Journee nationale souvenir guerre Algérie 19 mars 1962 ?

RECONNAISSANCE DU 19 MARS ?
COMME JOURNÉE NATIONALE DU SOUVENIR

Discussion d'une proposition de loi

M. le président L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bernard Charles et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie (n- 3450, 3527).

Le rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales porte également sur les propositions de MM. Alain Bocquet et Alain Néri et plusieurs de leurs collègues.

La parole est à Mme Marie-Hélène Aubert, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Mme Marie Hélène Aubert rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'état à la défense chargé des anciens combattants, mes chers collègues, le 19 mars 1962, à midi, Il y a quarante ans bientôt, le cessez le feu, conclu la veille, lors de la signature des accords d'Evian, entrait en vigueur et mettait fin "aux opérations militaires et à la lutte armée sur l'ensemble du territoire algérien ". Ce fut aussi, comme l'a dit l'historien Jean Lacouture, "le premier jour où la France ne fut en guerre avec aucun peuple ", la fin d'une ère coloniale aux lourdes conséquences, encore bien présentes dans les tensions d'aujourd'hui.
A l'époque, la nouvelle court sur les ondes et procure soulagement et émotion des deux côtés de la Méditerranée, tant ces longues années ont été porteuses de deuils, de souffrances et d'atrocités parfois. Malheureusement, ce ne fut pas le cessez le feu pour l'OAS, l'organisation de l'armée secrète...

