C'est d'abord le transfert à l'Algérie des archives de l'audiovisuel par
M Emmanuel Hoog, Président de l'Institut Français de l'Audiovisuel, en décembre dernier, qui a suscité notre légitime courroux.
Du côté algérien, c'est la déception. El Watan, sous la signature d'Ali Bahmane, par exemple s'indignait le 19 mars (anniversaire symbolique s'il en est!) : « L'honneur de la France réside-t-il dans la supercherie et la manipulation ? Le premier lot de 200 heures d'archives remis à la télévision nationale ne contient aucune image de la misère extrême qui affectait la population algérienne, comparée à l'opulence qui caractérisait la minorité coloniale, aucun témoignage des exactions commises par l'armée coloniale, sa police et ses supplétifs durant cent trente années d'occupation. Rien sur les bombardements au napalm, les enfumades du Dahra, les destructions de villages entiers et les regroupements des populations. On ne verra rien des ravages du système colonial.
Les images d'Epinal font l'essentiel des documents : caravanes dans le désert, concerts de musique, une vie quotidienne dans la coexistence pacifique " entre Algériens et Français, des villes qui se modernisent, l'école pour tous sous le beau ciel d'Algérie, etc. Comme si la présence française en Algérie était un long fleuve tranquille qui a terminé sa course dans une indépendance octroyée par un de Gaulle soudain débordant de générosité.
Manifestement, un tri strict a été opéré afin que soit gommé tout le visage hideux de l'occupation au profit de la face tronquée d'une colonisation " bienfaitrice " et " civilisatrice ". Les archives de l'Institut français de l'Audiovisuel ont bel et bien été utilisées comme arme redoutable au service d'une vision politique. Reste à savoir si les responsables de l'Institution ont agi par ignorance ou bêtise... »
Qu'en termes élégants ces choses-là sont dites ! Sourions au passage devant le regret exprimé que les « enfumades du Dahra » n'aient pas fait l'objet de reportages de la part de notre télévision nationale...
Aujourd'hui, c'est le projet de loi adopté par le Sénat, le 8 janvier dernier, qui soulève nombre d'interrogations. Il est parvenu le 29 avril 2008 devant l'assemblée nationale et suscite bien des protestations.
A l'origine, le projet du ministère de la culture se présentait comme un texte d'ouverture, visant à libéraliser la grande loi du 3 janvier 1979 et permettant aux citoyens d'accéder avec plus de facilité aux sources de leur histoire". Ainsi, le délai de trente ans, jusqu'ici préalable à toute consultation d'archivé publique, été remplacé par le principe de la libre communicabilité.
Quant aux cinq régimes d'exception qui s'échelonnaient de soixante à cent cinquante ans, suivant qu'ils mettaient en cause la vie privée, la sûreté de l'Etat, les affaires judiciaires, les données médicales ou patrimoniales, il n'étaient plus que trois : vingt-cinq, cinquante et cent ans. Dans toutes le catégories, les délais se trouvaient raccourcis. Certes, une nouvelle catégorie d'archives incommunicables était créée, portant sur les armes de destruction massive et la protection de l’agent secret. Mais l'équilibre général représentait un réel progrès aux yeux de chercheurs.
Or le Sénat, contre l'avis du gouvernement, avait transformé le texte de façon très significative. Il avait d'abord réduit la portée de certaines mesures (sur les actes notariés, les archives des juridictions et les registres de mariage), notamment sous la pression des notaires. Bien plus : avait durci quelques aspects du régime existant. Ainsi, au nom de l'allongement de l'espérance de vie, le texte voté par les sénateurs faisait passer de soixante à soixante-quinze ans le délai de consultation pour les documents dont la communication porte atteinte à la vie privée. Une exigence fondamentale des citoyens avait insisté René Garrec, rapporteur du texte au Sénat.
La commission des lois de l'Assemblée a adopté une série d'amendements dont un certain nombre ont été confirmés en séance, revenant sur certains des éléments les plus controversés votés par les sénateurs. Pour les documents relatifs à la "vie privée", le délai de communication a été de nouveau ramené à cinquante ans. Parmi les arguments utilisés par la commission, on lit celui-ci : "Le maintien du secret pendant une trop longue période, loin de protéger l'action de l'Etat, paraît plutôt de nature à favoriser les fantasmes de toutes sortes sur l'histoire récente et les théories du complot. "
Une pétition a été lancée dans les milieux universitaires, historiens, sociologues, généalogistes... On découvre parmi les signataires des noms comme celui de Raphaële Branche, bien entendu. Nous connaissons ses raisons !
Pour notre part, nous n'avons pas manqué d'intervenir auprès des Ministères concernés en leur écrivant : "Les Rapatriés, qui attachent une importance légitime à connaître les réalités historiques de la période dramatique de la guerre d'Algérie (1954-1962) dont ils ont été les victimes, veulent espérer que le gouvernement convaincra les Députés de la Nation de rétablir l'esprit et la lettre d'un projet de loi courageux et novateur " Regarder la vérité en face ", slogan bien galvaudé, deviendra-t-il réalité un jour ? Nous y aspirons totalement. Nous n'avons pour notre part rien à cacher et nous tenons absolument à ce que la vérité, toute la vérité soit faite sur cette période sombre de notre histoire. " Nous sommes sur la ligne "Le maintien du secret pendant une trop longue période, loin de protéger l'action de l'Etat, paraît plutôt de nature à favoriser les fantasmes de toutes sortes sur l'histoire récente et les théories du complot." Sans grande illusion sur le contenu d'archives largement épurées, nous souhaitons néanmoins que celles qui restent soient accessibles le plus tôt possible. La coïncidence nous paraît en effet curieuse : le délai de cinquante ans qui a failli être repoussé à soixante-quinze serait arrivé à point nommé pour gagner vingt cinq ans de silence...
IN France Horizon (ANFANOMA) N° 488-489 Mars & Mai 2008 |
