juridiction : Cour Militaire de justice.
Président : Général R. Gardet.
Juges :
Général Binoche
Colonel Reboul
Colonel Bocquet
Adjudant-chef Latreille.
Accusation : Avocat général Sudaka
Défense : Me Cathala , Me Coudy , Me Damien,
Me R. Dupuy, Me Engrand, Me Flécheux, Me Fontaine Me Gibault, Me Isorni,
Me jacquet, Me Lavedan-Puissan, Me Le Corroller,
Bâtonnier Le Maignen, Mes Frannçois-Martin, Me F. Prévost,
Me J-F. Rambaud, Me Szigetti, Me Tixier-Vignancour, Me Wagner.
Accusés : Pascal Bertin, Pierre Magade, Etienne Ducasse, Lieutenant Alain Bougrenet de La Tocnaye, Jacques Prévost, René Constantin, Lazlo Varga, Gérard Buisines, Lieutenant-Colonel Jean Bastien-Thiry.
Contumax :
Georges Watin, Serge Bernier, Louis de Condé-Lajos Marton, Jean-Pierre Naudin, Gyula Sari.
Inculpation : Attentat contre l'autorité de l'état avec usage d'armes.
Verdict ; CI Bastien-Thiry (mort) , Lt Bougrenet de la Tocnaye (mort), J. Prévost (mort), G. Buisines (réclusion criminelle à perpétuité) , P. Magade (11 ans de réclusion criminelle), R. Constantin (7 ans de détention criminelle).,L. Varga (10 ans de réclusion criminelle), P. Bertin (15 ans, de détention criminelle), E. Ducasse (3 ans de prison).
Par contumace :
G. Watin, J-P. Naudin, L. Marton, S. Bernier : peine de mort. L. de Condé
: réclusion criminelle à perpétuité.
Déroulement du procès : 28 janvier 1963 au 4 mars 1963
