Un décret du ministre de l'Education abrogeant le deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 a été publié jeudi 16 février 2006 au Journal Officiel.
 
       
   
 
       
Journal officiel République française 16 fevrier 2006
     
 
16 février 2006
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 11 sur 89
Décrets, arrêtés, circulaires

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret no 2006-160 du 15 février 2006 portant abrogation du
deuxième alinéa de l’article 4 de la loi no 2005-158 du 23 février
2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution
nationale en faveur des Français rapatriés

NOR : MENX0600027D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, de
l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la Constitution, notamment son article 37, alinéa 2 ;
Vu le code de l’éducation ;

Vu la loi no 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance
de la Nation et contribution nationale en faveur des Français
rapatriés, notamment son article 4 ; Vu la décision du Conseil
constitutionnel no 2006-203 L du 31 janvier 2006 ; Vu l’avis du
Conseil supérieur de l’éducation en date du 9 février 2006 ; Le
Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,

Décrète :

Art. 1er.- Le deuxième alinéa de l’article 4 de la loi du 23 février
2005 susvisée est abrogé.

Art. 2. - Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement
supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du
présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 15 février 2006.

DOMINIQUE DE VILLEPIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’éducation nationale,de l’enseignement
supérieur et de la recherche,

GILLES DE ROBIEN

     
 


Le Journal officiel a publié jeudi 16 février un décret, signé du ministre de l'Education nationale et daté de la veille, abrogeant le deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 sur les rapatriés, qui évoquait le "rôle positif" de la colonisation.


Produit d'un amendement, cet alinéa, qui avait suscité la polémique chez les professeurs d' extrême gauche, et les verdo-socialo o-communistes.
cet article stipulait que "les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit".

Le 31 janvier, le Conseil constitutionnel a déclassé l'alinéa.
(sous la pression de CHIRAC DE SARKOZY & DE VILLEPIN et du chien fidèle à la voix de son maître Jean-Louis Debré, ainsi que le PS+PC+VERTS)
sur la colonisation française, en déclarant qu'il avait un caractère "réglementaire" et non législatif. Cette décision ouvrait la voie à la suppression par décret, et sans retour au Parlement, de l'alinéa en question.

Par ailleurs, le 9 février, la section permanente du Conseil supérieur de l'Education (CSE), convoquée pour consultation, avait approuvé jeudi à l'unanimité le projet de décret.

* (Chien fidèleà la voix de son maître) Publicité pour la marque Pathé Marconi.