Maintien d’une administration dédiée aux Français Rapatriés d’Algérie. |
| - Assemblée Nationale 12 juin 2014
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Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Élie Aboud relative au maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes (no 1878). La parole est à M. Élie Aboud.
M. Élie Aboud. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, mes chers collègues, historiquement, le destin de la France s’inscrit pour l’essentiel dans deux horizons géographiques : l’Europe et la Méditerranée. Culturellement et économiquement, nous y avons d’ailleurs des partenariats très privilégiés. En Europe, la France réalise 60 % de ses échanges. Les relations commerciales entre la France et l’Allemagne y sont essentielles, l’Allemagne demeurant le premier client de la France et son premier fournisseur. Le dépassement des méfiances historiques nées des différents conflits et l’envie de construire l’avenir ont permis cet extraordinaire essor. Si l’axe Paris-Berlin, monsieur le secrétaire d’État, est fondamental dans l’épopée européenne, les relations franco-algériennes le sont tout autant pour la réalisation d’un espace méditerranéen calme et prospère. La France est le premier fournisseur de l’Algérie et son quatrième client. Cette importance des échanges entre les deux pays dynamise, dans le domaine économique, tout le tissu relationnel euro-algérien. Ainsi, au premier trimestre 2014, l’Union européenne est le principal partenaire commercial de l’Algérie. Dans ce contexte, le 19 décembre 2012, à l’occasion d’une visite du Président de la République française, une déclaration sur l’amitié et la coopération a été signée à Alger par les deux chefs d’État. Par la suite, elle a donné lieu, en un an, à une dizaine d’accords sur la formation, la recherche, le développement et les partenariats industriels. Ce document souligne que la France et l’Algérie partagent une longue histoire, qui a permis de nouer des liens humains, affectifs et culturels d’une exceptionnelle intensité, dans tous les domaines. Au-delà des difficultés et des incompréhensions, la période française en Afrique du Nord, particulièrement pendant 132 ans en Algérie, a permis de mêler des peuples, des cultures, des langues, des traditions et, par la suite, de tisser des relations indissolubles. De tels liens, mes chers collègues, transcendent les drames et violences nés de la guerre d’indépendance, lesquels ont meurtri deux peuples. L’intimité toujours vivante entre la France et l’Algérie est patente. Selon l’excellent rapport de notre collègue Axel Poniatowski réalisé suite à une mission d’information sur l’Algérie, c’est dans ce pays que l’on trouve la seconde communauté francophone du monde, avec 16 millions de locuteurs. En France, indique aussi ce rapport, si l’on additionne tous les apports humains provenant de l’autre côté de la Méditerranée, notamment, les « pieds-noirs », les harkis, les binationaux, cette population est supérieure à cinq millions de personnes. En Algérie, monsieur le secrétaire d’État, après 132 ans de présence française, soit l’équivalent de cinq à six générations, le départ d’un million de Français de toutes origines a été particulièrement douloureux pour le plus grand nombre d’entre eux, vous le savez très bien. Ce n’est pas falsifier le passé et compromettre l’avenir que de le reconnaître. Dans le souci, dit-on, de rationaliser les structures administratives, les deux supports de l’action publique en faveur des rapatriés ont disparu ou vont disparaître. Pourtant, bien des dossiers demeurent en suspens : insertion sociale et professionnelle des familles de harkis, situation de nombreux rapatriés réinstallés dans une profession non salariée, artisanale ou agricole, en état de détresse sociale, bilan critique de l’indemnisation des biens. Or, dans le même temps, que constatons-nous ? La loi de finances pour 2014 a d’abord supprimé l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer, l’ANIFOM, établissement public d’État, en transférant ses compétences à l’Office national des anciens combattants, l’ONAC. Parallèlement, le Gouvernement prépare un décret mettant fin à la mission interministérielle aux rapatriés, la MIR. Si les rapatriés comprennent bien que l’heure est à la rationalisation des structures administratives, les mesures réalisées sans concertation par le Gouvernement, rencontrent l’incompréhension et suscitent même l’inquiétude de la population concernée. Votre éclairage, monsieur le secrétaire d’État, et l’adoption de la présente résolution sont susceptibles de les apaiser : en effet, nous ne pouvons ignorer plus longtemps l’inquiétude des rapatriés. J’ai l’honneur de présider le groupe d’études des rapatriés et des harkis. M. Philippe Goujon. Très bon président ! M. Élie Aboud. Je vous remercie, mon cher collègue ! Je relaie donc naturellement avec beaucoup de conviction leurs deux préoccupations principales. D’une part, on ne saurait se satisfaire seulement de ce que l’Office national des anciens combattants récupère la gestion des affaires relatives aux rapatriés. En effet, et ce point est capital, ni le nom, ni la gouvernance de cet établissement public ne sont modifiés du fait des nouvelles compétences qu’il détient désormais. Les rapatriés n’entendent pas devenir des ressortissants clandestins de l’ONAC, ni être exclus de son conseil d’administration. Cela n’a aucun sens, ni du point de vue administratif, ni sur le plan symbolique. D’autre part, un rapport gouvernemental remis à notre assemblée en juin 2013 laisse peser un doute sur l’existence de mesures qui, en respectant les contraintes budgétaires, permettraient, au moins à terme, de clôturer le dossier des conséquences du rapatriement. Ce rapport fait le bilan des dispositifs mis en place par la loi du 26 décembre 1961 sur l’accueil et la réinstallation des Français d’outre-mer et évoque brièvement les lois du 15 juillet 1970, du 2 janvier 1978 et du 16 juillet 1987 concernant l’indemnisation des biens spoliés en Afrique du Nord, spécialement en Algérie. L’actuel chef de l’État a pleinement conscience du caractère notoirement insatisfaisant de la réparation des préjudices patrimoniaux subis par les Français d’Algérie. Dans un courrier envoyé aux présidents de deux associations de rapatriés pendant la campagne pour l’élection présidentielle de 2012, il envisageait en effet la création d’une commission composée du premier président de la Cour des comptes et des présidents des commissions des deux assemblées chargées de faire un bilan sur l’indemnisation. Ainsi, le dossier de l’indemnisation est loin d’être fermé, sans que l’on puisse pour autant distinguer clairement les contours d’une solution. Ma conviction, monsieur le secrétaire d’État, c’est qu’aucune piste de réflexion ne doit être écartée par principe. Aux termes des accords d’Évian, aucune mesure de dépossession des biens des Français d’Algérie ne devait être prise sans l’octroi d’une juste indemnité préalablement fixée. L’Algérie souveraine n’a pas souhaité donner suite à ces accords. Tel est exactement le sens de cette résolution dans ses dispositions finales. Mes chers collègues, le renouveau des relations avec l’Algérie est indispensable. Les rapatriés ont une connaissance intime de ce pays, de sa culture, de ses potentialités économiques et humaines. Lorsqu’ils se rendent en Algérie, ils reçoivent, tout comme leurs enfants, un accueil chaleureux de la part des habitants de ce pays. En cette année de commémoration du début de la Première Guerre mondiale et de fin de la Seconde, la France ne saurait oublier les 50 000 soldats venus de toutes les populations d’Algérie et morts pour elle entre 1914 et 1918, dont le père d’Albert Camus. Cet été devrait d’ailleurs être célébré le soixante-dixième anniversaire du débarquement en Provence d’août 1944. Rappelons-nous les 410 000 hommes de cette armée de libération, composée en partie de fils d’Afrique de toutes origines, fraternellement mêlés, dont beaucoup, avec leurs descendants, vivent maintenant chez nous, en France. En leur nom, mes chers collègues, sur quelque banc que vous siégiez, ces bancs dont certains étaient occupés hier par des députés des départements français d’Algérie, je vous demande d’adopter cette résolution. Elle appelle un avenir de concorde, tant en France qu’entre la France et l’Algérie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Mme la présidente. La parole est à M. Rudy Salles. M. Rudy Salles. