|
M. le président. La parole est à M. Francis Vercamer, pour
soutenir l'amendement n° 108.
M. Francis Vercamer. Mon amendement a au moins l'avantage d'être
beaucoup plus court que les autres, puisqu'il tient en une ou deux lignes.
Il invite à créer « une fondation en mémoire
des événements d'Algérie ». Tous, nous avons
décliné le thème de la mémoire : nous voulons
la transmettre à ceux qui ne savent pas, les initier à ces
événements dramatiques. Je n'ose pas parler de « réparation
», mais peut-être devons-nous entreprendre une action de reconnaissance,
par exemple en créant cette fondation. Un décret en Conseil
d'État définira les conditions de cette création.
Je dois dire que je me suis contenté de reprendre l'exposé
des motifs du projet de loi et les discours du Premier ministre et du
Président de la République. Tout le monde est d'accord pour
créer cette fondation et j'avais donc proposé cet amendement
en commission. Je reconnais que le libellé était alors un
peu présomptueux. Je l'ai raccourci depuis, et je constate que
le Gouvernement a déposé le même.
M. le président. Si le Gouvernement a déposé le même
amendement, il ne pourra qu'être favorable au vôtre, mon cher
collègue. Mais l'amendement n° 91, que va soutenir M. le ministre,
n'est pas tout à fait identique. Il est d'ailleurs encore plus
court que le vôtre.
Vous avez la parole, monsieur le ministre.
M. le ministre délégué aux anciens combattants. Le
Gouvernement retire son amendement...
M. Christian Vanneste. Très bien ! Excellent ! Merci pour eux !
M. le ministre délégué aux anciens combattants. ...pour
reprendre le texte de M. Vercamer proposant la création d'une fondation
pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du
Maroc et de Tunisie. Cela est conforme à l'engagement du Premier
ministre qui, le 5 décembre dernier, affirmait que l'État
était prêt à participer à la création
d'une fondation dont l'objet serait de rassembler historiens et chercheurs.
Il s'agit de faire la lumière, en toute sérénité,
sur les événements tragiques qui ont marqué la fin
de la présence française en Afrique du Nord.
Pour bien fixer les conditions dans lesquelles cette fondation pourrait
être créée, une étude de préfiguration
sera lancée dans les prochaines semaines. Cet amendement répond,
me semble-t-il, aux préoccupations des signataires des amendements
visant à renforcer la politique de mémoire. Je m'en suis
largement expliqué ce matin et vous savez que je partage leur souci.
En conséquence, le Gouvernement souhaite le retrait des amendements
nos 18, 96, 79, 8, 16 et 54, et se rallie à l'amendement n°
108 de M. Vercamer.
M. le président. L'amendement n° 91 est retiré.
Monsieur Vercamer, le Gouvernement vient de faire ce que l'on appelle
un « geste significatif ». Je suis persuadé que vous
et votre groupe y serez sensibles.
M. Roland Chassain et M. Jean-Pierre Grand. Et reconnaissants !
M. le président. La parole est à M. Emmanuel Hamelin, pour
présenter l'amendement n° 54.
M. Emmanuel Hamelin. Il est évident que l'amendement de M. Vercamer
satisfait celui que j'avais déposé. Je souhaite néanmoins
préciser les intentions qui étaient les miennes et qui sont,
je crois, partagées.
Le principe du droit de mémoire est essentiel, tant pour les jeunes
générations que pour tous ceux qui ont besoin de s'approprier
une histoire qui est, aujourd'hui, mal connue. Il me semble extrêmement
utile que la mémoire soit préservée et que cette
notion soit déclinée dans le cadre d'une fondation. Au-delà,
les générations montantes doivent pouvoir faire rempart
contre le renouvellement de ces tragédies et de ces actes de barbarie.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
M. Jean-Pierre Soisson. Je n'approuve pas le ralliement du Gouvernement
à l'amendement de M. Vercamer. Nous sommes plusieurs, ici, à
nous être battus pour que les mots « guerre d'Algérie
» figurent dans les textes. Or M. Vercamer revient à l'expression
« événements d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
». Certains anciens combattants d'Algérie, dont je suis,
ne peuvent accepter cette formulation.
M. Jean-Pierre Grand. Pas de chance ! Pour une fois qu'on voulait faire
plaisir à l'UDF !