M. Michel Meylan. Et le FLN ?

Mme Marie Hélène Aubert, rapporteure (députe du parti Radical Citoyen et vert). ... qui, se mettant délibérément hors la loi de la République, poursuivit sa politique de terre brûlée et de terreur jusqu'en juin 1962, semant la panique au sein des populations européennes en Algérie, qui fuient en masse, exacerbant les vengeances et les règlements de compte.
Puis, après l'indépendance de l'Algérie reconnue par la France le 3 juillet 1962, la violence se déchaîna à nouveau de la part des Algériens à l'encontre notamment des Harkis, honteusement abandonnés à leur sort, et entre les différentes factions algériennes en lutte pour le pouvoir.
Au total, le bilan de cette guerre fut terrible, sur les plans humains, social, économique et politique.
En Algérie, la guerre d'indépendance a causé des centaines de milliers de morts, de blessés et de disparus, occasionné le déplacement de millions de paysans et déstructuré l'économie.
En France, les victimes furent moins nombreuses mais le traumatisme a été tout aussi profond. Deux millions de soldats, dont une majorité écrasante d'appelés du contingent, souvent très jeunes, ont traversé la Méditerranée entre 1955 et 1962, embarqués cruellement dans une guerre dont ils ne comprenaient pas vraiment les enjeux. Autres préférèrent les prisons, la clandestinité, le refus, plutôt que de participer à cette guerre. Environ trente mille sont morts, des milliers ont été blessés, tous ceux qui sont revenus portent au fond d'eux-mêmes des souffrances parfois Indicibles et Indélébiles. Certains de ces anciens d'Algérie, de cette "troisième génération du feu ", comme on les appelle, siègent sur ces bancs, à commencer par vous-même, monsieur le ministre, et beaucoup, je le sais et je le vois, nous écoutons aujourd'hui avec attention et émotion. Toutes ces victimes, civiles ou militaires, quelle qu'en soit la date, méritent notre respect, notre devoir de mémoire et notre volonté de réparation, autant que faire se peut, quand il s'agit de telles souffrances. Politiquement, le conflit a profondément troublé et divisé la classe politique de l'époque Il a précipité la chute de six présidents du Conseil, l'effondrement de la IV, République et l'avènement de la VI République en septembre 1958, sous l'égide du général de Gaulle. Pourtant, malgré ou à cause de la brutalité de cette guerre, celle ci est restée volontairement ou inconsciemment enfouie dans le non dit, sujet tabou et controversé. Comme l'écrit l'historien Benjamin Stora, "la guerre finie, d'un côté comme de l'autre de la Méditerranée, on s'efforcera d'en effacer les traces sanglantes, réelles. En France, aucune commémoration ne viendra perpétuer le souvenir des combattants de tous bords, et la chaîne des amnisties successives construira l'oubli d'un conflit Inavouable ".
Et ce, en dépit des multiples ouvrages parus depuis sur le sujet, et des polémiques récurrentes sur la question de la torture, dénoncée courageusement à l'époque par certaines personnalités au sein du comité Audin ou par le général de Bollardière, ravivées récemment par les déclarations scandaleuses du général Aussaresses, dont le procès pour apologie de crimes de guerre sera jugé la semaine prochaine. Depuis quelque temps aussi, en 1988 et 1991 notamment, et plus récemment, les jeunes générations, en Algérie comme en France, manifestent avec force un besoin de reconnaissance, de vérité et de justice, victimes elles aussi d'une histoire coloniale occultée ici, ou d'une guerre d'indépendance mythifiée là bas.
Heureusement le Parlement n'est pas resté à l'écart de ce mouvement. En juin 1999, sur l'initiative du groupe socialiste, il a adopté à l'unanimité une proposition de loi reconnaissant l'état de guerre en Algérie et les combats en Tunisie et au Maroc. Cette officialisation de la guerre d'Algérie a enfin rendu la parole à toutes celles et à tous ceux pour qui ce silence était insupportable.
Nous devons à présent poursuivre cette démarche salutaire en instituant un temps de mémoire, un moment commémoratif, qui permette à tous les Français, à la République dans sa diversité, à la lumière de ses valeurs humanistes, d'évoquer, sous tous ses aspects, la guerre d'Algérie, de lutter contre l'oubli, de dénoncer les horreurs de toute guerre et les errements du colonialisme, pour mieux construire une paix durable.
C'est pourquoi le groupe Radical, Citoyen et Vert soumet à votre approbation cette proposition de loi officialisant le 19 mars comme journée du souvenir et de recueillement, à la mémoire de toutes les victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc. Elle fait d'ailleurs l'objet d'un examen commun avec des propositions de loi similaires du groupe socialiste et du groupe communiste. Je n'ignore pas non plus que certains collègues de l'opposition ont aussi déposé des propositions allant dans ce sens.
Nous n'ignorons pas non plus que cette date ne fait pas l'unanimité même si tous les Intéressés souhaitent ardemment l'officialisation du 19 mars en rappelant tout de même que vingt mille communes, de droite et de gauche, commémorent d'ores et déjà, chaque année, le souvenir de la guerre d'Algérie à cette date, et que c'est une revendication forte de la majeure partie du monde combattant.

M. Rudy Salles. C'est faux !

M. Rend André. C'est inexact !

Mme Marie-Hélène Aubert, rapporteure. ... de la FNACA en particulier.

M. François Liberti et M. Jean Vila. Elle a raison

M. René André. Nous avons le droit d'avoir des appréciations divergentes !

Mme Marie-Hélène Aubert rapporteure. Vous en parlerez tout à l'heure, chers collègues.

M. le président Laissez parler Mme Aubert, s'il vous plaît

M. René André. Nous avons tout de même le droit de nous exprimer.

Mme Marie -Hélène Aubert rapporteure. Oui, mais pas celui d'interrompre 1

D'abord, cette date suscite l'inquiétude, légitime, voire le rejet de ceux qui ont été victimes de ce conflit après le 19 mars 1962, rapatriés et Harkis. Encore une fois, nul ne conteste ici leurs souffrances. Eh oui ! Il faut dire que les Harkis ont été maltraités sur le sol français...
M. Lionel Luca. Surtout sur le sol algérien 1

Mme Marie-Hélène Aubert rapporteure. ... pendant des années et que, même si des mesures ont été prises récemment pour permettre une meilleure Intégration des jeunes générations...

M Rudy Salles.
Il n'y a qu'à commémorer l'Armistice de 1940 !

