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loi des Rapatriés du 23 février 2005 | Thèma
|ABROGATION DE LA LOI DU 23 FÉVRIER 2005 RELATIVE AUX FRANÇAIS RAPATRIÉS
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loi des Rapatriés du 23 février 2005 | Thèma
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ABROGATION
DE LA LOI DU 23 FÉVRIER 2005 RELATIVE AUX FRANÇAIS RAPATRIÉS
1ère SÉANCE DU MARDI 29 NOVEMBRE 2005
vice-président
La séance est ouverte à neuf heures trente.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bernard Derosier et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article 4 de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.
M. Bernard Derosier, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales -Nous sommes des législateurs mandatés par nos concitoyens pour fabriquer la loi qui, dans certains cas, contraint et, très souvent, protège. Mais il est certains domaines où la contrainte crée une orientation contraire aux grands principes de la démocratie, aux grands principes de la République.
Depuis quelques jours, à l'occasion de l'examen de cette proposition de loi, s'est engagé un débat sur les aspects négatifs ou positifs de la colonisation. Ce sujet mérite réflexion mais il n'est pas l'objet de notre texte. En tant que législateurs, notre tâche est de fabriquer la loi et non de participer à l'écriture de l'histoire car nous n'avons pas les compétences du sociologue, du philosophe ou de l'historien pour y prétendre.
La loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés telle qu'elle a été votée, promulguée et publiée est incontestablement à l'origine de problèmes non négligeables. La présente proposition de loi porte sur un sujet d'une gravité peu commune qui touche à l'idéal humaniste et démocratique de notre république, idéal dont nous nous réclamons tous.
La difficulté est apparue le 11 janvier 2004 lors de l'examen en première lecture du projet de loi - par ailleurs, un texte indispensable dans notre dispositif législatif -au détour d'un sous-amendement ainsi rédigé : « Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit. » Cette disposition, devenue le deuxième alinéa de l'article 4, semble venue d'un autre temps, d'un autre régime politique. Elle n'a pas sa place dans la loi française. Ce sous-amendement, voté contre l'avis de la commission des affaires culturelles
je salue son rapporteur M. Kert - a complètement dénaturé les objectifs initiaux du projet de loi qui devait être un symbole de réconciliation nationale
L'article 4 de cette loi est politiquement, juridiquement et diplomatiquement inacceptable.
Tout d'abord, sur le plan juridique, il n'appartient pas au législateur d'enjoindre les historiens qui rédigeront les manuels scolaires et universitaires de reconnaître le caractère bénéfique de la politique de colonisation française, notamment en Afrique du Nord. Un chef d'Etat, avec lequel nous entretenons des relations qui s'améliorent de jour en jour, a qualifié ce texte de « révisionniste ». Ce mot, qui est porteur d'une connotation lourde en France, me semble toutefois exagéré.
En tant qu'élus de la nation, nous contribuons, par nos décisions, à l'écriture de l'histoire mais nous n'avons pas le recul nécessaire pour en mesurer les conséquences. Cela relève de la responsabilité des chercheurs, des historiens, qu'ils soient Français ou étrangers. L'indépendance des enseignants-chercheurs est d'ailleurs reconnue par les lois de la République et le Conseil constitutionnel a affirmé, dans une décision du 20 janvier 1984, que « par leur nature même, les fonctions d'enseignement et de recherche non seulement permettent mais demandent, dans l'intérêt même du service, que la libre expression et l'indépendance des personnels soient garanties par les dispositions qui leur sont applicables. » Le Parlement et le Gouvernement ont la responsabilité politique de garantir les moyens et l'indépendance des travaux des chercheurs. Or, l'article 4 de la loi du 23 février 2005 entrave la liberté des chercheurs, il faut donc l'abroger. Dans une récente déclaration, M. de Robien soulignait du reste que cette disposition ne serait pas appliquée : « l'article 4 n'implique aucune modification des programmes actuels d'histoire, qui permettent d'aborder le thème de la présence française outre-mer dans tous ses aspects et sous tous ses éclairages ».
Quant au dernier alinéa de l'article 4 qui dispose que « la coopération permettant la mise en relation des sources orales et écrites disponibles en France et à l'étranger est encouragée », il n'a pas non plus sa place dans la loi. L'intérêt d'une coopération interétatique est évident à condition que le résultat de la recherche ne soit pas prédéterminé. Financera-t-on les chercheurs pour qu'ils contactent les gouvernements des pays anciennement colonisés en leur demandant la preuve des bienfaits de notre passage ? Plus encore, pourquoi inscrire dans la loi une coopération qui existe déjà entre les universités françaises et étrangères ? Pourquoi ne pas plutôt augmenter les crédits alloués aux recherches sur l'histoire des colonies et créer un programme budgétaire ? Nous répondrions ainsi à l'appel lancé lors d'un colloque universitaire à Blois en octobre dernier en faveur d'un véritable financement des études sur la colonisation et la décolonisation.
Ensuite, sur le plan politique, ce texte risque de ralentir considérablement les efforts en faveur d'un véritable travail de mémoire sur les politiques coloniales françaises, appuyé sur des travaux impartiaux. Nous devons dépasser les clivages politiques et permettre l'émergence d'un consensus national. Alors que le fait colonial est désormais reconnu dans toutes ses manifestations même les plus brutales et les plus récentes, l'article 4 de la loi du 23 février 2005 représente une véritable régression. Depuis 1999, les autorités françaises ont entamé un travail de reconnaissance de l'histoire algérienne de la France et de la guerre d'Algérie. Tout d'abord, avec la loi du 18 octobre 1999, adoptée à l'unanimité, remplaçant l'expression « opérations effectuées en Afrique du Nord » par celle de « guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc » grâce notamment au travail de Jacques Floch que je salue. Puis, trente ans après les faits, avec l'ouverture des archives et l'inscription de la guerre d'Algérie dans les programmes scolaires nationaux. Ne nous faisons pas l'écho des théories d'Ernest Renan qui, dans La réforme intellectuelle et morale, fondait le colonialisme sur l'inégalité des races et la mission civilisatrice de l'homme blanc.
Après avoir aboli l'esclavage sous la IIe République, la France républicaine a souhaité habiller ses ambitions économiques et stratégiques dans le manteau d'un messianisme civilisateur prétendant apporter les Lumières aux populations conquises. Ne perpétuons pas une tradition qui a provoqué tant de drames et de conflits. Certes, la présence française outre-mer s'est étalée sur plusieurs siècles et elle a produit des effets divers. Peut-être a-t-elle permis des avancées dans le domaine des infrastructures et autres équipements publics. Et elles ont du reste été obtenues par le travail des populations issues de ces territoires, souvent terriblement exploitées. (Murmures sur les bancs du groupe UMP)
En tout état de cause, il n'appartient pas au législateur de qualifier l'histoire coloniale mais bien plutôt d'en favoriser les études et la mémoire, afin que les leçons tirées améliorent nos comportements présents et futurs. Ne nous y trompons pas : l'histoire n'est pas une somme de faits héroïques et de désastres ; elle n'est pas le produit d'une addition ou le solde d'un compte tendant à tresser des couronnes aux uns et à fustiger les autres. En s'engageant dans une représentation comptable de l'histoire, le Parlement a orchestré la mise en concurrence des victimes et des mémoires. Or cette vaine compétition ne favorise ni la réconciliation des peuples, ni l'unité nationale.
Bien entendu, je n'oublie pas celles et ceux de nos compatriotes qui ont eu à subir dans leur chair et dans leurs biens les effets de la décolonisation. La colonisation n'est pas une faute que l'on doit leur imputer. Il revient à la France d'assumer toutes les conséquences de ses actes. L'enseignement dispensé dans les écoles de la République doit être exemplaire et offrir aux jeunes des repères de mémoire, afin de bâtir leur propre avenir et celui du pays. Il serait indigne pour l'ensemble de la nation de passer sous silence certains faits, peu glorieux parfois, tant dans les territoires colonisés qu'en métropole ; de mentir par omission, en « oubliant » des événements dramatiques. N'avancer que le rôle positif de la présence française outre-mer - en Afrique du Nord en particulier -est forcément interprété dans un sens que ne souhaitaient pas - j'en suis quasiment persuadé - donner la plupart de ceux qui ont voté l'amendement !
La promulgation de cet article a aussi eu un effet diplomatiquement dévastateur, et je renvoie sur ce point au volet international et diplomatique de mon rapport écrit. Les effets de la loi du 23 février 2005 ont en effet largement dépassé le territoire national et placé la France dans une situation délicate vis-à-vis des anciennes colonies. Senghor reconnaissait en 1977 que l'histoire de la colonisation présentait au moins deux facettes : l'une, négative, dont la traduction la plus monstrueuse est sans doute le commerce triangulaire ; l'autre, qui a fait que nombre de pays sont désormais membres à part entière de la francophonie. A cet égard, les relations au sein de l'espace francophone risquent d'être affaiblies par de telles initiatives législatives. Au reste, « l'article 4 » a déjà provoqué de très vives réactions dans l'ensemble des pays concernés par la colonisation française, alors que nous devons œuvrer à la réconciliation pérenne des peuples.
L'Algérie est bien sûr le pays où la réaction est la plus forte. Son chef de l'Etat et ses responsables politiques s'expriment parfois dans des termes qui, j'en conviens, peuvent ne pas nous plaire. Mais n'oublions pas que ce pays est le dernier à avoir fait l'expérience de l'accès à l'indépendance, dans les conditions que l'on sait. C'est aussi le seul pays avec lequel nous sommes engagés dans un processus de conclusion d'un traité d'amitié et de coopération, lancé officiellement à Alger par les Président Bouteflika et Chirac, en mars 2003. En mai dernier, j'ai eu l'honneur de conduire avec quelques-uns de mes collègues - dont le président Raoult, que je salue - une délégation de députés français pour rencontrer pendant une semaine nos homologues algériens. La question qui nous occupe ce matin a été abordée à chaque entretien et il n'est pas exagéré de dire qu'elle remet en cause la conclusion de l'indispensable traité d'amitié entre nos deux pays. Je suis rentré hier d'une mission en Algérie de formation des parlementaires et fonctionnaires des pays du Maghreb et j'ai pu vérifier à nouveau leur souci de nous voir trancher ce différend. Il est temps que la France et l'Algérie deviennent le couple moteur de la coopération euro-méditerranéenne, à l'instar, au lendemain du traité de l'Elysée, du couple franco-allemand dans la construction européenne, après trois guerres meurtrières en quatre-vingts ans ! Chacun se souvient du rôle déterminant qu'a joué alors le général de Gaulle.
De ce point de vue, l'article 4 de la loi du 23 février met en cause l'image et le rayonnement de la France. L'histoire de notre République n'est pas sans taches. Le colonialisme est tel une plaie qui tarde à cicatriser : quelques mots suffisent à raviver la douleur ! La République ne peut pas se bâtir sur la négation de ses errements sans renier son idéal humaniste. Dans ces conditions, ne pas abroger cette disposition, c'est refuser le nouvel état du monde et la nécessité d'entretenir des relations confiantes avec les Etats issus des anciennes colonies. Pourquoi tenter d'excuser ce qu'il nous faut tenter d'affronter ensemble ? Ne laissons pas perdurer un texte adopté dans les conditions que l'on sait, contre l'avis de la plupart des membres de la majorité ! Ne laissons pas ternir l'idéal républicain.
Mes chers collègues, quel que soit votre groupe politique, je suis sûr que vous avez envie d'envoyer un message de bonne santé au Président Bouteflika, qui se soigne en ce moment à Paris. Et je suis sûr aussi, que vous avez envie d'envoyer un message de bon anniversaire au Président Chirac...
M. Jean-Pierre Brard - Pas du tout : ce souci humanitaire honore notre collègue Derosier !
M. le Président -Laissez le rapporteur conclure.
M. le Rapporteur -Je suis navré que le président Dubernard réagisse aussi vivement...
M. Eric Raoult - La fin de votre propos est moins bonne que son début !
M. le Rapporteur - J'invite donc notre assemblée à adopter ce texte. Les Français nous regardent. Mais aussi nos partenaires des pays amis, qui furent, à un moment de l'histoire commune, des colonies. Vous avez là l'occasion de clore une polémique inutile,...
M. Georges Fenech - Que vous avez soulevée !
M. le Rapporteur - ...néfaste pour la France et pour son image dans le monde. Laissons l'histoire juger l'histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des députés communistes et républicains)
M. le Président de la commission - J'ai hésité à m'exprimer sur ce texte. Je vais tout de même le faire, mais je regrette que le ton donné par le rapporteur au débat en séance publique tranche, par son caractère inutilement polémique, avec celui, parfaitement respectable et du reste respecté, dont il a usé en commission. Que chacun médite aussi l'origine de cette polémique et sa responsabilité dans sa diffusion !
Mercredi dernier, j'ai proposé en commission de ne pas engager la discussion des articles, de suspendre les travaux de la commission et de ne pas présenter de conclusions sur le texte de la proposition de loi de M. Derosier. Cette position n'a empêché ni la discussion en séance publique, ni la publication d'un rapport incluant le compte rendu des travaux de la commission au cours desquels chacun a eu tout loisir de s'exprimer. Je dois saluer à cet égard la pondération du rapporteur et des commissaires lors de nos débats en commission. Si j'ai proposé de ne pas passer à la discussion des articles, c'est que je mesure ce que MM. Mengouchi et Ramdane ont appelé, en 1978, la souffrance de « l'homme qui enjamba la mer ». Rapatriés, harkis, émigrés, notamment issus d'Afrique du Nord : cette souffrance, ils l'ont tous connue.
Nous ne ferons pas injure au bon sens des uns et des autres en refusant d'admettre que leurs retrouvailles, ici, en France, ont parfois créé des pincements au cœur. S'agissant de l'Algérie, on a la mémoire longue sur les deux rives de la Méditerranée !
Il reste que ceux qui n'ont pas connu cela, ceux qui n'ont pas souffert, n'ont qu'un devoir : renvoyer dos à dos les démagogues, faire cesser l'invective et reculer la peur. Au moment où l'opinion est interpellée sur le traitement social de l'immigration et mesure avec angoisse les difficultés de vivre dans nos banlieues sans âme des petits-enfants d'immigrés, aucun d'entre nous ne doit agiter de chiffon rouge, dans un sens ou dans un autre. Et cela ne signifie pas
bien au contraire ! - qu'il ne faut pas parler de ce fameux passé colonial, que Pierre Chaunu a décrit comme « une tragédie grecque, zébrée de blessures cachées et d'élans déçus, où la rancune et l'amour se croisent ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) M. le Président -Dans la discussion générale, la parole est à M. Ayrault.
M. Eric Raoult - Qu'il nous parle un peu de l'amnistie des généraux ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) Oh ! vous avez la mémoire sélective ! Mitterrand doit se retourner dans sa tombe.
M. le Président - Laissez parler l'orateur.
M. Jean-Marc Ayrault - La transmission de la mémoire historique est un élément constitutif d'une nation, laquelle se regarde dans son histoire comme dans un miroir. Elle y puise son identité, son caractère, son vivre ensemble. Comment ne pas voir aujourd'hui que le miroir est fêlé ? Comme l'a souligné à juste titre le Président de la République, notre pays traverse une crise d'identité. Les Français doutent de partager les mêmes valeurs, ils craignent de ne plus avoir en héritage la même histoire. Qui, sur ses bancs, n'est pas choqué par la compétition des mémoires tendant à opposer esclavage et antisémitisme ? Qui n'est pas peiné de voir des artistes ou des intellectuels s'empoigner sur les souffrances respectives de leur communauté d'origine ? Qui n'est pas interpellé lorsqu'un musicien français confie à la télévision qu'il n'a pas trouvé de héros auquel s'identifier dans notre panthéon national ?
Ces mots, ces conflits expriment le désarroi de tant de nos concitoyens, jeunes ou adultes, de ne pouvoir se raccrocher à une mémoire collective et d'être sans cesse ballottés entre souffrance et repentance.
La République ne parvient plus à leur transmettre ce socle qui fonde une communauté de destin. Combien de citoyens oublient ce qu'ils doivent à son histoire ?
Si nous avons choisi de poser ce débat, ce n'est pas, Monsieur Raoult, pour rejouer les guerres coloniales ni rouvrir des plaies qui nous ont fait tant de mal. C'est au contraire pour reconstruire une conscience nationale qui concilie la vérité et l'estime de soi.
Je le dis avec tristesse, l'article de loi dont nous demandons l'abrogation est un contre-exemple éducatif, un anachronisme historique et une faute politique. Il renoue avec ces temps immémoriaux où l'Etat croyait fabriquer de bons Français en sommant l'école de leur enseigner une histoire officielle. Une telle conception pouvait se comprendre quand il fallait enraciner la République. Elle n'a plus lieu d'être dans une démocratie adulte, où les historiens et les médias mettent en lumière toutes les contradictions de notre histoire.
Quand, en 1999, le Parlement a reconnu à l'unanimité la guerre d'Algérie et l'a inscrite dans les programmes scolaires, il s'agissait de faire comprendre l'enchaînement des événements qui a conduit à cette tragédie, non de décréter une vérité unique. Tout ce travail de reconnaissance, de compréhension, cette volonté de regarder en face notre passé est compromis par cette soudaine réhabilitation de l'époque coloniale.
Le contre-exemple éducatif devient un anachronisme historique quand il impose une lecture positive et univoque de ce passé tourmenté. Vous avez ressuscité le bon vieux temps de la Coloniale, où la France venait convertir les indigènes à la civilisation des Lumières. C'est ignorer le travail des historiens qui, depuis cinquante ans, ont fait litière de cette légende. C'est passer sous silence les violences, les exactions, les oppressions qui ont émaillé cette période. C'est méconnaître les difficultés qu'a rencontrées notre pays pour accepter l'indépendance de son empire.
Que la présence française ait permis des avancées en matière d'équipements, d'éducation, d'action sanitaire pour les peuples assujettis ne peut en aucun cas justifier l'essence même de la colonisation qui veut qu'un peuple en domine d'autres et contredit toutes les grandes valeurs démocratiques et humanistes de la République. Là est la faute politique.
