Le processus de refondation de la
relation d'ensemble entre la France et l'Algérie se pose,
dans ce contexte, comme objectif et finalité, l'instauration
de rapports privilégiés et d'un partenariat d'exception
ayant vocation à se poser comme modèle de coopération
dans la région et dans les relations internationales.
Ce partenariat d'exception relève fondamentalement
de l'action des deux gouvernements qui en fixent les contours et
le contenu. Il s'enrichit également de l'apport essentiel
des sociétés civiles française et algérienne
dont la contribution et le dynamisme constituent un atout précieux
dans les liens sans équivalent établis entre les deux
peuples.
A cet effet, et en vue de mettre en œuvre
ce dessein commun, la France et l'Algérie sont convenues
des orientations fondamentales ci-après :
1 - Un dialogue politique renforcé
au service d'une vision novatrice et ambitieuse des relations internationales
:
Dans un monde de plus en plus complexe où
le dialogue, plus que jamais nécessaire, doit impérativement
se substituer à la confrontation et aux antagonismes, la
France et l'Algérie affirment leur volonté de renforcer
à travers la promotion de leur dialogue politique, leurs
actions communes au service de la paix, de la coopération
et du développement.
A cet effet, les deux pays envisageront de concert
les actions à mener, tant sur un plan bilatéral que
multilatéral, pour assurer la prévention et le règlement
des conflits, faire prévaloir le droit international, lutter
contre le terrorisme international, relever les défis du
développement et faire face aux enjeux liés à
la mondialisation.
Ils coordonneront chaque fois que nécessaire,
leurs positions et leurs initiatives dans ces domaines.
A cet égard, le France et l'Algérie
entendent :
- Favoriser ensemble, et si besoin est en concertation
avec les autres pays de la région, la construction de l'Union
du Maghreb arabe, soutenir à cet effet les efforts d'intégration
dans les pays du Maghreb, tout en encourageant un plus grand rapprochement
et une coopération renforcée entre l'Union du Maghreb
arabe et l'Union européenne.
- Mettre en valeur la solidarité entre les
deux rives de la Méditerranée à travers les
enceintes de coopération régionale appropriées,
en particulier le processus de Barcelone, le Forum méditerranéen
et le cadre de dialogue et de concertation 5+5.
- Œuvrer de concert en faveur de la préservation
de la stabilité, de la paix et du développement en
Afrique, notamment à travers une implication active des deux
pays dans l'appui à la mise en œuvre du Nouveau partenariat
pour le développement en Afrique (NEPAD). Dans ce contexte,
la coopération entre la France et l'Algérie constituera
un point d'appui essentiel à l'expression pleine et entière
des relations d'ensemble entre les deux pays.
- Renforcer à travers leur coopération,
les valeurs essentielles de démocratie et de respect des
Droits de l'Homme.
A l'effet de conduire ce dialogue renforcé
au plus haut niveau et de l'institutionnaliser, les deux pays décident
d'une rencontre annuelle entre les chefs d'Etat et de consultations,
deux fois par an, entre les ministres des Affaires étrangères.
2 - Partenariat économique :
La France et l'Algérie, conscientes que
les échanges économiques doivent concourir à
la prospérité commune et au développement,
décident d'établir un partenariat économique
privilégié, fécond et mutuellement avantageux,
fondé sur :
- L'encouragement des investissements directs français
en Algérie.
- L'appui institutionnel aux réformes économiques
entreprises par l'Algérie.
- La mobilisation des instruments de financement
adaptés pour les grands projets d'infrastructures programmés
en Algérie et l'appui français pour la mobilisation
d'autres financements concessionnels auprès des institutions
financières internationales et leur mise en synergie.
- Le transfert de technologies et de savoir-faire
des entreprises françaises, notamment dans les secteurs de
l'énergie, de l'eau, des transports, de l'habitat et de l'urbanisme
et les nouvelles technologies de l'information et de la communication,
dans le cadre de la promotion de relations économiques et
commerciales exemplaires.
3 - Une coopération culturelle,
technique et scientifique rénovée :
La France et l'Algérie entendent :
- Renforcer leur coopération culturelle,
technique et scientifique, dans le cadre du comité mixte
des projets et des financements du Fonds de solidarité prioritaire.
Cette coopération qui doit s'inscrire dans le cadre de l'appui
aux réformes décidées et engagées en
Algérie, contribuera à la modernisation et la mise
à niveau du cadre institutionnel et répondra aux besoins
de formation et de perfectionnement.
- Envisager la conclusion d'une nouvelle Convention-cadre
de coopération culturelle, technique et scientifique.
- Encourager et promouvoir la coopération
décentralisée.
- Favoriser la coopération inter-universitaire,
la formation supérieure et la recherche scientifique.
- Tirer profit du déroulement de l'Année
de l'Algérie en France, événement historique
facteur de rapprochement et de promotion de la compréhension
entre les deux peuples, par une coopération approfondie dans
les domaines de la production culturelle et artistique et de l'audiovisuel.
Dans ce cadre, les deux pays se félicitent
des projets de mise en place :
- Du "Haut Conseil franco-algérien
de coopération universitaire et de recherche".
- D'une "Ecole supérieure algérienne
des Affaires" destinée à former les cadres et
dirigeants d'entreprise.
4 - La coopération humaine et de
la circulation des personnes :
La France et l'Algérie
- Se félicitent du climat de bonne coopération
qui prévaut entre les deux pays, et de ce que le dialogue
entretenu au plus haut niveau ait facilité les contacts et
la concertation dans ce domaine si sensible.
L'ensemble des questions relevant de ce volet des
relations bilatérales sont examinées au niveau des
groupes mixtes d'experts. Un groupe de travail franco-algérien
de haut niveau chargé des questions consulaires, des relations
et des échanges humains se réunira au moins une fois
par an.
- S'engagent à favoriser la circulation
des ressortissants algériens en France et des ressortissants
français en Algérie.
- Rappellent toute l'importance qu'elles accordent
à la communauté algérienne établie en
France qui a toute sa place dans la société française,
à la prospérité de laquelle elle contribue
activement.
Le travail de mémoire que la France et l'Algérie
ont engagé sera poursuivi dans un esprit de respect mutuel.
A cet égard, une attention particulière sera accordée
par les deux pays à la sauvegarde de l'héritage du
passé. Dans cet esprit, elles dégageront ensemble
des solutions positives susceptibles de conforter le nouvel élan
que connaissent les relations entre les deux pays.
La relation d'amitié et de confiance que
la France et l'Algérie entendent établir entre elles
se doit d'être à tous égards exceptionnelle
et exemplaire. Dans cette perspective, elles conviennent de l'élaboration
et de la finalisation d'un Traité qui consacrera leur volonté
de mettre en place un partenariat d'exception dans le respect de
leur histoire et de leur identité.
Fait à Alger, le 2 mars 2003, M.
Jacques Chirac M. Abdelaziz Bouteflika.
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