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endurés par
les rapatriés, les anciens membres des formations supplétives
et assimilés, les disparus et les victimes civiles et militaires
des évènements liés au processus d'indépendance"
en Algérie, au Maroc, Tunisie et dans les territoires antérieurement
sous souveraineté française "et leur rend, ainsi
qu'à leurs familles, solennellement hommage".
Un amendement de M. Kert interdisant sous peine de poursuite toute
injure envers une personne en raison de "sa qualité
vraie ou supposée d'ancien supplétif de l'armée
française en Algérie", a également été
voté.
Au chapitre des indemnités, la commission a voté un
amendement du rapporteur permettant aux bénéficiaires
de l'allocation de reconnaissance d'opter pour un système
mixte: versement de l'allocation fixée à 1.800 euros
par an et versement d'un capital de 20.000 euros.
Le texte initial prévoyait le choix entre le versement d'une
allocation portée à 2.800 euros par an ou celui d'un
capital de 30.000 euros.
La commission a adopté en outre un amendement destiné
aux "+exilés politiques+, anciennement salariés
dans le privé", c'est-à-dire les anciens membres
de l'OAS (Organisation armée secrète, bras armé
clandestin des partisans de l'"Algérie française")
qui ont fait à l'époque l'objet de poursuites judiciaires.
Cet amendement exonère de toute forme d'impôt leur
indemnité forfaitaire pour "compenser le retard de plus
de 20 ans avec lequel ils ont recouvré leurs droits à
la retraite par rapport à leurs homologues du secteur public".
Les socialistes ont estimé que ce projet était "un
pas en avant en matière de cohésion nationale et dans
la perspective d'assumer notre histoire". Néanmoins,
ils ont jugé que le projet ne "répondait pas
aux attentes des harkis" et ne prévoyait "aucune
indemnité pour les rapatriés". Ils ont fait part
de leur intention de présenter une résolution pour
la création d'une commission d'enquête sur les harkis.
L'UDF a jugé po Le parlement examine un texte en faveur des
rapatriés d'Algérie
42 ans après la signature des accords d'Evian qui ont mis
fin à la guerre d'Algérie, les députés
examinent vendredi un projet de loi exprimant pour la première
fois "la reconnaissance de la Nation" envers l'ensemble
des rapatriés, harkis et pied-noirs, sans omettre "les
souffrances et les sacrifices" endurés par ces derniers.
Ce projet de loi, défendu par le secrétaire d'Etat
aux anciens combattants Hamlaoui Mekachera, a pour ambition de "tourner
cette page de l'histoire" et de constituer la dernière
loi d'indemnisation des rapatriés.
Le débat devrait cependant achopper sur l'article 1er relatif
à la reconnaissance de la Nation. Les socialistes (opposition)
souhaitent que le projet aille plus loin. "Il faut que la France
reconnaisse sa responsabilité dans l'abandon des harkis (supplétif
de l'armée française) et dans les massacres de la
rue d'Isly à Alger (26 mars 1962) et d'Oran (5 juillet 1962)",
soit après le cessez-le feu du 19 mars 1962.
A l'UDF (centre) où l'on partage le même point de vue
sur la reconnaissance de ces massacres, on fait valoir que ce "devoir
de mémoire" devait s'accompagner "d'un devoir de
réparation", car "l'Etat n'a pas sauvé les
harkis".
Le projet gouvernemental prévoit deux options: versement
d'un capital de 30.000 euros ou d'une allocation de 2.800 euros
par an ou un système mixte: allocation de 1.800 euros par
an et versement d'un capital de 20.000 euros. Pour l'Etat, ce dispositif
ne coûterait pas plus cher. Les dispositions prévues
nécessitent quelque 900 millions d'euros.
Par ailleurs, le gouvernement s'est engagé, dans l'exposé
des motifs, à créer une fondation "pour assurer
la vérité de l'histoire" des Français
d'Algérie, des anciens des forces supplétives, des
harkis et de leurs familles.
Dans ce projet de six articles figure, en outre, une disposition
en faveur des anciens membres de l'OAS (Organisation armée
secrète, bras armé clandestin des partisans de l'Algérie
française) qui ont fait à l'époque l'objet
de poursuites judiciaires.
Communiqué
de presse du gouvernement.