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution présentée par notre collègue Élie Aboud vise au maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. Chacun d’entre nous mesure combien les liens entre les Français de la métropole et les Français rapatriés d’outre-mer, et singulièrement ceux d’Algérie, sont étroits. Ce sont des liens historiques, mais aussi humains, qui unissent la France et l’Algérie, deux nations qui auront traversé des périodes troubles et difficiles, et dont nous cherchons aujourd’hui, notamment à travers cette proposition de résolution, à réparer les conséquences. La décolonisation, les changements profonds qui se sont accomplis dans les pays autrefois placés sous l’autorité de la France, ont fait du rapatriement un phénomène majeur de notre pays. Entre 1956 et 1961, 498 000 rapatriés ont rejoint la France. Ils venaient essentiellement d’Afrique du Nord et d’Indochine. Pour les seules années 1962 et 1963, ce sont 772 600 Français d’Algérie qui ont regagné la France. Au total, et sur une courte période, le rapatriement aura donc concerné près de 1,5 million de personnes, contraintes de retourner en France après avoir vécu, pour certaines d’entre elles, de véritables tragédies. Ces chiffres soulignent la place particulière qu’occupent en France les rapatriés d’Afrique du Nord, et particulièrement les rapatriés d’Algérie. Aujourd’hui encore, la communauté française en Algérie est très présente, puisque les Français étaient 28 900 au 31 décembre 2012. De même, plus d’un demi-million d’Algériens étaient titulaires d’un permis de séjour français au 31 décembre 2011. Derrière ces chiffres, il y a surtout la souffrance de certains rapatriés, notamment des harkis, qui, en proie au déracinement, se sont séparés dans des conditions dramatiques des terres qui les ont vus naître et n’ont pas toujours trouvé la réparation des conséquences de leur engagement pour la France. Outre l’importance de ces liens humains, la France et l’Algérie sont unies par des enjeux économiques : la France demeure le premier fournisseur et le quatrième client de l’Algérie. Ces liens doivent être préservés car, ainsi que l’indique l’exposé des motifs de la proposition de résolution, un axe Paris-Alger peut être, au même titre que l’axe Paris-Berlin pour l’Europe, le moteur de « l’édification d’un espace méditerranéen de prospérité partagée, de paix, de sécurité et de démocratie ». Entre le monde asiatique et le monde américain, il y a de la place pour un monde méditerranéen, à la convergence de toutes les cultures, de toutes les religions et de toutes les origines, un monde méditerranéen qui regarde à la fois vers l’Europe et vers l’Afrique. L’avenir de la France se trouve aussi en Méditerranée. C’est la raison pour laquelle nous devons nous tourner résolument vers ce pays et renforcer nos liens avec lui, par la mise en œuvre de partenariats novateurs. Ces liens économiques n’en seront que renforcés s’ils s’accompagnent de liens humains solides entre nos deux peuples, libres des tensions et des malaises provoqués par l’histoire. Ce nécessaire apaisement passe notamment par la reconnaissance de notre histoire mutuelle et de ses conséquences. Il est toujours délicat pour une nation de se tourner vers son passé, en particulier lorsque cela fait ressurgir des moments douloureux de son histoire. Mais l’histoire doit aussi servir à construire un avenir meilleur pour les générations futures. La France a déjà entrepris un important travail de reconnaissance. Tel était notamment l’une des ambitions de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. Cette loi avait deux objectifs principaux. Un objectif moral, tout d’abord : « témoigner aux Français rapatriés la reconnaissance de la nation ». Un objectif matériel, ensuite : « corriger des situations inéquitables nées de la succession des différentes lois d’indemnisation en faveur des rapatriés et prolonger l’effort de solidarité en faveur des harkis ». En juin 2013, un rapport gouvernemental a été remis au Parlement afin d’éclairer les parlementaires sur l’application de cette loi. Au moment de sa publication, mon collègue Charles de Courson, avait eu l’occasion d’attirer l’attention du ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, sur les insuffisances de ce rapport, ainsi que sur « le climat d’incompréhension et d’inquiétude qu’[il avait] suscité au sein de la population des familles de harkis ». Ce sont précisément cette incompréhension et cette inquiétude que la présente proposition de résolution tente de dissiper, dans un esprit d’apaisement. Selon l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer, les mesures successives de solidarité nationale n’ont compensé, en moyenne, que 58 % des préjudices subis. La proposition de résolution entend donc remédier aux manquements des précédentes mesures. Cette réparation est nécessaire si nous voulons, cinquante-deux ans après la guerre d’Algérie, clôturer de manière apaisée le dossier de l’indemnisation, afin de donner un nouveau souffle aux relations franco-algériennes. En outre, la fermeture du dossier de l’indemnisation et la reconnaissance pleine et entière des Français rapatriés aideront également à une meilleure intégration des descendants d’immigrés dans la France actuelle, et c’est peut-être le point le plus important, car il concerne tant le présent que l’avenir. Or cette intégration pleine et entière ne sera jamais achevée si ces Français de naissance continuent d’alimenter un certain ressentiment à l’égard de l’État. La proposition de résolution présentée s’inscrit ainsi dans une double perspective de reconnaissance et d’aide sociale. D’abord, en proposant la création d’un collège ou d’un sous-collège représentant les Français rapatriés d’outre-mer au sein du futur Office national des anciens combattants, des victimes de guerre et des Français rapatriés d’outre-mer. Ensuite, en appelant à poursuivre l’action sociale destinée aux harkis et à l’étendre aux réinstallés dans une profession non salariée en situation de détresse sociale. Ce texte prend également en compte les enfants d’anciens supplétifs en affirmant la nécessité pour l’État de continuer à agir avec détermination et, tant que cela sera nécessaire, en faveur de ceux des enfants d’anciens supplétifs qui sont encore à la recherche d’un emploi stable ou d’une formation. Il est légitime que ces combattants des anciennes colonies françaises et leurs enfants, longtemps relégués au rang de victimes oubliées de l’histoire, puissent obtenir la reconnaissance qu’ils sont en droit d’attendre. Nous saluons également la volonté affichée par le texte de faciliter les recherches sur les personnes d’origine européenne disparues en Algérie, surtout en 1962, et présumées décédées. En définitive, cette proposition de résolution ne fait que renforcer la reconnaissance de la nation à l’endroit des Français rapatriés d’outre-mer. Cette reconnaissance de la nation doit être à jamais gravée dans notre mémoire collective. Mes chers collègues, vous l’aurez compris, les députés du groupe UDI voteront cette résolution sans réserve. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) M. Philippe Vitel. Bravo ! Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.