(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)

Mme Marie-Hélène Aubert rapporteure. ... et qu'une journée du souvenir leur a été dédiée en septembre dernier, le travail de reconnaissance et de réparation à leur égard n'est pas achevé. Il doit être, à cette occasion, poursuivi.
Rappelons néanmoins qu'après le 11 novembre 1918 et, surtout, après le 8 mai 1945, même s'il est vrai que ces situations sont par nature différentes....
M. Rudy Salles. Très différentes. Cela n'a rien à voir !
M. Lionel Luca. Quelle honte!
M. René André. N'importe quoi !
Mme Marie-Hélène Aubert rapporteure. ... Il y eut aussi bien des morts et des règlements de comptes sanglants. Ces deux dates, qui formalisent l'arrêt des combats, symbolisent néanmoins le souvenir des deux guerres mondiales et rendent hommage à toutes leurs victimes. Il en irait de même pour le 19 mars, qui, loin de faire un tri arbitraire et absurde entre des victimes reconnues et d'autres qui seraient oubliées, fonde au contraire un acte fort de la République française, adopté massivement par référendum le 8 avril 1962, en faveur de la paix et du droit des Algériens à l'autodétermination. L'historien Jean Lacouture rapporte même que, durant la retraite du général de Gaulle à la Boisserie, Il arrivait aux visiteurs d'évoquer devant lui "l'homme du 18 juin " qu'il était. Et le général de s'irriter de cette formule : " Eh quoi, rien depuis lors ? Et l'homme du 26 août 1944 ? Et celui du 8 janvier 1959 ? Et celui du 19 mars 1962, point final à vingt-six ans de guerres Ininterrompues ? "
M. Michel Hunault Vous êtes mal placée pour évoquer le général de Gaulle !
Mme Marie-Hélène Aubert, rapporteure. Ainsi, le 19 mars ne signe ni une victoire ni une défaite militaire, mais une démarche politique salutaire et largement approuvée qui fit dire je cherche à vaincre les réticences de certains de nos collègues…
M. Lionel Luca. Ce sera difficile.
Mme Marie-Hélène Aubert rapporteure. ... Au Premier ministre de l'époque, Michel Debré, lors d'un compte rendu par Louis Joxe en conseil des ministres des négociations secrètes avec le gouvernement provisoire de la République algérienne : "Nous touchons à la fin d'une épreuve douloureuse. Malraux a parlé de victoire, mais il s'agit plutôt d'une victoire sur nous-mêmes. Maintenant, tout dépendra de ce que sera la France. "
Ainsi, quelle que soit l'évolution politique des uns ou des autres sur la nécessité de mettre fin à cette guerre brutale et apparemment sans issue, quelles que soient les différentes catégories de victimes, le 19 mars apparaît bien comme la date qui a le plus de sens et de légitimité comme journée du souvenir et la plus susceptible de rassembler.
En effet, quelles seraient les alternatives ?

Le 16 octobre, date du transfert des cendres du soldat inconnu d'Afrique du nord à Notre Dame de Lorette ? Si rien n'empêche à ceux qui le font de perpétuer cette cérémonie, Il est clair néanmoins que cette date n'a aucune signification par rapport au déroulement même de la guerre d'Algérie.

Et, ce même jour, c'est réuni au pied des monuments aux morts dans la même ferveur, tous ensemble et au coude à coude, que nous pourrons et que nous devrons rendre hommage aux victimes, à toutes les victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie. C'est cela aussi la grandeur de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, citoyen et Vert.

