Projet de loi reconnaissance nation aux Rapatriés d'Algérie

10.03.04 | 17:13
PARIS - Une loi de réparation pour les déracinés de la guerre d'Algérie. Le secrétaire d'Etat aux Anciens combattants, Hamlaoui Mekachera, a dévoilé mercredi en conseil des ministres son projet de loi pour les rapatriés et harkis, qui prévoit une nette hausse de l'allocation de reconnaissance» et la participation de l'Etat au futur Mémorial national de l'Outre-mer.
«Nombre de Français d'Algérie, les anciens des forces supplétives, les harkis et leurs familles, ont été victimes d'une terrible tragédie au moment où la France et l'Algérie décidaient de suivre des chemins séparés», rappelle le préambule du texte. «La France, en quittant le sol algérien, n'a pas pu sauver tous ses enfants», dit-il, évoquant les «massacres» d»'innocentes victimes».
A mi-chemin entre devoir de mémoire et soutien économique, le projet de loi prévoit une nette hausse de "l'allocation de reconnaissance" versée depuis 2003 aux harkis et à leurs veuves de plus de 60 ans, sans condition de ressources. Cette aide, qui concerne quelque 11.000 personnes, passera de 1.830 euros par an à 2.800 en 2005. Les bénéficiaires qui le souhaitent pourront toucher à la place un capital de 30.000 euros. Cette mesure devrait coûter «un peu plus de 600 millions d'euros» à l'Etat.
Les aides au logement octroyées aux harkis par la loi du 11 juin 1994 sont par ailleurs prolongées jusque fin 2009. Elles prévoient notamment une aide pour acheter sa résidence principale de plus de 12.000 euros. Enfin, le texte répare une «inégalité» subie par les rapatriés d'Algérie, de Tunisie et du Maroc, qui n'ont pas bénéficié de l'effacement des dettes qu'ils avaient contractées pour se réinstaller. Cette dernière mesure devrait coûter 311 millions d'euros et concerner plus de 90.000 personnes.
Plus symbolique, le projet Mekachera confirme la participation de l'Etat au Mémorial national de l'Outre-mer, qui sera construit à Marseille pour un coût de 11 millions d'euros. «Les chercheurs, les historiens, les étudiants et le grand public disposeront ainsi en 2006, date prévue pour son ouverture, d'un lieu de mémoire qui faisait cruellement défaut à notre pays», souligne le secrétariat d'Etat aux Anciens combattants.
Depuis son entrée en fonctions, le gouvernement s'est évertué à renouer le dialogue avec les pieds-noirs et harkis. En avril 2003, il a installé un Haut conseil aux rapatriés et a pérennisé la date du 25 septembre pour célébrer la Journée nationale d'hommage aux harkis, déjà commémorée en 2001 et 2002 sans existence officielle.
On estime à 500.000 le nombre de harkis enrôlés de gré ou de force comme supplétifs de l'armée française. Près de 150.000 auraient été victimes des représailles du FLN après le cessez-le-feu du 19 mars 1962. La situation sociale des descendants du million de pieds-noirs et des quelque 20.000 harkis rapatriés en France dans des conditions dramatiques reste souvent précaire. Près de 40% des membres de la communauté harkie sont au chômage.

11 MARS 2004 | 7:13
CONSEIL DES MINISTRES DU 10 MARS 2004
L'allocation dite «de reconnaissance» va être doublée
Le gouvernement va enfin solder, au profit des rapatriés d'Afrique du Nord et singulièrement des harkis, l'antique contentieux né des spoliations de 1962. Le secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants, Hamlaoui Mekachera, a présenté hier un projet de loi en ce sens au Conseil des ministres. Le texte sera examiné dès que possible par le Parlement. «Il s'agit d'exécuter à 100% la volonté exprimée par le président de la République lors des campagnes électorales de la présidentielle et des législatives», précise le ministre.