Comment un Gouvernement qui se réclame du gaullisme a-t-il pu laisser passer une telle négation de la libre détermination des peuples ? Comment accepter qu'un Gouvernement qui défend partout le multilatéralisme puisse laisser sa majorité jouer avec la nostalgie coloniale ? Comment n'a-t-il pas vu l'incidence négative qu'une telle réhabilitation pouvait avoir dans les pays d'Afrique ou d'Asie qui ont connu la domination française ? Nous en mesurons l'effet avec l'enlisement du traité d'amitié franco-algérien que le Président de la République avait conçu comme un symbole de réconciliation aussi fort que le traité de l'Elysée entre la France et l'Allemagne. Des années d'efforts de rapprochement risquent d'être ruinés par cet article. Cette seule considération devrait suffire à le retirer. Mais il en est une autre qui tient à notre cohésion nationale.
Avez-vous conscience, chers collègues de la majorité, de la blessure qu'une telle disposition a pu infliger à nos concitoyens français issus de l'immigration ? Je doute que la colonisation française soit pour beaucoup d'entre eux une époque positive et qu'elle reflète, à leurs yeux, les valeurs de la République qu'on leur a enseignées. Va-t-on leur refuser la qualité de bons Français parce qu'ils ont un autre regard sur notre histoire ? Evidemment non.
L'histoire d'une vieille nation comme la nôtre n'est pas en noir et blanc. Il n'y a pas les bons et les méchants, les coupables et les victimes, les civilisés et les sauvages. La France a écrit des pages glorieuses dont nous pouvons être fiers et qu'il faut célébrer. (« Quand même ! » sur les bancs du groupe UMP) Elle a connu des pages sombres qu'il est nécessaire de comprendre et de reconnaître.
Il ne s'agit pas de faire repentance ou de s'excuser. Je récuse l'accusation absurde d'une France qui reproduirait aujourd'hui dans ses quartiers la fracture coloniale. Si nous ne sommes comptables des fautes ni de nos pères ni de nos ancêtres, nous serions coupables de les répéter. Quel pays plus que la France depuis cinquante ans a marié tant de populations diverses et a reconnu toutes ces personnes comme citoyens à part entière ? Les difficultés que connaît notre modèle d'intégration ne peuvent faire oublier les vertus de ses principes.
Le problème n'est pas de battre notre coulpe, de jeter notre histoire par dessus bord pour lui substituer celle de chaque communauté. Il est de construire un nouveau récit national, de porter une mémoire partagée dans laquelle chaque enfant de la République puisse se reconnaître. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)
Là est notre responsabilité. Là est la mission de l'école : transmettre une conscience nationale aux racines multiples et parfois opposées, évoluer du passé simple au passé composé. La mémoire partagée, c'est d'« avoir des gloires communes dans le passé, une volonté commune dans le présent, avoir fait de grandes choses ensemble et vouloir en faire encore », comme l'écrivait Renan.
Au Chemin des Dames, il y avait des artilleurs chtimis et des tirailleurs sénégalais. A Monte Cassino, il y avait des fantassins bretons et des tabors marocains. Et la France industrielle s'est construite avec des ouvriers de Gennevilliers, Tlemcen ou Wroclaw. Voilà la gloire commune que nous voulons aujourd'hui porter vers le futur. La faute de cet article est d'avoir fait le contraire. Au lieu d'unir les Français dans la complexité de leur histoire, il crée des mémoires séparées et conflictuelles.
Voilà pourquoi, chers collègues de la majorité, je souhaite que nous trouvions ensemble les chemins pour corriger cette erreur. Nous avons tous reconnu la nécessité de réparer les injustices faites aux rapatriés et aux harkis. Nous pouvons tous reconnaître que la présence française outre-mer doit être étudiée dans les écoles parce qu'elle est un élément important de notre histoire. Il ne tient qu'à vous, Monsieur le ministre, et à nos collègues de la majorité de construire avec nous cette mémoire partagée. Nous vous tendons la main.
M. Jean-Marc Ayrault -Aussi, Monsieur le président de la commission, plutôt que d'annoncer que nous ne passerions pas à la discussion des articles, changeons ensemble cet article qui porte un nouveau germe de division.
M. le Président de la commission -L'hypocrisie a ses limites. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains)
M. Jean-Paul Garraud - Pas au parti socialiste !
M. Jean-Marc Ayrault -L'unité d'une nation se forge dans la conscience de ce qu'elle est, non dans la nostalgie de ce qu'elle a été. Au Gouvernement et à la majorité de prendre maintenant
leurs responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains)
M. François Rochebloine - Face à cette proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, nous nous sommes longuement interrogés avant de déterminer notre position. En effet, la violence des positions des uns et des autres a montré une nouvelle fois qu'aucun camp ne peut s'arroger le monopole de la vérité. Le monde réel n'est jamais tout blanc ou tout noir et il est irresponsable de ne chercher à voir qu'un côté des choses, de même qu'en politique il est irresponsable, quand on est dans la majorité, de ne jamais oser critiquer les projets du Gouvernement, lorsqu'ils sont mauvais, et quand on est dans l'opposition de s'interdire de voter les bonnes mesures que le Gouvernement propose.
Les rapatriés, d'un seul élan, ont salué l'adoption de cet article en février 2005, qui leur paraissait corriger une vision déformée de la colonisation française, véhiculée par quelques intellectuels, journalistes et enseignants, qui présentaient les colons comme de riches propriétaires fonciers exploitant les populations colonisées. Nous savons tous que beaucoup de colons vivaient en fraternité avec les populations locales et que leurs niveaux de vie n'étaient pas si éloignés. Nous savons aussi que la colonisation a eu d'incontestables effets positifs : alphabétisation et diffusion de l'enseignement, développement de l'agriculture et de l'exploitation minière, création de moyens de communication...
Les rapatriés ont toujours, enracinée en eux, la conviction que l'Etat ne les a pas aidés comme il l'aurait dû, et que la reconnaissance de la nation non plus que la réparation financière ne seront jamais à la hauteur de leurs souffrances et de leurs sacrifices. Ils se sentent vilipendés dans les médias, et il est vrai que les réactions officielles se sont parfois fait attendre après des propos outrageants, comme ceux du président algérien en 2001, indignes à l'encontre de nos compatriotes harkis. Nous devons respecter le sentiment des rapatriés d'avoir été abandonnés par la France.
Ce respect ne passe pas pour autant par un article de loi contraire à l'indépendance des historiens par rapport au pouvoir politique. Nous partageons l'émoi suscité par cet article 4 parmi les historiens, qui considèrent avec raison que la loi n'a pas vocation à trancher les rapports entre l'histoire et la mémoire. Nous refusons évidemment toute volonté d'ingérence du politique dans leur travail.
M. François Rochebloine - Ce n'est pas la loi qui définit les programmes scolaires mais le ministère de l'Education nationale, après concertation avec le conseil national des programmes.
Ce serait porter atteinte à la neutralité laïque de la République et à la liberté de pensée indispensable à toute recherche scientifique que de vouloir, plus de quarante ans après des événements qui ont profondément marqué notre histoire et nos consciences, réécrire l'histoire ou en occulter les aspects qui dérangent.
Il n'appartient pas au législateur de gommer les aspects négatifs de la colonisation et d'affirmer que la présence française outre-mer a été globalement positive sans que des travaux scientifiques ne l'aient établi.
M. Jean-Pierre Grand - Après avoir trahi la majorité, l'UDF trahit l'Histoire.
M. François Rochebloine - Ce ne sont pas les opinions personnelles qui doivent inspirer le contenu des programmes scolaires, mais des faits établis scientifiquement par les historiens.
La colonisation a eu des effets ambigus. Il n'en reste pas moins qu'elle s'inscrit dans un processus global qui a été condamné par l'histoire, quelle que soit la puissance colonisatrice. Assia Djebar, qui vient d'être élue à l'Académie française, rappelle ainsi que la langue du colonisateur « s'est avancée autrefois sur des chemins de sang, de carnage et de viols ». Pour autant, on ne peut pas considérer, comme il est dit dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, que les principales avancées dues à la présence française dans les colonies sont les infrastructures et les équipements publics. C'est nier tout le travail d'enseignement.
Cette crainte que le pouvoir politique ne cherche à imposer le sens à donner aux événements historiques - alors qu'il doit permettre à la communauté des historiens d'agir avec objectivité survient au moment où des monuments à l'OAS sont inaugurés, sans qu'aucune voix officielle ne s'élève.
Cette loi de février 2005 a été ressentie par les rapatriés et par les harkis comme un acte fort de la République exprimant sa reconnaissance de l'œuvre bâtie outre-mer et des conditions dramatiques de séparation avec ces terres qu'ils ont aimées et servies. Abroger l'article 4, contraire à la liberté de pensée des historiens, n'est en rien revenir en arrière, encore moins prendre parti pour les porteurs de valises du FLN.
M. Jean-Pierre Grand -L'UDF avec les communistes, on aura tout vu !
M. François Rochebloine - Nous espérons que ce texte permettra d'apurer le contentieux, de solder les injustices, de dépasser les incompréhensions, grâce à un travail de mémoire commun, dans le respect mutuel - ce qui vous manque, cher collègue -y compris dans les pages les plus douloureuses de la période de la colonisation.
M. Jean-Pierre Grand -Dites-le sur le terrain, à vos électeurs !
M. François Rochebloine - Je suis sur le terrain au moins aussi souvent que vous !
M. François Rochebloine - Cela est indispensable pour ouvrir la voie à un partenariat exemplaire entre les peuples des deux bords de la Méditerranée, que rapprochent des liens humains très denses. Pour toutes ces raisons, le groupe UDF est favorable à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF, du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains)
M. Jean-Pierre Grand - Quel scandale ! J'ai honte pour eux.
Mme Michèle Tabarot - Quelle honte.
M. François Liberti - J'ai eu l'occasion, lors des débats sur cette loi, de souligner trois points. Tout d'abord, la première des vérités historiques consiste à affirmer que la guerre n'aurait pas dû avoir lieu : ceux qui l'ont condamnée malgré la répression avaient raison. L'ouverture des archives, de fait, était impérative.
Ensuite, le cessez-le-feu du 19 mars et la proclamation de l'indépendance de l'Algérie le 3 juillet 1962, après huit ans de guerre et cent trente-deux ans de colonisation, impliquent un devoir de mémoire envers toutes les victimes, qu'il s'agisse de Harbi Ben M'hidi, dirigeant du FLN pendu par les commandos d'Aussaresse, de Maurice Audin mort sous la torture...
M. François Liberti -...des soldats français du continent tombés au combat,
des victimes
civiles de tous bords, des centaines de milliers de familles de rapatriés.
Enfin, j'ai souligné combien le Comité national des associations de rapatriés attendait d'abord et avant tout une loi, non de repentance ou de revanche, mais de réparation et d'indemnisation propre à rétablir la justice et l'équité envers les rapatriés, ouvriers, salariés, artisans, fonctionnaires, pêcheurs, laissés-pour-compte dans les lois précédentes, lesquelles ont largement bénéficié aux grands propriétaires fonciers et représentants des grands groupes financiers et industriels qui ont profité de la colonisation dont ils ont été les principaux acteurs.
M. François Liberti - Hélas, la loi du 23 février 2005 a exclu le principe même du droit à réparation envers les rapatriés et les enfants de harkis de la deuxième génération - ce qui est un comble vu son titre - et a glissé vers la réhabilitation du fait colonial.
Le groupe communiste et républicain, qui a voté contre la loi du 23 février 2005, ne peut qu'approuver pleinement cette proposition de loi, qui abroge un article dictant le sens dans lequel les historiens se doivent d'écrire l'histoire de la présence française en Algérie et la façon dont l'école de la République doit enseigner aux élèves les bienfaits de la politique coloniale. Cet article - incompréhensible - dresse un nouvel obstacle à la réconciliation, à la coopération, au partage du travail de mémoire avec les pays et les peuples hier colonisés.
Il est urgent de voter une loi ultime de réparation pour les rapatriés et de retrouver le sens de l'histoire qui, en 1999, cinquante ans après, a conduit enfin la France à reconnaître officiellement la guerre d'Algérie, à l'inscrire dans les programmes scolaires et à décider l'ouverture des archives afin de permettre aux historiens d'en écrire l'histoire, dégagés de toute interprétation.
Pour toutes ces raisons, les députés communistes et républicains voteront l'abrogation de l'article 4. (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste)
M. Christian Kert - Une grande voix pourrait résonner ici, celle de Portalis : « au lieu de changer les lois, il est presque toujours plus utile de présenter aux citoyens de nouveaux motifs de les aimer. Ce ne sont pas de purs actes de puissance, ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison ».
M. Jean-Pierre Brard - On croirait du Mazeaud !
M. Christian Kert - En quoi la loi du 23 février 2005 aurait-elle dérogé à cet idéal ? Ce texte a pour vocation la reconnaissance de la nation et pour ambition de corriger une injustice de l'histoire. Ne ferait-on pas mieux de le faire aimer plutôt que d'en vilipender un article, au prétexte qu'il déplaît à une opinion dominante, selon laquelle la colonisation s'est arrêtée à la conquête et à son cortège de violences ?
M. le rapporteur, personne ne doute de votre rigueur intellectuelle et de votre sincérité. Mais elles ne suffisent point. Nous voilà condamnés à nous défendre d'avoir cédé notre plume de Législateur à des forces colonisatrices occultes, tandis que vous êtes accusé d'hostilité envers les colons algériens d'hier. Aucun de nous ne mérite ces condamnations : nous, d'avoir voulu écrire l'histoire de France à la place des historiens, vous, d'apparaître comme le traître à la cause des rapatriés.
La vérité est forcément plus complexe. Les gouvernements de MM. Raffarin et de Villepin se sont engagés à clore, sinon à parfaire le dispositif en faveur de la double communauté rapatriée, celle des « pieds noirs » et celle des harkis. Soit dit en passant, Monsieur le rapporteur, c'est toujours vous qui êtes plein d'idées en faveur de cette communauté, mais nous qui prenons des dispositions.
M. Christian Kert - Ainsi est née cette loi, qui a donné lieu à trois lectures successives. Nous avons voulu que cette « reconnaissance de la nation », soit morale, puis matérielle, d'abord en faveur des harkis de la première génération.
M. Jean-Paul Bacquet - Il n'y a pas de harkis de la deuxième génération !
M. Christian Kert - Ces gens qui ont du réapprendre, hélas dans la misère, le sens de la dignité. Pour la première fois depuis bien longtemps, nous avons dégagé suffisamment d'argent pour permettre à ces harkis de ne plus vivre dans l'urgence financière.
M. Jacques Desallangre - Ce n'est pas le débat !
M. Christian Kert -De la même façon, nous avons corrigé certaines injustices que des textes imparfaits avaient laissé courir.
M. Jean-Marc Ayrault - Nous sommes d'accord avec cela !
M. Christian Kert - Si la gauche n'a pas voté ce texte, elle en a approuvé l'essentiel des dispositions, estimant d'ailleurs qu'elles n'allaient pas assez loin. (« Oui ! » sur les bancs du groupe socialiste)
Mais le débat n'est pas là. Il est né de notre volonté collective de bien faire. Ni Christiane Taubira, ni Robert Badinter, ni Jack Lang, ni Jack Ralite, pourtant défenseurs des droits de l'homme, ne se sont élevés contre l'adoption de ce sous-amendement d'une grande clarté ou ne l'ont dénoncée après. Mieux, l'article premier, qui induit le dispositif de l'article 4 a été voté à l'unanimité au Sénat. C'est seulement un mois après le vote en première lecture que deux universitaires ont demandé dans l'Humanité que l'article 4 soit abrogé, demande relayée par une pétition et un nouvel appel lancé par la Ligue des droits de l'homme, le MRAP, le MJS, le PCF, la FSU et d'autres encore.
M. François Rochebloine - L'amendement de M. Vercamer était meilleur : il n'y aurait pas eu de problèmes.
M. Christian Kert - Tous demandent l'abrogation de la loi au prétexte qu'elle est « un défi à la réalité des faits, à la liberté de l'historien, à toutes les victimes des conflits coloniaux et qu'elle menace la démocratie. ». Il est consternant de mesurer la mauvaise foi de certains et la crédulité de beaucoup d'autres.
Qui peut, en effet, croire, que nous avons voulu nous substituer aux historiens ? Qui peut croire que nous avons voulu dicter aux enseignants un chapitre d'histoire officielle ? Qui peut croire que M. Mékachéra, ait, avec son vécu personnel, voulu tromper l'histoire ? Le texte dit clairement que les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre mer : où peut-on lire l'obligation de « revisiter » l'histoire ? Où peut on lire la condamnation des écrits relatant les aspects les plus négatifs de la colonisation ?
M. Jean-Marc Ayrault - On peut le lire ! Et d'ailleurs, vous étiez opposé à ce sous-amendement !
M. Christian Kert -L'article 4 laisse à l'historien le soin de travailler et de publier, et à l'enseignant celui de transmettre une histoire dont il demeure maître de la présentation. On aura donc compris que la volonté du législateur est bien de demander une présentation équilibrée de la colonisation française.
Mme Martine Billard - Ce n'est pas le rôle de la loi !
M. Christian Kert -Nous ne fixons pas l'intégralité du contenu du programme d'histoire concernant la colonisation. Nous demandons qu'à l'intérieur de ce programme, on admette pour vraie l'idée que la présence française a eu aussi un rôle positif.
Etes-vous toujours sûr, Monsieur Ayrault de votre affirmation selon laquelle ce texte est une aberration éducative ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains) Comme votre rapporteur, n'êtes vous pas tenté dans ce dossier si sensible par plus de prudence dans le propos ?
