DONS : A QUI DONNER ?

Seuls les dons faits au profit d'organismes répondant à des critères précis bénéficient de la réduction d'impôt, en font partie les Associations Reconnues d'Utilité Publique.
Ce label est délivré par décret qui donne pleine capacité juridique à son bénéficiaire ( C.D.H.A.) pour lui permettre de recevoir largement dons et legs.
C'est le cas par exemple de la Fondation de France, La Croix Rouge Française, le Secours Populaire, le Secours Catholique, la Fondation du Patrimoine, I'UNICEF, les Restaurants du Coeur et ... le C.D.H.A. ( Centre de Documentation Historique sur l'Algérie - Maison Maréchal Juin 29, Avenue de Tübingen - 13090 Aix en Provence - Tel : 04.42.52.32.89
Fax : 04.42.51.49.08 ).
La réduction d'impôts s'élève à 60 % du montant des dons dans la limite d'un plafond de 20% du revenus imposable. Depuis 2003, lorsque les dons dépassent les 20 %, l'excédent est reportable sur les années suivantes jusqu'à la 5è comprise ( cf. législation en vigueur).
La réduction d'impôt est accordée et validée sur présentation des justificatifs des dons délivrés par le C.D.H.A. joints à la déclaration d'impôts.