M. Jean-Jacques Candelier. Plus de cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie, vous nous présentez une résolution pour flatter ce que vous croyez être une réserve électorale, harkis et nostalgiques de l’Algérie française ! S’agissant des harkis, l’exposé des motifs évoque leur désarroi et celui de leurs familles. Revenons un instant sur leur histoire. Parias en France, où ils furent parqués dans des camps, parfois pendant plusieurs dizaines d’années, massacrés en Algérie pour collaboration avec l’ennemi après le départ des troupes françaises, ignorés des responsables politiques pendant plus de quarante ans, les harkis ont beaucoup souffert. D’autre part, des ordres étaient donnés de la part de Louis Joxe pour éviter un afflux massif en métropole. Cela fait dire à nombre d’intellectuels que l’épisode des harkis constitue l’une des pages honteuses de l’histoire de France, comme l’ont été l’instauration du statut des Juifs ou la rafle du Vél’d’Hiv. Ce sont les mêmes gouvernements de droite qui ont relégué les harkis dans des camps et qui, pendant vingt ans, ont refusé de satisfaire leurs revendications matérielles en matière d’indemnités, d’aides à l’emploi et au logement ; ce sont eux aussi qui ont refusé de mettre fin aux discriminations, notamment sociales et économiques, auxquelles ils étaient confrontés. Désormais, les harkis ont obtenu des réparations matérielles et morales, en vertu de lois que personne ne songe à remettre en cause. S’agissant des rapatriés, le texte évoque une centaine de réinstallés « dans une profession non salariée qui, notamment, en raison de l’âge, sont en situation de détresse sociale ». Cinquante ans après, ne peut-on pas légitimement penser que ces rapatriés ont eu le temps de se refaire et de se reconstruire dans leur pays, la France ? Il est maladroit de mettre aujourd’hui en cause la décolonisation pour expliquer la situation sociale des intéressés. C’est à se demander si l’UMP a quelque chose à dire sur les difficultés sociales de l’écrasante majorité des personnes âgées en France ! Parlons réellement des aspirations de la masse des personnes âgées et des retraités de France, qui se comptent par millions. La semaine dernière, à l’appel de plusieurs organisations, dont la CGT et la FSU, les retraités se sont mobilisés pour leur pouvoir d’achat, mais aussi pour un modèle de société solidaire. Cela n’a rien à voir avec le fait de se plaindre d’un sort qui leur aurait été fait il y a de cela plus de cinquante ans. M. Élie Aboud. Ils sont tous retraités, quand même ! M. Jean-Jacques Candelier. Il s’agit de vivre dignement quand on a travaillé toute sa vie. Les retraités dénoncent la baisse de 15 à 20 % de leur pouvoir d’achat ces dix dernières années. Trop de retraités, et particulièrement des femmes, vivent en-dessous du seuil de pauvreté. Cette situation de pauvreté découle des réformes des gouvernements successifs. Aujourd’hui, le Gouvernement, avec l’appui de l’UMP qui voudrait faire encore plus d’austérité, entend geler les pensions jusqu’en octobre 2015 : c’est inacceptable ! Il faut, au contraire, un rattrapage significatif et immédiat des retraites, à hauteur de 300 euros. Il faut mettre un terme à la politique de déremboursement des médicaments, supprimer les participations forfaitaires, les franchises médicales, les dépassements d’honoraires et la taxation des mutuelles. Revenons sur la volonté commune du PS et de l’UMP de supprimer les services publics de proximité assurés par les conseils généraux. M. Élie Aboud. Quel est le rapport ? M. Jean-Jacques Candelier. Je vous ai écouté, monsieur Aboud. Écoutez-moi ! Ce sont la création d’emplois, la revalorisation des salaires, l’égalité des salaires entre les hommes et les femmes, l’arrêt des exonérations de cotisations et l’élargissement de l’assiette à tous les revenus distribués par les entreprises qui créeront les ressources nécessaires pour satisfaire les besoins, notamment des plus âgés. Les moyens existent pour indexer les pensions sur les salaires et non sur les prix, pour qu’aucune retraite ne soit inférieure au SMIC à 1 700 euros bruts, pour instaurer une pension de réversion égale à 75 % de la pension de base pour les veuves et les divorcées, ou encore pour assurer l’égalité des soins pour tous et la prise en charge de la perte d’autonomie. Voilà les revendications du monde du travail, que les pouvoirs publics doivent prendre en compte. Cette proposition de résolution passéiste et orientée – je ne vous ai pas oublié, monsieur Aboud – n’a strictement rien à voir avec le vécu de la majorité des personnes âgées, et même, disons-le franchement, des rapatriés. Ce sont leurs enfants et petits-enfants qui sont aujourd’hui dans la vie active : ils ne demandent rien de spécial. Si l’ONAC assure désormais la gestion des affaires relatives aux rapatriés et anciens combattants harkis, c’est uniquement suite à une simplification administrative. Il est inutile de changer son nom. S’agissant de la création d’une action sociale destinée aux réinstallés, je note que l’UMP, toujours prompte à dénoncer les régimes spéciaux qui apportent des droits sociaux, notamment ceux conquis par des luttes du monde du travail, entend créer un régime spécial pour services rendus pour les ex-colons. M. Élie Aboud. Ce n’est pas cela ! M. Jean-Jacques Candelier. J’ai bien compris que le but était de flatter certains milieux, mais cela n’a rien à voir avec la satisfaction de l’intérêt général. S’agissant du dispositif des emplois réservés pour les enfants d’anciens supplétifs qui sont encore à la recherche d’un emploi stable ou d’une formation, personne ne songe à le remettre en cause. Il est donc inutile d’agiter des peurs à ce sujet. Je passe sur des points qui me paraissent secondaires. Le plus important me paraît la provocation qui consisterait à affirmer qu’il reviendrait aujourd’hui à l’Algérie de rembourser les biens perdus par les rapatriés. L’Algérie est la victime de la colonisation. Elle a payé un lourd tribut. Rappelons aussi les 300 000 à 400 000 morts algériens, en très grande partie des civils. Près de 30 000 soldats français ont payé de leur vie cette guerre absurde. La France s’est servie économiquement et financièrement sur la bête pendant la colonisation, monsieur Aboud. Aujourd’hui, il faut rejeter