M. Jean-Marc Ayrault -Vous ne m'avez pas écouté !
M. Christian Kert - Pris par le temps, Monsieur Ayrault, vous n'avez pas lu Jean Daniel qui écrivait, au printemps dernier, dans Le Nouvel Observateur que ce sont les professeurs et les instituteurs français qui ont enseigné aux enfants colonisés la nécessité de l'émancipation et les moyens d'y parvenir. Il y a une différence entre la colonisation et la présence. Je sais que vous la faites, Monsieur le rapporteur, et peut-être le président Ayrault pourrait-il vous suivre sur ce chemin.
Si on ne présente pas aux élèves ces aspects positifs, l'action de milliers de fonctionnaires français, dont des centaines d'enseignants, ainsi que l'adhésion au modèle français de millions de colonisés resteraient incompréhensibles, et les populations indigènes qui ont eu le courage de travailler avec la France pourraient être rabaissées au rang de traîtres ou de collaborateurs, comme l'a si délicatement rappelé le président Bouteflika à propos des harkis.
Et Marie-Christine Bellosta a bien raison de se demander, à propos de ses collègues de l'enseignement qui ont signé des pétitions, ce qu'il resterait de la France des Lumières si tous les professeurs donnaient cet exemple de passion partisane aux jeunes qui leur sont confiés !
La vérité est complexe et elle l'est plus encore, Monsieur le rapporteur, pour ceux des députés qui depuis leur enfance côtoient des pieds-noirs et des harkis, car à vouloir nier un pan de l'histoire, ceux qui appellent à cette abrogation font fi de la mémoire et surtout établissent une hiérarchie entre ceux qui ont souffert des conquêtes et auraient droit à notre repentance, et les autres dont les souffrances devraient être ignorées parce qu'ils étaient du côté de ceux qui réalisaient, éduquaient et soignaient... mais hors de chez eux.
Or, la souffrance d'une veuve d'un militant du FLN est aussi réelle que celle du pied-noir qui a laissé les siens là-bas, que celle de la famille d'un soldat tué au feu en Algérie, que celle d'un jeune issu de l'immigration déchiré entre les cultures. Nous nous interdisons de diaboliser certaines années pour en magnifier d'autres.
Dans les années 1980, les élites, les politiques et les universitaires se sont désintéressés du fait colonial. Ce n'est que depuis peu que les historiens se remettent à la tâche, et approchent de la vérité grâce aux articles, aux photos ou aux témoignages, mais pour l'instant, l'histoire que l'on nous raconte est incomplète quand elle n'est pas faussée. Nous avions le sentiment, avant d'écrire cette loi et son article 4, et selon le mot superbe de Camus, d'avoir laissé l'absurde l'emporter « en comprenant dans une même malédiction Christophe Colomb et Liautey ».
Depuis quelques années, à propos de la guerre d'Algérie, on nous parlait de la torture et des déplacements forcés de population, mais il fallait également se souvenir qu'en novembre 1954, au début de l'insurrection, un couple de jeunes instituteurs fut sauvagement abattu.
Voulez-vous, Monsieur le rapporteur, qu'après leur avoir laissé entendre qu'enfin la France reconnaissait ce qu'ils ont pu faire de beau et de vrai, les rapatriés se voient à nouveau privés de cette part de vérité ? Voulez-vous que les harkis qui se reconnaissaient enfin dans ce rôle positif qui leur rendait une part de leur honneur, en soient à nouveau privés ?
Pouvez-vous comprendre que ce ne sont pas les faits qui ont changé, mais leur perception ? Permettez-moi d'en donner un seul exemple. Nous sommes en février 1882, à Alger. Un homme malade descend à l'hôtel Orient d'Alger. Impressionné par ce qu'il voit de l'œuvre de la France, il écrit à sa fille Laure Lafargue que « la France accomplit quelque chose d'extraordinaire, ici, à Alger ». Cet homme de 64 ans, c'est Karl Marx !
Enfin, avant de déposer cette proposition de loi, vous-êtes vous demandé si ce n'était pas faire œuvre utile que de rappeler le rôle positif de la France à nombre de ces jeunes Français issus de l'immigration ? Comment pourraient-ils être fiers d'être Français dès lors que les historiens ne leur présentent la France que comme un Etat qui a exploité leur pays d'origine et martyrisé leurs ancêtres ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. Christian Kert - Par ailleurs, l'abrogation de cet article 4 ne serait-il pas perçu comme un recul de l'Etat souverain français face à l'Etat souverain algérien qui, par la voix de son président, a maudit récemment l'aventure française de 130 ans ?
Ces risques ne vous effraient-ils pas, Monsieur le rapporteur, au regard de l'histoire de ces hommes dont l'esprit de conquête était éminemment pacifique, (Exclamations sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains) et qui trouvent avec la loi du 23 février 2005 une raison nouvelle d'espérer ?
Nous refuserons bien sûr de voter cette abrogation, mais j'aimerais, Monsieur le rapporteur, que, reconnaissant la vérité de nos arguments, vous attendiez que la Fondation prévue par la loi se soit mise au travail sur ces questions d'histoire et de mémoire et qu'alors, ensemble, nous étudiions la possibilité de changer notre loi.
Retirez votre texte et faisons triompher ensemble l'esprit de Portalis : « Plutôt que de changer la loi, donnons aux citoyens de nouveaux motifs de l'aimer ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
Mme Hélène Mignon - En début d'année scolaire, sur les bancs de l'école primaire, que nous nous prénommions Marie, Yvette ou Naïma, nous récitions en cœur la première leçon d'histoire « Nos ancêtres les Gaulois ». Risible, pathétique même quand on y repense des décennies plus tard était cette volonté du colonisateur d'effacer toute l'histoire de ces peuples, ne retenant que la sienne.
Fille de deux fonctionnaires nommés en Algérie, j'ai aimé mon enfance là-bas, mais je reste lucide. Evoquer la présence française outre-mer, c'est faire référence à la colonisation, dont le but n'était rien d'autre que de trouver de nouveaux marchés à nos produits industriels, et d'assurer la présence française sur toutes les mers du globe.
Coloniser, c'est annexer des territoires, par la violence souvent, par la ruse parfois. C'est imposer la volonté du colonisateur à tous, en ignorant les coutumes, l'environnement social et économique, les règles qui régissaient la vie de ces populations autochtones. C'est d'avoir méconnu les ethnies et tracé des frontières artificielles que surgirent bien des problèmes. L'instabilité politique actuelle de certains pays d'Afrique y a peut-être sa source. Coloniser, c'est amener une population de France pour exploiter les richesses. Ce sont les Alsaciens Lorrains qui remplirent les premiers bateaux en partance pour l'Algérie. Il leur fallut des routes, des voies de chemin de fer, des écoles, des hôpitaux. L'aménagement du territoire se fit en fonction de leurs besoins et non de ceux des populations autochtones.
L'Etat n'étant pas philanthrope, il laissa les congrégations religieuses s'implanter ailleurs pour ouvrir écoles et dispensaires dans des zones peu accessibles.
Nous savons qu'il y a du négatif et du positif dans ce passé commun mais c'est aux chercheurs d'écrire cette longue page d'histoire, et non à nous.
Nous savons qu'en évoquant ce sujet, nous ravivons des plaies. Nous côtoyons tous des rapatriés, des harkis qui ont fait les frais de cette guerre, mais pensons aussi à ces anciens combattants, venus de ces territoires et qui ont participé aux campagnes de France et d'Italie. Ils sont nombreux à y avoir laissé leur vie. Quant à ceux qui vivent encore, la pension que leur sert le gouvernement français s'apparente davantage à une aumône qu'à une reconnaissance.
L'armistice n'efface pas l'histoire, mais nous devons savoir nous retrouver, dans la confiance, pour assumer notre passé.
De part et d'autre de la Méditerranée des mains se tendent, fraternelles. Suivons l'exemple de ces rapatriés qui ont su retraverser la Méditerranée pour y retrouver souvenirs et amis.
N'oublions pas que des milliers de paraboles se tournent vers la France. Le français est encore leur langue, les bibliothèques toujours très fréquentées, même si de plus en plus de jeunes poursuivent leurs études au Canada parce qu'ils y sont mieux acceptés.
Faisons attention à ne pas rompre ce lien qui perdure entre les hommes et les femmes de pays différents.
Les propos du président Bouteflika nous ont choqués, mais les propos ministériels des dernières semaines ont aussi atteint de plein fouet ces populations.
L'article 4 est le seul que nous remettons en cause, et peut-être ne serions-nous pas ici si
M. de Villepin avait répondu au courrier de M. Ayrault. Cet article ne saurait concourir à unir nos concitoyens autour de leur histoire, ni rassembler la France et les pays qui furent autrefois placés sous sa souveraineté.
Nous devons la vérité à nos jeunes de tous les quartiers, de toutes origines. L'enjeu est bien dans le devenir de nos relations internationales, des traités bilatéraux que l'Europe pourra conclure avec les pays en voie de développement, mais plus largement avec le reste du monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)
M. Jean-Pierre Brard -L'adoption par le Parlement français en février dernier d'un article définissant, à propos du fait colonial, un point de vue officiel pour l'analyse d'un pan entier de l'histoire nationale restera un événement politique remarquable et regrettable.
Que n'aurait-on entendu si d'aventure la Gauche avait eu l'imprudence de proposer que les programmes de recherche universitaire accordent à l'histoire de la Commune de Paris la place qu'elle mérite et reconnaissent en particulier son rôle positif ?
M. Jean-Pierre Brard -Pas du tout : c'est le rôle des Versaillais qui est valorisé et non celui des Communards, qui furent pourtant les seuls à faire preuve de patriotisme face aux Prussiens ! Toute volonté d'écrire une histoire officielle est dangereuse et contraire à nos valeurs républicaines.
L'adoption de cet amendement traduit une volonté de se cramponner à un passé révolu, à des images d'Epinal rassurantes. Et chose très étrange, ceux qui prêchent l'ouverture sans limites à la mondialisation libérale, voudraient figer l'histoire de notre pays sur des visions officielles orientées datant du XIXe siècle.
Bien évidemment, il ne s'agit nullement de dénigrer systématiquement l'apport de la colonisation, même si chacun est libre de penser avec Marx...
M. Jean-Pierre Brard - Mieux vaut être savant qu'ignorant !
M. Jean Leonetti - Mieux vaut être démocrate que stalinien !
M. Jean-Pierre Brard - Marx n'était pas stalinien, la chronologie le lui a interdit (Sourires), et si Staline avait été plus marxiste il n'aurait pas été criminel.
« Un peuple qui en opprime un autre ne saurait être un peuple libre », disait Marx.
M. Manuel Valls - A propos de la Pologne.
Néanmoins, dénigrer systématiquement l'apport de la colonisation serait tomber dans le travers exactement symétrique de celui que nous dénonçons. Nous réclamons seulement la neutralité et l'objectivité scientifiques de l'historien et de l'enseignant.
La France, par la voix de son ambassadeur en Algérie, M. Colin de Verdière, s'adressant à un public algérien le 27 février dernier, a d'ailleurs émis publiquement une analyse très intéressante de notre passé colonial : « On parle souvent, entre la France et l'Algérie, d'une « mémoire commune », liée à mille faits quotidiens tissés entre les communautés musulmane, juive et chrétienne pendant la période coloniale. Mémoire commune certes, de voisinage et parfois d'œuvres collectives ; mais aussi « mémoire non commune », chargée de ressentiments, d'incompréhensions, d'hostilités. Il n'y a jamais unicité des mémoires, ni d'explication catégorique ou définitive des grands événements historiques, comme il ne peut y avoir concurrence des victimes, ni négation des malheurs, quels que soient ceux-ci.
« Les jeunes générations d'Algérie et de France n'ont aucune responsabilité dans les affrontements que nous avons connus. Cela ne doit pas conduire à l'oubli ou à la négation de l'Histoire. Mieux vaut se charger lucidement du poids des bruits et des fureurs, des violences des événements et des acteurs de cette histoire, en évitant si possible les certitudes mal étayées, voire les jugements réciproques. Cette charge est lourde et le travail à mener considérable.
« C'est là, me semble-t-il, que se situe notre et votre responsabilité, celle qui s'appuie sur les exigences du savoir pour tenter d'ouvrir, avec méthode, les chantiers d'un travail historique, comme le font déjà certaines ou certains d'entre vous. Et cela, comme l'a écrit l'historien Benjamin Stora, « pour forger des valeurs d'égalité sur les ruines du mépris et de la haine. » Certains pensent qu'il faut oublier le passé pour qu'il n'enterre pas le présent. Je ne partage pas cet avis, même si nous ne devons pas non plus nous enfermer dans l'histoire. C'est la connaissance lucide du passé et des mémoires diverses, complétée par la vision d'un avenir différent, qui conduit à la tolérance, à la construction de l'espace démocratique et aux valeurs universelles. »
Il est souhaitable que notre pays ne donne pas le sentiment qu'il pratique le double langage, l'un à usage interne, l'autre destiné aux pays anciennement colonisés. Le vote de cette proposition de loi permettrait de résoudre de bonne manière une contradiction qui risque fort de devenir rapidement ingérable.
Monsieur le ministre, permettez-moi pour terminer de m'adresser autant au ministre qu'à
M. Mékachéra : vous êtes un bel exemple de la capacité de la nation française à s'enrichir de ses apports successifs : en même temps, je suis sûr qu'en pensant à vos parents et à vos grands-parents, vous ne passez pas par profits et pertes les dizaines de milliers de massacrés de Constantine ou de Tananarive. Sinon, vous ne seriez pas ici comme ministre de la République.
Mme Michèle Tabarot -Quelle honte ! C'est hallucinant !
M. Jean-Pierre Brard - Nous pourrions aussi parler de Raymond Forni, Edouard Balladur, François Liberti, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Odette Grzegrzulka, Kofi Yamgnane, Arthur Paecht... Ce sont les apports successifs qui fondent notre nation. Il faut lire l'Histoire sans la déformer car on sait à quoi cela peut mener.
M. Jean-Pierre Gorges -C'est un communiste qui dit cela !
M. Jean-Pierre Brard - Il faudra qu'un jour nous fassions enfin la clarté sur notre histoire coloniale, qui a conduit des Français à tuer d'autres Français. Je ne veux pas terminer mon propos sans évoquer Henri Alleg, Maurice Audin ou Fernand Yveton. (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains)
Mme Michèle Tabarot - Le 11 juin 2004, jour de l'adoption par notre assemblée de la loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, mes collègues et moi-même quittions cet hémicycle avec la légitime fierté d'avoir oeuvré, quarante ans après, à la réhabilitation de la mémoire française en Algérie, et de pouvoir dire à la communauté rapatriée qu'en dehors de toute considération matérielle, la nation avait tenu à lui rendre un hommage solennel et ô combien mérité. Cette reconnaissance arrivait après des années de souffrances et d'humiliation pour les pieds-noirs et les harkis ; des années difficiles où ils ont dû faire face aux pires accusations, eux qui n'avaient pour ambition que de vivre sereinement, entourés des leurs, sur ce sol d'Algérie qu'ils aimaient par-dessus tout.
Je ne peux accepter que cet hommage à la présence française outre-mer soit aujourd'hui attaqué. Je ne peux m'expliquer qu'après plusieurs mois de silence, l'opposition ait décidé de remettre en cause cette avancée, si ce n'est pour satisfaire une partie de son électorat et une minorité d'enseignants, signataires d'une pétition contre l'article 4 de la loi du 23 février 2005.
M. Manuel Valls - De quel électorat parlez-vous ?
Mme Michèle Tabarot - Pour ma part, je n'oublie pas que les enseignants qui aujourd'hui demandent l'abrogation de cet article sous prétexte d'objectivité et de neutralité sont les mêmes qui arrivaient avec des roses à la main dans nos salles de classe le 11 mai 1981 (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste). Les mêmes qui nous ont enseigné pendant toutes ces années que les modèles communistes de Moscou, Pékin ou Phnom Penh permettaient à l'être humain de s'épanouir dans une société juste, égalitaire, et dans le respect des droits de l'homme. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste)
M. Yves Durand -Scandaleux ! Vous insultez les enseignants !
M. Jean-Pierre Brard - Trop, c'est trop ! Provocatrice !
Mme Michèle Tabarot -Ce sont les mêmes qui aujourd'hui, désemparés de ne plus pouvoir enseigner leur modèle de démocratie, font quotidiennement à leurs élèves le procès de la colonisation.
Il ne faut pas avoir de l'Histoire une vision manichéenne.
M. Manuel Valls - Vous parlez d'or !
M. Jean-Pierre Brard - Ignorante ! Quand les ignorants veulent enseigner, on sait où cela mène...
Mme Michèle Tabarot - Ecoutez donc un peu, Monsieur Brard, cela vous fera du bien !
Notre passé se compose de multiples facettes. Pour sa part, la France coloniale a permis d'éradiquer des épidémies dévastatrices, grâce aux traitements dispensés par les médecins militaires. Les Français d'outre-mer ont permis la fertilisation de terres incultes et marécageuses, la réalisation d'infrastructures que les Algériens utilisent encore aujourd'hui. La France a posé les jalons de la modernité en Algérie, en lui donnant les moyens d'exploiter les richesses naturelles de son sous-sol (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains).
M. Manuel Valls -Voilà le vrai visage de la droite !
Mme Michèle Tabarot - C'est cela, votre tolérance ? Respectez les intervenants !
M. Bernard Roman - Hors de cette enceinte, de tels propos sont condamnés par les tribunaux !
Mme Michèle Tabarot -L'article 4 se borne simplement à rappeler que l'histoire ne peut s'écrire d'une seule main. Il ne s'agit pas de réécrire l'histoire officielle, il n'est pas question non plus de remettre en cause le travail important auquel doivent se livrer les historiens, en se basant sur les témoignages de ceux qui ont vécu l'Algérie française. Il s'agit simplement pour la représentation nationale de donner son opinion sur un événement historique, comme elle a pu le faire au sujet de l'esclavage ou en reconnaissant le génocide arménien.
