Le secrétaire d'État Kader Arif embarqué dans la tourmente judiciaire le 21 novembre 2014 après l'annonce d'une perquisition au ministère de la Défense Kader Arif est officiellement «remercié» par le Président de la République.

 
                                           
       

2011 - À la suite de la fermeture, le 3 janvier 2011, de la base aérienne 101 de Francazal

Kader Arif et Pierre Cohen évoquent les studios de Francazal chez Le Drian

Indiscrétion… De bonnes sources, on a appris que Pierre Cohen, le maire de Toulouse, et Kader Arif, ministre délégué aux Anciens combattants, étaient mardi 10 octobre 2012 au ministère de la Défense où ils ont rencontré Jean-Yves Le Drian. Ils ont évoqué à cette occasion le projet d'installation de studios de cinéma sur l'ancienne base militaire de Francazal.

 
       

Pour l’installation des sociétés amies, des amis, une agence de communication, une société de sonorisation, des studios d’enregistrement, une société amie qui regroupe des agences événementielles, des sociétés de production, tout cela à proximité d’une piste d’aviation……

Les charlots ne reculent devant rien.

Les 25 hectares du site ont été mis en vente par l'État français en 2012 pour un prix estimé à 35 millions d'euros. Il était explicitement prévu que les terrains cédés, qui sont situés - pour l'essentiel - sur la commune de Cugnaux, soient destinés à « un emploi à caractère économique et culturel »
La procédure s'est terminée en 2013 sans acquéreur et au final, une concession de 45 ans a été accordée à la Société d'Exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (Sefta SAS) en 2014 pour une exploitation aéroportuaire.

       
 

Kader Arif
 
       

Sur les 45ha de l'ancienne base de vie de Francazal, un projet colossal: reconvertir plus de 80% du bâti existant et créer de nouvelles installations pour une superficie totale avoisinant les 100.000m².
À terme, les studios seraient en mesure d'accueillir simultanément jusqu'à quatre productions TV et deux à trois longs-métrages .

Le projet est baptisé «Hollywood-sur-Garonne» dans la presse, les détails du montage juridique et financier du projet sont confidentiels.

« Raisonnablement, nous tablons sur un minimum de 5.000 emplois directs et indirects à un horizon de trois ans. Par studios de cinéma, il faut s'imaginer une plate-forme sur laquelle sont mis à disposition, en location, des moyens humains, immobiliers et techniques ».

Le projet porte sur les 45ha de l'ancienne base de vie et non sur la totalité de Francazal, comme certains ont pu le dire.
Le reste du site est dédié aux activités aéronautiques et c'est très bien comme ça

       

2012 - la société AWF Music, créée en 2003 en banlieue parisienne par Aissa Arif, qui a travaillé comme régisseur pour des émissions de téléréalité produites notamment par Endemol.

Outre ses prestations pour le conseil régional de Midi-Pyrénées, elle a en effet œuvré pour François Hollande pendant la primaire socialiste de 2011 et lors de la campagne présidentielle de 2012.
Elle aurait encaissé environ 160 000 euros pour la primaire et 550 000 euros pour la présidentielle. «Approximativement, c'est ça», précise Me Roumagnac.

 
       

Cette entreprise spécialisée dans l'image et le son était chargée de s'occuper des nombreux petits meetings de campagne de François Hollande à travers la France. Selon plusieurs sources, le fait qu'elle soit dirigée par le frère de Kader Arif était connu du staff de campagne, et n'a, semble-t-il, pas posé de problèmes particuliers. «Elle était réputée pour être vraiment pas chère. Et puis Aissa Arif connaissait beaucoup de monde dans l'équipe », explique l'avocat.

Sauf que l'entreprise, à quelques semaines de la présidentielle, va être progressivement écartée. « Jamais AWF Music, qui a été liquidée en mai 2014 à la suite d'un contrôle fiscal assorti de pénalités très lourdes (240 000 euros – NDLR) n'a été prévenue qu'elle était débarquée.

Cela s'est fait progressivement. Et puis on a fait un mauvais procès à la société en disant que ses prestations n'étaient pas de qualité.

Certes, un pupitre s'est cassé et il y a eu des pannes d'électricité. Mais, s'ils avaient été aussi mauvais, pourquoi les avoir choisis pour la campagne présidentielle ?», interroge Patrick Roumagnac, selon qui les prestations d'AWF Music pendant les deux campagnes ont été réalisées et sont «juridiquement encadrées».

