Les députés rejettent la proposition de loi socialiste sur la colonisation
L'analyse du scrutin par groupe parlementaire
 
     
 
 
Assemblée nationale 29 novembres 2005 11h55
 

Les députés ont rejeté mardi matin la proposition de loi socialiste qui réclamait l'abrogation de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 sur les rapatriés. Dénoncée par les autorités algériennes qui se mêlent des affaires françaises d'une maniere intolerable . L'article 4 de la loi du 23 février demande aux manuels scolaires de reconnaître le "rôle positif" de la colonisation comme l'article 2 de la loi Taubira qui demande aux manuels scolaire de condamner l'esclavage. En ce qui concerne la loi Taubira aucune protestation des députés Socialo-Communistes
Lors d'un vote par 183 voix contre 94, les députés ont décidé de ne pas passer à l'examen de l'article unique de cette proposition de loi du PS. Le texte est donc repoussé par l'Assemblée.
 
 
  "Le gouvernement s'en tient à ce qui a été débattu et voté" en février 2005, a expliqué le ministre délégué aux Anciens combattants Hamlaoui Mekachera devant les députés. "Les éclaircissements ont été apportés tant sur les intentions du législateur que sur celles du gouvernement. Il n'a jamais été question de réécrire l'histoire, de choquer quiconque", a-t-il dit.  
ANALYSE DU SCRUTIN N° 868

- Séance du : 29/11/2005 Scrutin public sur le passage à la discussion de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français Rapatriés d'Algérie
- Nombre de votants 277
- Nombre de suffrages exprimés 277
- Majorité absolue 139.
- Pour l'adoption 94 Contre 183
- L'Assemblée nationale n'a pas adopté le texte des Falso - Révisionnistes
- GROUPE : U.M.P. (364)
- CONTRE : 178 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
- NON VOTANT(S) : M. Jean-Louis Debré (Président de l'Assemblée nationale)
- GROUPE : SOCIALISTE (150)
- POUR : 75 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
- GROUPE : UNION POUR LA DEMOCRATIE FRANCAISE (30)
- POUR: 6 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
- CONTRE : 5 Membres M. Jean Dionis du Séjour, Yvan Lachaud, Claude Leteurtre, Rudy Salles et André Santini
- NON VOTANT(S) : M. Maurice Leroy (Président de séance)
- GROUPE : COMMUNISTES ET REPUBLICAINS (22)
- POUR: 9 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
- DEPUTES: NON INSCRITS (11)
- POUR : 4 Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Noël Mamère et Emile Zuccarelli