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du haut vers le bas
Jean-Louis CARRÈRE,
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées au Sénat
Alain Néri rapporteur de la loi nauséabonde du 19 mars, et rapporteur pour les Harkis de l'article 33 multi retraité et multi cumulard.
Kader Arif pseudo ministre des anciens combattants et Rapatriés, spécialiste des bobards.
Jean-Yves Le Drian loi sur programmation militaire pour les années 2014 à 2019.
Joëlle GARRIAUD–
MAYLAM,
sénateur des Français établis hors de France amendement article 33.
Bruno Gilles, sénateur des Bouches du Rhône amendement article 33
Rudy Salles question au gouvernement sur l'article 33 du satrape Alain Néri. |
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Question publiée au JO le : 17/09/2013 page : 9550
Texte de la question
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la crainte des anciens supplétifs concernant la loi de programmation militaire. Des supplétifs de souche européenne ont servi en qualité de harkis en Algérie. Ces hommes, européens nés en Algérie, ont combattu aux côtés d'hommes issus des communautés autochtones de souche arabo-berbère.
L'adoption de la Constitution de la Ve République en 1958 a donné un même statut de droit civil à ces deux catégories de supplétifs. Or l'article 33 de ce texte de loi rétablirait le critère d'appartenance à la population de statut civil de droit local, pour l'attribution de l'allocation de reconnaissance aux membres des formations supplétives engagées aux côtés de l'armée française lors de la guerre d'Algérie.
L'Union nationale laïque des anciens supplétifs (UNLAS) sollicite aujourd'hui l'abrogation de cet article afin que tous les supplétifs soient traités avec la même équité. Il souhaiterait donc connaître sa position sur ce sujet.
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