Quarante-deux ans après les accords d'Evian qui ont mis fin à la guerre d'Algérie et alors que Paris et Alger s'apprêtent à signer un traité d'amitié, plusieurs centaines de rapatriés n'admettent toujours pas le sort qui leur a été réservé. Ils vont déposer le 15 octobre des requêtes individuelles devant le Comité des droits de l'homme des Nations unies, à Genève, pour faire reconnaître la spoliation dont ils ont été victimes et obtenir réparation de l'État algérien.

«Nous avons été très amers quand, cet été, le président Bouteflika a été invité au fort de Brégançon par Jacques Chirac. L'Algérie nous a volés et la France nous a bafoués. Nous sommes toujours dans l'attente d'une juste réparation», commente Gabriel Mène, président de l'Union syndicale de défense des intérêts des Français repliés d'Algérie et d'Outre-Mer (Usdifra) qui organise et fédère les recours des rapatriés.

Pour ce dernier, «il est temps que la justice se prononce sur la spoliation que nous avons subie il y a quarante-deux ans».

Les accords d'Evian précisaient notamment que «toute expropriation sera subordonnée à une indemnisation équitable préalablement fixée», souligne Me Alain Garay, défenseur des rapatriés. L'Etat français a déjà indemnisé les rapatriés en se substituant à l'Algérie qui s'est toujours refusée à le faire, mais ces indemnisations faites au titre de la «solidarité» et non de la «responsabilité» ne représentent, selon Gabriel Mène, qu'un tiers de la valeur estimée en 1962 des terres, maisons et entreprises abandonnées.

Pour Alain Garay, le compte n'y est pas : le Groupement national pour l'indemnisation (GNPI) a chiffré à 12,1 milliards d'euros le complément d'indemnisation auquel les rapatriés peuvent prétendre.

Ces derniers se sont déjà tournés vers la justice française et vers la Cour européenne des droits de l'homme. Sans succès. La Cour européenne a toutefois reconnu qu'il y avait eu spoliation. Par ailleurs, souligne Me Garay, selon un rapport du député UMP Michel Diefenbacher commandé par le premier ministre en 2003, «d'un point de vue juridique, il est établi que l'État français n'est pas tenu (...) de se substituer à l'État algérien pour indemniser intégralement les propriétaires français dépossédés (...)». Et Me Garay de conclure qu'«il était donc logique que les spoliés se retournent vers l'Algérie». Une action rendue possible par la ratification algérienne du Pacte international des droits civils et politiques en 1989.

«C'est le combat de l'honneur, je suis né en Algérie, mes parents et mes grands-parents également. Je veux bien qu'il y ait une réconciliation mais il faut qu'il y ait aussi réparation», conclut Gabriel Mène qui espère déposer 2000 requêtes le 15 octobre prochain.
Aliette de Broqua Le Figaro
http://www.lefigaro.fr/international/20040917.FIG0068.html

MARSEILLE, 16 sept 2004
Au moins un millier de rapatriés d'Algérie s'estimant "spoliés" de leurs biens ont l'intention de déposer plainte à la mi-octobre contre l'Etat algérien devant le Comité des droits de l'homme de l'ONU à Genève, a annoncé mercredi leur avocat à Marseille.
"Il est clair que les avances versées par la France, à valoir sur ce qu'est en droit de verser l'auteur de la spoliation, l'Algérie, sont parfaitement insuffisantes", a indiqué devant la presse Me Alain Garay, du barreau de Paris, qui dit avoir reçu mandat de 1.018 personnes à ce jour.
La loi française du 15 juillet 1970 institue une "contribution nationale à l'indemnisation par l'Etat français" ayant "le caractère d'une avance sur les créances détenues à l'encontre des Etats étrangers ou des bénéficiaires de la dépossession".
Instruisant collectivement les demandes parvenues à l'USDIFRA (Union de défense des intérêts des Français repliés d'Algérie et d'Outre mer), l'avocat parisien dit notamment trouver la justification de sa démarche dans une décision de la Cour européenne des Droits de l'homme du 25 janvier 2001.
Celle-ci, à la suite d'une plainte de quatre rapatriés d'Algérie qu'elle avait jugée irrecevable, avait cependant noté que "les requérants ont été dépossédés de leurs biens par l'Etat algérien" et que "l'Algérie n'a versé aucune indemnité aux Français touchés par les nationalisations".
Selon un rapport remis en septembre 2003 au Premier ministre français Jean-Pierre Raffarin par le député Michel Diefenbacher (UMP), les quatre lois d'indemnisation françaises (1970, 1978, 1982 et 1987) ont donné lieu à versement "en valeur actualisée à 14,2 milliards d'euros" à 440.000 personnes.
Le président de l'USDIFRA, Gabriel Mène, chiffre à "30 % de la valeur des biens en 1962 (date de l'indépendance de l'Algérie, ndlr) le montant des avances reçues" par les rapatriés.
Evoquant le traité d'amitié franco-algérien annoncé pour 2005, Me Garay a estimé que "ni le temps, ni les déclarations d'intention ne peuvent gommer et justifier, sur l'autel de la mémoire, le devoir de justice.

LYON, 18 mars 2005
Environ 300 rapatriés "spoliés" déposent plainte contre l'Algérie

Quelque 300 rapatriés d'Algérie, s'estimant "spoliés" de leurs biens, ont déposé plainte contre l'Etat algérien devant le Comité des droits de l'Homme de l'ONU à Genève, a annoncé leur avocat, vendredi à Lyon. "L'affaire est en cours d'instruction mais les requêtes continuent d'affluer, nous essayons de déposer de nouveaux dossiers tous les mois", a déclaré devant la presse Me Alain Garay, du barreau de Paris. Ces rapatriés ont été "indemnisés partiellement" par la France, "c'est une avance sur ce que doit verser l'auteur de la spoliation, l'Algérie", a-t-il ajouté. La loi française du 15 juillet 1970 institue une "contribution nationale à l'indemnisation par l'Etat français" ayant "le caractère d'une avance sur les créances détenues à l'encontre des Etats étrangers ou des bénéficiaires de la dépossession". Me Garay instruit collectivement les demandes parvenues à l'Union de défense des intérêts des Français repliés d'Algérie et d'Outre-mer (USDIFRA), une organisation de rapatriés réputée proche de l'extrême droite. Cette requête internationale intervient après un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme, qui s'était déclarée incompétente le 25 janvier 2001. Elle est fondée sur le fait que "l'Algérie a ratifié le pacte international des droits civils et politiques, qui garantit des droits à ceux considérés comme victimes d'une spoliation", mais aussi sur "le droit algérien où, comme en France, toute nationalisation donne lieu à des contreparties", a dit Me Garay.

USDIFRA Union Syndicale de Défense des Intérêts des Français Repliés d’Algérien.
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