Un premier train de mesures est d'ordre financier. Ainsi, les harkis et leurs ayants droit vont bénéficier d'une nouvelle hausse de l'allocation «de reconnaissance». Déjà augmentée de 30% au 1er janvier dernier, elle va doubler pour passer à 250 euros par mois. Une possibilité de «sortie en capital» est prévue, à hauteur de 30 000 euros. Quelques centaines de harkis ne répondant pas aux critères de nationalité, faute d'une déclaration «recognitive» opérée à temps, ne seront plus écartés, sous réserve d'une nationalité française confirmée avant le 1er janvier 1995.
Pour répondre à une vieille revendication des associations de rapatriés, le projet de loi entend régler aussi le problème dit de l'«article 46». Les lois d'indemnisation de 1970 et 1978 prévoyaient une retenue, sur les indemnités versées par l'Etat, du montant des remboursements d'emprunt qui n'avaient pu être honorés. La loi de 1987 avait finalement effacé les dettes en question, ce que les bons payeurs trouvaient immoral. Cette forme d'injustice va être réparée, au profit de 90 000 ayants droit, pour un montant de 311 millions d'euros. On va même se pencher sur les quelques dizaines de personnes qui, condamnées pour leur action pendant la guerre d'Algérie et contraintes à des années d'exil, n'ont pu cotiser convenablement pour leur retraite.
Par ailleurs, les harkis et leurs familles bénéficieront d'initiatives locales sur le logement, la formation et l'emploi. Les préfets ont reçu des instructions pour recenser les réclamations et élaborer des mesures de «mobilisation positive» (terme préféré à celui de «discrimination positive»). Quelque 3 500 demandeurs se sont fait connaître.
«Il faut qu'enfin on en finisse, assure Hamlaoui Mekachera. Nous devons clore le dossier définitivement.» Mais il ajoute : «Nous louperions notre objectif si ce dispositif n'était pas assis sur un vrai travail de mémoire. Pour les harkis, d'abord, qui doivent se sentir à part en- tière dans la communauté nationale.»
Marc Dubourdieu, président de la mission interministérielle aux rapatriés, insiste de son côté : «L'article premier du projet de loi affirme que la nation reconnaît solennellement la participation des intéressés à l'oeuvre de la France d'outre-mer.» Quarante-deux ans après l'exode, cet effort de reconnaissance prime désormais, aux yeux des rapatriés et de leurs enfants, tant l'histoire de la présence française en Algérie est travestie, à longueur d'émissions de télévision, d'articles et de manuels scolaires.
Dans ce registre, il faut classer le musée et mémorial de Marseille, dont l'inauguration est prévue en 2006, et le rapatriement d'un million et demi de dossiers d'état civil, grâce à un récent accord avec l'Algérie (qui inclut la restauration des cimetières). Importantes aussi : la journée nationale d'hommage aux harkis et la nouvelle date commémorative du 5 décembre pour la fin des combats. Cet anniversaire, décidé à l'automne dernier par le gouvernement, tend à remplacer celui du 19 mars, célébré dans les villes de gauche et par la Fédération nationale des anciens combattants en Afrique du Nord (Fnaca), mais rejeté par l'ensemble de l'ancienne communauté française d'Algérie. Le cessez-le-feu du 19 mars 1962 a été suivi, en effet, de massacres de Français, notamment ceux du 26 mars à Alger et du 5 juillet à Oran, et par l'élimination de plusieurs dizaines de milliers de harkis. Hamlaoui Mekachera observe que, selon un sondage du début de l'année, 82% des Français sont satisfaits du choix d'une autre date que ce jour noir.
Reste à tenter d'infléchir l'enseignement de l'oeuvre française outre-mer, qui tient largement de la caricature. «L'Education nationale devra se mettre au diapason, constate le ministre. Il faudra rétablir la vérité des faits, mais sans fixer son regard sur la seule guerre d'Algérie.» Marc Dubourdieu y travaille fermement. « Nous avons constitué un groupe de travail avec l'inspection générale, dit-il. On prépare un colloque avec des chercheurs, éditeurs et rapatriés. Les inspecteurs ne sont pas fermés à cette évolution. Ils savent qu'il faut changer de point de vue parce que la société change.»