VOTE PAR LE PS UNE LOI CONTRE LES PN

Vote d'une loi par les voyous du Parti Socialiste contre les PN Pieds-Noirs et les harkis le 3 décembre 2013 à l'assemblée nationale

Résultat du vote

- Nombre de votants 550
- Nombre de suffrages
- Exprimés 543
- Majorité absolue 272
- Pour l’adoption 292 PS
- Contre 251

L'article 52 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013, relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, supprime certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des forces supplétives de l'armée française pendant la guerre d'Algérie.

Les voyous du parti socialiste & CO

- Patrick MENNUCCI Député de la 4e circonscription Bouches-du-Rhône (13)
- Michel VAUZELLE Député de la 16e circonscription Bouches-du-Rhône (13)
- Jean-David CIOT Député de la 14e circonscription Bouches-du-Rhône (13)
- Kléber MESQUIDA Député de la 5e circonscription Hérault (34)
- Sylvie ANDRIEUX Députée de la 3e circonscription - Apparentée Bouches-du-Rhône (13)
- Avi ASSOULY Député de la 5e circonscription Bouches-du-Rhône (13)
- Henri JIBRAYEL Député de la 7e circonscription Bouches-du-Rhône (13)
- Jean-Pierre MAGGI Député de la 8e circonscription Bouches-du-Rhône (13)
- Jean-Louis ROUMEGAS Député de la 1ère circonscription Hérault (34)
- Edouard Baldo pour son silence (13)

Le 24 janvier 2014 au Sénat dépot d'un projet de loi pour rétablir l'article 33 par l'UMP

PRÉSENTÉE

Par MM. Bruno GILLES, Marcel-Pierre CLÉACH, Christian CAMBON, Jean-Jacques HYEST, Michel DOUBLET, Daniel LAURENT, Christian PONCELET, Alain MILON, Mme Catherine DEROCHE, MM. Jacques GAUTIER, Bernard FOURNIER, Louis DUVERNOIS, Mlle Sophie JOISSAINS, MM. Robert LAUFOAULU, François GROSDIDIER, François-Noël BUFFET, Alain DUFAUT, Mmes Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Françoise BOOG, MM. Jean-Noël CARDOUX, Jean-Paul FOURNIER, François PILLET, Jackie PIERRE, André FERRAND, Hugues PORTELLI, Raymond COUDERC, René BEAUMONT, Pierre ANDRÉ, Mme Colette GIUDICELLI, MM. Pierre FROGIER, Alain GOURNAC, Mmes Christiane HUMMEL, Isabelle DEBRÉ, MM. Francis DELATTRE, Charles REVET, Mme Esther SITTLER, MM. Benoît HURÉ, André REICHARDT, André DULAIT, Jean-François MAYET, François TRUCY, Pierre MARTIN, Marc LAMÉNIE, Henri de RAINCOURT, Jean-Pierre LELEUX, Gérard DÉRIOT, Jean-Pierre VIAL, André TRILLARD, Pierre CHARON, Philippe BAS, Gérard LARCHER, Michel HOUEL, Philippe LEROY, Yann GAILLARD, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Hubert FALCO, Éric DOLIGÉ et Christophe-André FRASSA,