M. le président La parole est à M. Yves Fromion.

M. Yves Fromion. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'état, mesdames, messieurs les députés, on ne peut évoquer la guerre d'Algérie sans que la pensée se tourne d'abord naturellement vers ceux qui en furent et qui en sont toujours les victimes. Il s'agit, en premier lieu, des combattants de nos forces armées : 25 000 d'entre eux environ tombèrent au champ d'honneur, dont plus de 6 000 appelés, plusieurs dizaines de milliers de nos soldats furent blessés ou touchés dans leur Intégrité physique. Je veux parler également des membres des unités supplétives de Harkis, dont sans doute plus de 60000, selon les chiffres officiels, périrent dans un effroyable génocide. On ne peut oublier non plus les victimes civiles dénombrées par milliers, notamment après le cessez le feu. Enfin, je voudrais évoquer nos concitoyens pieds noirs, contraints, pour plus d'un million d'entre eux, à un exode terrible, qui signifia, pour beaucoup, la brisure inexorable d'une vie.
M. Jean-Pierre Brard. A cause de l'OAS !.

Yves Fromion. L'hommage et la sollicitude de la nation doivent aller à chacun de celles et de ceux qui furent ou qui demeurent marqués dans leur chair ou dans leur cœur par le drame algérien. On ne peut, dès lors, que s'associer à la démarche légitime des organisations représentatives d'anciens combattants d'Afrique du nord pour que soient honorés, dans la dignité et l'union, la mémoire et le sacrifice de leurs compagnons d'armes.
Quarante ans après la fin de la guerre d'Algérie, reconnaissons, pour le regretter, que la nation n'a pu se rassembler autour d'une date appropriée, consensuelle, pour permettre l'expression officielle du devoir de mémoire par la République.
Et voici qu'en ce jour l'assemblée nationale est appelée à délibérer sur une proposition de loi qui vise à trancher dans une matière où les sensibilités sont à vif, où la charge passionnelle est demeurée extrême.
A l'origine de cette Initiative portée par les formations qui composent la majorité gouvernementale, Il y a l'engagement pris par M. Jospin en 1995, puis en 1997, de reconnaître officiellement la date du 19 mars comme journée de commémoration de la fin de la guerre d'Algérie. Nous sommes donc conviés à honorer une promesse électorale faite à une fraction du monde combattant.

M. Bernard Outin. Médiocre 1

M. Pascal Terrasse. Nous, nous tenons nos promesses !

M. Yves Fromion. L'affaire est délicate, tellement même que M. Jospin s'en est prudemment dessaisi au profit, si J'ose dire, de ses députés, lesquels, dans un bel élan pluriel, ont déposé une trinité de textes Identiques.
La prudence tactique de M. Jospin trouve t elle son origine dans l'opposition que manifesta toujours François Mitterrand à l'égard du 19 mars ? Rien n'est moins sur. Il y aurait plutôt été incité par le refus résolu de son ancien secrétaire d'état aux anciens combattants, M. Masseret, de donner satisfaction aux tenants de la reconnaissance du 19 mars.
Le nouveau secrétaire d'état, lui-même signataire de la proposition qui nous est soumise aujourd'hui, a fini par admettre, au terme de quelques déclarations contradictoires, que le Gouvernement donnerait une suite à une éventuelle initiative parlementaire dès lors que celle ci recueillerait une majorité de 70 % à l'assemblée nationale. Ce pourcentage, qui Inaugure la pratique de la majorité qualifiée dans notre assemblée, résulte de l'évidence d'une mathématique politicienne dont Il sera Intéressant de percer un jour le mystère. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe & l'union pour la démocratie française -Alliance et du groupe Démocratie libérale et indépendants.)

Pour donner au débat un tour encore plus aléatoire, une importante organisation d'anciens combattants a cru utile de menacer de ses foudres électorales les députés par trop Indociles au point de ne pas se soumettre au diktat d'un 19 mars acquis au pourcentage.

M. Yves Fromion. Voici le décor planté. On en sourirait si cette palinodie n'avait pour témoins muets les 36 000 monuments aux morts des communes de France.

M. Jean Pierre Brard. Soyez au moins fidèle au général de Gaulle.

M. Yves Fromion. M. Lionel Jospin, inspirateur de ce débat, argumentait ainsi son engagement de 1995 : " Il me semble Indispensable aujourd'hui d'aborder cette période avec lucidité et réalisme dans un souci de justice et d'apaisement. "

Plusieurs députés du groupe socialiste. Très bien!

