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-  Le général Maurice Schmitt,
ancien chef d'état-major des armées, a été
condamné.
- Le
général Maurice Schmitt gagne son procès contre
Henri Pouillotte.
- Procès
Henri Pouillote contre le général Maurice Schmitt
Pouillote est condamné à verser 1500 euros au général
Maurice Schmitt
- L'Algérie
mise en cause aux nations unies par des centaines de Pieds Noirs
spoliés.
- ONU plainte des rapatriés "spoliés"
contre l'Algérie.
- Recours
contre la France de Rapatriés d'Algérie en Corse devant
la Cour européenne des droits de l'homme s'estimant spoliés.
- Corse
des Rapatriés Algérie ont déposé recours
devant Cour européenne droits de l'homme.
- Rapatriés
d'Afrique du Nord en Corse, dont vingt-deux membres ont déposé
plainte contre la France devant la cour européenne des droits
de l'Homme, s'estimant "spoliés" par des insulaires
occupant illégalement leurs biens fonciers.
- Procès
contre l'amiral Philippe de gaulle Aidez VERITAS A FAIRE CONDAMNER
PHILIPPE de gaulle.
- L’Amiral
philippe de gaulle poursuivi en correctionnel le 8 septembre 2005
à Montpellier.
- Relaxe pour le général Schmitt contre Louisette Ighilahriz
M. Boubakeur
devant le Tribunal Correctionnel de Nice pour
pour diffamation ethnique et provocation à la haine à
raison de leurs origines en jetant l'anathème sur les Français
d'Algérie.
- Rapatriés
d'Algérie "spoliés" réclament
plus de 12 milliards d'euros à l'Algérie.
- J.F.
GAVOURY fils commissaire central d'Alger Roger GAVOURY, mort dans
la nuit du 31 mai au 1er juin 1961 cite
à comparaître : M. Jean-François COLLIN, Président
de l’ADIMAD, M.Pierre PAPADACCI, Mme Annie ROBERT membres de
l’ADIMAD
- Les Harkis poursuivent Marianne
et Jean-François Kahn pour publication de propos injurieux.
- L'action de maître Garay pour USDIFRA contre le gouvernement algérien devant la cour des droits de l'homme des nations unies suit son cours
Devant cour d'appel d'Aix-en- Provence une association de 4 personnes
contre une associations de Rapatriés d'Algérie l'adimad
- Comité des droits de l’homme juge la plainte irrecevable de USDIFRA
- Injurier quelqu'un en prétextant son origine Rapatriée d'Afrique du Nord peut être considéré comme du racisme... Ainsi en a décidé, le tribunal correctionnel de Toulon, , en infligeant une amende de 1000 € à un habitant de La Garde pour sanctionner ses écarts de langage
- - Le Site Internet de Rapatriés d'Algérie" NotreJournal " trainé en en justice par le fils du commissaire Gavoury.
- PROCES PORTEUSES DE FEUNous devons soutenir notre compatriote Nicole Guiraud 30 septembre 2009 au TGI de Paris à 14 h -
- - Nous devons soutenir notre compatriote Claudine Dupont-Tingaud - 14 novembre 2009 – Au tribunal de Rennes – 14 heures
- - "Biens vacants" en Algérie: en 1962 le recours de deux Héraultaises contre l'Etat français et de USDIFRA.
- - 14 janvier 2014 - Un couple de Français d'Algérie assigne l'Etat Français en justice. -
- - 16 février 2014 - Un couple de Français d'Algérie demande 9 millions d'euros à l'État français.
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