Ministère de la Défense - Délégation
à l'Information et à la Communication de la Défense
Paris, le 10 juin 2004
Hamlaoui Mekachera présente le projet de loi « rapatriés
» à l'Assemblée nationale
Le Ministre délégué aux Anciens combattants,
Monsieur Hamlaoui Mekachera, présentera le projet de loi
« portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale
en faveur des Français rapatriés », le vendredi
11 juin, à l'Assemblée nationale.
Conformément aux engagements du Président de la République,
le gouvernement a engagé depuis juin 2002 une politique active
de reconnaissance et de solidarité en direction des rapatriés,
renouant ainsi avec ce qui avait été entrepris en
1987 et 1994.
Le projet de loi « Rapatriés » a été
présenté le 10 mars dernier au Conseil des Ministres.
Pour la première fois, un texte de loi concerne l'ensemble
des Rapatriés : ceux d'Algérie, du Maroc et de Tunisie,
qu'ils soient d'origine européenne ou harkis, membres des
formations supplétives et assimilées.
Ce texte réaffirme solennellement la reconnaissance de la
Nation à l'égard des femmes et des hommes qui ont
participé à l'oeuvre accomplie par la France outre-mer.
Ce projet de loi veut également marquer définitivement
la reconnaissance matérielle que la France doit aux anciens
harkis et membres des formations supplétives et à
leurs veuves
Les
députés reconnaissent l'oeuvre et la souffrance des
rapatriés.
PARIS (AFP) - 11/06/2004 14h56 - Les députés
ont approuvé vendredi l'article 1er du projet de loi en faveur
de l'ensemble des rapatriés, harkis et pieds-noirs, qui exprime
à la fois "la reconnaissance" de leur "oeuvre"
en Outre-mer ainsi que "les souffrances" et les "sacrifices"
qu'ils ont endurés.
Les députés ont en effet approuvé un amendement
du rapporteur Christian Kert (UMP) qui complète l'article
1er, en évoquant outre la reconnaissance de l'oeuvre accomplie
en Outre-mer par les rapatriés, "l'hommage" de
la nation dû à l'ensemble des rapatriés.
Les députés socialistes et UDF ont plaidé en
vain pour que le texte reconnaisse aussi la "responsabilité"
de la France dans l'abandon des harkis et les massacres perpétrés
après le 19 mars 1962, soit après le cessez-le feu.
Dans sa rédaction initiale, cet article prévoyait
uniquement la reconnaissance de la Nation envers "les femmes
et les hommes qui ont participé à l'oeuvre accomplie
par la France dans les anciens départements français
d'Algérie, au Maroc et en Tunisie, ainsi que dans les territoires
placés antérieurement sous souveraineté française".
Les députés ont modifié légèrement
cette rédaction en ajoutant, par la voie d'un amendement
adopté à l'unanimité, la mention "en Indochine".
Les députés ont également voté, contre
l'avis de la commission et du gouvernement, un article additionnel
destiné à associer "les populations civiles"
victimes "des massacres perpétrés durant la guerre
d'Algérie ainsi que ceux commis après le 19 mars 1962"
à la journée nationale d'hommage du 5 décembre
décrétée pour tous les combattants morts pour
la France en Afrique du Nord.
Cet article additionnel était à l'initiative des UMP
Roland Chassain (Bouches-du-Rhône) et Daniel Spagnou (Alpes-de-Haute-Provence).
Pour la commission, le rapporteur Christian Kert a estimé
que cet article entraînait "une grande confusion"
puisque la journée du 5 décembre est dédiée
aux "combattants morts pour la France".
Dans le même esprit, le ministre délégué
aux Anciens combattants Hamlaoui Mekachera a fait valoir que l'hommage
aux victimes civiles était prévu depuis "1996"
au travers de l'édification, à l'initiative du président
Jacques Chirac, d'un "monument national à Paris"
à leur mémoire.
Guerre d'Algérie:
les députés approuvent la création d'une fondation.
PARIS, 11 juin (AFP)
L'Assemblée a approuvé vendredi à l'unanimité
la création d'une fondation "pour la mémoire
de la guerre d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie",
lors de l'examen en première lecture du projet de loi en
faveur de l'ensemble des rapatriés, harkis et pieds-noirs.
Les conditions de création de cette fondation seront fixées
par décret en Conseil d'Etat, précise en outre cet
amendement de Francis Vercamer (Nord) qui introduit ainsi un article
additionnel dans le projet.
"Une majorité de Français ignore encore aujourd'hui
l'histoire des rapatriés: le temps est venu d'y remédier
et de rompre la loi du silence qui s'est installée depuis
des décennies, notamment à l'égard des harkis
et des membres des formations supplétives faisant d'eux des
oubliés de l'histoire+", a expliqué M. Vercamer.