M. Jean-Pierre Soisson. Monsieur le ministre, dans la forme, votre amendement
est préférable à celui de M. Vercamer : je le prie
de m'en excuser, mais il s'agit là d'un point essentiel pour nombre
d'entre nous.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. le ministre délégué aux anciens combattants. Vous
avez raison, monsieur le député, et nous allons présenter
un sous-amendement proposant la rédaction suivante : « une
fondation en mémoire de la guerre d'Algérie et des combats
du Maroc et de Tunisie ».
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire. Reprenez simplement votre amendement, monsieur le ministre
!
M. le président. Mes chers collègues, je propose une brève
suspension de séance pour permettre de rédiger, à
partir des amendements nos 108 et 91, un amendement qui convienne à
tout le monde.
Suspension et reprise de la séance
M. le président. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise
à seize heures vingt-cinq.)
M. le président. La séance est reprise.
Le Gouvernement a déposé deux sous-amendements, nos 114
et 115, à l'amendement n° 108.
Le sous-amendement n° 114 est ainsi libellé :
« Rédiger ainsi le premier alinéa de l'amendement
n° 108 :
« Une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie,
des combats du Maroc et de Tunisie est créée, avec le concours
de l'État. »
Le sous-amendement n° 115 est ainsi rédigé :
« Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 108, après
le mot : "fixées", insérer les mots : "par
décret" . »
Avant de vous interroger, mes chers collègues, sur ces sous-amendements
puis sur l'amendement n° 108, je vais demander aux auteurs des autres
amendements s'ils acceptent, compte tenu de toutes les précisions
données par la commission et par le Gouvernement, de retirer leurs
amendements.
Monsieur Domergue, retirez-vous l'amendement n° 18 ?
M. Jacques Domergue. Oui, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° 18 est retiré.
L'amendement n° 96 est-il retiré ?
M. Daniel Spagnou. Oui, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° 96 est retiré.
Monsieur Mesquida, retirez-vous l'amendement n° 79 ?
M. Kléber Mesquida. Oui, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° 79 est retiré.
Monsieur Spagnou, retirez-vous l'amendement n°8 ?
M. Daniel Spagnou. Oui, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° 8 est retiré.
Monsieur Chassain, retirez-vous l'amendement n° 16 ?
M. Roland Chassain. Oui, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° 16 est retiré.
Monsieur Hamelin, retirez-vous l'amendement n°54 ?
M. Emmanuel Hamelin. Oui, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° 54 est retiré.
L'amendement n° 91 ayant déjà été retiré,
il ne reste plus que l'amendement n° 108 et les deux sous-amendements
nos 114 et 115.
Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements nos 114 et 115
?
M. Christian Kert, rapporteur. À titre personnel, le rapporteur
est favorable aux deux sous-amendements du Gouvernement.
M. le président. Je mets aux voix le sous-amendement n° 114.
(Le sous-amendement est adopté.)
M. le président. Je mets aux voix le sous-amendement n° 115.
(Le sous-amendement est adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 108, modifié
par les sous-amendements adoptés.
(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
M. le président. Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Je suis saisi d'un amendement n° 100.
La parole est à M. Daniel Spagnou, pour le soutenir.
M. Daniel Spagnou. Il est défendu, monsieur le président.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Christian Kert, rapporteur. La commission a rejeté cet amendement,
considérant que son objet ne relevait pas du domaine de la loi.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. le ministre délégué aux anciens combattants. Nous
nous en remettons à l'avis exprimé par le rapporteur.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 100.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques,
nos 21 et 36.
L'amendement n° 21 fait l'objet de trois sous-amendements, nos 59,
60 et 58.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement
n° 21.
M. Christian Kert, rapporteur. L'objectif de l'amendement n° 21 est
de permettre à l'enseignement de l'histoire de la présence
française en Afrique du Nord et dans les territoires antérieurement
placés sous la souveraineté de la France d'occuper une plus
large place dans les programmes scolaires et dans les programmes de recherche
universitaire. Cette proposition, qui répond à une demande
formulée par de très nombreux parlementaires depuis que
nous préparons le rapport sur ce texte, devrait recueillir un large
consensus.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour
défendre l'amendement n° 36.
M. Jean-Pierre Grand. Cet amendement vise à insérer, après
l'article 1er, l'article suivant :
« Les programmes scolaires et les programmes de recherche universitaire
accordent à l'histoire de la présence française outre-mer,
notamment en Afrique du Nord, la place qu'elle mérite.
« La coopération permettant la mise en relation des sources
orales et écrites disponibles en France et à l'étranger
est encouragée ».
L'histoire de la France outre-mer est trop souvent négligée
dans les manuels scolaires. L'objet de cet amendement est de lui rendre
la place qu'elle mérite.
M. le président. La parole est à M. Robert Lecou.
M. Robert Lecou. Je soutiens cet amendement, car c'est par l'école
et L'enseignement que passent beaucoup de valeurs. Il est donc nécessaire
que notre histoire soit mieux connue grâce à des programmes
scolaires plus adaptés.
M. le président. La parole est à M. Christian Vanneste,
pour défendre les sous-amendements nos 59 et 58.
M. Christian Vanneste. Ces sous-amendements visent à distinguer
les programmes de recherche universitaire des programmes scolaires. Les
programmes de recherche universitaire devront accorder à l'histoire
de la présence française outre-mer « la place qu'elle
mérite » - formule très large qui sied parfaitement
à la liberté du domaine universitaire.
En revanche, s'agissant des programmes scolaires, le sous-amendement n°
59 précise qu'ils devront intervenir dans deux directions.
D'abord, ils devront faire connaître à tous les jeunes Français
le rôle positif que la France a joué outre-mer. C'est d'ailleurs
dans la ligne du fondateur de l'école publique, Jules Ferry, qui
avait souhaité que la France fasse oeuvre scolaire, éducative
et sanitaire dans les pays d'Afrique ou d'Asie ; on l'avait d'ailleurs
surnommé le Tonkinois.
Ensuite, et c'est très important, les programmes scolaires devront
souligner le rôle des personnes issues des territoires d'outre-mer
dans l'armée française . Cela vise aussi bien les combattants
musulmans, qui se sont battus sur notre sol durant la Grande Guerre, que
ceux qui ont participé à la Seconde Guerre mondiale et ont
libéré notre territoire - on a parlé tout à
l'heure de Monte Cassino et du débarquement en Provence - et, bien
sûr, les harkis qui ont tant souffert. Je tiens d'ailleurs à
souligner que M. Diefenbacher a déploré, dans son rapport,
que ces événements soient malheureusement souvent absents
des livres d'histoire.
M. le président. La parole est à M. Francis Vercamer, pour
soutenir le sous-amendement n° 60.
M. Francis Vercamer. L'amendement n° 21 ne me semble pas assez précis.
Les manuels scolaires risquent d'oublier une partie de l'histoire. Le
sous-amendement n° 60 vise donc à préciser que les programmes
scolaires devront consacrer un chapitre spécifique à la
guerre d'Algérie, dans lequel seront évoquées la
part prise par les soldats harkis et membres des formations supplétives
au sein de l'armée française et l'histoire de cette communauté
en général.
M. le président. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement
n° 36 et sur les sous-amendements nos 59, 60 et 58 ?
M. Christian Kert, rapporteur. La commission est bien sûr favorable
à l'amendement n° 36, puisqu'il est identique à l'amendement
n° 21 qu'elle a adopté. Quant aux sous-amendements nos 59 et
58, elle les a repoussés, mais étant donné leur grand
intérêt , à titre personnel je me rangerai à
la position du Gouvernement. Enfin, avis défavorable au sous-amendement
n° 60.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. le ministre délégué aux anciens combattants. Les
rapatriés, et notamment les harkis, sont en effet souvent légitimement
émus de la manière dont sont traitées la présence
française outre-mer et la guerre d'Algérie dans les manuels
scolaires. Je vous rappelle toutefois qu'un groupe de travail a été
constitué l'an dernier, en liaison avec l'éducation nationale
et le Haut conseil aux rapatriés, et je puis d'ores et déjà
vous dire qu'un colloque est en préparation pour sensibiliser le
monde enseignant sur ce sujet.
Le Gouvernement est donc très favorable aux amendements nos 21
et 36. S'agissant des sous-amendements, il s'en remet à la sagesse
de l'Assemblée.
M. le président. La parole est à M. Francis Vercamer.
M. Francis Vercamer. Je voulais simplement souligner que j'avais à
l'origine présenté le sous-amendement n° 60 sous forme
d'amendement et que je l'ai retiré en commission à la demande
de certains commissaires qui le trouvaient bien, mais qui estimaient qu'il
serait préférable de sous-amender l'amendement du rapporteur.
Et maintenant que je le présente sous forme de sous-amendement,
il va être rejeté. Je suis donc d'autant plus surpris que,
si je l'avais maintenu comme amendement, il aurait été adopté.
M. le président. Je mets aux voix le sous-amendement n° 59.
(Le sous-amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, le sous-amendement n°
60 tombe.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 58.
(Le sous-amendement est adopté.)
M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements
nos 21 et 36, modifiés par les sous-amendements adoptés.
(Ces amendements, ainsi modifiés, sont adoptés.)
