La carte du combattant refusée aux harkis restés en Algérie !

Le général Pascal JARDIN, ancien directeur général de l’ONAC, s’indigne dans une lettre contre le refus de la France de reconnaître aux anciens supplétifs de l’armée française, restés malgré eux en Algérie après 1962, la qualité d’anciens combattants ainsi que les droits qui s’y rattachent.

"... Comme je m’y étais engagé lors de la réunion du Comité national pour les musulmans français, je vous apporte quelques précisions en ce qui concerne la situation des anciens supplétifs de l’armée française vivant encore en Algérie au regard de l’attribution de la carte et de la retraite du combattant.

Malheureusement, l’article 2 de la loi du 9 décembre 1974 qui précise :

Ont vocation à la qualité de combattant et à l’attribution de la carte du combattant...
les membres des forces supplétives françaises possédant la nationalité française à la date de la présentation de leur demande ou domiciliés en France à la même date...

s’applique toujours ce qui exclue implicitement les anciens supplétifs de nationalité algérienne vivant en Algérie.

On comprend bien l’esprit de la loi de l’époque qui visait à préserver les Harkis vivant encore en Algérie, qui avaient échappé aux massacres qui ont suivi l’indépendance de l’Algérie.

Heureusement, les temps, semble-t-il, ont changé. J’ai le sentiment que depuis la visite du Président de la République française en Algérie en mars 2003, les Algériens ont largement considéré que la page des événements tragiques de 1954 à 1962 était tournée. En tout cas, ceux ayant servi dans l’armée française pendant la guerre se sont précipités en masse pour réclamer leurs droits. Le service départemental de l’ONAC de Paris, qui a en charge les anciens combattants vivant en Algérie, a reçu d’Algérie depuis juillet 2003 près de 140 000 lettres, ce qui n’est pas, comme vous le savez, sans poser de graves problèmes de traitement.

Parmi les demandeurs, on trouve des anciens Harkis, auxquels j’ai été tenu d’adresser une lettre d’irrecevabilité, 1315 entre le 1er juillet 2005 et le 31 janvier 2007.

Il est regrettable que la disposition de 1974 ait été reprise dans la loi du 30 décembre 2003 qui accorde la qualité de combattant aux militaires ayant servi quatre mois en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962.

J’ai appelé l’attention du Ministre délégué aux anciens combattants sur cette anomalie et, chaque fois que l’occasion m’en a été donnée je l’ai souligné devant les associations d’anciens combattants.

Il faut donc faire pression sur le gouvernement et les parlementaires afin qu’une procédure soit engagée pour modifier la loi du 30 décembre 2003, et par voie de conséquence l’article 253 bis du code des pensions militaires. Il suffirait de rayer les conditions restrictives et de s’en tenir à la simple mention « membres des forces supplétives ».

Cette modification s’inscrirait dans la volonté de la France de reconnaître et d’honorer les anciens supplétifs. Espérons que le président Chirac ne sacrifiera pas les Harkis algériens au traité d’amitié, qu’il tient à signer avec l’Algérie, en l’accompagnant d’une repentance qui serait tout à fait déplacée.

Ayant quitté mes fonctions le 1er février, et donc plus libre de m’exprimer, j’ai bien l’intention de continuer le combat pour que cette injustice soit réparée. Je souhaite le faire dans le cadre du Comité national, même en sommeil, en tout cas les personnalités qui le composaient, dont j’ai pu apprécier l’intelligence, le caractère, l’engagement, la fidélité et le patriotisme.

Général (2S) Patrick JARDIN - 23 février 2007 -