Le gouvernement Algérien compte par l'intermédiaire de la Coordination Nationale des Enfants de Chouhada, poursuivre la France avec l'aide des archives de l'INA remises le 6 février 2008 par Emmanuel Hoog à  l'Algérie.

1. 3 décembre 2007 18h CET  signature de la convention  par Christine Albanel  remise archives INA au FLN. Archives 1944 – 1962 .
2. 20 décembre  2007 Question écrite du député Kléber Mesquida  - Christine Albanel.
3. 6 février 2008 Remise des archives de l'INA par Emmanuel Hoog à EPTV.
Note : E Hoog PDG de l'INA doit sa nomination au 1er ministre Laurent Fabius, il est l'ami de l'historien officiel sur l'Algérie Benjamin Stora, et c'est ce dernier qui lui recommande  la remise des archives l'Algérie, (voir les articles du Quotidien d'Oran  (2) )  pour forcer la France à la repentance, et sa condamnation.
4. 19 février 2008 CHÉRIF ABBAS ET LES ARCHIVES RESTITUÉES À L’ALGÉRIE « Elles glorifient le colonialisme».
5. 1er mars 2008   Le dossier des crimes de la France déposé à la cour internationale avant le 5 juillet
6. 3 juin 2008  Réponse de Christine Aubanel au Député Kléber Mesquida.

7 juin 2008  Khaled Bounedjma LES ARCHIVES DE LA PÉRIODE COLONIALE :
« Nous détenons toutes les preuves »

8. Un exemple d'exploitation des archives remises.

1. QUESTION ECRITE DE M. KLEBER MESQUIDA A LA MINISTRE DE LA CULTURE 

Béziers le 20 décembre 2007

- QUESTION ECRITE -

Kléber MESQUIDA souhaite attirer l’attention de Mme le ministre de la culture et de la communication en ce qui concerne la signature de la convention de partenariat entre l’INA et l’entreprise publique de télévision algérienne (EPTV).
Dans le cadre de la visite du Président en Algérie, la signature de cette convention a été annoncée. Or, dans les archives de l’INA, des images de personnes peuvent contrevenir « au droit à l’image », prérogative reconnue à toute personne de s’opposer, à certaines conditions, à ce que des tiers non autorisés reproduisent, à fortiori, diffusent son image. En effet, les juges considèrent que « toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa reproduction, sans son autorisation expresse et spéciale ».
Aussi, le député lui demande si elle peut lui confirmer l’existence de cette convention, et si c’est le cas, les moyens qu’elle compte mettre en place pour répondre aux exigences de ceux qui ne souhaitent pas ni l’utilisation, ni la diffusion de leur image.

3. ENTV A RECUPERE ARCHIVES ALGERIE DETENUES PAR L’INA

Mercredi 6 février 2008.

L’Entreprise nationale de Télévision algérienne (ENTV) a récupéré hier des archives de l’Algérie détenues par l’Institut national de l’audiovisuel français (INA). La réception de ces documents a été possible grâce à la signature d’un accord de partenariat signé entre les deux organismes le 4 décembre dernier.

4. CHÉRIF ABBAS ET LES ARCHIVES RESTITUÉES À L’ALGÉRIE

19 février 2008

Le ministre des Moudjahidine a demandé à ce que soient remises à l’Algérie «les archives des représailles, des assassinats et d’incendies de bibliothèques,  (1) notamment». «Les vérités de cette guerre doivent être portées à la connaissance de tout le monde», a-t-il souligné en rappelant que les combattants de l’ALN «respectaient les droits de leurs prisonniers et des détenus».
Ce qui n’était pas le cas pour les forces coloniales. Celles-ci, précise-t-il, dont «les crimes ne différenciaient pas le combattant du civil, menaient des représailles contre les civils, femmes et enfants». Se référant à la religion, le ministre a affirmé que «le djihad, durant la guerre de Libération nationale, visait le droit et la vie, conformément aux préceptes de notre religion».

5. Le dossier des crimes de la France déposé à la cour internationale avant le 5 juillet

1er mars 2008

Bounedjma appelle à l’unification des organisations des enfants de chouhadas

Le dossier des crimes de la France déposé à la cour internationale avant le 5 juillet

Le secrétaire général de la Coordination nationale des enfants de chouhadas, Khaled Bounedjma, a révélé que le dossier, préparé actuellement par la famille révolutionnaire dans le cadre de la plainte contre les crimes perpétrés par le colonisateur français contre les Algériens, sera déposé auprès de la cour internationale de justice, avant le 5 juillet prochain.

