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Les Harkis blancs d’origine européenne enfin reconnus 49 ans après !
 
       
 

Le 4 novembre 2002, Christian Migliaccio, ancien moghazni, et d’autres anciens supplétifs européens constituent l’Association nationale des supplétifs de souche européenne (ANSSE) dont un des buts est de « demander la parité des droits avec leurs homologues harkis sans condition d’ethnie ou de religion »
Si à l’évidence les supplétifs de souche arabo-berbère constituaient la très grande majorité des effectifs des sections appelées « harkas », il y eut aussi des supplétifs de souche européenne (6 à 8%) qui restent singulièrement méconnus et injustement traités au sein

 
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des troupes supplétives, au même traitement que leurs frères d’armes d’origine arabo-berbère et ont aussi payé un lourd tribut en vie humaine notamment pour la défense de ce qui était alors le territoire de l’Etat français. Mais les différents régimes d’indemnisation prévus par le législateur, les ont néanmoins systématiquement écartés du bénéfice des aides octroyées aux anciens des troupes supplétives.

Ils sont aujourd’hui moins de 300 en France : supplétifs de souche européenne, grands oubliés de la guerre d’Algérie, revendiquent les mêmes droits que leurs frères de souche musulmane.

Cette différence de traitement entre les Harkis en fonction de leur origine ethnique est choquante à plus d’un titre : Elle est contraire à la Constitution qui prône l’égalité de traitement entre citoyens Elle est dictée par un souci mesquin d’économie de bouts de chandelles. Elle institutionnalise une discrimination raciale honteuse pour notre pays.

Ignorés des pouvoirs publics tout en étant pas reconnus comme faisant partie de la famille des harkis, ces anciens supplétifs de souche européenne se mobilisent régulièrement et se sont réunis au sein de l'Union nationale laïque des anciens supplétifs (UNLAS) afin d'obtenir le même statut que l'ensemble des harkis résidant sur le territoire.

Le Gouvernement français leur refusant tous les droits ouverts par la législation française applicable aux harkis, ces derniers ont mobilisé l'UNLAS ces dernières années afin d'entamer une importante démarche en justice, et plus précisément devant le Conseil d'Etat.
Au début du mois de mai 2007, l'UNLAS avait fondé de bons espoirs sur l'issue de leur combat devant le Conseil d'Etat.
Finalement, ce fut la douche froide le 30 mai 2007, le Conseil d'Etat rejeta l'ensemble de leurs revendications.
Si l'UNLAS en resta là, il n'en fut pas de même pour certains harkis blancs qui ont souhaité et décidé de poursuivre individuellement le combat sur le terrain de la justice.

Le combat de Gilbert Sandmayer et de Frédéric A continue.

Le 7 juillet 2011, dans le cadre du pourvoi en cassation déposé par Frédéric A., le Conseil d'Etat a examiné les mêmes questions de droit posés en 2007 par l'UNLAS, mais cette fois-ci, dans le cadre de la procédure de la QPC afin de savoir s'il y a lieu de transmettre ou pas au Conseil constitutionnel les questions de droit posées par les harkis blancs.

Finalement le Conseil d'Etat a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel la QPC posée par M. Frédéric A.

Pour parvenir à cette réponse, le Conseil d'Etat s'est fait violence. Il est revenu sur sa propre jurisprudence de 2007 par ce que l'on appelle un revirement de jurisprudence.
Vingt quatre heures plus tard, le Tribunal administratif de Melun a condamné la Mission interministérielle aux rapatriés de verser les droits à l'allocation de reconnaissance à Gilbert SANDMAYER sous astreinte de 100 € par jour de retard.