L'Assemblée a également approuvé un autre article
additionnel par le biais d'un amendement du rapporteur UMP Christian
Kert. Cet article prévoit que les programmes scolaires et
universitaires reconnaissent "en particulier le rôle
positif de la présence française outre-mer, notamment
en Afrique du Nord, et accordent à l'histoire et aux sacrifices
des combattants de l'armée française issus de ces
territoires la place éminente à laquelle ils ont droit".
Les députés ont ajouté en outre au texte une
disposition visant à interdire "toute allégation
injurieuse envers une personne à raison de sa qualité
vraie ou supposée d'ancien supplétif de l'armée
française en Algérie". ur sa part que le texte
"répondait aux attentes importantes des harkis"
tout en notant que le budget de l'Etat ne permettait "pas des
avancées financières".
FR3 Marseille Le projet
de loi en faveur des Rapatriés
Ce projet en première lecture à l'assemblée
nationale pourrait être amendé par le sénat.
Les harkis restent sceptiques.
Le projet de loi en faveur des rapatriés 11 juin 2004
L'Assemblée a approuvé le projet de loi en faveur
des rapatriés.
L'Assemblée a adopté vendredi en première lecture
un texte en faveur de l'ensemble des rapatriés qui exprime
la "reconnaissance" de leur "oeuvre" en Outre-mer
et de leurs "souffrances", et institue une fondation destinée
à mener une "politique de mémoire" sur la
guerre d'Algérie.
Le projet de loi, défendu par Hamlaoui Mekachera (Anciens
combattants), a été adopté par l'UMP et l'UDF,
le PS votant contre.
Pour assister au débat, les représentants d'associations
s'étaient déplacés en nombre.
Ce texte présenté comme devant parachever l'édifice
législatif en faveur des rapatriés, 42 ans après
la signature des accords d'Evian, a suscité une certaine
déception chez les députés.
Déception pour le PS de la non reconnaissance de la responsabilité
de l'Etat français à l'égard des harkis victimes
de massacres après le cessez-le-feu du 19 mars 1962. Déception
pour l'UDF concernant le niveau des indemnisations.
Comme l'avait averti le matin Kléber Mesquida, les socialistes
ont déposé une proposition de résolution pour
la création d'une commission d'enquête "sur les
responsabilités dans les massacres des victimes civiles rapatriées
et harkis après le cessez-le feu".
"Malheureusement, nous n'avons pas terminé notre débat
(...) et je vous dis à la prochaine fois", a lancé
Francis Vercamer (UDF), tout en reconnaissant des "avancées
importantes".
Ce projet a été largement modifié. Alors qu'il
ne prévoyait que "la reconnaissance de la nation"
à l'égard de ceux qui ont participé à
"l'oeuvre accomplie par la France, en Algérie, au Maroc
et en Tunisie", les députés y ont ajouté
la mention "en Indochine".
"loi du silence"
Mais surtout, à l'initiative du rapporteur UMP Christian
Kert, il a été complété par la reconnaissance
"des souffrances" et des "sacrifices" endurés
par l'ensemble des rapatriés.
Contre l'avis de la commission et du gouvernement, les députés
ont décidé d'associer les civils, victimes des massacres
perpétrés durant la guerre d'Algérie et après
le 19 mars 1962, à la journée nationale d'hommage
du 5 décembre décrétée pour tous les
combattants morts pour la France en Afrique du Nord.
Pour "rompre la loi du silence" sur la guerre d'Algérie,
l'Assemblée a voté la création d'une fondation.
Elle a décidé que les programmes scolaires et universitaires
reconnaissent "en particulier le rôle positif de la présence
française" en Afrique du Nord et "accordent à
l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française
issus de ces territoires la place éminente à laquelle
ils ont droit".
Le volet indemnisation en faveur des harkis a été
également fortement modifié. Les harkis auront le
choix entre trois options: versement d'une allocation de reconnaissance
de 2.800 euros par an, ou celui d'un capital de 30.000 euros, ou
bien encore versement d'une allocation de 1.830 euros par an (montant
actuel au 1er janvier 2004) accompagné d'un capital de 20.000
euros. Jusqu'à présent, l'indemnisation prenait la
forme d'une allocation.
Il est prévu en outre la possibilité pour les enfants
de harkis, éligibles aux bourses nationales de l'Education
nationale, de bénéficier de bourses complémentaires.
