Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
M. Jean-Pierre Soisson. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pendant plus de deux ans, j'ai commandé en Algérie la harka du 3e régiment de chasseurs d'Afrique, sous les ordres du colonel Argoud, puis du colonel Bocquet. J'ai démissionné de l'École nationale d'administration pour m'engager dans l'armée.
M. Lionnel Luca. Bravo !
M. Jean-Pierre Soisson. En 1962, mes hommes, qui avaient choisi la France, ont été massacrés, retrouvés égorgés dans la haute vallée de l'oued Harrache, le plus souvent avec leurs parties génitales dans la bouche. J'ai encore ce souvenir présent dans ma mémoire. Comme pour de nombreux jeunes Français qui avaient vingt ans alors, quelque chose en moi a été cassé, comme l'a très bien écrit notre rapporteur Christian Kert.
J'ai toujours éprouvé un sentiment de révolte devant l'abandon des harkis par la France. Je me suis promis de lutter, jusqu'à la fin de ma vie publique, pour réparer cette injustice, cette humiliation.
C'est la raison pour laquelle j'ai déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, en décembre 2002, une proposition de loi d'indemnisation de la communauté harkie, signée par cent quatre-vingts députés. Elle a eu le mérite de contribuer, avec d'autres initiatives, à ouvrir le débat. Je l'ai élaborée en liaison avec les associations de harkis, qui ont tenu, en juin 2003, leur congrès annuel à Dijon. J'ai été élu président d'honneur de l'Union nationale des harkis, que préside M. Salah Kerbadou, présent dans les tribunes. Ma proposition demeure, pour les associations, une base de discussion. Tout ce qui s'en rapproche me paraît devoir être retenu.
Nous avons souhaité créer trois types d'allocation répondant aux besoins et aux préoccupations de chaque génération. Nous devons en priorité donner aux 9 000 harkis de la première génération l'indemnisation qu'ils réclament. Le Gouvernement propose de porter l'allocation de reconnaissance à 2 800 euros par an, à compter du 1er janvier 2005, ou d'attribuer un capital de 30 000 euros. J'étais allé plus loin dans la proposition de loi, évaluant à 50 000 euros l'indemnisation nécessaire. Je ne ferai pas aujourd'hui de surenchère. Je souhaite simplement qu'un progrès puisse être réalisé à la faveur d'un accord de toute l'Assemblée.
J'ai noté les réserves du rapporteur, écrites et verbales, ainsi que l'ouverture dont a témoigné le ministre. Nous devrons examiner si un régime plus souple, combinant à la fois l'allocation de reconnaissance et le capital, ne pourrait être instauré, laissant à chacun, à ceux qui restent, le soin de se déterminer.
Pour les harkis de la deuxième génération, le rapporteur a posé à juste raison le véritable problème : faut-il maintenir un régime dérogatoire ou mettre en oeuvre une politique volontaire leur permettant, à travers l'emploi et la formation professionnelle, une intégration plus rapide dans la communauté nationale ? Je crois que c'est la bonne façon de poser le problème et je suis reconnaissant à Christian Kert des propositions qu'il a avancées à ce sujet.
Les petits-enfants, eux, ne connaissent l'Algérie que par les récits de leurs grands-mères. Il faut voir, dans les congrès, ces femmes qui ne parlent toujours pas français pour comprendre ce qu'est la communauté harkie, ses difficultés, ses peurs, et aussi sa volonté d'intégration pour les enfants.
Enfin, l'article additionnel à l'article 1er qui a été voté par la commission revêt pour nous une grande importance. Il manifeste l'exigence de respect dû aux hommes et à leur famille qui ont fait le choix de la France. L'injure envers les harkis ne peut être tolérée.
Le service du pays - nous devons l'affirmer dans cette enceinte - n'est pas une honte. Personnellement, je n'ai jamais accepté les propos tenus ici même par le président de la République algérienne et je ne suis jamais retourné là-bas.
Le service de la France est un honneur, et l'honneur de ma vie est d'avoir commandé les harkis d'Algérie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Delnatte.
M. Patrick Delnatte. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, élu de l'agglomération tourquennoise où la communauté harkie est très représentée, j'ai toujours été impressionné par leur patriotisme et leur fidélité à la France malgré les souffrances endurées, leurs témoignages sur les massacres en Algérie après le cessez-le-feu et leurs conditions de rapatriement.
