Avis favorable à l'attribution de la mention "Mort pour la France" N° 126-2009

Vous avez sollicité l'attribution de la mention "Mort pour la France" en faveur de votre père, Monsieur Paul, Hubert, Marie Teuma, né le 30 juillet 1918 à Carcés (Var) et décédé le 5 juillet 1962 à Lartigues (Algérie).
Il m'est agréable de vous faire savoir que la mémoire de Monsieur Paul Teuma sera honorée par l’attribution de la mention "Mort poour la France" en application des dispositions de l'article L. 488 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

En effet, de l'étude du dossier, il apparaît que l'intéressé, directeur des établissements Monserrat (vins et boissons gazeuses) aurait été enlevé le 5 juillet 1962 sur l'autoroute de Walmy à la Sénia alors qu'il devait livrer des boissons à la base aéronavale de Lartigues.
Selon le rapport du comité international de la Croix-Rouge, il est vraisemblable que l'intéressé a été tué à la mitraillette.

Dès lors, les circonstances de son décès résultent d'actes de violence constituant une suite directe de faits de guerre et permettent l'apposition de la mention "Mort pour la France" conformément aux dispositions de la loi du 28 février 1922 et de  l'ordonnance du 2 novembre 1945 relatives aux actes de décès des militaires et civils "Morts pour la France".

Conformément à l'article L. 490 de ce même code, j'avise le service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères et européennes de Nantes (44) afin qu'il soit procédé à l'inscription de la mention "Mort pour la France" en marge de son acte de décès.

- Paul Teuma n'est plus mort pour la France après un décision du Falso de Hervé Morin . -
- Paul Teuma est de nouveau "mort pour la France " après une longue procédure . -