Jacques Chirac a demandé la saisine du Conseil constitutionnel en vue de la "suppression" de la mention du "rôle positif" de la colonisation française, selon les services de la présidence de la République.

Le Conseil constitutionnel doit dire si l'alinéa controversé de la loi de février 2005 est bien du domaine réglementaire et non législatif. Si c'est effectivement le cas, le gouvernement le supprimera par décret.

"Sur la base des propositions qui lui ont été faites, le président de la République souhaite que le Conseil constitutionnel (...) puisse se prononcer sur le caractère réglementaire du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 en vue de sa suppression", indique l'Elysée dans un communiqué.

Cet alinéa stipule que "les programmes scolaires reconnaissent le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit".

Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a fait savoir qu'il saisissait immédiatement le Conseil constitutionnel.

"Si le Conseil constitutionnel juge que ces dispositions ne sont pas du domaine de la loi, le Conseil d'Etat sera saisi (...) d'un projet de décret supprimant cet alinéa du texte de la loi", a indiqué Matignon dans un communiqué.

"Le Président de la République", a souligné l'Elysée, "considère que la loi du 23 février 2005 rend un juste et nécessaire hommage à tous les Français rapatriés et aux combattants de toutes origines de l'armée française".

"Mais le deuxième alinéa de l'article 4 suscite des interrogations et des incompréhensions chez beaucoup de nos compatriotes. Il convient de les lever pour retrouver les voies de la concorde. La Nation doit se rassembler sur son histoire."

En se prononçant pour la suppression et non la réécriture du texte, Jacques Chirac a suivi la recommandation du président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré, qu'il avait chargé le 9 décembre d'une "mission "pluraliste pour évaluer l'action du Parlement dans les domaines de l'histoire et de la mémoire".

Jean-Louis Debré a remis ses conclusions le 25 janvier 2006 et la décision de Jacques Chirac a été annoncée dans la foulée.

Dans un communiqué, Jean-Louis Debré a rappelé "qu'à de multiples reprises, il a précisé que ce n'est pas à la loi d'écrire, de commenter ou de porter un jugement sur des faits qui relèvent de l'Histoire".

Il a ajouté qu'après avoir longuement consulté diverses associations, des juristes, des historiens et des parlementaires, il "souhaite la suppression de cet alinéa 2".