Les députés français ont adopté lundi 20 février 2012 une proposition de loi qui pénalise les injures et diffamations publiques contre l'ensemble des anciens membres des formations supplétives de l'armée française et notamment les "harkis".
Ce texte du sénateur UMP Raymond Couderc, voté le 19 janvier 2012 par la haute assemblée, a été légèrement remanié par la commission des Lois de l'Assemblée.
Tous les groupes sont favorables à cette proposition de loi à l'exception de celui du Front de gauche qui a décidé de ne pas prendre part au scrutin.

"Une manipulation politique", selon le PCF

Le centriste Michel Hunault a salué la possibilité de "remédier aux incohérences de notre législation". S'il a regretté la "précipitation" de l'examen de cette proposition de loi en fin de législature alors que son dépôt remontait à deux ans et jugé le texte "incomplet", le socialiste Kléber Mesquida a justifié le vote favorable de son groupe par la "nécessité juridique de remédier aux carences de la loi de février 2005".
En revanche, le nostalgique de Staline André Chassaigne du PCF a dénoncé un "souci électoraliste" et "un texte d'affichage qui risque de soulever davantage de problèmes qu'il n'en résoudra" et qui "relève moins du bon sens que de la manipulation politique et symbolique".
Le secrétaire d'Etat aux Anciens combattants, Marc Laffineur, a apporté le soutien du gouvernement à ce texte.
"Cette initiative nous honore, elle nous rappelle à notre devoir de protéger ces hommes et ces femmes auxquels nous lie un passé à la fois glorieux et douloureux et qui sont parfois vulnérables en raison même de ce passé", a-t-il déclaré.
Ce texte, qui complète la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ne fait plus expressément référence aux harkis et à l'Algérie mais s'applique à l'ensemble des formations supplétives s'étant engagées aux cotées de l'armée française.
Le texte prévoit que la diffamation contre les formations supplétives sera punissable de 45.000 euros d'amende et que l'injure sera punie de 12.000 euros d'amende.
Le texte prévoit également la possibilité pour les associations de défense des intérêts et de l'honneur des supplétifs de se constituer partie civile.
Cette proposition de loi est en quelque sorte la conséquence de propos tenus le 11 avril 2006 par George Frêche (divers gauche), alors président de la région Languedoc-Rousillon, qui avait insulté un groupe de harkis.
Faute de dispositions précises il n'avait subi aucune sanction pénale.
Le terme "harki" désigne les membres des forces supplétives qui, en Algérie, servaient dans des unités appelées "harkas" mais aussi ceux qui appartenaient à des groupes d'autodéfense, aux éléments de police chargés de la protection des sections administratives spécialisées ("moghazni") ainsi que les membres des groupes mobiles de sécurité et les groupes mobiles de protection rurale.
L'appellation concerne de 150.000 à 160.000 hommes, selon le rapport de la commission des Lois. Beaucoup de ces supplétifs seront torturés et assassinés au moment de l'indépendance de l'Algérie en juillet 1962.
Cette "proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées" va désormais retourner au Sénat pour une nouvelle lecture le 27 février. "La loi pourra entrer en vigueur très rapidement par la suite", a affirmé le rapporteur du texte, Elie Aboud (UMP).

Le Parlement français a adopté définitivement lundi 27 février 2012 un texte pénalisant les injures et les diffamations publiques envers l'ensemble des anciens membres des formations supplétives de l'armée française, notamment les "harkis".
Le Sénat a adopté en nouvelle lecture cette proposition de loi UMP telle que l'avait modifiée l'Assemblée le 20 février 2012. Elle est donc définitivement adoptée par le Parlement.
Tous les groupes, à l'Assemblée comme au Sénat, ont voté ce texte du sénateur UMP Raymond Couderc, à l'exception des nostalgiques de l'URSS qui n'ont pas participé au scrutin.
Ce texte, qui complète la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse, prévoit que la diffamation contre les formations supplétives sera punissable de 45.000 euros d'amende et que l'injure sera punie de 12.000 euros d'amende.
Le texte prévoit également la possibilité pour les associations de défense des intérêts et de l'honneur des supplétifs de se constituer partie civile.
Le terme "harki" désigne les membres des forces supplétives qui, en Algérie, servaient dans des unités appelées "harkas".
D'une manière plus générale, il fait référence à ceux qui appartenaient à des groupes d'autodéfense, aux éléments de police chargés de la protection des sections administratives ("moghazni") ainsi qu'aux membres des groupes mobiles de sécurité et les groupes mobiles de protection rurale.