Au moment où l'on s'interroge sur ce qui compose l'identité nationale et sur ce qui doit favoriser notre cohésion, plus que jamais les jeunes Français doivent connaître l'histoire de leur pays dans toute sa réalité et en être fiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. Victorin Lurel - Je suis meurtri et triste de ce que j'entends ici. Fils de colonisé, je suis estomaqué par les propos tenus de l'autre côté de cet hémicycle. « Le passé n'est donc jamais mort, il n'est même jamais le passé » : notre assemblée aurait dû se souvenir de ces mots de William Faulkner avant d'accepter un amendement qui dénature l'économie de la loi du 23 février 2005. De désastreux prophètes ont décidé de ressusciter Jules Ferry le Tonkinois et d'invoquer insidieusement les mânes d'Ernest Renan. Non pas celui qui discourait superbement le 11 mars 1882 en Sorbonne sur la conception élective de la nation, la française, opposée à l'allemande, l'élitaire et l'organique, non pas celui qui écrivait une admirable vie de Jésus, mais celui de « la réforme intellectuelle et morale », qui justifiait et légitimait la barbarie coloniale par la prétendue supériorité de la civilisation occidentale et de la race blanche.
Désastreux, oui : l'on n'a pas évalué l'impact désastreux que l'introduction sournoise et subreptice d'une petite phrase pouvait avoir sur les anciennes possessions françaises et sur les Français issus de l'immigration, trop souvent ostracisés, discriminés, ghettoïsés. Cette maladresse compromet peut-être plus durablement qu'on ne pourrait le croire la politique d'amitié et de coopération avec les pays d'Afrique et d'Asie. Déjà, l'Algérie retient sa plume pour signer le traité qui avait, mutatis mutandis, la même vocation de réconciliation que le traité d'amitié franco-allemand de 1963.
Oui, il est désastreux d'oublier que la France est devenue une société multiculturelle et multiethnique et qu'il convient de tout faire pour forger une identité nationale intégratrice de toutes les origines. Cela exige tact et sagesse, modération et sobriété, les émeutes urbaines sont là pour nous le rappeler.
Désastreux, cet article 4, oukase et avatar du lyssenkisme, qui enjoint à l'école et à l'université d'enseigner une histoire officielle de la colonialisation, violant allègrement un principe fondamental reconnu par les lois de la République - l'indépendance des enseignants chercheurs.
En partie inapplicable, cette loi n'est pourtant pas dépourvue de conséquences pour l'esprit public. Méphitique et délétère, elle constitue à n'en pas douter un ferment de division.
Une mémoire partagée par l'ensemble de la nation et adossée aux valeurs fondamentales de la République et de l'humanisme doit reconnaître les avancées engrangées sous le régime colonial en matière d'équipement, d'éducation et de santé, mais aussi les blessures encore palpitantes et béantes infligées aux harkis et aux rapatriés d'Afrique du Nord, qui méritent, cinquante ans plus tard, un meilleur sort. Mais cette nécessaire objectivité ne saurait dispenser d'être lucide sur les horreurs de la longue nuit coloniale.
« Sécurité ? Culture ? Juridisme ? En attendant, je regarde et je vois : partout il y a, face à face, colonisateurs et colonisés, la force, la brutalité, la cruauté, le sadisme, le heurt, et en parodie de la formation culturelle, la fabrication hâtive de quelques milliers de fonctionnaires subalternes, de boys, d'artisans, d'employés de commerce et d'interprètes nécessaires à la bonne marche des affaires (...) Et je dis que, de la colonisation à la civilisation, la distance est infinie... »
M. Victorin Lurel - ...et que, de toutes les expéditions coloniales accumulées, de tous les statuts coloniaux élaborés, de toutes les circulaires ministérielles expédiées, on ne saurait réunir une seule valeur humaine ». Ces mots d'Aimé Césaire, écrits il y a cinquante ans, résonnent en ces murs d'une triste actualité, nous faisant toucher du doigt, dans toute son ampleur, la faute commise avec cet article 4.
Tout désireux que l'on soit de la sérénité des débats, comment passer sous silence les 10 000 morts de Guadeloupe en 1802, lors du rétablissement de l'esclavage, les 90 000 morts de Madagascar en 1947, les 45 000 de Sétif et les carnages commis pendant la conquête du Congo ? Comment oublier les morts, les mutilés et les estropiés d'Indochine et d'Afrique ? Comment ne pas évoquer la chicote, la rigoise, le fouet, les travaux forcés, l'exploitation, le hachoir des plantations, les maladies, les famines, l'analphabétisme, puis les coups d'Etat fomentés, les élections arrangées, l'extorsion du pétrole et des matières premières dans les néo-colonies qui forment le pré carré de la France Afrique ?
M. Victorin Lurel - Ah ! Elle était bien bonne, la « coloniale » ! Le plus ahurissant, cinquante ans après le Discours sur le colonialisme de Césaire et le Portrait du colonisateur et du colonisé dressé par Albert Memmi, c'est d'entendre prononcer à haute et intelligible voix ce qui se ruminait in petto et se murmurait en cachette - les pires excès et les plus vicieuses des passions. Sommes-nous condamnés, par une sorte de châtiment historique, à « remâcher le vomi » du racisme, de l'orgueil et de l'arrogance colonialistes ? Qui osera dire à Alain Finkielkraut, ce nouveau croisé qui croit faire preuve de courage en s'attaquant à l'imperium de la pensée unique et qui évoquait dans La défaite de la pensée le plébiscite de tous les jours que constitue la nation, que son attaque contre la composition ethnique de l'équipe de France de football est odieuse ? Qui osera dire au club de l'Horloge que ses insanités sur les bienfaits de la colonisation sont une faute morale ? Et qui osera dire à Max Gallo que le rétablissement de l'esclavage en 1802 n'avait rien d'un détail de l'histoire ?
Mes chers collègues, en vous proposant d'abroger l'article 4 de la loi du 23 février 2005, nous voulons renoncer à ce qui fait l'essence même de l'aventure coloniale : la domination d'un peuple sur d'autres, contraire aux valeurs de la République. Nous vous demandons de renouer avec la nation, héritage mémoriel d'un Etat, d'une société et d'un passé commun, mais aussi présent intégrant le vouloir-vivre ensemble et les héritages culturels.
Pour toutes ces raisons et parce que nous souhaitons favoriser l'appropriation par l'ensemble de la communauté nationale de cette mémoire douloureuse, dans ses parts d'ombres et de lumière, de ce passé qui n'est décidément jamais mort et qui n'est même pas le passé, cette loi sera tôt ou tard abrogée, que vous le vouliez ou non. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains)
M. Jacques Desallangre - L'unique objet de cette proposition de loi est de réparer l'une des nombreuses erreurs du Gouvernement et de sa majorité. Ce n'est pas la pire des erreurs car elle n'est que symbolique ; mais pour cette raison même, ce n'est pas non plus la moindre. Aussi, sans vouloir agiter le chiffon rouge, je n'ai pas l'intention d'édulcorer mon propos pour vous permettre d'esquiver le problème que vous avez posé et je parlerai donc avec franchise.
Le texte initial de la loi de février 2002 comportait, en faveur des Français rapatriés d'Algérie, des mesures de reconnaissance et d'indemnisation que nous approuvions, mais cela n'a pas suffi à votre majorité. Elle a souhaité adopter un amendement marquant son attachement à l'Empire français et à la colonisation. Monsieur le ministre, vous vous êtes laissé déborder par une partie de votre droite, encore imprégnée des relents de l'Algérie française, et peut-être inspirée par l'époque des croisades, durant laquelle la France entendait accomplir pour le Roi et l'Eglise une œuvre civilisatrice.
Au lieu de vous en tenir à la simple indemnisation de femmes et d'hommes qui avaient souffert en raison de leur attachement à la France, mes chers collègues de l'UMP, vous avez fait œuvre dogmatique en tentant de créer une histoire officielle. Que vos discours en soient imprégnés, c'est votre droit, mais l'imposer par la loi nous pose un problème à tous.
La précédente majorité avait fait voter une loi, adoptée à l'unanimité, qui reconnaissait l'état de guerre en Algérie et voulait ainsi apaiser notre mémoire collective tout en pacifiant nos relations diplomatiques avec le peuple algérien. Nous avions donc collectivement oeuvré pour la réconciliation d'une génération avec son histoire et sa mémoire, afin que les anciens combattants et notre pays puissent enfin se regarder dans un miroir sans que surgissent les cicatrices d'une amnésie volontaire. De la même façon, les plus hautes autorités de l'Etat ont reconnu la co-responsabilité du régime pétainiste dans la déportation et l'extermination de milliers de Français juifs, résistants, communistes, homosexuels, tziganes et francs-maçons.
Il s'agissait alors de porter un regard lucide sur notre passé, sans complaisance ni repentance excessive. Votre majorité préfère, hélas, prendre le contre-pied et refuser cette vision équilibrée pour imposer une vérité officielle, légale, en matière d'histoire de la colonisation. Tous les enseignants, chercheurs et universitaires, le doigt sur la couture du pantalon, sont donc censés enseigner l'histoire telle que l'impose la loi. Si les chercheurs peuvent chercher, leurs conclusions sont désormais déjà écrites dans la loi. et demain les controverses historiques ne se feront plus dans les revues scientifiques ou sur les bancs de l'Université mais devant le Conseil constitutionnel !
Mes chers collègues, si vous acceptez que la loi fasse l'histoire et que, en dehors même de toute analyse scientifique, la vérité officielle s'impose à tous, alors nous courons un grand danger : celui d'attiser les passions et de ressusciter les tensions en portant atteinte à la liberté de penser.
Lors de nos débats budgétaires, je dénonçais déjà le mois dernier les plus importantes de vos erreurs symboliques. J'ignore pour quelle raison elles concernent toutes la guerre d'Algérie, mais vous ne manquez jamais de marquer votre mépris pour l'histoire. Pour honorer la mémoire des victimes des combats en Afrique du Nord, vous avez imposé le 5 décembre, alors que cette date n'a aucune portée historique et que l'Assemblée avait par un vote marqué sa préférence pour le 19 mars. Dans le même esprit, vous avez intégré dans des comités de lecture une association de rapatriés d'Algérie proche de l'OAS. Et enfin, votre majorité a revisité l'histoire en édictant sur un ton impératif une version officielle : « les programmes scolaires reconnaissent en particulier... » !
Par cette proposition de loi, notre assemblée a la possibilité de réparer les erreurs symboliques, politiques, diplomatiques et institutionnelles que la majorité a commises. Que chacun remplisse sa tâche ! La nôtre est d'établir les normes permettant à tous les citoyens de vivre en commun le plus harmonieusement possible, et non de faire ou refaire l'histoire. Pour toutes ces raisons, il me semble impératif de poursuivre la discussion sur cette loi.
Mes chers collègues de l'UMP, votre erreur vous embarrasse tant que vous avez préféré ne pas présenter de conclusions en commission. Vous voulez éviter un vote sur l'article de cette proposition et, dans un amalgame fallacieux, vous invoquez les difficultés rencontrées par certains de nos compatriotes rapatriés. Vous préférez la tactique de la fuite au lieu d'assumer et de réparer vos erreurs. Parce qu'ils souhaitent le contraire, les députés du groupe communiste et républicain voteront en faveur du passage à la discussion, puis pour l'adoption de la proposition de loi (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains).
M. Michel Diefenbacher -La rencontre de deux peuples, de deux cultures, de deux religions porte toujours en elle le risque d'un affrontement violent. La colonisation n'a pas échappé à cette règle, mais, si elle a d'abord été l'œuvre des militaires, elle est très vite devenue aussi celle des bâtisseurs.
M. Michel Diefenbacher -S'il est un domaine dans lequel elle a apporté, non pas au colonisateur mais à l'humanité entière, des avancées majeures, c'est assurément la santé. Lorsque les grands empires se sont stabilisés entre 1880 et 1914, la « révolution pastorienne » atteignait son apogée en médecine. Les médecins allemands, anglais, français rivalisaient d'ardeur et de créativité pour faire reculer les maladies tropicales, Pendant qu'au Cameroun, Koch, connu pour avoir identifié le bacille de la tuberculose, découvrait le microbe du choléra et s'attaquait à la maladie du sommeil et au paludisme, en Afrique de l'Est, les Anglais Bruce, Dutton, Leisham, Donovan et Manson commençaient à soigner la bilharziose et la leishmaniose.
Dans ce combat contre la souffrance et la mort, les médecins français n'étaient pas en retard. Et l'Algérie fut souvent le lieu de leurs victoires. C'est à Bône en effet qu'en 1835 le médecin major François-Clément Maillot mit au point le premier traitement contre le paludisme. Et c'est à Constantine qu'en 1878, le docteur Laveran isola le parasite responsable du paludisme, découverte qui lui valut le prix Nobel de médecine en 1907.
Ces médecins, ces chercheurs, ces humanistes portaient sous leur blouse blanche un uniforme : celui de l'armée française. Si leur mission originelle était de soigner ceux qui servaient le même drapeau qu'eux, ils se sont très vite penchés sur le sort des populations locales. Le premier service médical de colonisation fut ainsi créé en Algérie dès 1853. Un siècle plus tard, à la veille de l'insurrection, l'Algérie comptait un hôpital universitaire de 2 000 lits à Alger, trois grands hôpitaux à Alger, Oran et Constantine, 14 hôpitaux spécialisés et 112 hôpitaux polyvalents, soit au total un lit pour 300 habitants.
M. Jean-Pierre Brard - Mais combien d'Algériens dans ces lits ?
M. Michel Diefenbacher -Les grandes endémies - la variole, le paludisme, la tuberculose, le typhus, le typhoïde, le choléra, la rage, la peste - avaient enfin été éradiquées. De 1880 à 1954, la population de souche algérienne était passée de 2,5 à 8,5 millions d'habitants.
Et l'Algérie n'était pas un cas isolé. C'est en Indochine que le docteur Yersin a isolé le microbe de la peste en 1894 avant que, 40 ans plus tard, le vaccin ne soit mis au point à Tananarive.
M. Jean-Pierre Brard - Yersin ne portait pas l'uniforme sous la blouse !
M. Michel Diefenbacher - C'est encore à Madagascar qu'un jeune médecin colonial, le docteur Lasnet, a créé la première organisation d'assistance médicale gratuite sous le nom « d'assistance médicale indigène », en 1899.
M. Jean-Pierre Brard - Il soignait les victimes de la répression !
M. Noël Mamère - C'est du négationnisme !
M. Michel Diefenbacher -Et si, aujourd'hui encore, dans de nombreux pays africains, les dispensaires mobiles s'appellent les « équipes Jamot », c'est parce qu'au lendemain de la première guerre mondiale Eugène Jamot avait imaginé ce moyen pour aller au devant des malades jusqu'au plus profond de la brousse.
Tout cela, ce ne sont pas des interprétations, des appréciations ou des « peut-être » pour reprendre l'expression de M. Derosier. Ce sont des faits. Et ces faits, je les ai cherchés en vain dans les livres d'histoire de nos enfants.
M. Jean-Pierre Brard - Le père Noël va vous apporter un casque colonial ! (Rires sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste)
M. Michel Diefenbacher - En votant l'article dont les socialistes demandent aujourd'hui l'abrogation, nous avons tout simplement voulu que ces faits ne soient ni occultés ni oubliés. Contrairement à ce qu'on a pu entendre ce matin sur les ondes d'une chaîne de radio, hélas, du service public,...
M. Manuel Valls - Maintenant vous voulez aussi présenter les informations ! Avec le casque colonial, en prime ?
M. Jean-Pierre Brard - Il ressemblerait au général Jaruselski !
M. Michel Diefenbacher - ...cet article n'a pas été voté en catimini. Il a été discuté publiquement dans cet hémicycle et les socialistes ne s'y sont pas opposés. Pourquoi ce revirement bien tardif?
M. Charles Cova - Après le congrès du Mans, ça leur sert de trait d'union !
M. Michel Diefenbacher -La colonisation était une oeuvre humaine. Comme toutes les oeuvres humaines, elle a connu ses ombres et ses lumières. Les ombres ont existé, ne les oublions pas, mais les lumières aussi, et nos enfants doivent les connaître. L'humanisme dont ont fait preuve tant de médecins, bien d'autres en ont aussi témoigné avec autant de talent et de cœur : des ingénieurs, des hommes de loi, des enseignants, des bâtisseurs, des paysans ou encore des religieux.
M. Jean-Pierre Brard -L'extrême onction avant l'exécution !
M. Michel Diefenbacher -Les uns et les autres ne cherchaient pas dans cette aventure l'argent, la puissance ou la gloire. Rappeler cela, ce n'est ni faire offense à des peuples désormais souverains, ni contester la légitimité de leur émancipation, c'est dire ce qu'a été notre histoire commune. Qu'on ne nous accuse pas de vouloir réécrire l'histoire, nous savons bien que c'est la tâche des historiens. Mais lorsqu'ils ne font pas leur travail, faut-il que la représentation nationale se taise ?
Plusieurs députés UDF - Que faites-vous du Livre noir du colonialisme ?
M. Michel Diefenbacher -La loi votée en début d'année ne comporte aucune injonction qui soit assortie d'une sanction, elle ne traduit aucune volonté du politique de se substituer aux historiens. Elle poursuit un seul but : le respect de la vérité (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains). J'ai vécu en Algérie. J'ai gardé de nombreux et de vrais amis algériens.
M. Jean-Pierre Brard - Tiens, vous aussi, vous avez des amis algériens ?
M. Michel Diefenbacher -Je partage avec eux une conviction : une amitié ne se bâtit que sur la vérité. Et c'est bien sur le respect de la vérité, dans sa complexité et parfois dans ses contradictions, que se construira l'amitié franco-algérienne (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
Mme Huguette Bello - Il en coûte toujours à une société de ne pas être au clair avec son histoire, d'en contourner les difficultés pour éluder ses enseignements. La grande tragédie de la colonisation, de même que cette autre grande tragédie qu'est l'esclavage, mérite d'être considérée dans toute sa complexité. Elle mérite aussi, quand elle est examinée par notre assemblée, d'être traitée autrement que par l'introduction subreptice d'un sous-amendement chargé de passion, qui fait le jeu des interprétations partisanes et extrémistes du fait colonial (« Très bien ! » sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains).
