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Mission d'information sur les questions mémorielles
M. Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, a indiqué en préambule de l'ouverture de la mission d’information sur les questions mémorielles, dont la constitution a été décidée sur sa proposition par la Conférence des présidents du mardi 25 mars 2008,
" elle vise à réfléchir aux meilleurs moyens de promouvoir le devoir de mémoire " .Cette mission a donné l'occasion d'entendre un grand nombre d'historiens, de chercheurs et de philosophes M. Bronislaw Geremek, Alain Finkielkraut, Jean-Denis Bredin, Paul Thibaud, André Kaspi, le flso Gérard Noiriel, M. François Dosse, Thomas Ferenczi, Denis Tillinac, M. Jean Favier, Pierre Nora , le flso Marc Ferro, le gardien de musée de l'INA Emmanuel Hoog, et l'estimable Olivier Pétré-Grenouilleau.
Dans un souci de pluralisme, les deux groupes les moins nombreux, qui en application de la représentation proportionnelle n’auraient eu droit qu’à un seul représentant, disposent d’un siège supplémentaire, ce qui conduit à une mission d’information de trente-trois membres : 18 UMP, 11 SRC, 2 GDR et 2 NC. Conformément à la pratique antérieure, la Conférence des présidents a confié au Président de l’Assemblée nationale la présidence de cette mission ainsi que la fonction de rapporteur. Il est proposé que le bureau comprenne, outre le Président, un vice-président UMP, un vice-président SRC, un secrétaire GDR, un secrétaire NC, qui seront désignés au début de la prochaine réunion.
Si les « questions mémorielles » concernent au premier chef ceux qui étudient et qui enseignent l’Histoire, les acteurs publics français interviennent, depuis la Révolution, au titre des hommages et commémorations. La mission aura donc pour objet de définir le rôle et les compétences de l’État, et plus encore de la loi, dans la promotion du devoir de mémoire. Il appartiendra en particulier à la mission de s’interroger sur le rôle du Parlement dans une matière étroitement liée à notre identité nationale.
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MEMBRES :
PRÉSIDENT M. Bernard Accoyer - VICE-PRÉSIDENTS Mme Catherine Coutelle M. Guy Geoffroy
SECRÉTAIRES M. Maxime Gremetz M. Rudy Salles
MEMBRES : M. Bernard Accoyer M. Alfred Almont M. Patrick Beaudouin Mme Martine Billard M. Gérard Charasse M. René Couanau Mme Catherine Coutelle Mme Pascale Crozon
M. Bernard Derosier M. Jean-Louis Dumont M. Jean-Pierre Dupont M. Alain Ferry Mme Marie-Louise Fort M. Jean-Louis Gagnaire M. Daniel Garrigue M. Guy Geoffroy
M. Jean-Pierre Grand M. Maxime Gremetz Mme Arlette Grosskost Mme Françoise Hostalier M. Michel Hunault M. Michel Issindou M. Christian Kert Mme Gabrielle Louis-Carabin
M. Lionnel Luca Mme Jeanny Marc M. Hervé Mariton M. Alain Néri Mme George Pau-Langevin M. Rudy Salles M. Jean-Pierre Soisson Mme Christiane Taubira M. Christian Vanneste |
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L'intervention des Rapatriés
d'Algérie - dans le débat |
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Il est proposé que la mission se réunisse en principe tous les quinze jours, le mardi à 16 heures 15 après les questions au Gouvernement. En tenant compte de l’interruption estivale des travaux parlementaires, la mission pourrait être conduite à conclure dans la première quinzaine de novembre, période qui sera marquée par la célébration du quatre-vingt dixième anniversaire de l’armistice du 11 novembre 1918.
Après les auditions successives d’un certain nombre de personnalités, il pourra être envisagé d’organiser des tables rondes afin d’assurer la confrontation des opinions. Une liste indicative de personnalités est distribuée, les membres de la mission étant invités à faire part de leurs suggestions.
Sur un tel sujet, il est proposé de donner la publicité la plus large aux travaux de la mission, sauf à prévoir pour certaines auditions de déroger à ce principe. La mission tiendrait donc des auditions publiques ouvertes à la presse et faisant l’objet d’une retransmission télévisuelle.
À l’issue d’un large débat sur les travaux de la mission et sur le programme des auditions au cours duquel sont intervenus Mme Catherine Coutelle, M. Alain Néri, Michel Hunault, Mme Françoise Hostalier, MM. Hervé Mariton, Patrick Beaudouin, Christian Kert, Bernard Derosier, Maxime Gremetz, Mme Marie-Louise Fort et le Président Bernard Accoyer, la mission a approuvé les orientations proposées par le président. En particulier, sans chercher à établir des arbitrages sur tel ou tel fait historique, il importe que les travaux de la mission permettent de définir la distinction entre Histoire et Mémoire afin de déterminer le champ d’intervention du Parlement. Le pluralisme des auditions doit par ailleurs garantir un travail serein, tourné vers l’avenir et sans rétroactivité sur les « lois mémorielles » déjà adoptées. |
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Un mauvais exemple des personnes reçues par la mission Mission d'information sur les questions mémorielles |
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Mission d'information sur les questions mémorielles
Session 2007-2008
La mission d’information sur les questions mémorielles a organisé une table ronde sur le thème « Le processus commémoratif » avec les invités suivants : M. Jean-Jacques Becker, M. Rémy Enfrun (ONAC) ; M. Stéphane Grimaldi directeur du Mémorial de Caen ; M. Jean-Jacques Jordi directeur du futur Mémorial national de la France d’outre-mer ; M. Yves Kodderitzsch, président du Haut Conseil des Rapatriés ; M. Eric Lucas, ; M. Philippe Pichot, M. Jacques Pélissard, , M. Claude Ribbe, M. Serge Romana ; M. Jacques Toubon, Mme Françoise Vergès
M. Mouloud Aounit (MRAP), M. Alexis Govciyan, organisations arméniennes Mlle Valérie Haas, maître de conférence, M. David-Olivier Kaminski institutions juives de France (CRIF), M. Patrick Karamé, Mme Barbara Lefebvre, historienne (LICRA) et M. Patrick Lozès (CRAN)
M. Jean-Michel Ducomte (CIDEM), Mme Sophie Ernst (INRP), M. Jean-Louis Nembrini, M. François Perret, M. Jean-Pierre Rioux, historien, Mme Marie-Albane de Suremain, M. Hubert Tison, (APHG), Mme Hélène Waysbord-Loing,
Mardi 15 juillet 2008
Séance de 15 heures 15
Compte rendu n° 09
Mardi 8 juillet 2008
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 8
Mardi 24 juin 2008
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 7
Mardi 10 juin 2008
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 6
Mardi 27 mai 2008
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 5
Mardi 13 mai 2008
Séance de 16 heures 30
Compte rendu n° 4
Mardi 29 avril 2008
Séance de 17 heures 30
Compte rendu n° 3
Mardi 15 avril 2008
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 2
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Les "lois mémorielles" (appellation apparue au cours des débats relatifs à l'article 4 de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur
des Français Rapatriés d'Algérie) :
- Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe (dite « Loi Gayssot », sur le site Légifrance),
- Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
- Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité (dite Loi « Taubira »)
- Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés |
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