La rupture de la collaboration va faire l'objet d'un «dédommagement» d'un montant de 85 000 euros, un chiffre confirmé par l'ancien trésorier du PS, le député Régis Juanico.

Cette somme, réglée par le PS, a-t-elle été intégrée dans les comptes de campagne du candidat Hollande ? «Ils ont été examinés, et validés. C'est fini, sauf en cas de contentieux devant un juge mais ce n'est plus de notre ressort», précise Frédérique Dooghe, à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Son chef de cabinet cherchait à parachuter le neveu dans plusieurs administrations

«C'est la petite entreprise Arif», ironise un élu PS toulousain. Depuis quelques semaines, les deux sociétés AWF Music et AWF, ainsi qu'une filiale, All Access, toutes appartenant à des proches parents de Kader Arif, sont au cœur d'une enquête préliminaire portant sur des soupçons de favoritisme dans des marchés publics. Et chaque jour, ou presque, apporte son lot de révélations, de soupçons, auxquels répondent les silences des principaux protagonistes.

Les ennuis judiciaires de la famille Arif, que certains jugent aujourd'hui politiquement très «encombrante», débutent à Toulouse en septembre 2014. L'opposition régionale s'étonne alors du manque de concurrence dans certains marchés de la région Midi-Pyrénées, systématiquement attribués entre 2008 et 2014 à AWF Music et AWF pour un montant évalué à deux millions d'euros.

Elle alerte le procureur.

Une enquête préliminaire, aujourd'hui dirigée par le parquet national financier de Paris, est ouverte. Martin Malvy, le président du Conseil régional Midi-Pyrénées, monte au créneau pour défendre l'institution. Puis rapidement, l'affaire quitte les bords de la Garonne pour se déployer à l'échelle nationale.

Le contrat qui a précipité la chute de Kader Arif

En février 2014, un marché est conclu entre la filiale All Access et le ministère de la Défense pour un montant de 50 000 euros HT.
C'est Boris Georgelin, chargé de production d'All Access, par ailleurs animateur à Télé Toulouse, qui est sollicité par Aissa Arif pour aller signer le contrat à Paris avec les fonctionnaires du ministère.

Des faits confirmés à la Dépêche du Midi  par l'intéressé. Pourquoi ce dernier, qui opérait sous le statut d'intermittent du spectacle, a-t-il été mandaté en lieu et place du dirigeant ?

     
 
     

Aissa Arif  est muet à ce sujet.

Ce contrat de trois mois, co-signé par le bureau des prestations intellectuelles de la sous-direction des achats du ministère, porte sur plusieurs séances de media training au profit de Kader Arif. «Ces séances consistaient à apprendre à se comporter face à une caméra dans diverses situations. Sur la forme juridique, tout est correct», affirme Patrick Roumagnac, avocat fiscaliste installé à Toulouse et chargé de défendre les sociétés d'Aissa Arif, le frère de l'ex-secrétaire d'État, de son épouse et de ses deux fils, Nassim et Idriss.

                               

Sur le fond, dans un contexte marqué par les affaires Cahuzac et Thévenoud, le choix d'All Access, cette société dirigée par Nassim Arif, le neveu de l'ex-secrétaire d'État, est de nature à renforcer les soupçons de favoritisme. Prévenu en août, le ministre de la Défense, Jean Yves Le Drian, informe Matignon et l'Élysée.
La décision d'écarter le secrétaire d'État, embarqué dans la tourmente judiciaire, est prise fin août-début septembre. Mais ce n'est que le 21 novembre 2014, le lendemain de l'annonce d'une perquisition au ministère de la Défense, que Kader Arif est officiellement «remercié» par le Président de la République.
Depuis sa démission, Kader Arif reste silencieux mais, en privé, il affirme qu'il "fera ce qu'il a toujours fait", il va se "battre".

