15ème législature  
          
              
                 
                Question N° : 3661  | 
                De M. Patrice Verchère ( Les    Républicains - Rhône )   | 
                Question écrite   | 
               
              
                Ministère interrogé > Armées   | 
                Ministère attributaire > Armées (Mme la SE auprès de la ministre)   | 
               
              
                Rubrique >anciens combattants et victimes de guerre   | 
                Tête d’analyse  
                >Réactivation    « Commission Disparus » - Mission   | 
                Analyse > Réactivation « Commission Disparus » - Mission    interministérielle aux rapatriés.   | 
               
              
                Question    publiée au JO le : 12/12/2017 Réponse publiée au JO le : 30/01/2018 page : 791 Date de changement d'attribution : 19/12/2017   | 
               
             
                Patrice  Verchère  
            Texte de la question 
            M. Patrice Verchère  attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la question de la mémoire  des Français enlevés et portés disparus durant la guerre d'Algérie entre 1954  et 1962.  
            Si la loi du 23  février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en  faveur des Français rapatriés a notamment permis de reconnaître la pratique de  ces enlèvements et d'associer l'hommage rendu aux combattants morts pour la  France en Afrique du nord aux personnes disparues et aux populations civiles  victimes de massacres et d'exactions durant la guerre d' Algérie, les  associations œuvrant pour la mémoire de ces personnes enlevées et portées  disparues regrettent que la commission « Disparus » créée en 2009 par la  mission interministérielle aux rapatriés ne soit plus réunie.  
            Les associations  réclament le droit de savoir ce qu'il est advenu de ces personnes pour  permettre au deuil de s'accomplir. Il lui demande si elle entend répondre à ces  attentes légitimes en créant une nouvelle structure qui pourrait travailler  objectivement sur ces disparitions et leurs séquelles. 
            Texte de la réponse 
            Sollicité à  plusieurs reprises, dès le début des années 2000, par des associations  d'anciens combattants, le service historique de l'armée de terre a établi des  fichiers recensant les militaires français disparus pendant la guerre  d'Algérie.  
            Au cours des années  2009 et 2010, un groupe d'historiens, mandaté par la mission interministérielle  aux rapatriés (MIR), a mené un travail de recherche approfondi concernant les  civils et les militaires disparus durant cette guerre, consultant et recoupant  les informations dispersées au sein des fonds d'archives de plusieurs  ministères et services (affaires étrangères, intérieur, culture, justice,  service historique de la défense - SHD -, service central des rapatriés).  
            Le SHD n'a  toutefois pas été rendu destinataire du rapport remis au terme de cette enquête  à la MIR, organisme dont la dissolution est intervenue le 29 décembre 2014.  
            Par ailleurs, en  novembre 2014, l'association « Soldis Algérie » a été créée avec le soutien du  secrétariat d'État aux anciens combattants.  
             
              Elle poursuit  aujourd'hui ses recherches tendant à dresser l'inventaire nominatif des soldats  disparus en vue de la réalisation d'un mémorial.  
             
              En parallèle, le  SHD et le comité international de la Croix-Rouge ont engagé des travaux  conjoints afin de confronter les différentes listes existantes et de vérifier  l'état des sources.  
            Dans ce contexte,  le nombre de soldats français portés disparus au cours de la guerre d'Algérie  est à ce jour évalué entre 500 et 1 000.  
            La recherche de  leurs dépouilles est un sujet d'autant plus sensible et douloureux que la  disparition de ces soldats résulte le plus souvent, non pas de circonstances de  combat, mais d'enlèvements.  
            Au cours de ces  dernières années, la question des soldats français disparus pendant ce conflit  a été régulièrement évoquée à l'occasion de visites officielles en Algérie.  
            Au mois de décembre  2013, dans une déclaration conjointe, les Premiers ministres français et  algérien ont réaffirmé leur volonté de faciliter la recherche et l'échange  d'informations pouvant permettre la localisation des sépultures de disparus  algériens et français de la guerre d'indépendance.  
            A cet effet, ils ont  décidé de mettre en place un groupe de travail piloté par les services  compétents du ministère des Moudjahidine et ceux du ministère français chargé  de la défense.  
            Ce groupe de  travail a commencé ses investigations lors du premier trimestre 2015 et s'est  réuni pour la première fois à Alger, le 11 février 2016.  
            Consécutivement à  cette rencontre, la partie française a transmis à son homologue algérienne une  série de propositions visant à définir une méthode de travail commune afin  d'examiner, dans le cadre d'une démarche progressive, l'ensemble des situations  identifiées. Dans sa réponse, le ministère des Moudjahidine a souhaité voir  apporter quelques inflexions à ces propositions initiales.  
              
              La  recherche des disparus chez les fellaghas ! 
              
            Le déplacement  officiel du Président de la République en Algérie, au mois de décembre dernier,  a permis de réaffirmer la volonté des deux pays de poursuivre les démarches en  cours en vue de réconcilier les mémoires et d'apaiser les souffrances de  familles qui souhaitent connaître les conditions dans lesquelles sont  intervenues les disparitions de leurs proches, ainsi que le lieu de leur  inhumation.  
          Le poste  diplomatique français à Alger s'est en conséquence à nouveau rapproché de ses  interlocuteurs institutionnels pour que puisse être organisée, au début de  l'année 2018, une deuxième réunion du groupe de travail, l'objectif étant de  fixer définitivement la méthode selon laquelle les travaux de recherche des  disparus pourront être concrètement engagés sur le terrain.   |