catégoriquement les provocations et tentatives de division des Français, et prôner l’amitié entre les peuples. Cette proposition, tout au contraire, fleure bon l’impérialisme. Comment ne pas voir la résurgence du colonialisme économique dans la mise en avant d’un axe Paris-Alger et, aux termes de l’exposé des motifs, de « partenariats novateurs avec le sud de la Méditerranée » ? Nous proposons une toute autre perspective sociale et économique, qui s’appuie sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et le juste partage des richesses en faveur du monde du travail. Il faut regarder lucidement le passé colonial, mais aussi toutes les nouvelles formes de colonialisme et de négationnisme qui oppriment encore de nos jours ou pervertissent les esprits : soutien à des dictatures, poursuite du pillage des richesses naturelles des anciennes colonies, engagement de nos soldats dans de lointains conflits, réhabilitation de l’OAS par une frange dure de la droite. Il faut instaurer une compréhension et un respect mutuels entre les deux rives de la Méditerranée. « Un peuple qui en opprime un autre ne saurait être libre », disait Karl Marx. Parce qu’il n’aspire qu’au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le vrai patriotisme s’oppose au colonialisme, au capitalisme, à l’impérialisme, ainsi qu’à leurs instruments idéologiques, les défouloirs du racisme et de la xénophobie. Nous profitons de l’occasion pour souhaiter que notre proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961, jour où plusieurs centaines de travailleurs algériens manifestant pacifiquement furent froidement tués, soit inscrite à l’ordre du jour et votée. Nous profitons également de ce débat pour honorer la mémoire de Maurice Audin, assassiné comme des milliers d’autres. Dans la nuit du 10 au 11 juin 1957, le jeune militant communiste Maurice Audin était kidnappé par des parachutistes à son domicile situé à Alger. Il fut emmené puis torturé pendant dix jours au centre de tri et de transit Maurice Audin était brillant. Il avait 25 ans et était père de trois enfants, enseignant-chercheur en mathématiques à la faculté d’Alger. Son combat pour la liberté d’un peuple était la première phase pour abolir les discriminations raciales et religieuses, mais aussi pour supprimer l’exploitation et la domination entretenues depuis environ un siècle par l’armée coloniale française. Comme ce fut le sort de milliers d’autres patriotes enlevés en 1957 et torturés à mort par l’armée durant la bataille d’Alger, le corps de Maurice Audin n’a jamais été retrouvé. Cela ne me fait pas rire, monsieur Aboud. M. Élie Aboud. Je ne ris pas à cause de cela, vous le savez bien ! M. Jean-Jacques Candelier. C’est avec émotion que nous avons une pensée pour lui aujourd’hui. Vous l’avez compris, mes chers collègues : bien entendu, les députés du Front de gauche voteront contre cette proposition de résolution. Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Nauche.  Philippe Nauche complice de François Le Normal (FLN) voir aussi la résolution en faveur des rapatriés d'Algérie, présentée par M. Élie ABOU M. Philippe Nauche. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, en 2006, Benjamin Stora écrivait : « De nos jours, des logiques de postures victimaires l’emportent dans la société sur les recherches de responsabilités étatiques ou personnelles. À propos de la guerre d’Algérie, les pieds-noirs s’estiment victimes du Général de Gaulle, les soldats se considèrent comme ayant été entraînés dans un engrenage cruel, les officiers croient en la trahison des politiques, les Algériens se voient en victimes des Français, les harkis vivent leur situation comme une trahison des autorités françaises. Une sorte de cloisonnement, de communautarisation du souvenir par une posture victimaire, s’est installée. » La guerre d’Algérie est l’un de ces épisodes douloureux de l’histoire française. Elle aura marqué durablement notre société. Le bilan humain est terriblement lourd, pour les Français comme pour les Algériens, pour les civils comme pour les militaires. Cette guerre aura également été un drame personnel pour un million de rapatriés et de harkis, arrachés à leur sol natal pour arriver, parfois dans le dénuement le plus total, dans un pays en fait inconnu où leur sort se heurte à l’incompréhension, voire à l’hostilité d’une partie de la population. Leur souffrance est d’autant plus grande qu’elle est étouffée sous une chape de plomb. Il faudra attendre la loi du 18 octobre 1999, adoptée sous le gouvernement Jospin, pour que les événements d’Algérie soient enfin officiellement reconnus comme une véritable guerre. Certains ont réussi à faire la paix avec leur passé, mais d’autres n’arrivent pas à le dépasser. Si les députés du groupe socialiste comprennent parfaitement les souffrances endurées par les populations, ils considèrent que leur rôle de législateur est de faire la part entre ce qui relève de l’émotion légitime et ce qui relève du rationnel nécessaire. La proposition de résolution que nous examinons refuse, malgré les apparences, de prendre tout recul quant à la question des rapatriés, et reprend à son compte des craintes et des revendications des uns et des autres au lieu de tenter d’y répondre avec honnêteté et rationalité. Elle s’inscrit dans une démarche qui pourrait peut-être apparaître un peu électoraliste. Son contenu est plutôt politicien, à visée très locale, à destination de leaders d’opinion de certaines circonscriptions du sud de notre pays. M. Élie Aboud. Et pourquoi ? M. Philippe Vitel. C’est hallucinant ! M. Philippe Nauche. Politicienne, cette proposition l’est dans la mesure où l’ensemble des dispositions mises en place depuis 2012 sont considérées comme non avenues. Vous faites comme s’il ne se passait rien, comme s’il n’y avait pas d’actions du Gouvernement, soutenu par sa majorité. Je tiens à reprendre chaque point de la proposition de résolution afin de justifier cette position. Premier point : concernant l’adossement à l’ONAC, dès le 1er janvier 2014, de toutes les structures chargées des rapatriés et des harkis, issues de la Mission interministérielle aux rapatriés et de l’Agence nationale pour l’indemnisation des français d’outre-mer, Élie Aboud feint de considérer que « ce nouveau dispositif a pour conséquence de faire