M. Yves Fromion. Examinons donc les faits avec lucidité et réalisme avant de nous Interroger sur le point de savoir si la présente proposition de loi est porteuse de justice et d'apaisement au sens où l'entend M. Jospin.

Qu'est exactement le 19 mars ? Cette date peut elle se comparer au 11 novembre 1918 ou au 8 mai 1945, comme on voudrait nous Inciter à le croire et comme on l'a fait Il y a quelques instants encore ?

Les faits sont pourtant clairs. Le cessez le feu du 19 mars 1962 n'est pas la conséquence d'une capitulation militaire de l'adversaire de la France, comme en 1918 ou en 1945. C'est un acte d'essence purement politique...

Mme Hélène Mignon. C'est une décision politique et militaire 1

M. Yves Fromion. ... et les gaullistes le savent mieux que quiconque. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe communiste)

Le FLN n'a pas sollicité l'arrêt des combats. Il n'y a d'ailleurs pas souscrit, bien que son dispositif militaire, comme l'a rappelé M. le secrétaire d'état il y a un Instant, rejeté pour l'essentiel hors des frontières, ait été réduit à néant sur le terrain.

Le cessez le feu du 19 mars est pour nos armées une victoire sans victoire puisqu'elles allaient être contraintes de céder la place aux troupes du FLN.

Le cessez le feu du 19 mars fut et restera pour nos armées le point focal d'une Interrogation sans réponse à la justification des peines, des souffrances endurées, des morts consenties pendant des années pour obéir à la République.

M. Jean Pierre Brard. Nostalgique.

M. Yves Fromion. Sans doute le FLN algérien revendique t il aujourd'hui que le 19 mars soit fêté en Algérie, à l'instar de ce que nous faisons en France le 11 novembre ou le 8 mal. Devons-nous pour autant prêter la main à une telle imposture ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur quelques bancs du groupe de l'union pour la démocratie française)
La République doit-elle consentir à tant de dérision ? Doit-on Infliger une nouvelle avanie...

M. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Mais enfin!

M. Yves Fromion. ... à nos soldats ou à nos morts alors qu'outre Méditerranée on voudrait les faire passer pour des barbares ou des nazis ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)

M. Jean Pierre Brard. Revanchard !

M. Yves Fromion. A ces questions, la lucidité et le réalisme appelés de ses vœux par M. Jospin commandent de répondre par la négative.
Mais le 19 mars est une date lourde de bien d'autres significations terribles.
Ce fut le début du génocide dont furent victimes les harkis et les populations musulmanes...

M. Jean Pierre Brard. Achetez-vous un dictionnaire !

M. Yves Fromion. ... soupçonnées de fidélité ou de sympathie envers la France. Ils furent des dizaines de milliers, sans doute plus de 100 000, à être martyrisés puis assassinés par le FLN qui voulait éradiquer toute trace de présence française au sein du peuple algérien.

M. Henri Cuq. Eh oui !

M. Gérard Fuchs. Qui en est responsable ?

M. Yves Fromion. Je crois utile de rappeler à cet égard les propos prononcés par le Président de la République le 25 septembre dernier lors de la journée consacrée aux Harkis : " Pour les populations civiles, le 19 mars 1962 a marqué la fin des hostilités militaires mais pas la fin des souffrances. D'autres épreuves, d'autres massacres sont venus s'ajouter aux peines endurées pendant plus de sept ans. "

Mm Marie-Hélène Aubert rapporteure. On le sait !

M. Yves Fromion. " Qu'elles soient tombées avant ou après le cessez-le-feu, nous devons à toutes les victimes l'hommage du souvenir. "

Mme Marie-Hélène Aubert rapporteure. Bien sûr !

