L'article 37 de la Constitution française donne le pouvoir au Gouvernement de demander au Conseil Constitutionnel de procéder au déclassement d'un texte si celui-ci ne relève pas du domaine législatif.
Or, en ce qui concerne l'abrogation souhaitée par M. Chirac, l'article 34 dispose que « la loi détermine les principes fondamentaux de l'enseignement ».
L'article 4 de la loi du 23 février 2005 a pour objet de définir comme un principe de l'Education Nationale le fait d'inculquer à la jeunesse française la connaissance de l'œuvre accomplie par son pays. L'enseignement de l'Histoire de France relève bien de l'article 34.
Mais le mardi 31 janvier le Conseil Constitutionnel a accepté, contre les principes mêmes de la Constitution, de déclasser cet article 4 de la loi du 23 février 2005 au motif qu'il aurait un caractère réglementaire et non législatif ! Sous peine de perdre toute crédibilité, il devra appliquer la même règle à l'article 2 de la loi Taubira selon lequel « les programmes scolaires et les programmes de recherche en Histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l'esclavage la place conséquente qu’ils méritent. »
Et comme il ne peut pas y avoir deux poids et deux mesures pour le Conseil Constitutionnel, il en sera de même pour la loi sur le génocide arménien et la loi Gayssot car, ayant cédé aux dérives démagogiques du Président de la République et du Président de l'Assemblée Nationale, lesquels abaissent la Nation par le dénigrement systématique de son passé, cet organisme d'Etat a ouvert la voie aux contestations.
De plus. M. Jacques Chirac, en tant que Président de la République Française, a fait déclasser antidémocratiquement une loi nationale qu'il a, lui-même, promulguée, ceci uniquement pour donner satisfaction au Président algérien Bouteflika avec lequel il désire signer un traité d'amitié, alors que celui-ci accable la France de tous les péchés du monde.
En agissant ainsi. M. Chirac a failli à l'article 5 de la Constitution Française qui stipule que : « Le Président de la République est le garant de l'indépendance nationale. ».
Or, M. Chirac, Président de la République Française, vient de manquer aux devoirs principaux de sa charge, en se plaçant dans la dépendance des jugements et des volontés exprimés par un autre pays pour faire déclasser, puis abroger,
un article d'une loi nationale qu'il a lui-même promulguée, près d'un an avant cette initiative, ce qui relève de la faute majeure. Et cette faute majeure ne peut être considérée autrement que comme une trahison et, qui plus est, une haute trahison, puisqu'elle a été commise par un Président de la République Française dans l'exercice de ses fonctions !

IN VERITAS 05 Feb, 2007 18:15:16