 |
| |
| |
| |
|
|
| |
Une association de rapatriés d'Afrique
du Nord en Corse, dont vingt-deux membres ont déposé
plainte contre la France devant la cour européenne des
droits de l'Homme, s'estimant "spoliés" par
des insulaires occupant illégalement leurs biens fonciers,
a dénoncé vendredi 1er octobre 2004 à Aix-en-Provence
"l'inaction de l'Etat français".
|
|
|
| |
|
|
|
|
| |
|
|
|
|
|
"Il faut dénoncer la situation que vivent
mes clients (...) et l'inaction de l'Etat caractérisée
par l'existence d'actions illégales réalisées
en toute impunité", a expliqué l'avocat des requérants,
Me Alain Garay, lors d'une conférence de presse à Aix-en-Provence
à laquelle assistaient plusieurs rapatriés dont les
biens fonciers sont encore occupés.
Selon Me Garay, "entre 150 et 180 familles" sur les 15 à
17.000 rapatriés arrivés en Corse en provenance d'Afrique
du Nord, ont été victimes d'"occupations illégales",
de "spoliations" par des insulaires agissant au nom de la
défense de "l'agriculture corse".
|
|
|
|
| |
| |
Me Alain
Garay, et monsieur Robert Petit. |
|
|
|
|
| |
|
Les 22 requérants, qui ont déposé
des recours contre la France devant la cour européenne des
droits de l'Homme depuis 2002, invoquent des "violations du droit
au respect des biens", des "privations de propriété"
et des "violations de domicile", a précisé
Me Garay.
"De nombreuses plaintes ont été
déposées en Corse après ces occupations, mais
aucune n'a abouti", a affirmé le président de l'Association
de défense des rapatriés d'Afrique du Nord spoliés
de Corse, Robert Petit. Selon Me Garay, plusieurs ordonnances d'expulsion
ont également été prononcées à
l'encontre des occupants de plusieurs propriétés, "mais
n'ont jamais été exécutées". "La
juridiction administrative s'est toujours refusée à
reconnaître les fautes de l'Etat", a-t-il ajouté.
|
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