disparaître la référence aux rapatriés, Français d’outre-mer, de toute dénomination ministérielle ou administrative ». Or cette mesure n’est justifiée que par la très nette réduction d’activité survenue au cours des dernières années au sein de la MIR et de l’ANIFOM ; elle a pour objectif essentiel de pérenniser l’action entreprise. J’en veux pour preuve la nouvelle action budgétaire en faveur des rapatriés, qui représente 17,8 millions d’euros en 2014. Par ailleurs, le Service central des rapatriés, basé à Agen, est maintenu : il devient un pôle spécialisé de l’ONAC mais continue d’instruire les dossiers, les aides versées restant les mêmes, avec le bénéfice de la simplification et du guichet unique que constituera désormais l’ONAC. Enfin, le Gouvernement mène une réflexion, avec l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, pour examiner les modalités qui permettraient d’associer davantage les rapatriés et les harkis au fonctionnement de l’établissement. Deuxième illustration du caractère politicien de ce texte : l’exigence de la poursuite de l’action sociale de l’ONAC à destination des harkis en tant qu’anciens combattants, ou de leurs veuves, ainsi que l’exigence d’un effort de même nature en direction des réinstallés dans une profession non salariée en situation de détresse sociale. C’est nier que, depuis sa prise de fonctions, la politique menée par Kader Arif, sous l’autorité du Président de la République et du Premier ministre, poursuit trois priorités : un effort renouvelé en faveur de l’histoire et de la mémoire des harkis et des rapatriés, la mise en place d’instruments de solidarité favorisant la réussite des harkis et de leurs enfants, et la consolidation d’un dialogue plus efficace et plus transparent avec les pouvoirs publics. Parmi les mesures adoptées, on peut citer les aides au rachat des cotisations retraite pour les rapatriés et les harkis, couvrant de 50 à 100 % du montant des rachats de cotisations, l’allocation de reconnaissance, les aides relatives au logement – aides locatives, à l’acquisition d’un logement, à l’amélioration de l’habitat pour les propriétaires et au désendettement immobilier –, ou encore les secours sociaux de l’ONAC. Contrairement à ce qu’insinue cette proposition de résolution, il n’a jamais été question de remettre en cause ces aides, bien au contraire. Je pense que le secrétaire d’État nous l’expliquera tout à l’heure. Troisième point : la poursuite par l’État de ses actions en faveur des enfants d’anciens supplétifs à la recherche d’un emploi stable ou d’une formation. La loi de programmation militaire 2014-2019 prévoit de porter à cinq ans, contre trois actuellement, la durée durant laquelle un enfant de harkis peut figurer sur les listes d’aptitudes. En outre, une action de sensibilisation va être menée par le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire afin de favoriser le recrutement d’enfants de harkis inscrits sur les listes d’aptitude de la fonction publique territoriale. Par ailleurs, des bourses scolaires et universitaires, ainsi que d’autres aides à la formation, ont été instaurées par les lois de 1994 et 2005, afin de prendre notamment en charge les frais de formation professionnelle et de permis de conduire des enfants de harkis. Les aides en faveur des enfants de harkis pour l’accès à l’emploi sont non seulement maintenues, mais amplifiées par le Gouvernement. Enfin, signalons le soutien financier accordé sous forme de subventions aux associations représentatives proposant des projets d’insertion ou des formations qualifiantes en faveur des enfants d’anciens combattants harkis. Quatrième point : la facilitation des recherches des personnes d’origine européenne disparues en Algérie, surtout en 1962, et présumées décédées. Depuis 2004, une liste révisée de 2 230 personnes disparues a été établie. Je rappelle qu’au cours de la visite d’État du Président François Hollande à Alger, les 19 et 20 décembre 2012, les chefs d’État français et algérien ont signé la déclaration d’Alger sur l’amitié et la coopération entre l’Algérie et la France. Parmi les objectifs de cette coopération, figurent la question de la mémoire commune et en particulier l’échange d’informations pour la localisation de sépultures de disparus pendant la guerre d’Algérie. Les autorités françaises, notamment les consulats en Algérie, travaillent par ailleurs de concert avec les autorités algériennes pour recenser, regrouper et rénover les sépultures civiles françaises en Algérie. Le cinquième point concerne la réparation intégrale du préjudice subi. Selon le rapport de la Cour des comptes pour l’année 2009, l’ANIFOM a distribué 14 milliards d’euros entre 1970 et 1997, représentant 58 % de la somme des biens perdus il y a cinquante ans et évalués par elle. Derrière ce vœu, le message de prise en considération de l’indemnisation de la totalité des biens perdus par les rapatriés est à mettre en lien avec le dernier point de la proposition de résolution : l’Algérie doit payer. Le sixième et dernier point pose un certain nombre de questions sous couvert d’approbation de l’amélioration des relations entre l’Algérie et la France : rechercher avec l’Algérie des moyens de clôturer le dossier de l’indemnisation. Les associations de rapatriés considèrent que la France a compensé 58 % des pertes matérielles, mais que la totalité de ces indemnisations auraient dû être le fait de l’Algérie. Dans cette logique, Alger devrait rembourser les 42 % restants. L’idée de fond de cette proposition de résolution, est que l’ancienne colonie doit rendre à la France ce qu’elle aurait injustement gardé ! Le triste débat de 2005 sur le rôle positif de la colonisation résonne encore dans cet hémicycle ! On souhaiterait raviver une fracture coloniale, entre la France et l’Algérie, mais aussi au sein de la population française, qu’on ne s’y prendrait pas mieux ! Le vote d’une telle disposition serait, j’en suis convaincu, paradoxalement, un sérieux coup porté au renouveau des relations franco-algériennes louées dans l’exposé des motifs. Vous l’aurez compris, le groupe SRC ne peut donc voter cette proposition de résolution irresponsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) M. Philippe Vitel. C’est bien triste. Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Mariani.
