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Le gouvernement s'est
engagé, dans l'exposé des motifs, à créer
une fondation "pour assurer la vérité de l'histoire"
des Français d'Algérie, des anciens des forces supplétives,
des harkis et de leurs familles.
Quarante-deux ans après la signature des accords d'Evian,
qui ont mis fin à la guerre d'Algérie, les députés
se penchent, vendredi 11 juin 2004, sur un projet de loi exprimant
pour la première fois "la reconnaissance de la nation"
envers l'ensemble des rapatriés, harkis et pied-noirs, sans
omettre "les souffrances et les sacrifices" endurés
par ces derniers.
Ce projet de loi, défendu par le secrétaire d'Etat
aux anciens combattants, Hamlaoui Mekachera, a pour ambition de
"tourner cette page de l'histoire" et de constituer la
dernière loi d'indemnisation des rapatriés. Ce texte,
qui sera examiné en première lecture, avait été
approuvé en conseil des ministres le 10 mars après
un débat en décembre à l'Assemblée puis
au Sénat.
A droite comme à gauche on a fait valoir jeudi que tous avaient
le "souci d'enrichir le projet pour que celui-ci parachève
l'édifice législatif". "Nous n'avons pas
une position d'opposition systématique", a assuré
Jacques Bascou (PS, Aude).
LA "RESPONSABILITÉ DE LA FRANCE"
Néanmoins, le débat devrait achopper sur l'article
1er relatif à la reconnaissance de la nation. Les socialistes
souhaiteraient ainsi que le projet aille plus loin. "Il faut
que la France reconnaisse sa responsabilité dans l'abandon
des harkis et dans les massacres de la rue de l'Isly à Alger
[26 mars 1962] et d'Oran [5 juillet 1962]", soit après
le cessez-le feu du 19 mars 1962, a plaidé M. Bascou. "Pour
tourner la page, il faut que toute la lumière soit faite",
a-t-il ajouté, soulignant que le PS demanderait la création
d'une commission d'enquête sur ces évènements.
A l'UDF, où l'on partage le même point de vue sur la
reconnaissance de ces massacres, Francis Vercamer (Nord) a fait
valoir que ce "devoir de mémoire" devait s'accompagner
"d'un devoir de réparation" car "l'Etat n'a
pas sauvé les harkis". A cet égard, il défendra
des amendements augmentant le montant du capital pouvant être
versé car "l'indemnisation est fonction du préjudice
et non pas fonction des moyens de celui qui doit réparation".
Le projet gouvernemental prévoit deux options : versement
d'un capital de 30 000 euros ou d'une allocation de 2 800 euros
par an. Toutefois, sur proposition du rapporteur Christian Kert
(UMP, Rhône), la commission des affaires sociales a adopté
mardi un amendement permettant aux bénéficiaires d'opter
pour un système mixte : allocation de 1 800 euros par an
et versement d'un capital de 20 000 euros. Pour l'Etat, ce dispositif
ne coûterait pas plus cher.
En commission, M. Kert a d'ailleurs souligné que le projet
proposait "un travail de mémoire" et n'était
"pas un texte d'indemnisation", même si les dispositions
prévues nécessitent quelque 900 millions d'euros.
Par ailleurs, le gouvernement s'est engagé, dans l'exposé
des motifs, à créer une fondation "pour assurer
la vérité de l'histoire" des Français
d'Algérie, des anciens des forces supplétives, des
harkis et de leurs familles.
Dans ce projet de six articles figure en outre une disposition en
faveur des anciens membres de l'OAS (Organisation Armée Secrète,
qui ont fait à l'époque l'objet de poursuites judiciaires.
Celle-ci a été complétée en commission
par un amendement de M. Kert exonérant de toute forme d'impôt
l'indemnité de reconnaissance forfaitaire de ceux d'entre
eux qui étaient salariés du privé, afin de
"compenser le retard de plus de vingt ans avec lequel ils ont
recouvré leurs droits à la retraite par rapport à
leurs homologues du secteur public".
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