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L’ANFANOMA prend acte avec la plus grande inquiétude de la décision prise par le Président de la République de saisine du Conseil constitutionnel en vue du déclassement de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 pour les Français rapatriés.
Elle confirme la position qu’elle a exprimée à M J.L. Debré, Président de l’Assemblée nationale, lors de son audition le 12 janvier dernier, demandant fermement le maintien de cet article dont l’objet est de transmettre aux nouvelles générations l’hommage rendu par la Nation à l’œuvre de leurs ancêtres en Algérie. Son abrogation ne pourrait être interprétée que comme un désaveu envers les Français rapatriés et une reculade devant les menaces algériennes, l’activisme de quelques groupes de pression minoritaires et une manœuvre purement politicienne.
Elle déplore que la présente démarche ne tienne aucun compte de la volonté nationale exprimée par le législateur, alors même que l’Assemblée confirmait sa position par un nouveau scrutin le 29 novembre dernier. Cette volonté vient en outre d’être confortée par deux tout récents sondages d’opinion…
Elle s’étonne enfin que cette saisine du Conseil constitutionnel soit circonscrite au cas spécifique des Français rapatriés et ne revête pas la portée générale inhérente à la mission de cette Institution et veillera à ce que toutes les conséquences soient tirées des décisions qui seront prises.
Elle ne manquera pas d’informer ses adhérents et sympathisants de l’évolution de cette question cruciale et appelle ses concitoyens à la plus grande vigilance pour garantir le respect du pouvoir législatif, pilier de notre démocratie.