Thierry Mariani. M. Thierry Mariani. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, notre assemblée examine aujourd’hui la proposition de résolution de notre collègue Élie Aboud visant au maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer. Plus de cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie, la France et l’Algérie ont renoué le dialogue en établissant à nouveau des relations privilégiées. Le hasard du calendrier fait que cet examen survient au lendemain d’une visite officielle de deux jours du chef de la diplomatie française à Alger. À cette occasion, le ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, a réaffirmé la volonté de la France de demeurer le principal partenaire économique de l’Algérie, poursuivant ainsi le renouveau des relations franco-algériennes amorcé ces dernières années par Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy. À ce titre, l’effort mené pour renforcer le partenariat entre la France et l’Algérie doit être salué. En effet, l’Algérie est aujourd’hui un partenaire essentiel, en particulier dans le cadre du conflit au Mali et dans la lutte contre le terrorisme. Au-delà de ces relations, la France et l’Algérie ont tissé des liens étroits à travers leur histoire commune – qui a certes pu laisser des marques douloureuses au sein des deux peuples. Aussi, aujourd’hui, malgré un contexte diplomatique renouvelé entre la France et l’Algérie, certaines tensions demeurent. De ce fait, beaucoup reste à faire pour panser les blessures de l’indépendance, notamment en matière de reconnaissance des rapatriés et, surtout, des droits des supplétifs de l’armée française. La proposition de résolution d’Élie Aboud, impliqué depuis des années sur ce sujet, est là pour nous le rappeler. En effet, lors de la décolonisation, des centaines de milliers de personnes ont été contraintes de revenir en France dans la précipitation. En à peine deux ans, on a pu assister à un retour en masse de la très grande majorité des Français d’Algérie : 772 600 Français d’Algérie sont revenus en France entre 1962 et 1963, ce qui laisse deviner l’ampleur des moyens mobilisés pour assurer l’accueil de ces familles, pas toujours dans des conditions acceptables. Par ailleurs, à défaut d’une « indemnisation équitable » prévue par les accords d’Évian, des mesures structurelles et des dispositifs particuliers ont été mis en place au nom de la solidarité nationale pour les Français rapatriés. D’autres mesures ont été adoptées pour les harkis – ces hommes qui ont combattu à nos côtés – ainsi que pour leurs familles. Au-delà, de ces réparations matérielles, les Français rapatriés ont également obtenu une reconnaissance morale de la nation par la loi du 23 février 2005. Cependant, malgré l’intervention du législateur, les rapatriés se sentent souvent mal compris d’autant plus que la guerre d’Algérie a laissé des tensions dressant contre eux certains de leurs concitoyens métropolitains. Cette amertume a d’ailleurs été doublement attisée : tout d’abord, par le retard de la mise en œuvre des mesures indemnitaires, notamment celles concernant les biens spoliés – un retard qui, soit dit en passant, est le résultat des controverses toujours d’actualité sur la légitimité de la colonisation française –, mais aussi par le désarroi des harkis et de leurs familles, accueillis en France de manière expéditive dans un climat – soyons honnêtes – peu fraternel. Près de cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie, perdure donc une certaine animosité. C’est pourquoi il est nécessaire, encore aujourd’hui, de calmer les esprits. Hélas, même si je sais votre implication personnelle sur le sujet, monsieur le secrétaire d’État, pour le Gouvernement, les rapatriés comme le monde des anciens combattants ne semblent pas une priorité. Alors que nous célébrons le centenaire de la Grande Guerre, nous, regrettons avec mes collègues du groupe UMP, le peu d’intérêt que représentent pour le Gouvernement, au-delà des cérémonies de commémoration, nos anciens combattants. J’en veux pour preuve les dispositions adoptées ces derniers mois à leur égard : dans la loi de finances pour 2014, le Gouvernement a procédé à des coupes importantes dans le budget consacré à la « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », qui concerne directement le droit à réparation prévu pour les anciens combattants et les victimes de guerre. Ainsi, pour la deuxième année consécutive, le budget consacré aux anciens combattants est en rupture avec la dynamique enclenchée en 2007. En effet, le Gouvernement prend ici le contre-pied de l’ancienne majorité, qui, en dépit d’un contexte budgétaire difficile, s’était montrée désireuse d’apporter à ses anciens combattants toute la reconnaissance de la nation qu’ils méritent. À l’époque, conformément aux engagements pris par Nicolas Sarkozy, l’ancienne majorité avait conduit une action décisive pour remédier aux insuffisances héritées des années passées témoignant ainsi son attachement au monde des anciens combattants. Aujourd’hui, ce gouvernement et la majorité n’ont cessé d’adresser à l’ensemble de nos anciens combattants des signes qui ressemblent à du mépris. En effet, conformément à une décision du comité interministériel pour la modernisation de l’État du 11 juillet 2013, la loi de finances pour 2014 a supprimé l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer, l’ANIFOM, faisant ainsi disparaître la référence aux rapatriés français d’outre-mer de toute dénomination ministérielle ou administrative. Alors que les rapatriés attendent soutien et reconnaissance de la part de l’État, cette suppression est profondément maladroite. Monsieur le secrétaire d’État, les rapatriés français d’outre-mer et leurs enfants ont aujourd’hui besoin avant tout de la reconnaissance de la nation. Le renouveau des rapports franco-algériens ne pourra se réaliser pleinement que dans un climat apaisé. En ce sens, le maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer se justifie. Il s’agit de prouver réellement notre reconnaissance aux Français rapatriés d’outre-mer. C’est pourquoi le groupe UMP soutient pleinement l’excellente initiative d’Élie Aboud et votera en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Mme la présidente. La parole est à M. Gilbert Collard, dernier orateur inscrit.