 
   
Selon des sources, l'ancien ministre chargé des Anciens combattants assure qu'il "ignorait" les activités de son frère et de son neveu en matière de communication.
Les sociétés de Aissa Arif sont intervenues à hauteur de 700.000 euros pour la campagne des primaires puis la campagne présidentielle de François Hollande…
Mais ce ne sont pas ces affaires ni celles avec le conseil régional Midi-Pyrénées (pour lesquelles le parquet de Toulouse a ouvert une enquête préliminaire pour favoritisme début septembre) qui ont provoqué son départ du gouvernement, mais un contrat passé avec son ministère. Une société familiale dirigée par Nassim Arif (fils d'Aissa) a bel et bien obtenu début 2014 un marché de 60.000 euros avec le ministère des Anciens combattants pour des prestations de media training et de conseil.
C'est ce contrat qui a donné lieu à une perquisition dans des locaux du ministère de la Défense, le 6 novembre 2014. "On est inquiet pour les dates des séances de training qui figurent sur la facture, il ne faudrait pas que Kader Arif se soit trouvé à l'étranger au même moment…", raille-t-on dans son ancien cabinet. "Une broutille mais il fallait faire plus attention", s'énerve un de ses anciens collaborateurs.

Dans l'entourage du ministre démissionnaire, on se souvient aussi des interventions répétées de son chef de cabinet, Guy Bono, qui avait notamment cherché à parachuter dans plusieurs administrations, "comme chargé de com", le jeune neveu Nassim Arif. "Dès septembre 2014, à la découverte du contrat de media training, son sort était scellé", confie une source gouvernementale. Selon elle, Manuel Valls a alors demandé la tête de Kader Arif à l'Élysée…
Les soupçons de favoritisme qui planent sur Kader Arif auraient des ramifications plus étendues qu'initialement annoncées dans la presse. La société AWF Music, dirigée par Aissa Arif, le frère de l'ancien secrétaire d'Etat, a travaillé pour François Hollande lors de sa campagne présidentielle, et même lors des primaires du PS, rapporte Paris Match.

   
 
                                           

Le journal cite un ancien réalisateur employé par la société qui confirme les faits : "Nous nous occupions des 'petits' meetings, jusqu'à 5 000 personnes. J'avais en charge la réalisation du direct que nous retransmettions à toutes les chaînes de télé nationales".
L'ennui pour François Hollande, c'est que cette société est soupçonnée d'avoir décroché des contrats de marché public avec la région Midi-Pyrénées, dans des conditions opaques, sans appel d'offre effectué dans les règles. Le Canard Enchaîné, qui compare l'affaire à un "mini Bygmalion", révèle par ailleurs que la famille de Kader Arif a créé une seconde société, All Access, "pour donner l'illusion d'une concurrence acharnée". François Hollande, en tant que candidat à la primaire socialiste et ayant même démissionné de son poste de Premier secrétaire du parti, était tout à fait libre d'engager l'entreprise qu'il souhaitait pour ses meetings.

Mais le président semble aujourd'hui embarrassé par cette affaire et les soupçons de la justice. Il a notamment pris connaissance il y a des mois d'un contrat passé entre le secrétariat d'Etat de Kader Arif et la société All Access, pour un montant de 50 000 euros. Une perquisition a eu lieu le 6 novembre 2014 au ministère de la Défense, qui abrite les bureaux du secrétariat d'Etat en charge des Anciens combattants. Selon le Canard, François Hollande aurait pris sa décision de se séparer de ce proche il y plusieurs semaines, mais aurait repoussé la sentence pour lui permettre de participer aux festivités du 11 novembre.

                               

A la faveur d’une perquisition, menée le 22 août dans les locaux du ministère de Défense, les enquêteurs ont mis à jour une facture de 53 000 € au nom de All Access, une société filiale d’AWF, deux PME créées par le frère et les neveux du secrétaire d’Etat. Société All Access  qui n’apparaît par ailleurs pas dans l’annuaire des prestataires du ministère de la défense à la différence de toutes les entreprises qui ont, au moins une fois, répondu à un appel d’offre.
Selon Le Point, le document fait état de plusieurs prestations dont une de média training au profit de Kader Arif.

 
 
Bien que le code des marchés publics n’interdise pas à un membre de la famille d’un ministre ou de quelconque élu de candidater à un appel d’offre et même de le remporter, il appartient désormais à la justice de déterminer si le délit de favoritisme est réel dans ce cas précis.
Comme dans le cas de deux marchés publics, au moins, attribués par le Conseil régional de Midi-Pyrénées par deux sociétés successives AWF Music et AWF, spécialisées dans l’événementiel et l’éclairage, dirigées par les mêmes proches de Kader Arif. Deux marchés signalés au procureur de Toulouse par les élus de l’opposition régionale fin août, origine de l’ouverture d’une enquête préliminaire qui a été transférée, début octobre, à la compétence du Parquet financier de Paris. Un premier marché, en 2009, a rapporté 1,7 millions d’euros sous la forme de 242 factures à AWF Music, pour un estimatif de 340 000 euros (le marché était à bons de commande sans maximum). Le second, attribué en 2014 à la société AWF (succédant à AWF Music), est estimé à 2,8 millions d’euros.
   