Un geste a été fait aussi en faveur des anciens de
l'OAS, qui étaient salariés du privé et avaient
fait l'objet de poursuites judiciaires avant d'être amnistiés
en 1968. Leur indemnité forfaitaire sera exonérée
d'impôt.
Un an après l'entrée en vigueur de la loi, il est
prévu en outre que le gouvernement remette au Parlement un
rapport sur la situation sociale des enfants des harkis (formation,
emploi, logement).
TF1 12 juin 2004
Le sacrifice des harkis reconnu.
L'Assemblée a adopté vendredi un
texte reconnaissant "l'oeuvre" et la "souffrance"
des Harkis. Un nouveau dispositif d'indemnisation est prévu.
Certains députés dénoncent un montant insuffisant,
. mis en ligne le 12 juin 2004
L'Assemblée a adopté vendredi en première lecture
un texte en faveur de l'ensemble des rapatriés qui exprime
la "reconnaissance" de leur "oeuvre" en Outre-mer
et de leurs "souffrances", et institue une fondation destinée
à mener une "politique de mémoire" sur la
guerre d'Algérie. Le projet de loi était défendu
par Hamlaoui Mekachera. "Ce texte se veut autant réparation
des conséquences des drames de l'Histoire que gage d'espérance
pour celles et ceux à qui il s'adresse. Le gouvernement vous
propose de faire oeuvre de justice", a déclaré
le secrétaire d'Eat aux Anciens combattants. Le texte a été
adopté par l'UMP et l'UDF, le PS votant contre.
Reconnaissance des "sacrifices"
Alors qu'il ne prévoyait que "la reconnaissance de la
nation" à l'égard de ceux qui ont participé
à "l'oeuvre accomplie par la France, en Algérie,
au Maroc et en Tunisie", les députés ont ajouté
au texte la mention "en Indochine". Mais surtout, il a
été complété par la reconnaissance "des
souffrances" et des "sacrifices" endurés par
l'ensemble des rapatriés. Pour "rompre la loi du silence"
sur la guerre d'Algérie, l'Assemblée a voté
la création d'une fondation. Elle a décidé
que les programmes scolaires et universitaires reconnaissent "en
particulier le rôle positif de la présence française"
en Afrique du Nord et "accordent à l'histoire et aux
sacrifices des combattants de l'armée française issus
de ces territoires la place éminente à laquelle ils
ont droit".
Indemnités
Le dispositif d'indemnisation des harkis voté prévoit
trois options : versement d'une allocation de reconnaissance de
2.800 euros par an, ou celui d'un capital de 30.000 euros, ou bien
encore versement d'une allocation de 1.830 euros par an (montant
actuel au 1er janvier 2004) accompagné d'un capital de 20.000
euros. Jusqu'à présent, l'indemnisation prenait la
forme d'une allocation. Un geste a été fait aussi
en faveur des anciens de l'OAS, qui étaient salariés
du privé et avaient fait l'objet de poursuites judiciaires
avant d'être amnistiés en 1968. Leur indemnité
forfaitaire sera exonérée d'impôt.
Les députés ont aussi approuvé un amendement
du gouvernement permettant aux enfants de harkis, éligibles
aux bourses nationales de l'Education nationale, de bénéficier
de bourses complémentaires.
Déceptions
Quarante-deux ans après la signature des accords d'Evian,
il a suscité une certaine déception chez les députés.
Déception pour le PS qui trouve que le texte ne va pas assez
loin puisqu'il ne reconnaît pas la responsabilité de
l'Etat français à l'égard des harkis victimes
de massacres après le cessez-le-feu du 19 mars 1962. Déception
pour l'UDF concernant le niveau des indemnisations. Même "s'il
est vrai que la France connaît une situation économique
et financière difficile", pour le député
Francis Vercamer "lorsqu'il y a préjudice, l'indemnité
est fonction du préjudice et non pas des moyens de celui
qui commet le préjudice".
DNA Alsace 12 juin 2004.
L'Assemblée
approuve le projet de loi en faveur des rapatriés
L'Assemblée a adopté hier en première lecture
un texte en faveur de l'ensemble des rapatriés qui exprime
la « reconnaissance » de leur « oeuvre »
en Outre-mer et de leurs « souffrances », et institue
une fondation destinée à mener une « politique
de mémoire » sur la guerre d'Algérie.
