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De nouveau le député PS Jean-David Ciot vote contre une proposition de loi en faveur des Français d'Algérie et les Harkis pour le maitien d’une administration dédiée aux Français Rapatriés d’Algérie..

 
Jean - David Ciot député d'Aix en Provence
vote de nouveau une loi contre les Pieds-Noirs
 

Le Président du Groupe d'Etudes aux Rapatriés Elie Aboud. présente une proposition de résolution UMP qui demandait " le maintien d'une administration et de politiques " spécifiques pour les Français rapatriés d'Algérie et Harkis.
La discussion du projet se déroule le 12 juin 2014 à l'assemblée Nationale et de nouveau le député d'Aix-en- Provence Jean-David Ciot et sa suppléante Mme Noëlle Ciccolini -Jouffret votent contre un projet de loi pour les rapatriés d'Algérie et Harkis
Le même député socialiste avait d'Aix en Provence avait déjà voté une loi contre les Français d'Algérie et spécifiquement pour les harkis il s'agit de l'article 52 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013, relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, avec la suppression de l’allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des forces supplétives de l’armée française pendant la guerre d’Algérie.

 
 
 
   

L'Assemblée vote contre une résolution en faveur des rapatriés d'Algérie



L'Assemblée vote contre une résolution en faveur des rapatriés d'Algérie L'Assemblée a rejeté mardi 12 juin 2014, par 222 voix contre 196, la proposition de résolution UMP en faveur des rapatriés d'Algérie.

La proposition de résolution UMP qui demandait " le maintien d'une administration et de politiques " spécifiques pour les Français rapatriés d'Algérie a été rejetée, mardi, par 222 voix contre 196.

L'Assemblée a rejeté mardi, par 222 voix contre 196, la proposition de résolution UMP qui demandait " le maintien d'une administration et de politiques " spécifiques pour les Français rapatriés en métropole après la guerre d'Algérie, y compris les harkis.


Les socialistes, le Front de gauche et les écologistes se sont exprimés très largement contre cette proposition de résolution, à l'inverse des élus UMP et UDI.

"Cette résolution est passéiste et orientée"

LIRE LE COMPTE RENDU COMPLET DES DEBATS

Philippe Nauche le député voyou du PS

Selon le porte-parole du groupe PS, Philippe Nauche, cette résolution " s'inscrit dans une démarche qui pourrait apparaître un peu électoraliste et son contenu purement politicien ". " Cette résolution est passéiste et orientée ", a affirmé le porte-parole des députés du Front de gauche, Jean-Jacques Candelier. " Sur le fond, cette proposition de résolution est inacceptable puisqu'il s'agit principalement de demander à l'Algérie victime de la colonisation des réparations plus de 50 ans après ", a-t-il aussi lancé.
Le texte, présenté par le député de l'Hérault Elie Aboud, demandait notamment la création d'un collège dédié aux rapatriés au sein de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, dont le nom aurait été modifié.

"La prise en compte des attentes légitimes exprimées par les Français rapatriés d'outre-mer"

Cet établissement public devait aussi poursuivre " son action sociale destinée aux harkis ", ces anciens supplétifs de l'armée française, et l'État devait aider leurs enfants à la recherche d'un emploi, prévoyait la proposition de résolution. M. Aboud, lui-même né au Liban, plaidait aussi pour que les recherches des personnes d'origine européenne disparues en Algérie, "surtout en 1962, et présumées décédées", soient facilitées, et pour que " soient recherchés avec l'Algérie les moyens de clôturer le dossier de l'indemnisation " pour les biens perdus après l'indépendance de l'Algérie. " La prise en compte des attentes légitimes exprimées par les Français rapatriés d'outre-mer et leurs enfants est une condition de la réussite du renouveau du dialogue entre la France et l'Algérie (...) mais en termes concrets votre proposition ne modifie en rien (la) situation existence", a estimé Eva Sas, qui s'exprimait pour les écologistes.

Quid de la question de l'indemnisation ?

Le texte avait été défendu par l'UMP jeudi dernier. Le gouvernement, par la voix du secrétaire d'Etat aux Anciens combattants " LE FALSO" Kader Arif, avait donné un avis défavorable à ce texte perçu comme inutile, en soulignant les efforts déjà faits et le "dialogue" engagé avec l'Algérie, notamment depuis la visite de François Hollande dans le pays en décembre 2012.
Dans un communiqué, la Mafa, association des agriculteurs français d'Afrique du Nord, qui a inspiré cette résolution, a dit sa déception après ce "scrutin serré" et s'est adressée au président de la République: "Quel avenir envisagez-vous pour les victimes et leurs descendants ? Quid de la question de l'indemnisation qui pénalise encore aujourd'hui les enfants et petits-enfants de rapatriés? Comment construire des relations franco-algériennes fortes sur une mémoire encore meurtrie?"


Actualité des tribunaux pour le député PS d'Aix-en- Provence Jean-David Ciot
Celui qui vote contre les PN et les Harkis


Jean-Noël Guérini, président du Conseil général des Bouches-du-Rhône, et Jean-David Ciot, son ex- collaborateur de cabinet, ont été renvoyés respectivement le 18 mars 2014 par le juge Duchaine en correctionnelle pour détournement de fonds publics et recel de détournement de fonds publics.

La procédure cible le versement de 65 529 euros d'indemnités injustifiées versées par le premier au second de mai à décembre 2011. La date du procès n'a pas encore été fixée.