M. Yves Fromion. " Oublier une partie d'entre elles, ce serait les trahir toutes. "

M. Jean-Pierre Brard. Challe, Zeller, Massu, Aussaresses

M. Yves Fromion. Quel sens peut donc avoir aujourd'hui l'anniversaire d'un cessez le feu virtuel pour le FLN, entaché d'autant d'horreurs et de crimes ? Ne donne-t-on pas le sentiment qu'en solennisant le 19 mars, on tente d'exorciser le sentiment de culpabilité qui nous habite au regard des événements qui marquèrent le sol algérien après cette date ? (" Tout juste ! " Et applaudissement ; sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)

La commémoration du 19 mars a toujours été comprise et ressentie par les Harkis et leurs familles installées en France comme une mise à l'écart de la communauté nationale. On ne saurait donc en accepter l'officialisation.

Enfin, et ce n'est pas la moindre des choses, le 19 mars représente pour la communauté des français rapatriés d'Algérie, pour les pieds-noirs la date à partir de laquelle a basculé leur vie.

Mme Hélène Mignon. Elle avait basculé auparavant !
M. Yves Fromion. Attachés à une terre qu'ils avaient fécondée et qu'ils avaient cru pouvoir considérer comme leur, puisque la République s'en était portée garante, ils furent contraints après le 19 mars 1962 de tout abandonner !
M. Jean-Pierre Brard. Par qui ? Par l'OAS
M. Yves Fromion. Ils laissèrent leurs maisons, leurs entreprises, leurs emplois, l'essentiel de leurs biens, leurs projets d'avenir, leurs cimetières. Ils abandonnèrent même les monuments aux morts de leurs communes (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), où figuraient les noms de ceux d'entre eux qui, lors des guerres de 1914-1918 et de 1939-1945, apportèrent, au prix de leur vie, un si puissant concours au succès des armes de la France et à notre liberté ! (" C'est vrai ! " Sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Jean Pierre Brard. Et les tirailleurs sénégalais?
M. le président S'il vous plaît !
M. Yves Fromion. Les pieds-noirs n'avaient sans doute jamais Imaginé qu'ils seraient forcés à l'exode. Ils avaient bâti leur vie dans ce qui fut pour eux la France d'Algérie. La plupart se sont attachés à reconstruire une existence nouvelle. Aucun n'a pu oublier.
Toutefois, le temps aidant, les souffrances ont commencé à s'apaiser. Alors pourquoi faut il qu'aujourd'hui on prenne la responsabilité si lourde de raviver les souvenirs, de rouvrir les plaies, de nourrir les rancœurs en évoquant le projet d'officialisation du 19 mars ? Qui peut Ignorer que cette date est pour les rapatriés d'Algérie la pire, la plus Inacceptable qui soit ? Par quelle aberration en est on arrivé à vouloir meurtrir à nouveau ceux qui ont tant souffert ? Pourquoi tant d'acharnement ?
Non, décidément, le 19 mars ne peut être le symbole de concorde nationale Indispensable à la digne expression du devoir de mémoire. Ni la lucidité, ni le réalisme à moins qu'il ne soit confondu avec le cynisme ne peuvent nous convaincre de suivre M. Jospin dans son initiative fort Inconsidérée, si l'on en juge par l'impact désastreux qu'elle a sur le monde combattant.
M. Jean-Louis Brard Jospin a le soutien de la majorité.
M. Yves Fromion. Où est donc l'apaisement recherché par le Gouvernement et sa majorité ? Jamais sans doute un clivage aussi profond et un antagonisme aussi irréductible ne s'étaient manifesté entre des associations patriotiques jusqu'alors rassemblés sous la fière devise "unis comme au front ". Le débat qui nous est proposé aujourd'hui n'aurait jamais dû avoir lieu, tant les conditions dans lesquelles Ils se déroulent sont contraires à la tradition républicaine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, citoyen vert.)
M. Yann Galut ça suffit.
M. Yves Fromion. Le Président de la République, dans la continuité des positions prises par ses prédécesseurs, François Mitterrand et Valéry Giscard d'Estaing, a exprimé les plus grandes réserves à l'endroit de toute initiative qui ne ferait pas l'objet d'un total consensus national. C'est le bon sens même.
Or qu'observons-nous ? Une seule association combattante se déclare en faveur de l'officialisation du 19 mars.
M. Rend André. Une seule.
Mme Hélène Mignon. Quelle date proposez vous alors ?
M. Yves Fromion. Certes, cette association est fortement représentative et ne saurait être tenue pour quantité négligeable. Mais enfin elle est isolée.