Le projet de loi, défendu par Hamlaoui Mekachera (Anciens
combattants), a été adopté par l'UMP et l'UDF,
le PS votant contre.
Ce texte présenté comme devant parachever l'édifice
législatif en faveur des rapatriés, 42 ans après
la signature des accords d'Evian, a suscité une certaine
déception chez les députés.
Déception pour le PS de la non reconnaissance de la responsabilité
de l'Etat français à l'égard des harkis victimes
de massacres après le cessez-le-feu du 19 mars 1962. Déception
pour l'UDF concernant le niveau des indemnisations.
Ce projet a été largement modifié. Alors qu'il
ne prévoyait que « la reconnaissance de la nation »
à l'égard de ceux qui ont participé à
« l'oeuvre accomplie par la France, en Algérie, au
Maroc et en Tunisie », les députés y ont ajouté
la mention « en Indochine ». Mais surtout, à
l'initiative du rapporteur UMP Christian Kert, il a été
complété par la reconnaissance « des souffrances
» et des « sacrifices » endurés par l'ensemble
des rapatriés.
L'indemnisation des harkis
Contre l'avis de la commission et du gouvernement, les députés
ont décidé d'associer les civils, victimes des massacres
perpétrés durant la guerre d'Algérie et après
le 19 mars 1962, à la journée nationale d'hommage
du 5 décembre décrétée pour tous les
combattants morts pour la France en Afrique du Nord.
Le volet indemnisation en faveur des harkis a été
également fortement modifié. Les harkis auront le
choix entre trois options : versement d'une allocation de reconnaissance
de 2 800 euros par an, ou celui d'un capital de 30 000 euros, ou
bien encore versement d'une allocation de 1 830 euros par an (montant
actuel au 1er janvier 2004) accompagné d'un capital de 20
000 euros. Jusqu'à présent, l'indemnisation prenait
la forme d'une allocation.
Un geste a été fait aussi en faveur des anciens de
l'OAS, qui étaient salariés du privé et avaient
fait l'objet de poursuites judiciaires avant d'être amnistiés
en 1968. Leur indemnité forfaitaire sera exonérée
d'impôt.
JEUNE AFRIQUE 12 JUIN 2004
Le parlement examine
un texte en faveur des rapatriés d'Algérie
42 ans après la signature des accords d'Evian
qui ont mis fin à la guerre d'Algérie, les députés
examinent vendredi un projet de loi exprimant pour la première
fois "la reconnaissance de la Nation" envers l'ensemble
des rapatriés, harkis et pied-noirs, sans omettre "les
souffrances et les sacrifices" endurés par ces derniers.
Ce projet de loi, défendu par le secrétaire d'Etat
aux anciens combattants Hamlaoui Mekachera, a pour ambition de "tourner
cette page de l'histoire" et de constituer la dernière
loi d'indemnisation des rapatriés.
Le débat devrait cependant achopper sur l'article 1er relatif
à la reconnaissance de la Nation. Les socialistes (opposition)
souhaitent que le projet aille plus loin. "Il faut que la France
reconnaisse sa responsabilité dans l'abandon des harkis (supplétif
de l'armée française) et dans les massacres de la
rue d'Isly à Alger (26 mars 1962) et d'Oran (5 juillet 1962)",
soit après le cessez-le feu du 19 mars 1962.
A l'UDF (centre) où l'on partage le même point de vue
sur la reconnaissance de ces massacres, on fait valoir que ce "devoir
de mémoire" devait s'accompagner "d'un devoir de
réparation", car "l'Etat n'a pas sauvé les
harkis".
Le projet gouvernemental prévoit deux options: versement
d'un capital de 30.000 euros ou d'une allocation de 2.800 euros
par an ou un système mixte: allocation de 1.800 euros par
an et versement d'un capital de 20.000 euros. Pour l'Etat, ce dispositif
ne coûterait pas plus cher. Les dispositions prévues
nécessitent quelque 900 millions d'euros.
Par ailleurs, le gouvernement s'est engagé, dans l'exposé
des motifs, à créer une fondation "pour assurer
la vérité de l'histoire" des Français
d'Algérie, des anciens des forces supplétives, des
harkis et de leurs familles.
Dans ce projet de six articles figure, en outre, une disposition
en faveur des anciens membres de l'OAS (Organisation armée
secrète, bras armé clandestin des partisans de l'Algérie
française) qui ont fait à l'époque l'objet
de poursuites judiciaires.
VOIR LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 11 JUIN 2004
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