     

Affaires juteuses mais trésorerie calamiteuse
Deux marchés publics visés par l’opposition pour la largesse de leurs rétributions (*) et pour le manque de concurrence, le dernier n’ayant vu pour candidats que AWF et All Acess dirigées par les mêmes personnes.
Si comme le martèle très justement Martin Malvy, les procédures d’appel d’offres ont été rigoureusement respectées, jusqu’à leur validation par une commission ad hoc où siège l’opposition, les enquêteurs cherchent désormais des explications dans l’examen de la gestion de ces trois sociétés successives.
Car plusieurs bizarreries singulières ne manquent pas, selon nos informations, de les interpeller. La principale tient au fait que la société AWF Music, dont le gérant déclaré était un certain Didier Francine à Cergy (95), a été placée en liquidation judiciaire en mai 2014.
« Comment une petite PME qui empoche 1,7 millions d’euros entre 2009 et 2014 peut-elle se retrouver en liquidation judiciaire, tandis qu’elle n’a pas de charges fixes, puisqu’elle loue le matériel qu’elle engage, et contractualise le personnel (essentiellement des intermittents sans en avoir l’agrément, ndlr) au besoin ?», s’interroge une source proche du dossier. Il faut ajouter que sur ce laps de temps, et donc en sus de son engagement avec la région Midi-Pyrénées, la société a également décroché des marchés dans plusieurs collectivités locales du secteur toulousain, dont la communauté urbaine Toulouse métropole (pour l’animation du Marathon de Toulouse).
Mediapart révèle par ailleurs ce 27 novembre que AWF Music et a travaillé à plusieurs reprises avec le candidat François Hollande avant son élection de la présidence de la République. Le site d’information en ligne assure que AWF Music a travaillé pour le candidat en 2011 pour des factures dont le montant total se porte à 160 000 €.
En 2012, AWF a également travaillé pour la campagne de François Hollande et a facturé pour 550 000 € de prestations avant que cette collaboration ne cesse en raison d’incidents matériels.
Selon Médiapart, un accord entre les deux parties aurait conduit au versement d’un dédommagement de 85.000 €.Comment donc, malgré des recettes assez conséquentes, la petite PME d’Aïssa Arif a pu se retrouver en cessation de paiement en 2014 ?Les comptes de cette société n’étant pas déposée au tribunal de commerce depuis 2010, selon le site en ligne Atlantico, une enquête à la source apportera peut-être des réponses en dénichant les résultats d’exploitation annuels pour comprendre les raisons d’une trésorerie si calamiteuse.
Et répondre à bien des questions qu’appelle cette démission…


     
 
 
 
Au détour de ses investigations, la PJ toulousaine va découvrir que l’une des dirigeantes d’AWF Music, qui n’est autre que la belle sœur du ministre, Nathalie Arif, ne mettait guère d’empressement à régler son impôt sur le revenu et sa taxe d’habitation. Tant sur l’année 2011 que sur l’année 2012. Aussi, l’inspecteur des Finances publiques de Colomiers ( Haute-Garonne), où habite Nathalie Arif, pour être certain d’être réglé, a-t-il a adressé à cette dernière, le 3 juin 2014, une notification à tiers détenteur. En clair, la somme à payer, soit 9 127 euros, en comptant la majoration de 10%, devra être directement prélevée sur la trésorerie d’AWF Music, le fisc figurant en effet parmi les créanciers prioritaires au même titre que l’ URSSAF. Seulement voilà : le fisc a-t-il pu recouvrer les 9 127 euros dus par Nathalie Arif  ? Pas sûr, puisque depuis le 19 mai 2014, la SARL AWF Music, qui contrairement à la loi n’a jamais déposé ses comptes au Tribunal de commerce, entre 2010 et 2013, se trouve en liquidation judiciaire. Ce que l’inspecteur des impôts ignorait totalement. C’est dire que les investigations des enquêteurs risquent de révéler quelques surprises. D’autant qu’une confusion semble exister entre la société AWF Music et la nouvelle société AWF qui a pris la suite. Seul point commun : leurs dirigeants sont des membres de la famille de Kader Arif.