Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste.
M. Gérard Bapt. Monsieur Vercamer, vous avez déploré que nous n'ayons pas été plus d'une vingtaine à intervenir lors du débat sans vote qui s'est tenu voici quelques mois. Nous sommes aujourd'hui vingt-quatre.
M. Georges Fenech. Et vous, combien êtes vous ?
M. Gérard Bapt. Je le regrette d'autant plus que c'est un vendredi qui a été choisi pour débattre. Ce jour est habituellement réservé à nos travaux dans les circonscriptions ou dans les diverses collectivités. Nous sommes, de plus, à deux jours de l'élection européenne. Certains d'entre nous sont arrivés très tôt ce matin, alors qu'ils avaient dû assister hier soir à des réunions publiques concernant l'élection européenne de dimanche. Cela n'encourageait pas à être présent ! Au-delà de l'opportunité électoraliste, il y a là un certain mépris à fixer un débat de cette importance aujourd'hui !
M. Jean Leonetti. Il vaut mieux le faire un vendredi que pas du tout !
M. Gérard Bapt. Cette motion de renvoi en commission n'a pas pour objet de retarder l'application des mesures positives qui pourront toutes, renvoi ou non, être mises en oeuvre au 1er janvier 2005.
M. Jean Leonetti. Cela va les accélérer !
M. Gérard Bapt. Ce débat a été empreint d'une passion contenue et d'une émotion que vient de faire passer notre collègue Mesquida.
Je regrette que M. Leonetti ait cru devoir dénoncer des insultes à l'armée française et aux harkis !
M. Jean Leonetti. Vous n'avez pas de mémoire !
M. Gérard Bapt. Comment a-t-il pu rabaisser ainsi le débat après l'intervention si digne de M. Mesquida ?
Je regrette aussi, monsieur le ministre, que vous n'ayez pas répondu aux questions précises que nous vous avons posées lors de la discussion générale, notamment en ce qui concerne la Commission nationale d'aide au désendettement des rapatriés réinstallés. Quel est le nombre des dossiers encore en instance ? Combien de dossiers sont-ils traités ? Quels sont ceux auxquels le contrôleur financier a pu s'opposer ? Je souhaite, enfin, que vous nous informiez cet après-midi sur la situation de la CONAIR.
M. Vercamer nous a dit qu'il était hors de question que la commission débatte à nouveau de sujets qu'elle a déjà traités. Dans ce cas, où sont les solutions apportées aujourd'hui à nos compatriotes rapatriés réinstallés et surendettés ?
Nous avons fait des propositions très précises sans conséquences budgétaires pour l'État. Nous savons que les organismes bancaires passent en profits et pertes un certain nombre de dettes qu'ils n'estiment pas nécessaire de récupérer. Or cela pourrait constituer des ressources pour l'État. Pourquoi ne pas se pencher sur ces questions ? On a opposé à nos demandes une longue liste d'amendements déclarés irrecevables, donc non examinés en commission.
Et Quid des ventes à vil prix, des ventes forcées ? Dans toutes les réunions, les associations de rapatriés nous ont demandé d'insister sur ces sujets.
Quid, enfin, des rapatriés d'Indochine ?
Voilà pourquoi, mes chers collègues, nous présentons, aujourd'hui, une motion de renvoi en commission que nous vous demandons d'adopter.
Mme la présidente. Nous allons maintenant procéder au scrutin qui a été annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je vais donc mettre aux voix la motion de renvoi en commission de renvoi en commission de M. Jean-Marc Ayrault.
Je vous prie de bien vouloir regagner vos places.
Mme la présidente. Le scrutin est ouvert.
Mme la présidente. Le scrutin est clos.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 42
Nombre de suffrages exprimés 42
Majorité absolue .. 22
Pour l'adoption 4
Contre 38
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES
Mme la présidente. Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi, n° 1499, portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés ;
Rapport, n° 1660, de M. Christian Kert, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Éventuellement, à vingt et une heures trente, troisième séance publique
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures.)
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