M. le président. Je suis saisi de trois amendements, nos 22, 37
et 55, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 22 et 37 sont identiques.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n°
22.
M. Christian Kert, rapporteur. C'est un amendement important. Il répond
à une revendication de longue date de la population harkie qui
nous demande d'inscrire dans la loi la condamnation des allégations
injurieuses et propos discriminatoires dont elle est souvent victime.
Nous avons bien pesé les termes de cet amendement et la rédaction
que nous proposons me semble de nature à traduire à la fois
la volonté exprimée par la communauté harkie et la
force de la loi. Je vous en donne lecture :
« Toute allégation injurieuse commise envers une
personne à raison de sa qualité vraie ou supposée
d'ancien supplétif de l'armée française en Algérie
ou assimilé est interdite.
« L'État assure le respect de ce principe dans le cadre des
lois en vigueur. »
Nous devons pouvoir nous retrouver sur une telle rédaction, qui
me paraît correspondre parfaitement à l'attente de la population
harkie.
M. le président. La parole est à M. Christian Vanneste,
pour soutenir l'amendement n° 37.
M. Christian Vanneste. Cet amendement est identique à celui de
la commission. Je voulais néanmoins rappeler qu'il y a deux fondements
à la citoyenneté : le droit du sol et le droit du sang.
Les harkis, eux, sont citoyens par le sang versé. C'est dire qu'ils
sont sans doute plus citoyens que d'autres et que nous avons le devoir
de les défendre plus que d'autres contre toute insulte et contre
toute atteinte ! Telle est la motivation essentielle de l' amendement
n° 37.
M. le président. La parole est à M. Georges Fenech, pour
soutenir l'amendement n° 55.
M. Georges Fenech. Il est retiré.
M. le président. L'amendement n° 55 est retiré.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 22 et 37 ?
M. le ministre délégué aux anciens combattants. Comme
vous l'avez souligné, messieurs les députés, les
harkis et leurs familles sont victimes, encore aujourd'hui, de discriminations
insupportables. Les propos injurieux et diffamatoires sont en effet parfois
monnaie courante dans certains endroits. Il convient de les réprimer
avec toute la fermeté nécessaire. Les harkis et les membres
des formations supplétives ont servi en Algérie sous le
drapeau français avec le courage et le sens du sacrifice qu'on
leur reconnaît. Une journée nationale d'hommage leur est
d'ailleurs désormais consacrée le 25 septembre de chaque
année.
Il est indispensable que les comportements et les propos attentatoires
à leur honneur soient expressément interdits et que ceux
qui s'y livreraient en subissent les conséquences prévues
par l'article 225-1 du code pénal. Le Gouvernement est donc favorable
aux amendements nos 22 et 37.
M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendement
nos 22 et 37.
(Ces amendements sont adoptés.)
M. le président. Je suis saisi de deux amendements, nos 50 et 63,
pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Francis Vercamer.
M. Francis Vercamer. L'amendement n° 63 va un peu plus loin que les
précédents, qui réprimaient les propos injurieux,
en tendant à sanctionner aussi les personnes qui pratiquent le
négationnisme ou le révisionnisme, c'est-à-dire celles
qui refusent de considérer que le drame harki a existé ou
qui le minimisent, notamment en prétendant qu'il n'y a pas eu de
massacres après le 19 mars 1962 alors que ce sont des faits reconnus
par le gouvernement algérien lui-même.
Quant à l'amendement n° 50, il vise à étendre
la loi du 29 juillet 1881, qui condamne le révisionnisme et le
négationnisme, aux crimes commis contre les harkis et les membres
des formations supplétives après le cessez-le-feu du 19
mars 1962.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Christian Kert, rapporteur. La commission a rejeté ces amendements,
estimant qu'après avoir pesé avec beaucoup de sincérité
et d'attention le poids des mots dans l'amendement précédent,
celui-ci répondait à la préoccupation morale et juridique
exprimée par la population harkie et serait alourdi si de tels
amendements étaient adoptés.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. le ministre délégué aux anciens combattants. Je
le reconnais : les harkis et leurs familles sont, aujourd'hui encore,
victimes de discriminations insupportables et injurieuses. Mais, puisque
l'amendement du rapporteur interdit les comportements ou propos attentatoires
à leur honneur et condamne expressément, en application
de l'article 225-1 du code pénal, ceux qui s'y livreraient, le
Gouvernement considère que votre demande est satisfaite. Je vous
demande donc, monsieur Vercamer, de bien vouloir retirer ces deux amendements.
| page suivante |
|
|