 |
          |
|
 |
|
Passeports et des mentions des citoyens nés en Algérie française. Renouvellement des passeports pour les Français nés en Algérie et de nationalité française avant la proclamation de l'indépendance en 1962. En effet, depuis quelques mois, à la rubrique « lieu de naissance », la mention « Algérie » qui suivait le nom de la ville est désormais remplacée par le sigle DZA qui semble correspondre à la codification internationale de l'Algérie actuelle. |
Vers une fin du passeport DZA ? |
Or une
circulaire du ministère du 19 octobre 2001 relative à
« la mise en oeuvre de l'application Téléphone pour la délivrance informatisée des passeports » demandait aux préfets de « distinguer entre les personnes nées en Algérie à l'époque où elle était régie par l'administration française des personnes nées après l'indépendance » |
||
| Réponse de l'administration La préoccupation des citoyens français nés en Algérie lorsque celle-ci était constituée de départements français et pour lesquels la mention « DZA» apparaît sur le passeport face à la mention du lieu de naissance. Cette mention « DZA » correspond, en effet, à la codification adoptée par l'OACI et internationalement utilisée pour désigner l'Algérie, Elle ne tient toutefois pas compte, en effet, de la situation historique de l'Algérie et notamment de la période antérieure à 1962. Le parlementaire rappelle justement les dispositions de la circulaire du 19 octobre 2001 qui prévoit, dans ce cas, de faire précéder le code « DZA » de la mention « France », cette solution ne satisfait pas pleinement certains de nos compatriotes nés en Algérie avant 1962, qui souhaitent que la mention « DZA » n'apparaisse pas. C'est pourquoi les services du ministère de l'intérieur étudient avec la plus grande attention les solutions envisageables,afin de retenir celle qui donnera satisfaction aux personnes concernées tout en respectant les normes internationales en vigueur. Des instructions en ce sens seront très prochainement diffusées aux préfets. |
Intervention d'un député Lionnel Lucca, député UMP des Alpes Maritimes: « Les rapatriés ne doivent plus subir l'humiliation de devoir démontrer qu'ils sont français. » Minute : Vous dénoncez les tracasseries quotidiennes rencontrées par les Français de sang (sang reçu ou sang versé comme les harkis) dans leurs relations quotidiennes avec les administrations, notamment lors des renouvellements de cartes d'identité. Quelle est la situation ? |
| Lionnel Luca :J'ai reçu
des lettres et j'ai rencontré des compatriotes nés en
Afrique du Nord qui expriment leurs difficultés pour faire
établir leurs papiers d'identité auprès des administrations
communales. Les rapatriés ne doivent plus subir l'humiliation
de devoir démontrer qu'ils sont Français. Ces gens ont
dû quitter leur terre natale et ils n'ont maintenant plus la
possibilité d'aller prier sur les tombes de leurs parents ou
grands-parents sur ces anciens territoires français. Je préférerais que ces contrôles stricts soient appliqués à d'autres personnes qui n'ont pas autant de liens avec la France, plutôt qu'à des compatriotes qui n'ont pas à démontrer qu'ils sont Français puisqu'il s'agit bien souvent d'un renouvellement de leur carte d'identité. Alors, on leur demande d'aller courir à Nantes au ministère des Affaires étrangères et de justifier la nationalité de leurs parents. C'est un tracas et je considère également que c'est une offense. J'ai saisi, à l'époque du gouvernement Jospin, le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant, qui m'avait fait part de son intention de faire preuve d'une certaine souplesse sur cette question. Mais cela n'a rien changé. J'ai saisi à nouveau Nicolas Sarkozy, lorsqu'il était au ministère de l'Intérieur et il m'a fait exactement la même réponse, puisque cela devait être le même fonctionnaire qui tenait la plume. Nous avons eu un projet de loi de simplification administrative dans lequel un article disait expressément que l'on ne devait pas faire subir des tracas administratifs à nos compatriotes d'Afrique du Nord. Or, cela continue ! Canta, canta, canta comme on dit dans le Midi : l'administration continue, de manière aveugle, et parfois de mauvaise foi, à maintenir ce traitement insupportable pour nos compatriotes. Dans mon département, j'ai demandé solennellement au préfet et au sous-préfet de demander aux administrations de respecter la loi. |
|||
 |
|||
15 avril 2005 nouvelle circulaire qui supprime la mention DZA sur les passeports. |
Chargement
de la circulaire du 23 mars 2005 BEO Story : Un grand merci à Jean - Pierre Rondeau pour son travail et sa persévérance |