Plusieurs députés du groupe communiste. C'est faux.

M. Yves Fromion. On est donc loin du consensus souhaitable. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical Citoyen et Vert)

Mme Chantal Robin-Rodrigo. 70 % des Français.

M. Yves Fromion. Cet état de fait doit interpeller les parlementaires autant que les anciens combattants.

S'agissant de ces derniers, je crois souhaitable d'appeler leur attention sur l'impact très négatif auprès de l'opinion publique, notamment des jeunes, que pourrait avoir l'étalage des discordes dont nous faisons état. Les cérémonies patriotiques, osons le dire, ne font guère recette de nos jours. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Mais, à tout le moins, l'opinion s'accorde à reconnaître que les anciens combattants, derrière leurs drapeaux, symbolisent l'unité nationale. Cette image va-t-elle se briser, et cette légitimité se dissoudre ? C'est à eux qu'il appartient d'apporter la réponse, en assumant leurs responsabilités.

Pour ce qui concerne le Parlement, Il ne paraît pas que son rôle consiste à s'accommoder des divisions au sein de la nation, non plus qu'à les exacerber. La proposition de loi qui nous est soumise est exécrable en ce sens qu'elle porte le germe de la désunion au cœur même de la nation dans ce qu'elle a de plus sacré : la mémoire.

M. Henri Cuq. Eh oui !

M. René André. C'est très important !

M. Yves Fromion. Nous, députés, sommes aujourd'hui les otages ou les victimes d'une manœuvre qui dessert notre communauté nationale. Nous devons en être conscients et rechercher l'apaisement en écartant la proposition qui nous est présentée. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur quelques bancs du groupe de l'union pour la démocratie française Alliance - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)

M. Yom Galut Ça sert à quoi le Parlement ?

M. le président. Monsieur Fromion, je vous demande de conclure 1

M. Yves Fromion. Enfin, pour Justifier sa démarche, M. Jospin nous a parlé de justice.

Posons alors la question de savoir s'il est juste et légitime que la République réserve aux seuls combattants d'Afrique du nord son hommage et sa reconnaissance.
En quoi serait-il juste que des dizaines de milliers de soldats, d'agents de l'état, de civils, morts en Indochine ou à l'occasion de tous les épisodes de la longue histoire de la colonisation, soient les victimes d'une sorte d'oubli honteux ? Nombre d'entre eux n'ont fait que remplir les missions pour lesquelles la République les avait mandatés.

M. Jean-Pierre Brard. Illégitimement !

M. Yves Fromion.
Mesdames et messieurs les députés, le débat d'aujourd'hui n'aboutit qu'à lever la nation contre elle-même. Il se présente dans des conditions qui meurtrissent Inutilement et cruellement ceux qui ont été les témoins, les acteurs, les victimes du drame algérien. Il est la conséquence d'un engagement Inconsidéré. Il est aussi la conséquence d'un manque de réel empressement, de réel engagement du Gouvernement (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert)
Pour faire émerger dans l'unité un consensus sur une formule permettant au devoir de mémoire de s'exprimer dans des conditions conformes aux traditions républicaines.

Le groupe du Rassemblement pour la République s'oppose à cette tentative de division de la nation comme Il s'oppose à ce que le devoir de mémoire soit asservi aux ambitions électorales de M. Jospin. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur quelques bancs du groupe de l'union pour la démocratie française -alliance. - Huées sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert).