Ce texte, qui sera examiné en première lecture, avait été approuvé en Conseil des ministres le 10 mars après un débat en décembre à l'Assemblée puis au Sénat.

A droite comme à gauche on a fait valoir jeudi que tous avaient le "souci d'enrichir le projet pour que celui-ci parachève l'édifice législatif". "Nous n'avons pas une position d'opposition systématique", a assuré Jacques Bascou (PS, Aude).

Néanmoins, le débat devrait achopper sur l'article 1er relatif à la reconnaissance de la Nation. Les socialistes souhaiteraient ainsi que le projet aille plus loin. "Il faut que la France reconnaisse sa responsabilité dans l'abandon des harkis et dans les massacres de la rue de l'Isly à Alger (26 mars 1962) et d'Oran (5 juillet 1962)", soit après le cessez-le feu du 19 mars 1962, a plaidé M. Bascou.

"Pour tourner la page, il faut que toute la lumière soit faite", a-t-il ajouté, soulignant que le PS demanderait la création d'une commission d'enquête sur ces évènements.

A l'UDF où l'on partage le même point de vue sur la reconnaissance de ces massacres, Francis Vercamer (Nord) a fait valoir que ce "devoir de mémoire" devait s'accompagner "d'un devoir de réparation" car "l'Etat n'a pas sauvé les harkis". A cet égard, il défendra des amendements augmentant le montant du capital pouvant être versé car "l'indemnisation est fonction du préjudice et non pas fonction des moyens de celui qui doit réparation".

Le projet gouvernemental prévoit deux options: versement d'un capital de 30.000 euros ou d'une allocation de 2.800 euros par an. Toutefois, sur proposition du rapporteur Christian Kert (UMP, Rhône), la commission des affaires sociales a adopté mardi un amendement permettant aux bénéficiaires d'opter pour un système mixte: allocation de 1.800 euros par an et versement d'un capital de 20.000 euros. Pour l'Etat, ce dispositif ne coûterait pas plus cher.

En commission, M. Kert a d'ailleurs souligné que le projet proposait "un travail de mémoire" et n'était "pas un texte d'indemnisation", même si les dispositions prévues nécessitent quelque 900 millions d'euros.

Par ailleurs, le gouvernement s'est engagé, dans l'exposé des motifs, à créer une fondation "pour assurer la vérité de l'histoire" des Français d'Algérie, des anciens des forces supplétives, des harkis et de leurs familles.

Dans ce projet de six articles figure en outre une disposition en faveur des anciens membres de l'OAS (Organisation Armée Secrète),qui ont fait à l'époque l'objet de poursuites judiciaires.

Celle-ci a été complétée en commission par un amendement de M. Kert exonérant de toute forme d'impôt l'indemnité de reconnaissance forfaitaire de ceux d'entre eux qui étaient salariés du privé, afin de "compenser le retard de plus de 20 ans avec lequel ils ont recouvré leurs droits à la retraite par rapport à leurs homologues du secteur public".