux rapatriés d'Algérie (MIR) et de l’agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer (ANIFOM) sont transférées à l’office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG). -
- 3 décembre 2013 - Le parti Socialiste vote une loi contre les PN Pieds-Noirs et les harkis à l'assemblée nationale. -
- 1er janvier 2014 - Liquidation de l'ANIFOM par Kader Arif . -
- 12 juin 2014 - Le Parti Socialiste vote contre une résolution en faveur des Rapatriés d'Algérie.-
- 12 juin 2014 - Maintien d’une administration dédiée aux Français Rapatriés d’Algérie, discussion d’une proposition de résolution proposée par Elie Aboud président du groupe d’études des Rapatriés et des Harkis à l'assemblée nationale. -
- 12 juin 2014 - Le député Elie Aboud présente proposition de résolution qui demandait " le maintien d'une administration et de politiques " spécifiques pour les Français rapatriés d'Algérie et Harkis, le député d'Aix - en - Provence Jean-David Ciot vote de nouveau contre les Rapatriés d'Algérie. -
- 17 juin 2014 - Elie Aboud Président du Groupe D'Etudes aux Rapatriés, exprime dans un courrier à François Hollande l'inquiétude & l'indignation, pour participation de soldats algériens, pour notre fête nationale le 14 juillet 2014.-
- 23 mars 2016 - Droit à pension au bénéfice des personnes de nationalité française qui ont subi en Algérie, entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962, des dommages physiques du fait d’attentat ou de tout autre acte de violence en relation avec les événements survenus sur ce territoire. | lire la suite |