Je me suis fait un devoir d'être à leurs côtés pour défendre leur cause et les aider, dans le plus grand respect de leur dignité, dignité qui doit être celle de la France. Si leur accueil dans le Nord, après un court passage dans des camps du Sud de la France s'est, malgré leur déracinement, plutôt bien passé, grâce à la solidarité des anciens combattants, en particulier ceux d'Afrique du Nord, et à la mobilisation des élus locaux, les crises successives de l'industrie textile les ont plongés dans la précarité. Celles-ci ont surtout affecté la deuxième génération. Ils connaissent une véritable crise d'identité et supportent mal cette situation d'exclusion et les difficultés qu'ils rencontrent pour accéder à l'emploi. Ces dernières sont souvent liées à un amalgame avec la population issue de l'immigration. Ils sont, d'ailleurs, eux aussi, victimes de comportements inadmissibles qui stigmatisent leur nom, leur faciès ou leur quartier d'origine.
Les différentes lois d'indemnisation et de reconnaissance adoptées à ce jour ont permis d'apporter des réponses utiles mais elles sont souvent considérées comme partielles et insuffisantes. Je rappellerai, sans être exhaustif, celles de 1970 du gouvernement Chaban-Delmas, de 1978 sous le gouvernement Barre, de 1987 sous le gouvernement Chirac, de 1994 du gouvernement Balladur, la proposition de loi du groupe socialiste votée à l'unanimité en 1999 qui a reconnu l'état de guerre en Algérie ; l'initiative du Président Chirac qui a fait du 25 septembre 2001 la première journée nationale d'hommage aux harkis ; le décret du 31 mars 2003, pris à votre initiative, monsieur le ministre, qui a instauré le 5 décembre comme journée du souvenir pour les combattants morts dans les combats en Afrique du Nord.
Aujourd'hui, malgré une conjoncture économique et financière difficile, le Gouvernement a le mérite de présenter un nouveau projet de loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.
Pour les harkis, la reconnaissance des souffrances vécues, l'hommage solennel de la nation, le devoir de mémoire, la connaissance objective de leur histoire, la condamnation de toute allégation injurieuse sont les bienvenus et les confortent dans leur dignité, et même dans leur grandeur. Ces rappels doivent être également compris comme un message fort adressé à l'Algérie. Ce n'est qu'ensemble que nous pourrons écrire notre histoire commune, avec ses zones d'ombre et de lumière, mener à bien la réconciliation et nous engager résolument dans la voie du progrès et du développement en profitant de toutes les opportunités qu'offre l'espace euro-méditerranéen. Cela passe évidemment, pour les Français d'origine harkie, par la liberté d'accès à leur terre d'origine.
Les mesures de réparation seront améliorées par le débat parlementaire. Les députés UMP ont souhaité introduire une solution mixte en permettant le cumul de l'allocation de reconnaissance et d'un capital. Nous vous remercions, monsieur le ministre, pour votre esprit de dialogue et votre soutien.
Les sommes retenues pour cette réparation ne répondent peut-être pas tout à fait aux attentes des harkis. Mais ils acceptent cette dernière. Elle sécurise leurs vieux jours, compte de leur âge. Certains, souhaitant tourner définitivement la page de la réparation, parlent même d'un « solde de tout compte ».
À signaler toutefois la situation des femmes de harkis divorcées ou abandonnées et vivant seules. Leur nombre est certes très limité. Mais, d'une façon ou d'une autre, il faudra, monsieur le ministre, trouver une solution pour réparer l'injustice de leur situation. Elles n'ont droit à rien au titre de la réparation.
Par-delà la réparation et la reconnaissance, la préoccupation majeure des harkis est la situation de leurs enfants et petits-enfants, qui sont encore beaucoup trop nombreux à vivre dans la précarité et l'exclusion.
Ceux qui sont nés en Algérie et ont vécu les affres de la fin de la guerre d'Algérie et du rapatriement ressentent un sentiment d'injustice que je comprends et respecte. Toute mesure de réparation qui améliore leur vie quotidienne est la bienvenue. Le texte que nous examinons en prévoit.
Mais, pour eux, l'essentiel, à mon sens, n'est pas la réparation, mais la compensation des handicaps vécus dans leur jeunesse, qui les ont privés d'une formation et d'un accès normal à l'emploi.
Sans aller jusqu'à parler de discrimination positive, difficilement compatible avec notre Constitution, il est important que les pouvoirs publics se mobilisent et prennent des mesures spécifiques d'aide et d'accompagnement en faveur de la formation et de l'accès à l'emploi, leur permettant de rattraper leurs handicaps d'origine.
Dans ce domaine, le projet de loi et les amendements déposés par les députés UMP ouvrent des perspectives. Mais beaucoup reste à faire. Notre vigilance doit être totale et nous ne devons pas décevoir. Nous comptons sur la détermination du Gouvernement, d'autant que, dans ce domaine, nombre de mesures relèvent du domaine réglementaire.
