Le Conseil constitutionnel déclasse art.4 de la loi des Rapatriés du 23 fevrier 2005.

 
 

Le Conseil constitutionnel a déclaré mardi 31 janvier 2006 que le deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 sur le "rôle positif" de la colonisation était de "caractère réglementaire" et non législatif, réaction de l'ADIMAD


ADIMAD prend note de l'abrogation de l'Article 4 de la Loi du 23 février 2005.
Cette SOUMISSION du gouvernement Chirac-Villepin aux exigences du parti FLN, aux oukases des socialo-communistes et aux pressions des lobbies racialistes, est conforme à l'esprit d'abandon et de trahison du gaullisme.
Cette capitulation sans condition qui dénigre l'oeuvre colonisatrice de la France et qui humilie tous les Français qui ont vécu et servi Outre-Mer est une insulte et une infamie impardonnable de plus.
L'ADIMAD appellera les Patriotes, les Réfugiés et les descendants de l'Empire colonial français à sanctionner lors des prochaines échéances électorales cette ignominie.

ADIMAD