Le site internet de la CNIL propose de contibuez au respect de la loi informatique et libertés les courriers des Rapatriés d'Algérie concernant la mention cachée ZZD sur leurs passeports restent sans aucune réponse de la part des fonctionnaires de la CNIL qui sont aux abonnés absents.
 
 



 
A la suite de l'interrogation de la CNIL au sujet de la mention cachée ZZD sur des passeports des Rapatriés d'Algérie par jean-Pierre Rondeau reste sans réponse depuis le 15 novembre 2005 et cela malgré de nombreuses relances.
Une internaute amie nous fait entrevoir une démarche Internet.
Merci d'entrer sur le lien
http://www.cnil.fr/index.php?id=1927
et de déposer un message..

Pour les Rapatriés d'Algérie:

Il semblerait que les Français nés en Algérie avant juillet 1962, dont je suis, aient un code secret "ZZD" sur leurs papiers d'identité. Pouvez-vous me dire si une telle mention électronique visible sur les seul terminaux de l'Administration est légale et si oui, dans quel but? Sommes nous seuls à avoir un code secret ou les autres Français en ont-ils un? Vous avez été interpellés dès le 15 novembre 2005, par plusieurs lettres recommandées AR accompagnées de dossiers de preuves, par Monsieur Jean-Pierre RONDEAU, président de Dépatriés. Sa lettre reste sans réponse à ce jour. Merci de nous répondre.

 
 
   

Pour les Métropolitains :

Il semblerait que nos Compatriotes Français nés en Algérie avant juillet 1962 aient un code secret "ZZD". Pouvez-vous me dire si une telle mention électronique visible sur les seul terminaux de l'Administration est légale et si oui, dans quel but? Nous, Français nés en Métropole, avons-nous un code semblable? Vous avez été interpellés dès le 15 novembre 2005, par plusieurs lettres recommandées AR accompagnées de dossiers de preuves, par Monsieur Jean-Pierre RONDEAU, président de Dépatriés. Sa lettre reste sans réponse à ce jour. Merci de nous répondre.
 
   
 
 
 

Chargement de la circulaire du 23 mars 2005
pour appuyer votre demande de passeport sans la mention DZA

Au format PdF

Résistance et donc la mauvaise volonté de certains préfets pour refaire les passeports DZA.
Merci de me faire savoir si votre préfecture s'oppose au renouvellement gratuit de votre passeport.
Voir pièce jointe

Le combat contre la forfaiture ZZD continue.
jprondeau@wanadoo.fr

Voir document passeport gratuit au format PdF


BEO Story : Un grand merci à Jean - Pierre Rondeau pour son travail et sa persévérance