Dans la société d'aujourd'hui, la réussite de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes d'origine harkie doit avoir valeur d'exemple. Ils pourront ainsi conserver ou retrouver la fierté des choix de vie et des sacrifices de leurs parents. Tous les jeunes Français, quelle que soit leur origine, pourront écrire ensemble une nouvelle page de l'histoire de France, une France riche de ses diversités, fidèle à ses idéaux républicains et forte de sa cohésion sociale. Dans cette perspective, le projet de loi - que le groupe UMP votera - et nos débats sont importants. Mais ils ne sont qu'une étape car notre attention pour les jeunes d'origine harkie ne doit pas retomber. Nous comptons sur l'engagement et la détermination du Gouvernement. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Giran.
M. Jean-Pierre Giran. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le drame des harkis est survenu il y a plus de quarante ans. Il est donc temps de leur rendre un hommage solennel et de satisfaire aux obligations de la nation. C'est l'honneur du Gouvernement, c'est votre mérite, monsieur le ministre, d'accomplir ce devoir et de compléter les mesures qui ont été prises il y a déjà dix ans dans le cadre de la loi Romani.
Mais, bien que nécessaires et vertueuses, ces mesures sont bien tardives. Beaucoup de harkis ont disparu, et beaucoup de ceux qui sont encore en vie ont su prendre spontanément leur place dans la communauté nationale et y jouer pleinement leur rôle.
Nous adhérons aux principales propositions de votre texte, monsieur le ministre, notamment le devoir de mémoire, l'hommage rendu à l'oeuvre de la France outre-mer ainsi que les choix offerts en matière d'allocation de reconnaissance et/ou de versement d'un capital. Aussi ferai-je porter mon intervention essentiellement sur les harkis des deuxième et troisième générations.
Je les rencontre dans le département du Var. Ils sont nés ou ont grandi dans des camps et n'ont pu suivre une scolarité normale. Ils ont vu leurs parents souffrir, connaître le chômage et les humiliations. Aujourd'hui, malgré leur volonté, je dirais même leur bonne volonté, ils continuent de subir de plein fouet cette propension à l'exclusion qui frappe ceux qui, par leur patronyme, leur origine ou leur religion, manifestent une différence.
S'il est un groupe qui a été desservi dans l'histoire de notre pays, c'est bien celui des harkis et, si la discrimination positive devait s'appliquer à une communauté, c'est bien à celle des harkis des deuxième et troisième générations. Si elle apparaît souhaitable à certains pour les Français issus de l'immigration, comment ne le serait-elle pas pour les fils de harkis dont les parents ont versé leur sang pour la France ?
Il ne suffit pas de dire que les discriminations dont ils ont été l'objet doivent cesser. Il faut, dès maintenant, les compenser. C'est un droit pour eux et un devoir pour nous.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, je suis heureux que les aides au logement prévues pour les harkis soient étendues aux nouvelles générations. J'avais également demandé, comme mon collègue, Jean-Marc Roubaud, qu'ils puissent obtenir, de façon organisée et privilégiée, des emplois dans le secteur public et les collectivités territoriales. Il m'a été répondu que d'autres drames ont eu lieu sur notre sol et qu'il ne fallait pas prendre le risque de créer un précédent pouvant faire jurisprudence. Si je respecte les drames intimes subis par d'autres Français, force est de reconnaître que, dans la durée, dans l'intensité comme dans la responsabilité de l'État, celui des harkis n'a pas d'équivalent contemporain.
Si on veut intégrer ceux qui le méritent et ceux qui le souhaitent, il faut oser encore davantage. Comment douter, par ailleurs, que ce qui compte le plus désormais pour les harkis de la première génération, davantage encore que leur situation personnelle, c'est celle de leurs enfants et de leurs petits-enfants ?
M. François Liberti. Bien sûr !
M. Jean-Pierre Giran. Or, monsieur le ministre, l'emploi et la formation ne sont pas présents dans ce projet de loi. On nous dit qu'ils ne relèvent pas du domaine de la loi. Nous en prenons acte. Mais il faut alors que les amendements que nous avons déposés en commission et qui ont été rejetés ne restent pas lettre morte et soient repris au niveau réglementaire. Il faut, par exemple, que de nouvelles circulaires renforcent celle de juillet 2003 afin que les préfets et les services publics de l'emploi proposent davantage que des actions de promotion. En d'autres termes, l'État comme les collectivités locales doivent faire preuve en la matière d'un volontarisme républicain digne de l'attente légitime des jeunes harkis.
Nous avons noté, monsieur le ministre, votre engagement solennel en la matière et nous nous en félicitons. Cela permettra d'éviter les dérives politiciennes qui président trop souvent à certaines embauches locales, dérives qui, justement, portent atteinte à la dignité des fils de harkis.
Monsieur le ministre, vous avez fait l'essentiel du chemin, dans un contexte financier très difficile. Nous vous en remercions. Je suis convaincu que cette loi et les textes réglementaires qui devront obligatoirement la compléter nous permettront enfin de toucher au but. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Spagnou.
