A l’occasion du vote de la Loi de programmation militaire 2014, le gouvernement a glissé une disposition  sans aucun rapport avec l’objet de la Loi, dont le but est de contourner l’avis du Conseil Constitutionnel du (4 février 2011) et du Conseil d’Etat (20 mars 2013).

L’article 33 de ce projet de Loi – qui vient d’être adopté sans modification par le Sénat le 21 octobre – vise à régulariser l’exclusion des Harkis de statut civil de droit commun de toutes les dispositions de réparation prises en faveur des Harkis.

Il s’agit une nouvelle fois de tenter de refuser l’accès aux dispositifs d’aide et de secours aux Harkis de souche « européenne » ou de souche « musulmane » qui avaient renoncé à leur statut de droit local.

L’ANFANOMA, qui a dès l’origine dénoncé cette discrimination d’un autre âge, déplore l’adoption de cet article par le Sénat.

Elle en appelle aux Députés qui seront conduits rapidement à examiner le texte en leur demandant de présenter un amendement susceptible de faire barrage à cette manœuvre détestable.

Le Président national, Yves Sainsot

Association Nationale des Français d’Afrique du Nord, d’Outre-Mer
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