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Comité des droits
de l’homme des Nations unies
   
 
Comité des droits de l’homme
 
 

L'action de maître GARAY et USDIFRA
contre le gouvernement algérien

devant la cour des droits de l'homme des nations unies suit son cours


 

Poursuite attentive de l’examen par le Comité des droits de l’homme des Nations unies des centaines de recours individuels contre l’Etat algérien Les recours exercés contre l’Etat algérien devant le Comité des droits de l’homme des Nations qui portent sur les conditions d’indemnisation des biens spoliés appartenant aux français exilés après la Déclaration d’indépendance algérienne sont en cours d’examen parles Nations unies.
Les premiers recours ont été déposés en novembre 2004, et l’Etat algérien, à deux reprises,au cours des années 2005 et 2006 a apporté des réponses insatisfaisantes en invoquant des moyens de forme. L’instruction se poursuit donc aujourd’hui sous les auspices du Comité des droits de l’homme (à ne pas confondre avec le « Conseil des droits de l’homme des Nations
unies» qui s’est substitué cette année à l’ancienne « Commission des droits de l’homme des Nations unies »).
Ce contentieux intervient sur fond de querelles autour des « mémoires », de surenchère politique, la signature annoncée du « Traité d’amitié » entre les chefs d’Etats Français et Algérien étant semble-t-il renvoyé aux calendes grecques. Et dans son essai La tyrannie dela pénitence (Grasset, Paris, 2006), ouvrage dont la lecture est des plus riches, Pascal Bruckner, en référence aux provocations verbales les plus radicales du Président Bouteflika sur la répression de Sétif du 8 mai 1945, a expliqué qu’en pointant aujourd’hui « un doigt vengeur » sur la France, le chef de l’Etat algérien n’entraîne pas son régime et sa patrie dans un examen de conscience (lire les pages 144 à 149).
Aujourd’hui, certains s’impatientent alors que les faits remontent pourtant aux années 1960.Cette procédure devant les Nations unies serait-elle, de ce point de vue, lente ? Rien ne serait plus contraire au calendrier de l’histoire. Serait-elle rapide que son caractère expéditif pourrait choquer. Il s’agit plutôt d’une très sérieuse affaire de principe tant en droit international que d’un strict point de vue moral. Il y va de la vie de milliers de famille pour qui la seule référence au devoir de mémoire reste insuffisante.C’est ici de droit et de responsabilité dont il s’agit et non seulement d’histoire. Rendre justice est aussi un devoir des nations et des peuples, dont l’initiative doit rester celles d’hommes et de femmes dignes, attentifs aux soubresauts des grandes causes internationales
sur fond de spoliation organisée.
Alain Garay, Avocat à la Cour de Paris. octobre 2006