Cette raison suffirait pour que nous votions l'abrogation de l'article 4 de la loi du 23 février 2005. Mais il en est beaucoup d'autres. Une des deux puissances coloniales majeures revient sur des événements, des rêves, des aberrations, des conflits qui l'occupèrent pendant plusieurs siècles au moment où les anciens peuples colonisés, dont beaucoup durent arracher leur indépendance, nourrissent des sentiments ambigus et complexes mais défiants à l'égard d'un monde occidental où certains responsables irresponsables réveillent le fantasme des croisades (Murmures sur les bancs du groupe UMP). Ce pays qui feuillette avec gravité les pages les plus raturées de son histoire va attirer les regards de tous les peuples. Ce pays, c'est la France.
Il n'y a place en cet instant, en ce lieu, pour aucun intérêt particulier (« Très bien ! » sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains), pour aucune stratégie particulière, pour aucune rancune particulière, pour aucune satisfaction particulière. Il y a place seulement pour la largeur et la générosité. Il y a place seulement pour ce souffle qui animait Charles de Gaulle comme Pierre Mendès France, et dont le grand orientaliste Jacques Berque a su entendre le message simple et puissant : « C'est le vaste qui commande. »
Cet article 4 nous condamne au contraire à l'étroitesse et constitue une insupportable incitation à l'archaïsme, c'est-à-dire nécessairement à la violence. Faut-il, après les événements que nous venons de vivre, aggraver encore pour nos compatriotes issus de l'immigration la difficulté de vivre Français ? Leurs conditions d'existence, l'accueil détestable qu'on fait, à leurs noms et à leurs prénoms ne cessent de rouvrir leurs plaies. Faut-il infecter celles-ci plus encore ? Non, la France doit se chercher en eux et ils doivent se chercher dans la France. N'est-ce pas mieux que d'élever toujours les barrières des souvenirs tronqués ? La lente éclosion d'une société composite satisfait à la fois au mouvement du monde et au sentiment français de l'universel.
Dangereux pour notre société, cet article 4 l'est plus encore pour nos relations avec le monde. Au moment où le Président de la République a le courage d'aborder publiquement, et à deux reprises, à Madagascar l'une des pages les plus sombres de la colonisation française, la représentation nationale ne peut lui répondre par la régression (Même mouvement). Le progrès des relations que le monde occidental entretient avec les pays anciennement colonisés suppose que soit relue ensemble, dans la franchise et la loyauté réciproques, l'histoire entière de la colonisation. C'est tout particulièrement vrai quand il s'agit des relations entre la France et l'Algérie. Le traité d'amitié que les deux Etats ont l'intention de signer n'est pas seulement un trait d'union entre deux nations, c'est un pont décisif entre l'Europe et la Méditerranée.
Le fait colonial - Tocqueville lui-même y cédait - s'est inscrit dans une logique de volonté de puissance que le XXe siècle a disqualifiée. Des nostalgiques de la violence nous suggèrent, il est vrai, d'adopter la grille de lecture du choc des civilisations, ce cache-misère du nouvel ordre mondial (Même mouvement). Mais le temps n'est plus de céder au fantasme. La guerre d'Irak nous a montré ce que sont les égoïsmes masqués en exaltation nationale, les intérêts vernis de religiosité, la violence déguisée en défense des valeurs. Ils signifient le refus de la réalité, la négation de l'autre et le mensonge à soi-même.
M. Jean-Pierre Grand - C'est grâce à M. Chirac que la France n'a pas participé à cette guerre !
Mme Huguette Bello - Résistons à cet enfermement. Parlons avec simplicité de la colonisation pour comprendre ce qu'elle a signifié pour les colonisateurs et pour les colonisés. En revenant sereinement sur ce passé, demandons-nous pourquoi il est si difficile de reconnaître la diversité des autres et la pluralité des sociétés et trouvons, dans un monde qui l'exige, le moyen d'y parvenir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et
républicains et du groupe socialiste)
La séance, suspendue à 11 heures 30, est reprise à 11 heures 35.
Mme Christiane Taubira - Puisque M. Kert m'a fait l'honneur de me citer, je rappellerai qu'en juin 2004, la discussion en première lecture de ce qui devait devenir la loi du 23 février 2005 avait été avancée de quelques jours pour être fixée à la veille des élections européennes. On voit que le Gouvernement sait prendre des accommodements avec le calendrier parlementaire lorsqu'il le juge utile ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste)
M. Jean Leonetti - Il est savoureux que celle qui a fait éliminer Jospin au premier tour nous reparle des élections passées ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste)
Mme Christiane Taubira - Les maladroits défenseurs de l'article 4 de cette loi osent prétendre que celui-ci ne serait qu'un « copié-collé » de l'article 2 de la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité. Indigente posture et piètre argument, qui maltraite l'institution législative en la rabaissant au rang d'une assemblée de cancres où chacun se défausse de ses propres responsabilités en accusant l'autre. Mauvaise foi manifeste que celle qui conduit à assimiler deux articles de loi qui n'ont rien en commun et qui traduisent même deux visions inconciliables du passé. Par l'article 2 de la loi de 2001, le législateur s'est borné à souligner la nécessité de dispenser un enseignement sur la période de l'esclavage. Il n'enjoint en aucune façon aux enseignants de présenter les choses sous un jour ou sous un autre, il pousse même, au contraire, à approfondir la recherche sur ces sujets. A la différence de l'article 4 de la loi de 2005, il ne tend en aucune façon à contraindre la communauté éducative à diffuser une appréciation subjective du fait colonial en la présentant comme une vérité intangible et unanimement reconnue.
A la vérité, l'article 4 procède d'une entreprise de contrefaçon historique. Ouvrons, une fois encore, l'oeuvre d'Aimé Césaire : « Qu'est-ce en son principe que la colonisation ? ...Ni évangélisation, ni entreprise philanthropique, ni volonté de reculer les frontières de l'ignorance... ni élargissement de Dieu, ni extension du Droit. Il faut admettre que le geste décisif est ici de l'aventurier et du pirate, de l'épicier en grand et de l'armateur, de l'appétit et de la force...
M. Eric Raoult - Il a dit tout ça, Césaire ?
Mme Christiane Taubira - Eh oui ! Et plus encore dans son Discours sur le colonialisme de 1955. Et n'est-ce pas Louis Philippe lui-même qui, en juillet 1833, a nommé une commission d'enquête sur l'Algérie, dont le rapport déplorait que la manière dont l'occupant a traité l'indigène n'ait pas été dictée par l'esprit de justice, ou, simplement, par la Raison ? Ce rapport condamnait les exactions multiples, les massacres de populations sous sauf-conduits et les égorgements sur simple soupçon ! En un mot, concluait-il, nous avons débordé la barbarie des barbares que nous prétendions amener à la civilisation.
Alors que la monarchie elle-même a su reconnaître ses crimes, revient-il aux Républicains que nous nous flattons d'être de trahir l'esprit humaniste d'un Jacques de Bollardière, d'un Maurice Audin ou d'un Henri Alleg ? Allons-nous oublier le message du général Berthezène ou de Thomas Ismayl Urbain ?Allons-nous disqualifier l'engagement courageux d'un Pierre Vidal-Naquet ?
M. Eric Raoult - N'oubliez pas Jules Moch !
M. Jean Glavany -Monsieur Raoult, révisez vos classiques ! Il faut prendre de la hauteur !
Mme Christiane Taubira - Je ne demande pas réparation pour les spoliations ou pour le sixième de la population algérienne décimé au cours des vingt-cinq premières années de la conquête. Je ne demande pas non plus que l'on passe sous silence le rôle émancipateur des instituteurs français - même si la scolarisation des élèves issus des peuples colonisés demeura bien trop limitée - ou le courage de nombreux militaires français lors de l'épidémie de choléra de 1949. Je demande simplement que l'on ne rapproche pas l'honneur et le courage qui ont entouré l'adoption de la loi du 21 mai 2001 du climat qui a présidé à celle de l'article 4 de la loi du 23 février. La France d'Olympe de Gouges, de Louise Weiss et d'Albert Schweitzer - lequel disait : « partout où l'Européen apparaît, tant de peuples ont déjà disparu »...
M. Eric Raoult - Et de Gaulle ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste)
Mme Christiane Taubira - La France d'Albert Londres, de l'abbé Grégoire, de Schoelcher et de Condorcet ne peut se reconnaître dans l'entreprise de lacération du tissu de l'humanisme à laquelle certains ont cru bon de se livrer. La voix de la France, cette grande voix que nous savons reconnaître même lorsqu'elle émane des bancs de la droite, par exemple pour condamner la guerre en Irak, a été trahie. C'est elle, pourtant, qui donne force et espoir aux opprimés de la Terre entière. C'est elle qui habite les esprits et les rêves, les cœurs et les consciences de millions d'hommes, partout dans le monde. (Plusieurs députés socialistes se lèvent et applaudissent longuement ; applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains)
Mme Martine Billard et M. Noël Mamère -Très bien !
M. le Président - La parole est à M. Vanneste.
Mme Marylise Lebranchu - Laissez-nous rendre hommage à Christiane !
M. Christian Vanneste - Paul Valéry a estimé que « l'histoire est le plus dangereux des produits que la chimie de l'intellect humain ait élaboré ». De fait, l'histoire est avant tout œuvre de recherche, et c'est donc à bon escient que la loi du 23 février 2005 rappelle qu'elle doit être libre. Toutefois, l'acte d'enseigner conduit à résumer, à simplifier et à condenser les faits, ce qui représente une contrainte qu'il serait malvenu d'ignorer. Plutôt que d'enseigner des faits, le professeur d'histoire en donne une interprétation. La distance historique ou la prépondérance donnée à telle ou telle causalité donnent des faits bruts une interprétation différente. J'emprunte cette analyse à Paul Ricoeur...
M. René Dosière - Abstenez-vous de déformer sa pensée !
M. Christian Vanneste -...qui souligne ainsi la limite de l'objectivité historique. A cet égard, François Furet a montré combien l'enseignement de la Révolution française avait pâti des interprétations par trop idéologiques.
M. Jean-Pierre Brard - Parce que lui-même n'est pas un idéologue !
M. Christian Vanneste - Non content d'interpréter les faits, l'enseignement de l'histoire tend aussi à inculquer des valeurs. Or, comme l'écrit Dominique Schnapper dans La communauté des citoyens, c'est à l'école que l'on nourrit l'adhésion du jeune citoyen à la collectivité. Dès lors, il faut veiller à ce que ce dangereux produit de l'intellect qu'est l'histoire soit le plus équilibré possible, en vue de développer la lucidité de l'élève sans attenter à la cohésion nationale. Tel est bien le souci qui a présidé à la rédaction de la loi du 23 février 2005... (Mme Martine Billard s'exclame), l'exposé des motifs rappelant que reconnaître l'œuvre positive de nos compatriotes dans ces territoires est un devoir pour l'Etat français.
Quant à l'article 4, il ne fait que tirer les conséquences de ce devoir de mémoire pour l'enseignement scolaire, ce qui est parfaitement logique après les déclarations du Président de la République sur la reconnaissance due aux populations d'outre-mer. Les mots « rôle positif » précédés de l'expression « en particulier », n'excluent donc pas l'évocation d'aspects négatifs...
M. René Dosière - C'est de l'analyse grammaticale !
M. Noël Mamère - Non, de l'idéologie !
M. Christian Vanneste -Dans un souci d'équilibre que beaucoup feignent de ne pas percevoir, la loi appelle également à la reconnaissance envers les soldats d'outre-mer venus combattre pour la France, notamment durant les deux guerres mondiales. Ce rappel n'est pas seulement un rappel au devoir de mémoire que nous avons envers les morts. C'est aussi un message d'espoir à l'adresse des enfants de rapatriés, de pieds-noirs et de harkis, ainsi que des enfants d'immigrés dont beaucoup ont eu dans leur famille l'un de ces combattants. Sans l'article 4 de la loi, la mémoire de ces combattants ne serait plus honorée. Vous en porteriez la lourde responsabilité (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains).
Alain Finkielkraut nous met aujourd'hui en garde contre la « bien-pensance » anti-occidentale et souligne les conséquences néfastes d'une présentation systématiquement négative de l'histoire, propre à entraîner notre société dans la dépression. « Répondra-t-on au défi de l'intégration en hâtant la désintégration nationale ? », se demandait-il ainsi récemment. En effet, comment aimer un pays qui se haïrait lui-même ?
Mme Gisèle Printz, notre collègue socialiste du Sénat, ne s'y est d'ailleurs pas trompée puisqu'elle a soutenu la loi, tout spécialement son article 4 (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).
Qui oserait en effet regretter la présence de la France dans le monde, le rayonnement de sa culture et de ses valeurs, l'existence de la francophonie ? Qui pourrait regretter le rôle de Brazzaville ou d'Alger dans l'affirmation de la France Libre ? (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains) A-t-on pensé un instant à ce qu'aurait été la France, sans cet Empire que le général de Gaulle fera basculer dans le camp de la liberté, avant que les troupes conduites par Leclerc et de Lattre, qui s'y étaient formées, ne viennent participer à la libération de la métropole ? (Mêmes mouvements)
Comment ne pas vouloir donner comme exemple aux enfants d'aujourd'hui ces médecins français, premiers french doctors, qui libéraient Madagascar de la variole et de la rage avec André Thiroux, l'Indochine de la peste avec Alexandre Yersin, et l'Algérie de la malaria avec François-Clément Maillot ? (Interruptions sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains)
M. le Président - Monsieur Brard, vous n'avez pas la parole.
M. Christian Vanneste -Dans son discours de Brazzaville, le général de Gaulle rappelait l'action de la France, depuis Gallieni et de Brazza jusqu'à Lyautey, pour conclure qu'aucun progrès n'aurait de réalité « si les hommes sur leur terre natale n'en profitaient pas moralement et matériellement, s'ils ne pouvaient participer chez eux à la gestion de leurs propres affaires ». Moins de vingt ans plus tard, il tiendra cet engagement. A l'évidence, le présent débat n'aurait pas lieu s'il avait pu mettre celui-ci en œuvre dès le lendemain de la guerre (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
M. Lionnel Luca -Neuf mois après l'adoption de la loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, le parti socialiste accouche d'une proposition de loi visant à supprimer l'un de ses articles, au motif que celui-ci apparaîtrait « comme une reconnaissance de la colonisation française ». On ne saurait mieux renier sa propre histoire, de Jules Ferry à Guy Mollet. Quel reniement pour le parti colonial de la IIIe et de la IVe République !
M. Lionnel Luca -Cette loi, dites-vous, ferait injonction aux historiens d'écrire et à l'école de la République d'enseigner une histoire officielle afin de reconnaître les bénéfices de la colonisation française. Il n'en est rien, car vous avez délibérément tronqué la phrase que vous citez à l'appui de votre raisonnement. Je la relis donc en entier : « Les programmes scolaires reconnaissent en particulier - ce qui ne veut donc pas dire exclusivement, je le souligne - le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'histoire et au sacrifice des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit ».
M. Jean-Marie Le Guen - Il fallait le reconnaître à l'époque !
M. Lionnel Luca -A la relecture des débats qui eurent lieu sur l'amendement, on constate que notre collègue Vanneste a essentiellement insisté sur ce sacrifice des combattants de l'ancien empire colonial de la France lors des deux guerres mondiales, de la guerre d'Indochine puis de la guerre d'Algérie (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste). Chers collègues, en français, les phrases vont d'un point à un autre et ne s'arrêtent pas à une virgule, quand cela arrange ! (Mêmes mouvements)
Qu'en est-il aujourd'hui de l'histoire enseignée dans nos écoles ? Permettez-moi de citer un ouvrage de terminale, distribué dans les lycées de PACA, et donc financé par le conseil régional. A ma surprise, disons plutôt à ma demi-surprise, on y lit : « Depuis décembre 1946, la France mène en Indochine une guerre contre le Viet-Minh d'inspiration communiste. Le 7 mai 1954, elle subit une véritable gifle à Dien-Bien-Phu » Quel hommage aux combattants qui ont fait là le sacrifice de leur vie...
M. Jean-Pierre Brard - Demandez au général Bigeard !
M. Jean Glavany - Les militaires le reconnaissent eux-mêmes.
M. Lionnel Luca - « Le Viet-Minh s'empare de la cuvette dans laquelle l'état-major français a prévu d'attirer ses forces et capture la plus grande partie des troupes qui s'y trouvent. » Pas un mot sur les Français emprisonnés et déportés par le Viet-Minh, dont le taux de mortalité a été plus important que parmi les prisonniers de camps de concentration nazis. Voilà l'histoire aujourd'hui enseignée dans nos établissements, faite d'omissions, donc de mensonges !
M. Lionnel Luca -Et sur l'Algérie, que lit-on dans le même manuel ? « Les accords d'Evian sont signés le 18 mars 1962 et l'indépendance finalement proclamée le 3 juillet 1962. »
M. Lionnel Luca - « Finalement proclamée », voilà à quoi l'on résume tout ce qui s'est passé entre le 19 mars et le 3 juillet 1962, où il y eut plus de victimes que pendant toute la durée de la guerre.
M. Jean-Marie Le Guen -Qu'a dit le gouvernement de l'époque ? Qui était au pouvoir ?
M. Lionnel Luca -« Des centaines de milliers de Français rapatriés rentrent alors en France. » Les vacances sont finies, 132 ans de vacances, pensez ! Pas un mot sur les massacres d'Oran, pas un mot sur la détresse des réfugiés, la misère des camps d'accueil...
Mme Martine Billard - Et sur les attentats de l'OAS ?
M. Lionnel Luca -Pas de problème pour eux, ils sont cités. (Vives exclamations de M. Jean-Marie Le Guen)
M. le Président -Monsieur Le Guen, si vous vouliez intervenir, il fallait vous inscrire dans la discussion générale !
M. Lionnel Luca -L'article 4 de la loi vise donc à rétablir un équilibre qui n'existe pas aujourd'hui, une honnêteté intellectuelle qui fait aujourd'hui défaut, conduisant à une vision partielle et partiale de l'histoire de la colonisation. C'est aujourd'hui qu'on enseigne une histoire officielle où toujours le national est humilié.
