Remises des archives de l'Ina à l'Algérie, réponse d'un fonctionnaire.
 
Fonctionnaire en plein travail de réponse aux courriers des Rapatriés d'Algérie sur la remise des archives de l'INA au FLN.
 

Une nouvelle manie chez les fonctionnaires, une réponse personnalisée à chacun des courriers reçus, pour cela chaque fonctionnaire possède dans son bureau la Victoria copying machine, dit « Le Bureau Moderne, modèle 1913 » .
Une habitude de l’écrivain public de France FLN Visions Alain le Garrec.
Une habitude reprise  maintenant  par Renaud Bachy le président MIR (mission interministérielle aux Rapatriés.)
Le sujet de la réponse(s) à  l’ignominie du moment la remise des archives de l’INA au FLN.

Pendant son voyage en Algérie le 3 décembre 2007, Nicolas Sarkozy avec l’aide de Madame Christine Albanel ministre de la culture, et son complice Emmanuel Hoog le gardien de musée de l’INA.

Un accord est signé entre ENPTV et l’INA  | Lire le document |

Quelques associations de Rapatriés d’Algérie, interrogent le fonctionnaire sur la gravité, de cette opération, qui va permettre la transformation de la vie du passé de 3.000.000 de Français qui ont  séjournés en Algérie.
 
 
Ces archives remises sans l’accord des personnes qui s’y trouvent,  militaires, militaires de contingent, fonctionnaires, Français d’Algérie, Religieux, personnels etc.
Il très facile de transformer, de déformer, de modifier les archives films, et radio, pour des raisons politiques, et de poursuites de la France devant les tribunaux, comme le propose  le secrétaire général de la Coordination nationale des enfants de chouhadas, Khaled Bounedjma, a révélé que le dossier, préparé actuellement par la famille révolutionnaire dans le cadre de la plainte contre les crimes perpétrés par le colonisateur français contre les Algériens, sera déposé auprès de la cour internationale de justice, avant le 5 juillet prochain.
Bounedjma a indiqué, lors d’une conférence régionale, tenue jeudi 28 février 2008 dans la wilaya de Jijel, que le dossier est actuellement à la phase de collecte de documents et de films et d’archives de l’INA, montrant les crimes de la colonisation.
Voila l’irresponsabilité de Nicolas Sarkozy, de la ministre de la culture et du patrimoine, le travail de sape contre la France par ceux qui sont chargés de défendre l’image et le passé des Français  ayant séjournés en Algérie.
Il est temps que les nombreuses associations de Rapatriés d’Algérie, se mettent au travail pour contrer cet accord honteux, pour l’image de personnes qui sont encore vivantes.
Cet accord abject, ignore totalement le droit Français.
Le droit à l'image est la prérogative reconnue à toute personne de s'opposer, à ce que des tiers non autorisés reproduisent et, a fortiori, diffusent son image. Les juges considèrent que « toute personne à, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale »
Autorisation expresse.
Le recueil d'une autorisation est la règle. Son absence engage la responsabilité de celui qui reproduit et diffuse l'image sans autorisation. Ainsi, commettent une faute ceux qui reproduisent l'image. L'autorisation doit être expresse et suffisamment précise quant aux modalités de diffusion. De même, l'autorisation donnée pour être filmé n'implique pas l'accord pour la diffusion et il importe peu que ce film ait, par ailleurs, été diffusé dans des émissions de télévision, et de radiodiffusion.

Nos deux fonctionnaires débiles, Renaud Bachy et le gardien de musée Emmanuel Hoog nous proposent, d’examiner les archives et d’empêcher leur diffusion dans le  cas  où une personne s’y  reconnaît.
Ces deux là nous prennent pour des cons, le gardien de musée Emmanuel Hoog dans son envoi des archives sans aucun respect du droit, et voila l’autre clampin qui demande de s’opposer, dans des archives qui sont inaccessibles,  payantes et protégées, par un mot de passe.
Voila le sérieux d’une réponse d'un fonctionnaire  peu sérieux, et malhonnête.
Les associations de regroupement de Rapatriés d’Algérie, du genre CLAN+CLAIR+CNFA feraient bien de s’occuper sérieusement de ce problème.
 
Réponse A

Madame, Monsieur,

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur une convention récemment signée entre l'institut national de Faudiovisuel (FNA) et l'entreprise publique de la télévision algérienne (EPTV) portant sur une mise à disposition gratuite de documents numérisés d'actualité tournés en Algérie entre 1940 et 1962.
J'ai saisi de ce dossier Monsieur Emmanuel HOOG. Président Directeur Général de TINA, qui m'a apporté récemment les précisions suivantes :
- Les documents en question sont mis en ligne sur le site internet de l'INA (www.ina.fr) et donc consultables dans le monde entier.
- La convention signée entre TEPTV et l'INA ne confère qu'un simple droit d'usage d'un volume de documents bien défini en vue de leur utilisation par télédiffusion sur le seul territoire algérien.
- S'agissant des droits à l'image et à la vie privée, la convention signée avec l'EPTV prévoit expressément qu'en cas de recours ou de revendication intentée par un tiers susceptible de faire valoir un droit quelconque sur tout ou partie des programmes, l'INA conserve la faculté de récupérer l'archive litigieuse. La convention engage l'EPTV a respecter les droits des titulaires des droits de la personnalité sur les archives, tels que définis a minima par le droit positif français.
Tels sont les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance et qui seront à même Je le souhaite, d'apaiser les inquiétudes exprimées sur ce dossier.
Je vous prie d'agréer. Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Réponse B

Madame, Monsieur,

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur une convention récemment signée entre l’institut national de l’audiovisuel (INA) et l’entreprise publique de la télévision algérienne (EPTV) portant sur une mise à disposition gratuite de documents numérisés d’actualité tournés en Algérie entre 1940 et 1962.
J’ai saisi de ce dossier Monsieur Emmanuel HOOG, Président Directeur Général de l’INA, qui m’a apporté récemment les précisions suivantes :
- Les documents en question sont mis en ligne sur le site internet de l’INA (www.ina.fr) et donc consultables dans le monde entier.
- La convention signée entre l’EPTV et l’INA ne confère qu’un simple droit d’usage d’un volume de documents bien défini en vue de leur utilisation par télédiffusion sur le seul territoire algérien.
- S’agissant des droits à l’image et à la vie privée, la convention signée avec l’EPTV prévoit expressément qu’en cas de recours ou de revendication intentée par un tiers susceptible de faire valoir un droit quelconque sur tout ou partie des programmes, l’INA conserve la faculté de récupérer l’archive litigieuse. La convention engage l’EPTV a respecter les droits des titulaires des droits de la personnalité sur les archives, tels que définis a minima par le droit positif français.
Tels sont les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance et qui seront à même, je le souhaite, d’apaiser les inquiétudes exprimées sur ce dossier.
Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de ma considération distinguée.