Le montant des pensions militaires perçues par nos anciens soldats de nationalité algérienne ne peut être aujourd’hui qualifié de discriminatoire.
Le point d’indice des pensions «algériennes» est, en effet, strictement identique à celui des pensions versées à leurs frères d’armes français. En 2013, ce sont plus de 10 milliards de dinars, soit près de 100 millions d’euros, qui ont été versés à ce titre en Algérie, alors qu’avant la revalorisation, les pensions militaires françaises représentaient douze fois moins. Les enquêtes auxquelles vous faites allusion et tendant à vérifier l’identité des bénéficiaires sont effectivement régulièrement menées. Compte tenu des sommes en jeu, elles sont légitimes. Mais les contrôles évoqués concernent principalement les retraites civiles versées, par virements bancaires, aux anciens travailleurs algériens qui perçoivent une retraite professionnelle civile du régime général français de Sécurité sociale.
En parallèle de cette revalorisation des pensions, les règles de droit applicables, notamment les conditions de réversion aux veuves, ont été également «alignées» sur celles retenues pour les pensions versées aux anciens militaires français. Je sais que compte tenu du nombre de dossiers à traiter, il y a eu ici et là des retards dans l’application de ce dispositif, c’est pourquoi je suis ce dossier de près. Les soins nécessités par les blessures ou maladies liées au service sont pris en charge par l’antenne de l’Office national des anciens combattants qui a rouvert ses portes, à Alger, en 2008. Pour les pathologies qui sont sans rapport avec l’activité militaire, le médecin dispense des consultations médicales gratuites à tous les anciens combattants qui en font la demande. Un fonds d’aide sociale de 20 millions de dinars finance la prise en charge de médicaments ou d’interventions chirurgicales. Enfin, pour ceux qui bénéficient de la couverture maladie de la Caisse nationale de sécurité sociale militaire, elle prend en charge les soins effectués en Algérie, comme ceux effectués en France. Donc, là aussi, en matière de soins, aucune discrimination ne peut nous être reprochée.
S’agissant des archives, la France fait preuve de la plus grande transparence, car l’accès des historiens français et algériens aux archives françaises et algériennes est un élément important en vue d’une meilleure connaissance de notre histoire commune. La consultation des archives en France par des chercheurs algériens obéit aux mêmes règles que pour les chercheurs français. A ce titre, la quasi-totalité des archives est désormais accessible en France, puisque le délai de cinquante ans durant lequel elles ne pouvaient être consultées a expiré.
Nous sommes par ailleurs prêts, si une demande précise est faite dans ce sens, à faciliter l’accès des chercheurs algériens aux archives qu’ils souhaitent consulter. S’agissant des archives de la période coloniale, l’essentiel des documents établis par l’administration coloniale est resté en Algérie après 1962.
L’affaire Audin met en jeu la douleur d’une famille.
Elle rappelle également à la France combien son histoire en Algérie a pu être douloureuse pour nos deux pays. Nous avons un devoir de vérité sur cette histoire. Le gouvernement fait tout ce qui est en son pouvoir pour contribuer à l’établissement de la vérité. A la demande du président de la République, Jean-Yves Le Drian a pris un arrêté de dérogation générale pour permettre à Mme Audin d’avoir accès à l’intégralité des archives de la Défense relatives à la disparition de son mari.
Elle dispose de tous les documents en notre possession, qu’ils aillent ou non dans le sens de la version officielle défendue à l’époque. Le travail continue. Ce sera l’honneur de ce gouvernement que d’avoir contribué à l’établissement de la vérité, près de soixante ans après les faits. |