Abroger cet article est impossible et impensable, notamment depuis les déclarations scandaleuses du président algérien, que finalement vous relayez (Protestations sur les bancs du groupe socialiste). J'observe toutefois que M. Bouteflika n'est pas rancunier puisqu'il vient se faire soigner en France, façon de rendre hommage au colonisateur (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
M. Jean Glavany - Que d'amalgames !
M. Jean-Marie Le Guen -Il est vrai que la dictature algérienne est plutôt bien vue en France !
M. Lionnel Luca -L'abrogation de cet article est impossible car elle rouvrirait des plaies béantes et surtout, reviendrait à nier l'œuvre de plusieurs générations de nos compatriotes, administrateurs, fonctionnaires, enseignants, quantité de petites gens qui votaient pour vous à l'époque, chers collègues de l'opposition. Ce serait finalement renier Albert Camus, la belle figure de cet empire colonial français...
Mme Huguette Bello -L'Empire colonial ! Quelle expression !
M. Lionnel Luca -Dans le contexte actuel, vous rallumez des braises ardentes...
M. Jean-Pierre Brard - Les braises n'ont jamais besoin d'être rallumées !
M. Lionnel Luca -...au risque d'exacerber les tensions au sein de notre peuple.
Ce n'est pas un Gouvernement étranger, seul d'ailleurs à avoir protesté parmi tous les autres de notre ancien empire, qui remettra en cause les délibérations de notre Parlement. Celui-ci a oeuvré en toute liberté et en toute conscience. Oui, la colonisation française a eu un rôle positif ! Son héritage, c'est aujourd'hui la francophonie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. Michel Liebgott - Elu d'une région industrielle qui a accueilli beaucoup d'immigrés, italiens, polonais, puis algériens, marocains et tunisiens, je veux ici affirmer que les relations entre les Français autochtones et ces immigrés ont été remarquables. Les enfants et petits-enfants de ces immigrés sont parfaitement intégrés dans notre société. Tout comme vous êtes aveuglés sur le mouvement social actuel, vous l'êtes à l'égard de la présence française en Algérie. Il n'y a pas que dans cette assemblée que s'élèvent des protestations, elles montent du fond du pays. J'en veux pour preuve ce qu'on lit dans Le Républicain lorrain, quotidien peu réputé pour être polémique : « En prétendant dicter aux historiens comment il faut présenter une réalité, (cette loi) enfreint une règle qui, depuis les débuts de la IIIe République, n'avait jamais été transgressée, sauf une fois sous le régime Vichy. En suscitant un débat entre controverse historique et enjeu de mémoire, elle rouvre des plaies béantes. »
En tant qu'élu local d'un secteur de forte immigration, je puis témoigner de l'excellent travail de ces jeunes immigrés. Ils sont aussi nombreux que les autres à obtenir le bac. C'est ensuite que leur parcours devient plus difficile, en raison des discriminations dans l'emploi et dans l'accès au logement, et de la constitution de ghettos qui malheureusement ne disent pas toujours leur nom, pour ne pas parler de leur représentation politique, indigente. Nous ne pouvons pas faire une croix sur ces « aspects négatifs », faits de travaux forcés, de sang et de larmes. En réalité, c'est un passé qui ne passe pas. Pourquoi toujours vouloir le ressusciter, de surcroît en le caricaturant ? Qu'aurait-on dit si l'on avait considéré la présence française comme négative ?
Notre rôle de parlementaires est de travailler en faveur de l'équilibre. Beaucoup d'entre nous n'ont pas vécu ces événements, mais côtoient leurs contemporains, leurs enfants et leurs petits-enfants. Qui dit équilibre ne dit pas silence ! J'en veux pour preuves les manifestations qui se déroulent dans nos communes, comme le Festival du film arabe dans la mienne, qui rassemble toutes les communautés. Nous n'insultons personne lorsque nous commémorons le 19 mars 1962...
Mme Michèle Tabarot - Si, des milliers de morts !
M. Michel Liebgott - ...ou le 5 décembre 1962, même s'il s'agit d'une date imposée, sans cohérence historique, ou lorsque nous participons aux manifestations de la journée nationale d'hommage aux harkis. Notre souci permanent est de rassembler et de faire en sorte que ces drames n'appartiennent qu'au passé, en laissant aux historiens le soin d'en dresser un bilan objectif.
J'ai parcouru le livre d'histoire de ma fille qui est en cinquième : il précise que la colonisation française a marqué le Maghreb, ajoutant que les trois Etats désormais indépendants conservent des éléments de culture française. Voilà ce qui constitue notre patrimoine commun.
Enfin, Mme Printz, porte-parole du groupe socialiste au Sénat, n'a pas prononcé les mots que vous lui avez attribués. Certes, elle a soutenu l'article 3, qui prévoit la création d'une fondation pour la mémoire, mais elle n'a, en aucun cas, soutenu l'article 4. Elle a même affirmé que « la France, comme l'Algérie, doivent assumer leur histoire dans toutes ses composantes, y compris dans ses heures les plus sombres, pour faire vivre pleinement la démocratie ».
Cessons donc de jeter de l'huile sur le feu et tâchons d'écouter l'ensemble de nos concitoyens. La France a besoin de cohésion : abrogeons cet article qui peut être ressenti comme une provocation (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains).
M. Jean-Claude Guibal -L'histoire, dit-on, est écrite par les vainqueurs. Cela est évident pour la guerre d'Algérie : les vainqueurs furent les partisans de l'indépendance et son histoire, ou plutôt sa vulgate, fut écrite par leurs compagnons de route. Ils réussirent si bien à imposer leur interprétation de la colonisation, de la présence française en Afrique du Nord, et des exactions dont se serait rendue coupable la seule armée française, qu'elle fit office de pensée unique.
Aussi bien sûr, lorsque des députés, réagissant aux excès de cette thèse dominante, rappelèrent dans une loi le rôle positif de la présence française outre-mer, nos professeurs d'objectivité eurent un haut-le-cœur.
M. Eric Raoult - Et Boudarel ?
M. Jean-Claude Guibal -Le procès qu'ils nous intentent relève avant tout de la défense de leur fonds de commerce. Ce qui les gêne, c'est moins qu'une histoire officielle - pourtant improbable - s'impose, que de voir s'affirmer un autre point de vue que le leur. Le débat n'est pas historique mais politique.
On peut comprendre que l'Algérie, pour des raisons intérieures, se retourne contre la France, hélas à la veille de la signature d'un traité d'amitié et bien avant le vote de la loi ; mais que des élus français se fassent l'instrument de ce procès prouve qu'ils n'ont, en quarante ans, rien oublié et rien appris.
Mme Martine Billard - C'est vous le nostalgique !
M. Jean-Claude Guibal - Qu'espèrent-ils, en cherchant à affaiblir et à humilier, chaque fois que possible, notre cher et vieux pays ? Que cherchent-ils en culpabilisant et en infantilisant les Français ? Pourquoi préfèrent-ils que ceux-ci ne s'aiment pas ? Et comment osent-ils se donner bonne conscience en condamnant, sans prendre trop de risques, ceux qui nous ont précédés !
M. Jean-Claude Guibal - Notre pays est épuisé de repentance et d'auto-flagellation. Il n'en peut plus d'avoir à se faire pardonner d'exister (Protestations sur les bancs du groupe socialiste).
La fonction ultime de la politique est d'assurer la pérennité du groupe au sein duquel elle s'exerce et un peuple qui perd l'estime de lui-même est un peuple sans avenir.
M. Jean-Pierre Brard - C'est ce que disait Papon !
M. Lionnel Luca -Serviteur de Staline ! Assez de vos leçons d'histoire !
M. Jean-Claude Guibal -Ce n'est pas ainsi que nous serons respectés des autres peuples. Bien au contraire, ils nous bafoueront : les peuples qui gagnent sont les peuples patriotes.
M. Jean-Marie Le Guen -Les patriotes sont ceux qui ont voulu négocier en 1958 pour éviter la guerre !
M. Eric Raoult - Et Mitterrand, où était-il ?
M. Jean-Claude Guibal -Si nous voulons relancer le partenariat euro-méditerranéen, acceptons-nous mutuellement tels que nous sommes, avec nos histoires respectives et nos caractères propres, plutôt que d'imposer à l'autre son modèle. L'échec du processus de Barcelone ne tient-il pas à la recherche d'une apparence de consensus ? Si nous voulons intégrer les jeunes gens qui n'ont que depuis peu la nationalité française, ne nous contentons pas de leur assurer un emploi et un logement. Donnons-leur la fierté d'être Français, en commençant par l'être nous-mêmes : comment se sentiraient-ils solidaires d'un peuple qui n'a de cesse de s'accuser d'avoir maltraité leurs pères, comment ne ressentiraient-ils pas que haine à son égard ?
M. Jean-Claude Guibal - Les nostalgiques du tiers-mondisme sont toujours à l'œuvre et ne sont pas pour rien dans le malheur français. Cessons de subir leur terrorisme : il est temps de redonner sa fierté au peuple français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. Paul-Henri Cugnenc -Voilà une bien mauvaise querelle ! Est-il choquant de constater qu'il y a eu dans la présence française, en Algérie notamment, des points positifs ? Les termes « en particulier » apportent la nécessaire mesure à cette reconnaissance. N'est-ce pas, de la part des socialistes, une volonté ancienne et décalée d'insuffler partout le soupçon du néocolonialisme ? Rendre hommage aux centaines de milliers de compatriotes et de harkis qui ont souffert n'est que justice.
Sur des sujets aussi graves que la reconnaissance du génocide arménien ou la rafle du Vel d'Hiv, notre pays et notre majorité ont montré qu'ils savaient prendre toutes leurs responsabilités. Comment en serait-il autrement pour l'Algérie ?
La politique de reconnaissance, par la France, de faits historiques avérés, ne se dicte pas de l'étranger. Rien ne doit être caché ou dissimulé, tout doit être dit dans la clarté et dans la mesure. L'amitié entre les peuples ne se construit ni sur l'oubli ni sur le mensonge.
Ayons le courage de dire que, de part et d'autre de la Méditerranée, la souffrance a été grande. Comment oublier la tragédie endurée par nos compatriotes à Oran le 5 juillet 1962, journée marquée par la mort ou la disparition de 3 000 personnes ? Comment ne pas se rappeler la gravité des événements de la rue d'Isly à Alger, le 26 mars 1962 ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP) Au moment où cette loi vise à pacifier les esprits, comment oublier ces malheureux ?
Face à ces milliers de victimes, je regrette qu'un certain nombre d'élus socialistes de ma région, par faiblesse ou par priorité politicienne, aient oublié leurs convictions exprimées dans leurs circonscriptions et n'aient pas osé se désolidariser de cette initiative parlementaire. Ce n'est pas en faisant preuve de faiblesse au regard de l'histoire, en subissant des pressions venues parfois de l'étranger, que l'on contribuera à l'intégration républicaine des jeunes générations dont les familles ont eu à subir ces événements.
Mme Hélène Mignon - C'est injurieux !
M. Paul-Henri Cugnenc -Il est pénible pour l'élu d'une région où les harkis sont nombreux et attendent notre soutien, de constater la position prise par l'ensemble du groupe socialiste.
M. Victorin Lurel - Ce n'est pas le sujet. Vous faites preuve de clientélisme, c'est scandaleux.
M. Paul-Henri Cugnenc -Le volet social de la loi du 23 février 2005 rétablit les rapatriés dans leur juste droit. Respecter nos partenaires du Maghreb ne nous contraint pas à oublier le rôle positif de la présence française outre-mer. C'est dans cet esprit que la commission des affaires culturelles a décidé de suspendre l'examen de cette proposition de loi et de ne pas présenter de conclusion. La vérité historique et l'apaisement le méritent. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. François Loncle - Nous ne débattons que de l'article 4 ! Monsieur Cugnenc, nous avons voté les dispositions en faveur des rapatriés contenues dans cette loi, car nous les pensons bonnes. Mme Mignon l'a bien rappelé : nous devons ce matin combattre cette aberrante injonction adressée aux historiens et aux enseignants français. Comment pouvez-vous, chers collègues de l'UMP, rejoindre ces adeptes de la censure et de l'histoire imposée ? Est-ce le souvenir du temps où l'Europe dominait de nombreux peuples outre-mer qui vous conduit à entretenir la nostalgie des colonies, en oubliant toute la violence du fait colonial ?
M. François Loncle -L'histoire en démocratie ne relève ni de l'omission ni du mensonge, mais de la pensée critique. Seules les dictatures imposent à leurs sujets une chronique du passé officielle, corrigée par le prince. Mais ici même, à l'Assemblée nationale, comment avez-vous pu atteindre à un tel niveau de démagogie « électoraliste » ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
Par ailleurs, il ne s'agit aucunement, par cette proposition d'abrogation, de répondre à une demande de l'Etat algérien ! (« Ah bon ? » sur les bancs du groupe UMP) Non, ce qui importe, c'est l'image de la France dans le monde, ce sont les relations qu'elle entretient avec ses partenaires, en particulier les pays du Sud. Or, ce n'est pas avec ce malheureux article 4 que vous restaurerez nos liens avec eux.
La réconciliation franco-allemande s'est faite à partir de la reconnaissance d'une réalité tragique, dont les Allemands d'aujourd'hui ne sont pas responsables. Le 26 février dernier, l'ambassadeur de France en Algérie ébauchait la voie d'une ouverture mutuelle en regrettant les tragiques massacres commis à Sétif le 8 mai 1945. Or, pratiquement au même moment, était publié au Journal officiel cet article inacceptable pour tout historien, qu'il soit français, algérien, malgache ou allemand.
Les faits sont les faits. L'Algérie des années 2000 n'est certes pas exempte de reproches concernant les libertés et le respect du droit, et les socialistes n'ont pas manqué de le dire, mais ne mélangeons pas le passé et le présent. La France et l'Algérie ont intérêt à regarder ensemble vers l'avenir, sans pour autant oublier un passé parfois tragique. La France doit admettre que la colonisation a été un déni de souveraineté et de justice, et l'Algérie doit comprendre que les Français nés là-bas et leurs enfants doivent, quarante-deux ans après l'indépendance, pouvoir retrouver leur famille. Ces démarches ne sont pas évidentes. La déclaration de notre ambassadeur il y a quelques mois, et celle du président Bouteflika peu après ont montré que tous ceux qui souhaitent la signature d'un traité d'amitié bilatérale ne sont pas des utopistes.
Par son initiative, le groupe UMP a bloqué cet effort de rapprochement, et il n'est que temps de réparer cette erreur et de « cicatriser la fracture coloniale », comme l'ont récemment écrit trois historiens français.
L'abrogation de cet article 4 serait un signe fort, et je vous invite à la voter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)
M. Jean-Pierre Grand - Souvenons-nous de l'examen du projet de loi « portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ». L'immense majorité des rapatriés et des harkis attendait de la République qu'elle reconnaisse l'œuvre humaniste de la France d'outre-mer, en particulier dans nos anciens territoires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie.
Dans son article premier, la loi du 23 février 2005 fixe l'expression de la reconnaissance nationale envers l'œuvre accomplie par ces femmes et ces hommes, durant plus d'un siècle, sur des terres qu'ils ont aimées, travaillées et défendues. Cet article a été voté à l'unanimité des groupes politiques de notre assemblée, et nous avons, ce jour-là, scellé la réconciliation nationale.
Dès lors que notre Parlement reconnaît l'action positive de la France dans ces territoires, comment justifier que l'Education nationale ne puisse transmettre à nos jeunes concitoyens cette réalité ?
La proposition remet en cause l'esprit de cette loi. Pourtant, à Montpellier, dans quelques jours la communauté d'agglomération va voter des crédits importants pour créer un mémorial de la France d'outre-mer : l'attitude des socialistes là-bas n'est donc pas la même qu'ici ! L'on ne peut du reste que constater que le nombre de signataires de cette proposition est largement inférieur à celui des députés socialistes, ce qui signifie qu'ils sont beaucoup à en avoir honte !
On peut s'interroger sur l'attitude de l'opposition si, demain, elle devenait majoritaire : elle établirait sans doute le 19 mars comme date officielle de la Journée nationale d'hommage aux Morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de Tunisie.
Mais aujourd'hui, cette proposition de loi tend à ne pas reconnaître l'action de la France outremer, voire à la supprimer des manuels scolaires. Pour nos compatriotes qui continuent d'aimer ces terres qu'ils ont aimées, nous devons la rejeter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. Thierry Mariani -Par la loi du 23 février dernier, le Gouvernement a réhabilité les Français rapatriés. C'était un acte de réconciliation nationale attendu depuis longtemps. L'article 4 renforce le travail de mémoire sur l'œuvre de la France outre-mer, et il consacre à notre histoire coloniale la place qu'elle mérite dans les programmes scolaires et universitaires.
Cette proposition de loi tend à supprimer l'article 4, et je ne peux que m'étonner de la démarche tardive des députés socialistes, qui n'avaient manifesté aucune opposition lorsque cet article avait été débattu à l'Assemblée et au Sénat. L'on ne peut que s'interroger sur la sincérité de leur réaction !
Supprimer cet article reviendrait à nier le rôle de la France d'outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et sa contribution au développement de ces pays.
En Algérie, sous la présence française, le nombre d'enfants scolarisés a été multiplié par 40, les médecins ont mené des campagnes de vaccination contre la rage et la variole, ils ont systématisé la lutte contre le paludisme et ont formé le personnel médical ; les ressortissants français ont aménagé le territoire colonisé en construisant des routes, des ports, des aéroports. Ils ont doublé le rendement des terres algériennes, et ont rendu l'Algérie autosuffisante sur le plan alimentaire. Et il en fut de même sur l'ensemble des territoires de l'ancien empire colonial français.
