Jean-François GAVOURY fils du commissaire central d'Alger Roger GAVOURY, mort dans la nuit du 31 mai au 1er juin 1961, cite à comparaître : Monsieur Jean-François COLLIN, Président de l’ADIMAD, Monsieur Jean-Pierre PAPADACCI, Madame Annie ROBERT membres de l’ADIMAD

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Pour délit d’apologie de crime Jean François Gavoury, fils du commissaire, s’appuyant sur l’article 24, alinéa 5, de la loi de juillet 1881, considère en effet que « l’élévation de la dite stèle permet, publiquement, la commémoration, la glorification et l’exaltation de personnes identifiables qui ont été condamnées et fusillées pour crime et constitue le délit d’apologie de crime prévu à l’article 24, alinéa 5, de la loi du 29 juillet 1881 ».

A ses yeux, le fait « d’avoir prévu, organisé, construit la stèle de Marignane et surtout d’avoir autorisé l’inscription sur celle-ci des dates d’exécution des quatre fusillés de l’Algérie française et notamment celle d’Albert Dovecar et Claude Piegts » prouve l’intention coupable d’apologie.
Roger Gavoury est parmi les victimes de la guerre d'Algérie comme les 27 500 militaires tués et un millier de disparus. Pour les civils français d’Algérie, ce nombre est de 2 788 tués et 875 disparus jusqu’au cessez-le-feu. Il faut y ajouter 3922 disparus après le 19 mars 1962 date de l’entrée en vigueur du cessez-le-feu.
Le commissaire Roger Gavoury mêne une sévere repression contre la population Algéroise entre février 1960 et le 31 juin 1961 avec de nombreux incidents.
Le texte du 18 mars des accords d'Évian précise :
II - Des droits et libertés des personnes et de leurs garanties
- Dispositions communes Nul ne pourra faire l'objet de mesures de police ou de justice, de sanctions disciplinaires ou d'une discrimination quelconque en raison:
- d'opinions émises à l'occasion des événements survenus en Algérie avant le jour du scrutin d'autodétermination;
- d'actes commis à l'occasion des mêmes événements avant le jour de la proclamation du cessez-le-feu.
- Aucun Algérien ne pourra être contraint de quitter le territoire algérien ni empêché d'en sortir.

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