LES APPLICATIONS EN LIGNE CAOM (Centre des archives d’outre-mer)
Etat Civil dit "Européen d'Algérie, 1830 - 1962. http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/caom/Djazair/pages/appli/appli.html
Cet accès internet permet la recherche d’actes d’état civil selon les critères suivants :
_ Nom, Prénom, Commune, Année, type d’actes.
Les données sont mises en ligne au fur et à mesure du déroulement de l’opération actuellement en cours. La base sera complète fin 2004.
Les actes numérisés eux-mêmes ne peuvent pas être mis en ligne conformément aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés. L’intégralité de l’application est uniquement
consultable au CAOM dans une salle dédiée.
ETAT CIVIL
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/caom/Djazair/pages/etatCivil/etat.html
Dans le cadre de «Djazair, une année de l’Algérie en France». Le Centre des archives d’outre-mer et le Service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères ont mené en étroite collaboration une opération d’envergure pour numériser et indexer les microfilms de l’état civil dit «européen» établi en Algérie de 1830 à 1962. Le but est d’améliorer le service aux usagers des deux services.
Cette information nous est parvenue par le site de Saint Denis du Sig, un grand merci.

LES FRANÇAIS D'ALGERIE RETROUVENT LEUR ETAT CIVIL.

Les actes de naissance, mariage et décès sont désormais accessibles sur informatique aux Archives d'Outre mer à Aix en Provence.Mais il manque 1,5 millions d'actes que l'Algérie promet de donner.
Sur le Site de BEO Story retrouvez la page du GAMT, et le moteur de recherche pour vos recherches personnelles ¦ EN SAVOIR PLUS ¦

INDEMNISATION DES RAPATRIES D'A.F.N.
Les ayants droits, héritiers de rapatriés, ainsi que tous les rapatries d'A.F.N. détenteurs de certificats ?d'indemnisation après 1962, doivent les contester auprès des commissions du contentieux de l'indemnisation comme le prévoit la loi n° 70632 du' 15.07.1970 aux articles 62 et 64.
Des centaines de rapatriés ont saisi cette juridiction depuis le 15.02.2001 ; cette démarche est la seule officielle, indispensable, pour épuiser les recours internes du pays ; elle est suspensive de poursuites et dispensée du ministère d'avocat. Elle est cruciale dans ce processus de demande de rétablissement de nos droits à indemnisation à la valeur réelle actualisée des biens perdus.
Il est important de préciser que nous sommes victimes de spoliations, d'expulsions et que nous avons été terrorisés. Les conventions universelles, européennes, nationales, relatives aux droits de l'homme ont été violées : nous sommes victimes de discriminations, interdites. Les lois, leurs promulgations, leurs modalités qui concernent les rapatriés n'ont pas été respectées.
Pour tous renseignements s'adresser à IYI. Jean-Pierre HARACA mandataire des droits des rapatriés 10 rue de la Clave verte 66550 CORNEILLA LA RIVIERE - tél./Fax : 04.68.57.19.48
Extrait de la Publication de L'Écho de l'Oranie n° 275 de juillet ? août 2001, page 33.

Amicale des Oraniens du Pays d'Aix , Maison des rapatriés , 29 av de Tubingen , 13090 Aix en Provence tel: 04.42.95.19.52.