C’est surtout, pour que la France regarde en face son passé, dise enfin la vérité et reconnaisse ses fautes pendant la guerre d'Algérie", explique Me Jacques Bernadet. L'avocat palois défend un couple de Français d’Algérie béarnais qui accuse l'État d'avoir abandonné les Français d'Algérie après la signature des accords d'Évian, le 18 mars 1962, l'attaque devant le tribunal administratif de Pau pour le crime contre l'humanité de « transfert forcé de population » et demande près de 9 millions d'euros en réparation de ses préjudices.
De l'avis de juristes, cette requête plaidée hier constituerait une première.
Claude Asnar, et son épouse Michelle sont nés en 1936 à Oran. Enseignant, le premier s'y est trouvé devoir faire son service militaire comme officier commandant une unité de harkis avant de récupérer son poste de professeur, en 1961. La seconde était la fille d'un important négociant en voitures. Tous deux fuiront l'Algérie à quelques mois d'intervalle. Pour Michelle, quelques jours après la fusillade de la rue d'Isly, à Alger, où des militaires français tirent sur des civils Français, faisant une 72 morts et une centaine de blessés. Pour Claude, ce sera en juin 1962, après avoir longtemps attendu une réponse de son administration sur son rapatriement et échappé à quatre tentatives d'enlèvement après la soudaine disparition, en mai 1962, de l'escorte militaire qui l'accompagnait jusqu'à son collège. « Peu après, il est arrivé en retard, un matin, au lieu de rendez-vous.
Sept de ses collègues ont été enlevés et n'ont jamais été retrouvés », assure son avocat.
Cinquante ans après, "c'est leur baroud d'honneur", martèle Me Jacques Bernadet, non sans évoquer la fusillade du 26 mars 1962 de la rue d'Isly à Alger et au massacre d'Oran, du 5 juillet 1962 survenus après le cessez-le-feu qui devait rétablir la paix.
« Le seul choix qui a été offert à mes clients fut la valise ou le cercueil. Ils ont tout perdu et, s'ils ont gardé la vie sauve, ce n'est pas grâce à leur pays, qui les a abandonnés avant de les accueillir comme des chiens », assène Me Jacques Bernadet.
"En 1962, la France de Charles de Gaulle ne peut pas ignorer que l'objectif du FLN est d'exterminer la population française. Il y a complicité d'épuration ethnique", accuse la "voix" de ces Français d’Algérie traumatisés qui eurent pour tout choix " la valise ou le cercueil ".
Les lois de compensation ne panseront jamais les plaies des rapatriés qui "perdirent tout, furent mal accueillis en métropole et pas indemnisés".
Ceux qui ont fait des milliers de morts et de disparus entre la signature du cessez-le-feu et la déclaration d'indépendance de l'Algérie, en juillet 1962, et sont toujours, en grande partie, couverts par le secret, les archives officielles sur cette période n'ayant été que partiellement ouvertes.
Les attentats des pro-Algérie française de l'OAS, les exactions des indépendantistes contre les harkis et contre ceux qui avaient servi pour l'armée française ou en étaient soupçonnés, « avec l'aide de barbouzes français de la mission C », insiste Me Jacques Bernadet. Pour lui, « c'est en pleine conscience et à dessein que le gouvernement français de l'époque, sous le commandement du général de Gaulle, a provoqué l'exode des pieds noirs et le massacre de dizaines de milliers de harkis. Les mobiles sont d'ordre politique et ethnique ». L'avocat voit là « le crime contre l'humanité de transfert forcé de population ».
Une attaque en règle que le rapporteur public, Karine Butéri, ne minimise pas, rappelant les récentes reconnaissances - la première étant de Jacques Chirac, en 2001 - de l'État français sur ses manquements pendant cette période plus que trouble. « Ces efforts, on le sait, n'ont pas répondu à toutes les souffrances des pieds noirs et des harkis », avoue la conseillère. Mais elle conclut au rejet de la requête. D'abord pour incompétence du tribunal administratif « à juger d'un accord international, comme sont considérés les accords d'Évian », ou à statuer sur « la complaisance de l'État français envers une politique de purification ethnique du FLN, la mission C ayant eu une mission de police judiciaire pour combattre l'OAS ».
Puis sur le fond, parce que le transfert forcé de population « n'était pas à l'époque classé parmi les crimes contre l'humanité ». Enfin parce que « les enlèvements et les meurtres allégués commis après les accords d'Évian ne sont pas le fruit de la guerre mais des incompétences du FLN ». « Encore une fois, on nous demande d'avaler la pilule sans mot dire. Mais seule la vérité peut affronter la justice », réplique Me Jacques Bernadet, citant Camus.
Claude Asnar et sa femme ne comptent pas en rester là : « Nous allons saisir, dans les prochains jours, le procureur général de la cour d'appel de Paris d'une plainte contre un membre historique du FLN, Abdelaziz Bouteflika [NDLR : l'actuel président de la République algérienne], pour crime contre l'humanité », annonce Me Jacques Bernadet. |