M. Daniel Spagnou. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en décembre 2003 était organisé pour la première fois un grand débat sur la situation des rapatriés, faisant suite aux engagements forts du Président de la République, du Premier ministre et du Gouvernement. Il débouche aujourd'hui sur la présentation en première lecture d'un projet de loi qui érige en priorités le devoir de mémoire et la solidarité envers les rapatriés.
Je m'en réjouis d'autant plus qu'une fois encore, c'est à l'initiative d'un gouvernement de la droite républicaine qu'est affirmée dans les actes la reconnaissance de la nation envers nos compatriotes harkis et pieds-noirs qui ont payé un lourd tribut lors du conflit qui a déchiré notre pays il y a plus de quarante ans.
Les massacres perpétrés, en violation des accords d'Évian, et le déracinement de dizaines de milliers de Français ont injecté à jamais leur venin et causé un traumatisme et des souffrances toujours présents, dont il nous incombe, aujourd'hui encore, de panser les plaies.
Depuis la période de l'élaboration du rapport de Michel Diefenbacher, j'ai eu l'honneur et le plaisir de participer à de nombreuses réunions de travail, qui débouchent aujourd'hui sur un texte équilibré.
« La critique est aisée, et l'art est difficile », dit-on. Je voudrais souligner le concours précieux du président de la mission interministérielle aux rapatriés, qui s'est déplacé sur le terrain, et vous remercier chaleureusement, monsieur le ministre, d'avoir organisé cette grande consultation, riche en débats remarquables et constructifs.
À ma connaissance, c'est la première fois qu'un projet de loi fait l'objet d'une telle concertation et qu'un recueil aussi précis et complet des besoins des rapatriés est réalisé. Beaucoup de harkis de mon département sont d'ailleurs venus assister à nos débats.
J'ai moi-même pu réaliser un travail extrêmement dense sur le terrain, qui m'a permis, avec Christian Kert, de nourrir ce débat en déposant plusieurs amendements.
Si le projet de loi dont nous commençons l'examen apporte une réponse forte à l'ensemble des rapatriés en matière de réparation matérielle, de mémoire et de reconnaissance, s'il comporte des avancées considérables permettant d'améliorer les conditions de vie des 20 000 familles de harkis - augmentation de l'allocation de solidarité et prorogation des aides spécifiques aux logements -, j'ai souhaité, par mes amendements, faire évoluer ce texte pour qu'il prenne mieux en considération les légitimes revendications formulées par les rapatriés.
C'est ainsi que j'ai demandé que l'on associe les populations civiles victimes des massacres à l'hommage des combattants morts pour la France en Afrique du Nord.
C'est encore la raison pour laquelle je demande que les 11 200 survivants de cette tragédie puissent bénéficier à la fois de l'allocation de reconnaissance et du versement d'un capital, afin de solder une fois pour toutes cette dette de la nation.
Afin de garantir le suivi de cette loi, il convient également de prévoir des modalités des corrections à apporter le cas échéant. Ce suivi ne peut s'envisager sans la mise en place d'outils d'évaluation, dans chaque département, avec l'organisation d'un diagnostic par un chargé de mission sous l'autorité de chaque préfet. Ces études départementales doivent permettre de mieux répondre localement aux besoins des rapatriés.
Enfin, il est nécessaire de créer un institut ad hoc pour assurer le devoir de mémoire, tant dans le contenu et le développement de l'enseignement de l'histoire des rapatriés au sein de l'éducation nationale que pour l'ouverture des archives et la vigilance face à toutes les formes de discrimination.
Lors de nos dernières rencontres, j'ai abordé avec vous, monsieur le ministre, ces différents points auxquels vous avez réservé une écoute attentive, et je sais pouvoir compter sur vous pour en retenir l'essentiel dans le texte qui sera voté.
Même si le projet de loi, tel qu'il nous est présenté aujourd'hui, n'est pas aussi ambitieux que je l'aurais souhaité étant donné les difficultés budgétaires auxquelles nous faisons face avec courage, je fais partie de ceux qui considèrent que cette loi est une grande avancée.
En hommes et femmes responsables et citoyens, les rapatriés, à l'image de l'ensemble de nos compatriotes, trouveront dans ce texte des motifs de satisfaction indiscutables.
Oui, ce texte doit être amélioré, afin d'obtenir un consensus encore plus large.
« La vaine gloire a des fleurs mais n'a point de fruits. » Voilà un proverbe qui peut parfois traduire le sentiment de bon nombre de rapatriés. Nous avons le devoir, monsieur le ministre, de leur permettre, par cette loi, de goûter enfin aux saveurs de la seule raison qui vaille, celle de la dignité.
C'est ce à quoi je me suis engagé en apportant à ce débat toute mon énergie et mes convictions pour une France fière, réconciliée avec son passé et forte pour construire son avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) | page suivante |