Décrets, arrêtés, circulaires

Arrêté du 7 décembre 2004 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie

NOR : MAEF0410090A

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n^o 68-728 du 7 août 1968 portant publication de l’échange de lettres des 29 avril et 20 juin 1968 entre la France et l’Algérie concernant le regroupement des sépultures civiles françaises situées dans certains cimetières d’Algérie ;

Vu le plan d’action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, annoncé par le Président de la République le 3 mars 2003, à Alger ;

Vu l’accord des autorités algériennes du 8 septembre 2004 concernant des propositions de regroupement de sépultures formulées par le consul général de France à Alger et par le consul général de France à Annaba ;

Vu l’avis du Haut Conseil des rapatriés,

Arrête :

Art. 1^er.- Sur le fondement des propositions formulées par le consul général de France à Alger et par le consul général de France à Annaba et de l’accord des autorités algériennes du 8 septembre 2004 susvisé, un regroupement, en tombes collectives ou ossuaires selon le cas, de sépultures civiles françaises en Algérie est engagé selon le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Les familles pouvant justifier par tout moyen de la sépulture de parents dans les cimetières mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté disposent, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, d’un délai de quatre mois pour faire savoir au consul général territorialement compétent si elles souhaitent effectuer le transfert en France, à leurs frais, des restes mortels de leurs défunts.

Art. 3. - Les informations relatives aux modalités de ce transfert font l’objet d’une fiche technique que les familles mentionnées à l’article 2 du présent arrêté peuvent obtenir en se mettant en rapport avec :

–

le consul général de France à Alger, 25, chemin Gaddouche, Hydra 1600 Alger, www.consulfrance-alger.org ;

–

le consul général de France à Annaba, rue Gota-Sebti, 23000 Annaba, www.consulfrance-alger.org.

Art. 4. - Le directeur des Français à l’étranger et des étrangers en France, l’ambassadeur de France en République algérienne démocratique et populaire, le consul général de France à Alger et le consul général de France à Annaba sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l’étranger et des étrangers en France,

F. BARRY DELONGCHAMPS

14 janvier 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ANNEXE OPÉRATIONS DE REGROUPEMENT DE SÉPULTURES

A. - Circonscription consulaire d’Alger

WILAYA	CIMETIÈRES de regroupement	CIMETIÈRES à regrouper
Béjaïa (Bougie).	Béjaïa (Bougie).	Adekar (Kabouche). Akbou. Aokas (cap Aokas). El-Kseur. Seddouk. Sidi Aiche. Taskriout.
Blida.	Blida.	Beni Merad. Cheffa (La Cheffa). Ouled Yaich (Dalmatie). Soumaa.
Bordj-Bou-Arreridj.	Bordj-Bou-Arreridj.	Ain Taghourt. Ain Tessala. Bir Kassed Ali. Blimour (Cerez). El-Hammadi (Lacoute). Medjana. Ras-el-Oued (Tocqueville). Sidi M’Barek (Paul Doumer).
Bouira (Coligny).	Bouira (Coligny).	Aomar. Djebahia (Laperrine). Kadiria (Thiers). Lakhdaria (Palestro). M’Chedallah (Maillot). Sour-el-Ghozlane (Aumale).
Chlef (Orléansville).	Chlef (Orléansville).	Ouled Fares (Warnier). Oum Drou.
Médéa.	Médéa.	Draa-Es-Mar (Lodi). Ouamri. Ouzera (Loverdo).
Tizi Ouzou.	Tizi Ouzou.	Tadmait (camp du Maréchal).

B. - Circonscription consulaire d’Annaba

	WILAYA	CIMETIÈRES de regroupement	CIMETIÈRES à regrouper
Constantine.		Constantine.	Ain Abid. Ain Kerma (Munier). Didouche Mourad (Bizot). El-Khroub (Le Khroub). Ibn Ziad (Rouffach).
Guelma.		Guelma.	Héliopolis. Oued Frarah. Roknia.
Jijel.		Jijel.	Chekfa. Emir Abdelkader (Strasbourg). Kaous (Duquesne).

14 janvier 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 81

	WILAYA	CIMETIÈRES de regroupement	CIMETIÈRES à regrouper
Khenchela.		Khenchela.	Kais (Edgar Quinet).
Mila.		Chelghoum Laid.	Ahmed Rachedi (Richelieu). Grarem Gouga. Oued Athmenia. Sidi Merouane. Teleghma.
Sétif.		Sétif.	Ain Abessa (centre). Ain Abessa (El Kharba). Ain Oulmene (Colbert). Ain Roua. Amoucha.
Skikda.		Skikda.	Ain Cherchar (Auribeau). Djendel. El-Arrouch. Ramdane Djamel (Saint-Charles).
Souk Ahras.		Souk Ahras.	Sedrata. Zarouria.
Tébessa.		Tébessa.	El-Aioun. Ouenza. Youks-les-Bains.