M. Gilbert Collard. Oui, à la paix de l’histoire. Mais pas à la paix de l’histoire dans l’iniquité. Oui, à la paix. Faisons l’effort pour que l’on arrive enfin à dépasser les souffrances. Seulement, pour arriver à la paix de l’histoire, il ne faut pas que nous ayons à cette tribune des fantômes cliquetants d’une idéologie qui fait résonner le mot nostalgie – comme si c’était un péché, alors qu’étymologiquement, il signifie « mal du pays » –, ou les mots de colonialisme, racisme, xénophobie. Comment peut-on faire la paix de l’histoire quand un orateur vient à cette tribune évoquer ce passé en parlant des M. Thierry Mariani. Absolument ! M. Gilbert Collard. Ils étaient la France de Mendès, la France de Mitterrand ! Un peu de respect. Ils n’étaient pas des xénophobes, ils n’étaient pas des racistes, ils n’étaient pas des colonialistes. Mais on n’aura jamais la paix de l’histoire si l’on n’obtient pas la réciprocité. Or on ne l’a pas. Chaque fois que l’on fait des demandes d’information, on se heurte à l’obstruction du gouvernement algérien. Il faut savoir obtenir les informations nécessaires pour que nos rapatriés, nos harkis – qui souffrent parce qu’ils sont orphelins du soleil de leur naissance et chacun d’entre nous peut le comprendre, le ressentir sans pour autant jeter l’opprobre – aient droit à réparation. Or la mesure que vous voulez prendre supprime deux structures dédiées à ces réparations. C’est comme une manière technique, législative de se détourner d’eux encore une fois, et ce n’est pas acceptable : 8,4 milliards d’euros sont encore en attente d’être réglés. Ce conflit ne s’apaisera pas dans l’inconscient ni dans l’histoire tant qu’on ne réglera pas, dans la réciprocité, tout ce qui doit être réglé. Sinon on n’a qu’à bloquer la mécanique des accords d’Évian. Si l’Algérie n’accepte pas de jouer le jeu, pourquoi devrait-on le jouer ? Qui ne serait pas d’accord pour entrer dans le mouvement de l’histoire ? Les rapatriés l’ont compris, les harkis l’ont compris même si, dans le silence de leurs soirées, ils pleurent sur une histoire révolue mais vers laquelle ils ne veulent pas se tourner pour la reconstruire. Cessez de fantasmer. Cessez de croire que les fils et les filles de rapatriés ou de harkis, les rapatriés et les harkis eux-mêmes ont une « nostalgie », comme vous dites. Ils éprouvent parfois une souffrance, et on doit l’accepter et la prendre en compte. Sinon, non seulement on ne pacifiera pas le présent, ce qui est le plus important, mais on ne pacifiera pas non plus le passé qui fabrique l’inconscient des jeunes qui vivent aujourd’hui sur notre territoire, qui est le leur. Il faut une totalité dans la justice et il faut cesser, chaque fois que l’on aborde ce débat, de traiter les uns de xénophobes, les autres de racistes, de colonialistes. Ils étaient la France et, à ce titre, ils ont droit au respect. Monsieur le secrétaire d’État, dans les quelques secondes qui me restent, je voudrais vous poser une question. L’information circule que les troupes algériennes vont venir défiler le 14-Juillet. - Est-ce vrai ? M. Thierry Mariani. Très bonne question ! M. Jean-Jacques Candelier. Le général Massu ne sera pas là, en tout cas. Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire.
M. Kader Arif, secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, M. Aboud a eu raison de rendre hommage au rapprochement franco-algérien qui s’opère depuis quelques années. Je tiens moi-même à saluer les efforts de notre pays en faveur du renforcement de la relation bilatérale qui s’inscrit dans le cadre d’une ouverture euro-méditerranéenne que nous appelons de nos vœux. C’est pourquoi j’ai tenu à ce que les cycles commémoratifs du centenaire de la Grande guerre et du soixante-dixième anniversaire de l’année 1944 soient pour la France une occasion de dire toute sa reconnaissance à l’égard des soldats de ce que l’on appelait alors l’Armée d’Afrique. Au-delà des seuls aspects mémoriels, la coopération franco-algérienne a connu un nouvel élan à l’occasion du déplacement du Président de la République en décembre 2012, soit cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie. François Hollande a alors inauguré une relation renouvelée et plus forte entre les deux pays. À l’occasion de cette visite d’État, plusieurs accords ont été signés, ainsi qu’un document cadre de partenariat pour la période 2013-2017. Une feuille de route bilatérale est désormais partagée pour progresser dans l’ensemble des domaines d’intérêts communs. Cette feuille de route commune prévoit notamment que soient facilités la recherche et l’échange d’informations pouvant permettre la localisation des sépultures de disparus algériens et français, question qui vous préoccupe, je le sais, et qui est inscrite dans la proposition de résolution qui nous réunit aujourd’hui. Le document cadre prévoit de manière générale que la France et l’Algérie engagent des efforts communs dans plusieurs secteurs, de l’éducation et la formation des jeunes à la santé en passant par les questions économiques, énergétiques et sécuritaires. Il établit, en outre, des axes de concertation privilégiés que le ministre des affaires étrangères a rappelés à l’occasion de son déplacement les 8 et 9 juin derniers. Au sein de la coopération franco-algérienne, la question des rapatriés n’est pas oubliée. Le rapprochement qui s’opère entre les deux pays offre aussi l’opportunité de progresser sur cette question. Avant toute chose, permettez-moi de vous rappeler l’action de l’État en leur faveur. Elle s’inscrit dans l’histoire des politiques publiques. Depuis 1961, plus de 38 milliards d’euros ont été dépensés, dont 17,53 milliards pour l’accueil et la réinstallation des rapatriés. Cette action s’inscrit aussi dans la reconnaissance de l’histoire des rapatriés. Je ne reviendrai pas en détail sur les différentes déclarations qui ont été faites ces dernières années mais je tiens à rappeler les initiatives prises depuis plus de deux ans pour que vive et survive cette mémoire : d’abord, la mise en place d’un comité scientifique pour engager, avec le soutien du Gouvernement, un véritable travail de recherche sur l’histoire des harkis et rapatriés ; ensuite, la création, pour que les harkis soient indépendants dans leur réflexion, d’un groupe de douze associations, à l’image du G12 qui existe dans le monde combattant, avec lequel je travaille très régulièrement ; le recueil de témoignages en partenariat avec le service historique de la défense ; la mise en ligne d’un site internet, « Chemins de mémoires », dédié aux harkis et rapatriés ; enfin, même si cela peut paraître symbolique – mais le symbole a sa force dans cette histoire-là –, l’exposition de l’ONAC-VG inaugurée le 25 septembre 2013 aux Invalides, qui, au-delà des parcours singuliers qu’elle mettait à l’honneur, a montré aux rapatriés qu’ils n’étaient pas oubliés. Non seulement les aides et réformes