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Annulation des municipales de Perpignan
   
         
     
   
     
 

Le Conseil d'Etat a annoncé le jeudi 23 avril 2009 l'annulation des élections municipales de 2008 à Perpignan, à la suite de la " fraude à la chaussette " révélée lors ce scrutin, qui avait abouti à la réélection du sénateur-maire UMP Jean-Paul Alduy.

La haute juridiction administrative a ainsi confirmé l'annulation de l'élection en octobre par le tribunal administratif de Montpellier.
Elle avait été saisie d'une requête déposée le 7 novembre 2008 par le sénateur-maire UMP Jean-Paul Alduy, qui lui demandait de revenir sur cette annulation.
Mais le Conseil d'Etat a estimé que le résultat des opérations de vote dans un bureau de Perpignan "ne pouvait être considéré comme sincère eu égard à la

   
manoeuvre frauduleuse" constatée le jour du scrutin.
Lors du dépouillement au second tour dans un des 66 bureaux de vote, le président de ce bureau, frère d'un colistier de M. Alduy, avait été trouvé en possession de bulletins et d'enveloppes dissimulés dans ses poches et ses chaussettes. Il a été mis en examen pour fraude électorale.
Le Conseil d'Etat a souligné que compte tenu du faible écart - 574 voix d'avance pour la liste Alduy sur un total de 41.983 suffrages exprimés - il n'était pas sûr "qu'en l'absence de fraude, la liste élue l'aurait emporté".
(...)
   
 

Les réactions de la classe politique

Alain Marleix (UMP), secrétaire d'Etat à l'Intérieur :
Le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix (UMP) s'est déclaré "étonné" de l'annulation jeudi, par le Conseil d'Etat, des élections municipales de 2008 à Perpignan, après la "fraude à la chaussette" qui avait abouti à la réélection du sénateur-maire UMP Jean-Paul Alduy.
"Je m'étonne de cette décision, car elle introduit un risque d'imnombrables contentieux pour l'avenir en matière électorale", a déclaré M. Marleix.
Pour M. Marleix, "on généralise à l'échelle d'une ville des incidents qui se sont produits dans un bureau seulement, et on suppose a priori que tous les électeurs de ce bureau auraient voté pour la liste minoritaire".
Dans ces conditions, a-t-il poursuivi, "on a un risque de voir un candidat créer artificiellement des provocations dans un bureau afin de faire annuler l'ensemble d'une élection".
M. Marleix a aussi regretté que la décision du Conseil d'Etat introduise une "présomption de fraude, sans même attendre les conclusions d'une enquête judiciaire en cours".