L'article 4 ne diffuse aucune histoire officielle. Au contraire, il encourage la recherche universitaire sur cette période en facilitant l'accès aux archives, et en créant une fondation pour la mémoire de la guerre en Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie.
Les programmes scolaires et universitaires doivent mentionner les bienfaits et les méfaits de l'action de la France outre-mer. Il ne s'agit pas de faire l'éloge du colonialisme, mais de faire preuve d'objectivité.
M. Bouteflika nous accuse de cécité mentale avant de venir se faire soigner en France ! Par cet article 4, nous voulons parler sereinement de notre passé. Oui, il y a eu en Algérie, en Afrique noire, en Indochine, des actes inadmissibles qu'il ne faut pas passer sous silence, mais il y a eu aussi un travail admirable qu'il ne faut pas oublier.
Je refuse tout sentiment de culpabilité, je refuse que, dans ce pays, l'on doive sans cesse se repentir du passé. Je suis fier de l'action de la France, et il est temps de réhabiliter l'action de nos compatriotes rapatriés.
Je voterai donc contre cette proposition de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. Michel Charzat - Le 11 juin 2004, quelques représentants de la majorité introduisaient subrepticement dans le projet de loi portant reconnaissance de la nation en faveur des Français rapatriés des dispositions tendancieuses et lourdes de conséquence. Cédant à des groupes de pression, ces parlementaires, sous prétexte de célébrer ce qu'ils nomment l'œuvre civilisatrice de la France en Afrique du Nord, ont qualifié de « calomnieux » l'emploi du vocable « colonialisme » pour désigner le comportement de notre pays vis-à-vis des peuples conquis.
L'article 4 de la loi du 23 février 2005 dispose donc que « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord ». Sans qu'aucun débat de fond ait été engagé par l'ensemble de la représentation nationale, les objectifs initiaux de la loi ont ainsi été dévoyés par cet article, qui prône l'avènement d'une histoire officielle, peu soucieuse de la réalité historique et de la complexité du fait colonial.
La présence française a certes contribué à développer les infrastructures et les services publics des pays colonisés. Elle a également répandu des valeurs universelles, au nom desquelles les populations soumises à la tutelle de la métropole se sont soulevées afin d'exercer leur droit à l'autodétermination. Mais elle n'a pas eu que des effets positifs, contrairement à ce que laisse entendre la rédaction de cet article 4 : l'exploitation économique, l'inégalité de statut politique et juridique, les humiliations, exactions, répressions et violences dont ont été victimes les populations locales constituent la face obscure et injustifiable de la colonisation. Aussi vouloir introduire dans les manuels scolaires, censés refléter l'état de la recherche, une vision aussi orientée de l'histoire revient-elle à instrumentaliser l'école républicaine. Cette attitude est contraire au principe fondamental de neutralité de l'enseignement et à la déontologie des historiens.
Il faut au contraire rendre les archives accessibles et encourager la recherche, en vue de restituer le passé de notre pays dans son intégralité. Le récit historique doit prendre en compte la pluralité des vécus de nos concitoyens et, notamment, ceux des familles issues de l'immigration, qui ne peuvent ressentir que douloureusement toute négation de leur héritage. A cet égard, l'article 4 traduit un déni de mémoire qui nous renvoie à l'époque où la France était une puissance coloniale et où l'école servait d'outil de promotion du colonialisme. Nous ne pouvons accepter un tel retour en arrière, qui remet en cause le long et difficile travail effectué depuis quelques années au nom du devoir de mémoire collective. Si notre passé n'est pas assumé par l'ensemble des Français, conjointement avec les anciens dominés, alors la mémoire restera à jamais brouillée.
C'est pourquoi nous devons abroger cette disposition législative, indigne d'une démocratie éclairée et qui a suscité de vives réactions dans les pays concernés par la colonisation française. On aurait attendu des membres de l'actuelle majorité qu'ils soutiennent, et non qu'ils entravent, la politique de réconciliation et d'amitié franco-algérienne voulue par le Président de la République. Aujourd'hui comme il y a plus de quarante ans, c'est dans certains secteurs de la droite que l'on se dresse contre le cours de l'Histoire et que l'on refuse le message humaniste de la France au profit d'un éloge du colonialisme d'antan. Notre assemblée s'honorerait à adopter de manière consensuelle la proposition de loi déposée par le groupe socialiste : le Parlement doit rectifier des prises de position tendancieuses de quelques-uns de ses membres, et cela au nom d'une certaine idée de la France, qui ne peut être subjuguée par des préoccupations électoralistes débridées et par les remugles d'une nostalgie dévoyée.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)
M. Jacques Remiller - La loi du 23 février 2005 a reconnu officiellement, pour la première fois, l'œuvre accomplie par nos ancêtres outre-mer, ainsi que les souffrances et les sacrifices qui ont été infligés à certains de nos compatriotes. Son article 4 ne fait que rappeler que la France a eu un rôle positif outre-mer, particulièrement en Afrique du Nord, dans bien des domaines -et ceux qui prétendent le contraire sont de mauvaise foi. Il tend à rétablir un équilibre délicat entre le positif et le négatif, afin que l'œuvre colonisatrice ne soit plus systématiquement considérée qu'au titre de ses heures sombres, qu'il n'est en aucun cas question de nier.
La France peut et doit être fière des actions accomplies par ses enfants outre-mer ! C'est faire insulte à la mémoire de nos anciens que de laisser penser à nos enfants que la France est un pays de tortionnaires ou d'esclavagistes, en leur imposant des manuels dont certains n'ont pas plus d'objectivité que ceux de la IIIe République !
M. Jacques Remiller - En matière d'instruction, par exemple, la France a eu un rôle très positif dans les territoires et départements qu'elle a administrés. J'y ai contribué puisque j'ai enseigné dans le Constantinois.
Qui sait que ce sont les religieuses et les frères enseignants qui, les premiers, ont formé des écoliers par milliers ? En Algérie, en 1848, 286 écoles communales libres ou publiques, ouvertes aux musulmans, accueillaient 16 000 enfants. En 1937, 104 748 enfants étaient scolarisés, en 1952 400 000 et en 1960, plus de 800 000, au sein de 16 660 classes
(Interruptions sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains). Je vous ai écoutés silencieusement, je vous demande d'avoir la même attitude à mon égard ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) En 1959, on recensait 16 000 instructeurs, dont un tiers de musulmans et un tiers d'instructrices européennes.
L'enseignement secondaire doit aussi beaucoup à la France. En 1878, les deux lycées d'Alger et de Constantine, les huit collèges et les quatre établissements privés totalisaient 3 142 élèves. En 1959, les effectifs du secondaire atteignaient 40 695 élèves, parmi lesquels plus de 10 000 musulmans.
Néanmoins la France ne s'est pas imposée en matière d'instruction, comme en témoigne le fait que l'association des Oulémas possédait 58 établissements, regroupant 11 000 élèves en langue arabe moderne.
La France est aussi à l'origine d'une Ecole préparatoire de médecine et pharmacie en 1859 et d'écoles de droit, lettres et sciences en 1879. Par la loi du 30 décembre 1909, ces écoles supérieures algéroises ont accédé au rang de facultés. On dénombrait 2 700 étudiants en 1932, 5 000 en 1945 et 6 500 en 1959. L'Université d'Alger venait ainsi au troisième rang des universités françaises, après celles de Paris et de Lille. Dans les années cinquante, Alger s'est également enrichie d'une école d'ingénieurs. Enfin, de la petite école pratique de Rouïba, la France a fait naître l'Institut agricole d'Algérie, qui est ensuite devenu l'Institut national supérieur agronomique d'Alger - dont certains sur ces bancs ont reçu l'enseignement -, et qui a essaimé sur l'ensemble du territoire avec des écoles régionales d'agriculture, des fermes-écoles et des écoles ménagères agricoles.
Voilà un exemple de ce qui, grâce à l'amendement de notre collègue Vanneste, pourra désormais être enseigné à notre jeunesse. Il ne s'agit pas de nier l'histoire des crimes commis, mais de rappeler que nombreux sont ceux qui ont œuvré toute leur vie pour la « Plus grande France », en ayant à cœur de respecter les coutumes et la religion des populations qui les ont accueillis. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. Georges Fenech -Je peux comprendre la démarche des signataires de cette proposition de loi. Je pense, chers collègues, que beaucoup d'entre vous sont sincères, et j'ai été particulièrement touché par l'intervention de Mme Taubira. Mais je crois que vous vous trompez, de bonne ou de mauvaise foi, sur les motivations qui sous-tendent cet article 4.
Vous nous faites en effet un procès d'intention qui comporte deux actes d'accusation. Vous voulez réécrire l'Histoire, tenir la main des historiens, nous dites-vous tout d'abord. Nous répondons : non. Vous présentez la colonisation comme une période faste, totalement lumineuse, nous dites-vous ensuite. Nous vous répondons à nouveau : non.
La colonisation a sa part d'ombre, notamment la dépossession des indigènes de leurs terres et leur soumission. Mais reconnaissez qu'au fil des générations, cette colonisation conquérante, qui forcément s'est accompagnée d'exactions et a fait des victimes, a laissé la place à une présence, accompagnée de fraternité et d'égalité entre toutes les communautés. Les rapports entre les colonisateurs et les colonisés se sont transformés petit à petit en rapports de solidarité, tendant à une communauté de destin. Cela, vous ne pouvez pas le nier, à moins que vous ne décrétiez une fois pour toutes que le péché originel de la colonisation interdit à tout jamais de parler d'une époque plus récente, pacificatrice, qui a incontestablement enrichi ces régions.
En demandant l'abrogation de l'article 4, vous ne favorisez pas la nécessaire réconciliation de l'ancienne mère patrie avec ses anciennes colonies, avec lesquelles elle entretient des rapports étroits de coopération et d'amitié. Si personne ici ne peut imaginer écrire une histoire officielle, personne ne peut non plus tolérer que l'histoire enseignée à nos enfants dans les manuels scolaires soit tronquée, partielle ou partisane. Souvenons-nous que notre collègue Taubira a obtenu qu'on enseigne dans les manuels scolaires la période sombre de l'esclavage ; nous avons adopté sa proposition de loi sans état d'âme le 21 mai 2001. Pourquoi ce qui vaut pour une période plus lointaine ne vaudrait-il pas pour une période plus récente ? Pourquoi y aurait-il deux poids, deux mesures quand il s'agit d'enseigner à des citoyens en devenir la vérité sur leur histoire, dans tous ses aspects ? Vous parliez tout à l'heure devant des tribunes pleine d'enfants...
L'école de la République doit demeurer le sanctuaire du savoir, dépourvu de tout prisme idéologique.
M. Georges Fenech -En 1998, sous le gouvernement Jospin, les accords de Nouméa ont fait état des aspects positifs autant que des aspects négatifs de la présence française ; c'est un précédent heureux, que nous avions approuvé à l'époque et qui doit nous inspirer aujourd'hui. La vérité doit être livrée toute nue, aussi dérangeante soit-elle pour les uns ou les autres. Toute autre démarche serait irresponsable, à un moment où la société française, façonnée par ses diversités, a besoin de retrouver son identité. Jeunes Français de souche comme jeunes Français issus de l'immigration ont plus que jamais soif de la vérité.
Personne ne prétend que l'œuvre de la France d'outre-mer soit entièrement positive, mais force est de reconnaître ce qu'elle a apporté, notamment en termes d'institutions et d'éducation - 36 % des Africains étaient scolarisés en 1960. Comment ne pas évoquer aussi l'apport de nos valeurs -démocratie, droits de l'homme et méritocratie ? Nous n'avons vraiment pas à rougir de notre passé colonial, et nous n'avons pas le droit de laisser inculquer aux futurs citoyens de notre pays une histoire tronquée et partiale, l'histoire d'un demi-mensonge ou d'une demi-vérité. Telle est la volonté de la nation, soucieuse de réconciliation au nom du peuple français, de l'entière vérité et de la justice ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
M. Jean Leonetti - La loi que nous avions votée en février dernier ne comportait pas seulement des mesures matérielles ; elle revêtait une forte valeur symbolique, celle de la reconnaissance. Vous disiez alors, Monsieur le ministre, que « pour la première fois, plus de 40 ans après la fin de la guerre d'Algérie, la nation reconnaît l'œuvre accomplie par nos compatriotes ».
Cette loi énonce en effet avec simplicité, mais aussi avec force que l'immense majorité des Français qui ont vécu sur le sol algérien, alors département français, n'ont pas à rougir de ce qu'ils ont accompli là-bas. Ils peuvent en être fiers.
En réponse aux protestations de quelques enseignants et du gouvernement algérien, qui s'opposent à la reconnaissance du « rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord », les députés socialistes créent une polémique tardive et inutile. Un consensus s'était pourtant dégagé à l'issue d'un débat riche et serein, à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Il ne s'agissait pas d'excuser les erreurs des gouvernements qui représentaient alors la France, ni les crimes commis de part et d'autre par quelques-uns, encore moins de magnifier le colonialisme. Il s'agissait seulement de reconnaître, pour la première fois, l'action de ces milliers d'hommes et de femmes venus de tous pays, aux religions diverses et souvent de condition modeste.
Ils ont en effet construit des routes, des ponts et des villes ; ils ont cultivé la terre, bâti des hôpitaux et des écoles ; et ils ont soigné, enseigné et organisé le pays. Ils ont mis en valeur cette terre qu'il considéraient comme la leur, parce que les manuels d'histoire et les dirigeants politiques, de François Mitterrand à Mendès France, leur inculquaient que « l'Algérie c'est la France ».
Et ce sont sans doute des instituteurs, comme mon père ou comme Monnerot, qui ont donné aux enfants d'Algérie le goût de l'indépendance et de la révolte.
Souvenez-vous de vos propos de février, Monsieur Bapt : « Pour ces Français, un devoir de réparation morale s'impose avec la même force que celui de la reconnaissance matérielle ». Et vous, Monsieur Liberti, vous affirmiez qu'il faut « penser aux pieds-noirs et aux harkis, au drame qu'ils ont vécu et rendre hommage au travail considérable accompli durant 132 ans sur des terres ingrates ». Quant à Francis Vercamer, il souhaitait « honorer ces hommes et ces femmes qui ont combattu avec courage et fierté pour leur patrie », tandis que M. Mesquida déclarait : « Il y a eu un progrès sur le plan de la reconnaissance ; pourquoi la représentation nationale en serait-elle écartée ? ».
Pourquoi donc briser cette unanimité et renier les mots de François Liberti, qui évoquait ces « rendez-vous avec l'histoire qu'il ne faut pas manquer ». Pourquoi oublier que certains sénateurs socialistes ont approuvé l'article 4 amendé ?
Ce rendez-vous, les députés de la majorité ne le manqueront pas. Ils ne renonceront pas à leur devoir de reconnaissance et de mémoire. Car c'est bien de la mémoire collective d'une nation qu'il s'agit. Nous en étions tous d'accord.
En effet, ériger un mémorial à Marseille, créer une fondation pour l'histoire et la mémoire des Français rapatriés, affirmer que ces événements constituaient bien une guerre, fixer une date commémorative, n'était-ce pas reconnaître un passé « encore proche mais déjà inscrit dans la mémoire collective d'un peuple » ?
Quel espace sépare donc la mémoire collective et l'histoire ? C'est la différence entre la réalité brute et la subjectivité humaine. Or les faits sont là : le massacre de Sétif après la seconde guerre mondiale est un acte tout aussi cruel et inexcusable que le massacre des harkis à Oran après l'indépendance.
M. Jean Leonetti - Cette double guerre civile, opposant entre eux et les Français et les Algériens, a accumulé tant d'horreur et de haine que les plaies restent aujourd'hui ouvertes. Mais si la passion et la caricature polluent encore les débats, n'oublions pas pour autant notre combat commun contre l'oppression nazie.
Et demandons-nous si l'histoire officielle n'est pas déjà en train de s'inscrire dans les manuels, présentant les Français comme de riches colons, les soldats comme des tortionnaires, les harkis comme des collabos et les troupes françaises comme des forces d'occupation. Face à cela, notre silence ne pouvait être interprété que comme une approbation passive.
Ne fallait-il pas donc pas trouver un équilibre ? Et rejeter cette vision partielle et partiale de l'histoire, écrite par les responsables algériens à des fins de politique intérieure, mais aussi par une partie des Français ? Une histoire trop simple plaçant tous les bourreaux d'un côté et toutes les victimes de l'autre ? Ne fallait-il pas faire reconnaître cette vérité pourtant simple : l'infirmier, l'instituteur, le commerçant et tant d'autres n'étaient pas des colons ; le comportement des soldats français, dont certains sont morts pour une terre de France qu'ils ne connaissaient même pas, ne doit pas être assimilé aux fautes commises par quelques-uns. N'oublions pas que, dans les quartiers populaires, les enfants mêlaient leurs jeux, et les adultes leurs fêtes, communiant en une fraternité bien réelle.
Il n'existe pas dans notre pays d'histoire officielle, contrairement aux pays totalitaires que certains groupes ont soutenus aveuglément. Mais il y a des oublis qui blessent les cœurs, et des erreurs qui transpercent les âmes de ceux qui ont vécu ces événements trop longtemps évités ou travestis.
Les maîtres sont libres du contenu pédagogique de leur enseignement dans notre pays. Mais il ne doit pas y avoir de mémoire sélective, de pensée unique ou de morale imposée par d'éternels donneurs de leçons.
Nul n'ignore par ailleurs la différence qui sépare les peuples et les dirigeants : c'est au peuple que nous avons voulu rendre hommage. Lors de la mise en place du couvre-feu, certains élus ont commis un amalgame inacceptable en comparant nos forces de police aux soldats de la guerre d'Algérie. A ces jeunes Français issus de l'immigration, ne faut-il pas donner l'égalité des chances qu'ils méritent, au lieu de les enfermer dans leur statut de victimes héréditaires ? Ne faut-il pas ouvrir nos portes à l'espoir et à la fierté plutôt qu'au repli et à la rancœur ?