en cours sont maintenues mais les rapatriés pourront désormais bénéficier de l’expérience de l’Office national en matière administrative et dans le domaine de la politique mémorielle. Ce transfert des missions d’aides aux rapatriés de la MIR et de l’ANIFOM à l’ONAC-VG est la première des préoccupations que vous avez formulées, monsieur Aboud, dans la proposition de résolution que l’Assemblée nationale est invitée aujourd’hui à examiner. J’avais rappelé dès 2012 la nécessité de renforcer le dialogue entre les associations de harkis et rapatriés et l’ONAC-VG. C’est un engagement que j’ai honoré. La gestion de l’ensemble des dispositifs relatifs aux harkis et rapatriés est aujourd’hui recentrée sur cet Office. Je dois rappeler aussi que l’ONAC-VG est la maison du monde combattant et que l’intégration des rapatriés au conseil d’administration que vous proposez tendrait à brouiller le message que l’Office national envoie à ses ressortissants mais aussi à lui faire perdre sa vocation première, même si les anciens combattants d’Afrique du Nord sont, à travers leurs associations, membres de son conseil d’administration. De plus, la dénomination de « ressortissants » de l’ONAC-VG n’est pas une condition sine qua non à une reconnaissance des souffrances endurées. Comme je l’ai rappelé tout à l’heure, l’État a reconnu les préjudices subis par les rapatriés et a agi en leur faveur dès 1961. Toutefois, au regard des nouvelles attributions de l’Office national, qui devient un guichet unique pour les rapatriés, je souhaite que leurs représentants y soient associés et puissent nouer des contacts réguliers avec l’ONAC-VG. Nous sommes en train d’étudier le format que cela pourrait prendre avec sa directrice générale. Nous sommes en voie de trouver une issue favorable. Le projet de résolution exprime aussi le souhait que soit poursuivie l’action de l’Office national en faveur des harkis et que des actions similaires soient mises en place pour les rapatriés. Les aides spécifiques apportées aux harkis leur sont versées principalement par l’ONAC-VG en leur qualité d’anciens combattants mais aussi en raison de certaines spécificités. Ils ne bénéficièrent que de très peu des mesures prises après 1961 et beaucoup connurent l’hébergement dans des camps fermés jusqu’en 1975. Je tiens aussi à rappeler que certains rapatriés, au titre de leur participation aux combats dans lesquels la France s’est engagée, sont ressortissants de l’ONAC-VG. De plus, les aides attribuées aux rapatriés, qui s’élèvent à 540 000 euros dans le budget pour 2014, seront intégralement maintenues. À côté de la reconnaissance engagée depuis plusieurs mois à travers des actions mémorielles rappelées tout à l’heure, je tiens aussi à ce que l’État exprime sa solidarité avec la communauté harkie à travers la mise en place de dispositifs sociaux et professionnels. Depuis juillet 2009, 656 enfants de harkis – trop peu à mes yeux – ont été recrutés dans la fonction publique, en grande majorité dans la fonction publique d’État. Dès 2012, je me suis engagé à répondre aux attentes des enfants de harkis en matière d’insertion professionnelle. Les actions menées n’ont pas été seulement maintenues, elles ont été amplifiées. En septembre 2013, un décret a été publié remettant en œuvre les mesures de soutien à la formation professionnelle des enfants de harkis. Un article inséré dans la loi de programmation militaire permet au Gouvernement de prolonger de trois à cinq ans la durée d’inscription des enfants de harkis sur les listes d’emplois réservés. Je vais également mener une action de sensibilisation spécifique envers la fonction publique territoriale afin de favoriser dans tous les départements le recrutement d’enfants de harkis inscrits sur les listes d’aptitude. Les bourses scolaires, universitaires et aides à la formation instaurées par les lois de 1994 et 2005 ont engrangé La question spécifique de la facilitation des recherches des personnes européennes disparues en Algérie après 1962 a fait l’objet d’un accord signé en décembre 2012. Le comité intergouvernemental de haut niveau du 16 décembre 2013, coprésidé par les premiers ministres français et algérien, est venu confirmer la coopération en la matière entre le ministère des moudjahidines et le ministère français de la défense. Le service historique de la défense suit cette question de très près. C’est un engagement auquel je tiens. J’ai d’ailleurs reçu récemment les familles des disparus des Abdellys. Je sais que tout est mis en œuvre entre la France et l’Algérie pour faire la lumière sur cet épisode douloureux. S’agissant des indemnisations en faveur des rapatriés, je rappelle que, depuis 1961, l’État a versé 17,8 milliards d’euros à ce titre. Quant au gouvernement algérien, il a toujours précisé qu’il s’agissait de mesures dont ne pouvaient bénéficier que les Européens restés en Algérie après les accords d’Évian. Depuis le rapprochement initié par François Hollande en décembre 2012, un groupe de travail consulaire a été mis en place sur ce sujet. Voilà, mesdames et messieurs les députés, ce que je tenais à rappeler devant la représentation nationale. La complexité de la question des rapatriés ne trouve sa résolution que dans un approfondissement de nos relations avec l’Algérie, auquel il faut donner du temps. Des pas ont été faits des deux côtés. Des dossiers enfouis depuis des années ont refait surface ; ils sont aujourd’hui sur la table, prêts à être discutés. La France et l’Algérie, au nom d’une histoire qu’elles ont en partage, s’engagent aujourd’hui, de manière encore plus forte que par le passé, dans la voie du dialogue. Croyez-moi, mesdames, messieurs les députés, pour des raisons personnelles, je mesure parfaitement les difficultés rencontrées. Je connais l’histoire qui est celle des harkis et des rapatriés. Nous sommes très peu nombreux, d’ailleurs, à la connaître réellement, à avoir été touchés nous-mêmes dans nos histoires familiales ou dans nos enfances, ce qui a été mon cas. Je connais les souffrances et les souvenirs douloureux que cette histoire renferme. Il peut m’arriver d’être débordé par l’approche émotionnelle que l’on peut avoir sur cette question mais j’essaie de la dépasser, au-delà de la responsabilité qui est la mienne aujourd’hui, parce que la dépasser, c’est permettre que ces souffrances, sans jamais être oubliées, débouchent sur la construction d’un avenir différent, un avenir de paix et de tolérance. Votre propos était apaisé, monsieur Aboud, et je vous remercie d’avoir initié ce dialogue. Mais je ne peux qu’émettre un avis défavorable au vote de votre proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Mme la présidente. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de résolution auront lieu le mardi 17 juin, après les questions au Gouvernement 12 juin 2014 Voir aussi la résolution en faveur des rapatriés d'Algérie, présentée par M. Élie ABOU |