6. REPONSE DU MINISTERE CULTURE AU DEPUTE KLEBER MESQUIDA

Parue au JO le 3juin 2008
L'institut national de l'audiovisuel (INA) a conclu, le 4 décembre 2007, une convention de partenariat avec l'entreprise publique de télévision algérienne (EPTV). Cet accord prévoit la mise à disposition d'une copie de l'ensemble des images d'actualité détenues par l'INA relatives à l'Algérie depuis la Seconde Guerre mondiale jusqu'à 1962, ainsi que la possibilité pour l'EPTV d'exploiter ces images par voie hertzienne ou satellitaire et de les commercialiser sur le territoire algérien. Cet accord ne saurait avoir pour effet de permettre des atteintes au droit à l'image, dont tout un chacun peut se prévaloir. À l'instar des accords comparables que signe habituellement l'établissement public, il organise au contraire le respect du droit à l'image en prévoyant que le cessionnaire devra prendre toutes dispositions utiles pour le garantir. Ainsi, l'EPTV s'engage à respecter les droits de la personnalité sur les archives tels que définis a minima par le droit positif français. À ce titre, l'EPTV s'interdit d'exploiter ou de faire exploiter les archives aux fins d'utilisations publicitaires, promotionnelles ou commerciales.

Note : dans la réalité l’accord de l’INA date du 3 décembre 2007 18h CET.

7. KHALED BOUNEDJMA À PROPOS DES ARCHIVES DE LA PÉRIODE COLONIALE
« Nous détenons toutes les preuves »

07 Juin 2008 - « Nous détenons toutes les preuves »

Plus de 5000 CD, contenant les archives coloniales allant de 1944 jusqu’à 1962, seront distribués au grand public, le 3 juillet prochain.

La vérité fera grand jour le 3 juillet prochain. A présent, le flou qui entoure la question des archives de l’époque coloniale, désormais ne fait point débat. Des enregistrements vidéo de l’époque coloniale datant de 1944 jusqu’au mois de juillet 1962 sont entre les mains de la Coordination nationale des enfants de chouhada.
«Nous détenons les archives, nous allons les diffuser sur grand écran et publiquement, le 3 juillet prochain», a déclaré Khaled Bounedjma, président de la Coordination nationale des enfants de chouhada, jeudi dernier, à partir de la wilaya de Bouira, lors d’une rencontre regroupant les enfants de chouhada de la région.
«Plus de 5000 CD seront distribués au public, pour que tout le monde connaisse toute la vérité sur l’histoire coloniale et les supplices du peuple algérien», a-t-il ajouté. «Toutes les preuves sont là», affirme M.Bounedjma. Des événements du 8-Mai 1945 jusqu’à la création du Gpra.
«Ces archives serviront de pièces à conviction pour porter plainte contre la France pour ses crimes commis contre le peuple algérien», a soutenu le président de la Cnec. Ali CHERARAK

(1) ARCHIVES INA INCENDIE FACULTES ALGER

DANS LES ARCHIVES REMISES LE 6 FEVRIER 2008 SE TROUVE :

17 juillet 1962  ALGER APRES L'INDEPENDANCE
JT 20H
RTF - 17/07/1962 - 00h04m12s
Interviewe d'étudiants algérois sur leur avenir après l'indépendance de l'Algérie et la prochaine rentrée universitaire compromise
Rétro incendie des facultés, perpétré par l'OAS le 7 juin 1962 - Etudiants fouillant dans les ruines - Interview d'étudiants sur la poursuite de leurs études.

(2) Entretien Quotidien D’Oran 2 février 2008 Emmanuel Hoog

Des historiens dont Benjamin Stora ont plaidé pour un libre accès partagé des archives télévisuelles et radiophoniques. Nous y avons répondu en mettant cette matière en ligne.

8. Un autre exemple de désinformation organisée par le gouvernement Français

Pour Maître Benbraham cite à la suite d’une question en ce sens, les archives à ciel ouvert, celles constituées par la villa Susini par exemple, haut lieu de torture utilisé par l’armée coloniale. A-t-on fait, dit-elle, l’inventaire de tous les lieux de torture qui existent dans le pays ouverts par l’armée coloniale durant l’occupation de notre pays. Sur le Plan de Constantine, là aussi suite à une question, l’oratrice note qu’il existe à ce sujet, des documents sonores et dans lesquels on peut y retrouver des scènes compromettantes pour certains, notamment cette réplique d’un bachagha qui suggérait à De Gaulle, en visite à Constantine, de ne pas construire de logements pour les Arabes, mais qu’il fallait donner des armes… pour les tuer.

CONCLUSION PROVISOIRE

Malgré nos nombreux courriels au gouvernement Français, la France a organisé par l'intermédiaire d'une ministre incapable sa propre chute, et la chute de 3.000.000 de Français qui se trouvent dans les documents.