Le législateur a pu dans le passé interpeller l'histoire sans quitter pour autant son rôle. Ainsi de l'esclavage ou du génocide arménien, en toute unanimité. Pourquoi ne le ferions-nous pas pour notre propre histoire ? Les historiens essaieront de l'analyser avec recul et impartialité, comme s'y emploiera la fondation prévue par la loi. Nous découvrirons alors l'histoire de deux peuples qui se sont haïs pour s'être trop aimés, sans parvenir malgré tout à se détacher complètement l'un de l'autre.
Et pourtant l'histoire de la France et de l'Algérie se poursuit, et d'autres pages seront écrites par ces deux pays souverains. Va naître une nouvelle ère de coopération qui permettra aux destins de se lier dans le respect, sans nier le passé.
Or le temps de la mémoire précède le temps de la réconciliation. Pour que la France et l'Algérie puissent approfondir les liens qui les unissent, il nous paraît juste que la loi du 23 février soit maintenue. La France ne peut pas renoncer à des dispositions qui reconnaissent le courage, le travail et les efforts accomplis par ceux qui l'ont représentée pendant plus d'un siècle de l'autre côté de la Méditerranée, quelles que soient leurs origines, leurs religions et leurs conditions sociales. Par delà la reconnaissance qui revient à chacun d'entre eux, nous devons en effet leur rendre honneur. (Vif applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants -Chacun mesure l'importance du sujet qui nous réunit ce matin. Il s'agit de la manière dont notre pays appréhende son histoire, mais également de la façon dont il veut la transmettre aux jeunes générations. Ce débat sur notre passé concerne donc aussi notre avenir, n'en doutons pas, car c'est en effet l'image de la France qui est en cause.
Ces questions, de plus en plus sensibles, peuvent bien sûr se prêter à toute sorte d'interprétations, de polémiques et, parfois, de manipulations, mais il est également possible de les aborder de façon sereine et responsable. Telle est la voie qu'a choisie le Gouvernement depuis l'origine du débat. C'est également celle qu'a souhaité emprunter le Parlement : la loi du 23 février 2005 a été adoptée au terme de débats dignes, parfois passionnés certes, mais toujours d'une grande tenue, au cours desquelles toutes les opinions ont pu s'exprimer. Ce fut donc un vrai débat républicain.
Si ce fut à nouveau le cas ce matin - et j'en remercie les orateurs -, je ne vous cache pas mon étonnement de voir le groupe socialiste revenir sur ce sujet aussi tardivement. Je m'en étonne d'autant plus que Mme Printz, porte-parole du groupe socialiste au Sénat, avait expressément approuvé cet article 4, comme en fait foi le Journal officiel. Interrogé sur ce point, votre collègue Kléber Mesquida avait même déclaré : « On ne peut pas penser que le législateur ait été guidé par un esprit colonialiste ».
Et je le comprends d'autant moins la nécessité de ce débat que l'article 4 en cause n'est pas normatif, mais purement déclaratif.
M. le Ministre délégué - De ce fait, il laisse aux responsables de l'enseignement la mission d'élaborer les programmes. Dans un pays de liberté et de démocratie tel que le nôtre, chacun reconnaît en effet que ce n'est pas à la loi de dicter l'histoire.
Au nom du Gouvernement, je le redis de la façon la plus nette et la plus ferme : il n'est pas question d'imposer une histoire officielle (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains ; applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
Un député communiste et républicain - Dans ce cas, pourquoi ne pas abroger l'article 4 ?
M. le Ministre délégué - Pour s'en convaincre, il suffit de se reporter à l'article 3 de cette même loi.
M. Maxime Gremetz -C'est de l'article 4 que nous discutons !
M. Jean-Pierre Soisson - Laissez le ministre délégué poursuivre ! (Nouvelles interruptions sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains)
M. le Ministre délégué - Visiblement, ce débat vous gêne !
L'article 3 prévoit la création d'une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, espace naturel de travail et d'études pour les chercheurs et les historiens, de toutes origines et de toutes nationalités. Comment peut-on décider la création d'une telle structure et, en même temps, prétendre orienter l'histoire ?
Un député communiste et républicain - C'est exactement ce que vous faites !
M. le Ministre délégué - Force est de constater qu'on fait dire à cet article ce qu'il ne dit pas
(« Bravo ! » sur les bancs du groupe UMP ; « Ah ! » sur les bancs du groupe communiste et républicain). Avec l'article 4, le Parlement a seulement cherché à obtenir une présentation équilibrée de ce que fut la présence de la France outre-mer. Vous avez souhaité qu'à côté des pages sombres, parfois tragiques, soit aussi rappelé ce qui fait l'honneur de la France. Cela ne devrait gêner personne dans cette Assemblée ! (« Très bien ! » et vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
Du reste, plusieurs mois se sont écoulés après le vote définitif de ce texte sans que personne réagisse (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste).
Mme Martine David - Il n'est jamais trop tard pour bien faire !
M. le Ministre délégué - En seconde lecture, cet article n'a pas fait débat. C'est alors qu'un professeur d'histoire l'a jugé excessif, et que la polémique s'est développée. Pourtant, ce même professeur a également souligné les « aspects positifs » de la colonisation en citant les hôpitaux, les routes et les écoles « que la France a bâtis dans les pays intégrés à son empire colonial » (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; interruptions sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains)
Mme Martine David - Encore heureux qu'on les ait bâtis ! Ce n'était pas de la charité, ne nous en vantons pas !
M. le Ministre délégué - Pourquoi ce pan de l'œuvre française devrait-il être occulté ?
Que la colonisation ait eu des pages sombres, dramatiques, est incontestable. Nul ne l'ignore. L'article 4 ne dit pas le contraire. L'utilisation des termes « en particulier positifs » atteste bien qu'il existe une autre face de l'histoire. « En particulier » ne signifie pas « exclusivement » (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP). C'est bien l'ensemble de ces deux dimensions, positive et négative, qui constitue la vérité et l'histoire. Comme l'a déclaré
M. Ayrault : « L'histoire de France n'est pas en noir ou blanc. Il faut célébrer les pages glorieuses et comprendre les pages sombres ». Nous nous inscrivons dans cette logique.
Enfin, soulignons un aspect étonnamment méconnu de cet article 4. Il prévoit « d'accorder à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit » (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains) Il s'agit de saluer le rôle de tous ces combattants, de toutes les générations du feu confondus. La suppression de cette disposition les priverait de cet hommage dont chacun mesure la légitimité et, en ce moment, l'opportunité. Tout au long des cérémonies du 60ème anniversaire de la Libération, nous avons rappelé le rôle des combattants venus des territoires français du Maghreb, d'Afrique, d'Asie, d'Amérique et d'Océanie participer à cette épopée. L'année prochaine, pour le 90ème anniversaire de la bataille de Verdun, le Président de la République inaugurera un nouveau monument dédié « aux combattants musulmans morts pour la France pendant la première guerre mondiale ». Ils furent 100 000. Cette page d'histoire partagée ne saurait être passée sous silence, sauf à commettre une grave injustice à l'égard de ces combattants, de leurs enfants, de leurs petits-enfants et des pays dont ces soldats étaient originaires (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP).
Plusieurs intervenants ont évoqué les relations avec l'Algérie. L'Algérie est un grand pays démocratique (Murmures sur les bancs du groupe socialiste). Comme chez nous, le débat s'y organise normalement entre majorité et opposition et ce débat interne doit être respecté. Il convient d'éviter toute confusion entre ce débat, notre propre débat, et nos relations bilatérales, dont chacun sait qu'elles ne cessent de progresser et de se renforcer.
Sur l'adoption du sous-amendement à l'origine de l'article 4, le Gouvernement s'en était remis à la sagesse du Parlement...
M. le Ministre délégué - Ce débat a permis d'éclaircir les intentions du législateur et celles du Gouvernement. Chacun constate qu'il n'a jamais été question de réécrire l'histoire, de choquer quiconque. C'est pourquoi, le Gouvernement s'en tient à ce qui a été débattu et voté lors des examens dans les assemblées, en première et deuxième lectures (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
M. le Rapporteur -A l'issue de ces échanges, je voudrai exprimer mon regret de voir le président de la commission des affaires culturelles proposer d'emblée de mettre fin à ce débat. Je déplore que cette séance d'initiative parlementaire ne puisse être sanctionnée par un vote (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
Ensuite, je regrette que, lors de ce débat fort intéressant,...
Un député UMP -Vous avez mis neuf mois à réagir !
M. le Rapporteur - ...la dimension internationale n'ait pas été suffisamment évoquée, sauf par
M. Loncle. Monsieur le ministre délégué, vous avez regretté, à l'instar d'autres intervenants, que ce débat ait été tardif. Pourtant, immédiatement après la promulgation de la loi, en tant que président du groupe d'amitié France-Algérie, j'ai été interpellé par l'ambassadeur d'Algérie à Paris... (Brouhaha sur les bancs du groupe UMP).
M. le Rapporteur - J'espère que vous réagirez aussi bruyamment lorsque l'on vous demandera d'approuver le traité d'amitié entre la France et l'Algérie, que prépare le Président de la République ! (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). Si votre texte a suscité tant de réaction, notamment en Algérie, c'est parce que vous mettiez l'accent sur l'Afrique du Nord et que vous remettiez en question le traité d'amitié.
M. Jacques-Alain Bénisti - Manipulation et démagogie !
M. le Rapporteur - Enfin, contrairement à ce qu'ont affirmé certains, Mme Printz et
M. Mesquida se sont exprimés pour dire que nous portions un regard positif, il est vrai, sur le texte proposé, sauf sur l'article 4.
M. le Rapporteur - Néanmoins, parce que vous n'étiez pas allés assez loin et que vous n'aviez pas pris en considération les dispositions que les socialistes souhaitaient en faveur des rapatriés, nous avions voté contre. Le Journal officiel en témoigne. Si vous envisagez de réécrire l'histoire, que la vérité soit rétablie au moins sur ce point ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)
M. le Président -La commission n'ayant pas présenté de conclusions, l'Assemblée, conformément à l'article 94, alinéa 3, du Règlement, est appelée à statuer sur le passage à la discussion de l'article unique du texte initiant de la proposition de loi. Conformément aux dispositions du même article du Règlement, si l'Assemblée vote contre le passage à la discussion des articles, la proposition de loi ne sera pas adoptée.
Sur le passage à l'article unique de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes UDF et socialiste d'une demande de scrutin public.
M. François Rochebloine - Au moment où nous devrions nous rassembler pour surmonter les difficultés que rencontre notre pays, je regrette que ce débat ait été l'occasion, d'un côté comme de l'autre, de s'envoyer des anathèmes à la figure. Notre assemblée n'en sortira pas grandie.
Pour notre part, nous considérons que la loi n'a pas vocation à trancher des rapports entre mémoire et histoire. Si aujourd'hui nous acceptions que le législateur fixe le contenu des programmes scolaires, une autre majorité pourrait modifier ce contenu sans que nous puissions protester. Au lieu d'adopter le sous-amendement de M. Vanneste, il aurait été préférable d'accepter la proposition de M. Vercamer, conforme au droit, et qui ne se substituait pas au ministère de l'éducation nationale. Malheureusement le Gouvernement en a décidé autrement...
Notre famille politique s'est toujours traditionnellement opposée à ce que l'histoire soit écrite par la loi de l'Etat (Interruptions sur les bancs du groupe UMP) Toutefois, ce sujet ayant fait débat à l'intérieur de notre groupe, la liberté de vote sera la règle (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF).
M. Maxime Gremetz -C'est un sujet important à maints égards. D'abord, il faut laisser aux historiens le soin d'écrire l'histoire... (Interruptions sur les bancs du groupe UMP)
M. Jean Leonetti - Pas vous, pas ça !
M. Maxime Gremetz -Ah ! je constate que l'UMP est honteuse de compter sur ses bancs des nostalgiques de l'Empire français, sinon elle ne réagirait pas avec tant de violence. Laissons donc, disais-je, aux historiens le soin d'écrire l'histoire...
M. Maxime Gremetz -Songez qu'il aura fallu cinquante ans pour que soit enfin reconnue la guerre d'Algérie...
M. Claude Goasguen -Epargnez-nous vos leçons !
M. Maxime Gremetz - Voilà à présent que la majorité veut expliquer aux professeurs d'histoire comment il faut enseigner la colonisation, tout autre éclairage devenant hors-la- loi ! C'est pire que la dictature soviétique ! (Interruptions sur les bancs du groupe UMP)
M. Jean-Christophe Lagarde -En tout cas, ça fait moins de morts !
M. Maxime Gremetz -Je rappelle qu'en commission des affaires culturelles, une disposition raisonnable avait été votée à une large majorité. Que disait-elle ? En substance, que les programmes scolaires et les programmes de recherche universitaires accorderaient à l'histoire de la colonisation française la place qu'elle mérite et que la coopération permettant de mettre en lumière tous les aspects de cette entreprise serait encouragée. Un large accord s'était dégagé sur ce texte. Dès lors, pourquoi s'être renié en séance publique ? Pour ma part, je ne change pas d'opinion et je suis favorable à l'abrogation de l'article 4 de la loi du 23 février 2005, la rédaction à laquelle nous étions parvenus en commission me paraissant beaucoup plus appropriée. (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains)
M. Christian Kert - Quel regret que les propos outranciers de Maxime Gremetz viennent entamer la dignité de nos débats ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Le rapporteur Derosier, en revanche, a fait preuve d'une rigueur intellectuelle que je salue. Au reste, si notre groupe refuse la discussion de l'article unique de cette proposition de loi, ce n'est évidemment pas parce qu'elle émane d'un groupe de l'opposition (Murmures sur les bancs du groupe socialiste), et moins encore parce que nous refuserions toute référence au versant sombre du colonialisme. Ce qui fait obstacle à notre adhésion, c'est que cette proposition de loi reprend l'idée dominante selon laquelle l'histoire coloniale doit être réduite au récit des violences et de l'oppression, en occultant les apports du colonisateur en matière de santé, d'éducation, d'infrastructures... Au reste, le rapporteur lui-même ne nie pas que le travail de recherche sur le fait colonial n'est pas achevé. Mais il voudrait que nous versions à notre tour dans l'esprit de repentance et de stigmatisation du passé national qui semble être celui de sa famille politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Nous plaidons quant à nous pour un enseignement équilibré et objectif du fait colonial, la neutralité interprétative de l'enseignant ayant à nos yeux autant de prix que la neutralité religieuse de tout agent public.
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. Jean-Marc Ayrault - Nous arrivons, hélas, au terme de l'examen de cette proposition de loi, puisque la majorité refuse d'en discuter l'article unique. Vous en prenez, chers collègues de l'UMP, la responsabilité devant le pays ! (Interruptions sur les bancs du groupe UMP)
M. Jean-Marc Ayrault - Monsieur le ministre délégué aux anciens combattants, nous vous avons écouté avec respect et attention et vous avez eu raison de rappeler qu'il n'était que temps que la nation française rende hommage à tous ceux qui ont contribué à sa libération puis à la défense de ses intérêts. Quelle émotion de voir, le 11 novembre, ces survivants des tirailleurs sénégalais qui avaient été placés en première ligne, au Chemin des Dames ! Il en aura fallu du temps pour que leur soit rendu l'hommage qu'ils méritent... (Interruptions sur les bancs du groupe UMP)
M. Jacques Myard - Quatorze ans de Mitterrandie !
M. Jean-Marc Ayrault -L'attitude du Gouvernement et de sa majorité n'en est que plus incompréhensible. Dès l'adoption de l'amendement ayant conduit à l'article 4 de la loi du 23 février 2005, j'avais, avec mon homologue du Sénat, saisi le ministre des affaires étrangères d'alors - qui n'était autre que Dominique de Villepin - pour l'alerter sur la blessure que ravivait cette disposition, en particulier parmi les représentants des peuples que nous avons trop tardé à rendre indépendants (Murmures sur les bancs du groupe UMP). Beaucoup ont dit publiquement leur émotion, plus encore l'ont tenue secrète, mais tous ont été peinés. Et que dire de ces Français dont les familles originaires des anciennes colonies et qui continuent d'être stigmatisés à ce titre ? Est-ce le bon signal à donner si l'on veut que tous se sentent d'abord enfants de la République ?
M. Jean-Marc Ayrault -Veut-on faire primer le sentiment d'appartenance à la communauté nationale ? De telles initiatives nous en feraient presque douter.
Quel regret, alors qu'en deux circonstances historiques, nous avons su dépasser nos différences pour adopter presque unanimement la loi reconnaissant l'esclavage en tant que crime contre l'humanité et celle tendant à reconnaître la guerre d'Algérie en tant que telle.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)
Pourquoi prétendre que le colonialisme, c'est 50 % de bien et 50 % de mal, alors qu'il faut plutôt mettre l'accent sur l'injustice faite aux peuples colonisés ? S'il faut enseigner l'histoire de la colonisation dans nos écoles, de quel droit imposer aux enseignants une analyse officielle, établie dans des conditions que nous contestons et dont l'objectivité n'est pas démontrée ?
(M. Jacques Myard s'exclame vivement)
J'ai écouté Christian Kert avec beaucoup d'attention. La vérité, c'est qu'en commission des affaires culturelles, les députés de la majorité ont accepté l'amendement qu'a rappelé Maxime Gremetz, et repoussé celui de M. Vanneste. Sur ce dernier amendement, c'est finalement en séance publique que le Gouvernement s'en est remis à la « sagesse » des parlementaires présents, ce qui a donné le résultat que l'on sait. Avec cette proposition de loi, nous avons tendu la main à la majorité. Elle la refuse. Nous le regrettons. Mais je gage qu'elle aura elle aussi à le regretter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)
M. le Rapporteur - Je demande la parole.
M. le Président -Je ne vous la donne pas. Le scrutin a été annoncé, nous allons procéder au vote.
A la majorité de 183 voix contre 94 sur 277 votants et 277 suffrages exprimés, l'Assemblée décide de ne pas passer à la discussion de l'article unique de la proposition de loi.
M. le Président -En conséquence, la proposition de loi n'est pas adoptée.