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              Jean-Marc Roubaud | 
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            Sort 
              des Français disparus durant la guerre d'Algérie 
              (proposition de commission d'enquête) 
               
              PARIS LE 8 avril 2005 
              Les informations concernant les réunions à venir ont 
              un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être 
              modifiées) 
              Travaux préparatoires 
              Proposition de résolution de M. Jean-Marc ROUBAUD et plusieurs 
              de ses collègues tendant à créer une commission 
              d'enquête relative à la connaissance du sort des Français 
              disparus durant la guerre d'Algérie., n° 2237, déposée 
              le 6 avril 2005 
              et renvoyée à la commission des affaires culturelles, 
              familiales et sociales   | 
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          |   Sur proposition 
              de résolution du député du Gard M. Jean-Marc 
              Roubaud tendant à créer une commission d'enquête 
              relative à la connaissance du sort des français disparus 
              durant la guerre d'Algérie (N° 2237) déposée 
              le 6 avril 2005. 
               
              Cette proposition a été renvoyée à la 
              commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Le 
              président en est M. Jean Michel Dubernard. 
               
              J' incite toutes les familles de disparus à écrire 
              au président et à tous les membres de cette commission, 
              pour exiger que cette proposition aboutisse  
              le plus rapidement possible afin de faire toute la lumière 
              sur les cas particuliers de plus de 3000 disparus. 
               
              Les familles après 43 ans ont le droit de savoir ce qu'il 
              est véritablement advenu de leurs disparus victimes innocentes 
              sans distinction d'âge et bien  
              souvent dans l'exercice de leur fonction. 
               
              http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/francais_disparus_algerie.asp 
               
              Marie-Claude TEUMA 
              barbateu@cegetel.net  | 
         
         
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          Jean-Marc Roubaud 
            Gard 3ème circonscription groupe politique : Union pour un 
            Mouvement Populaire, Maire de Villeneuve-lès-Avignon, Gard 
             
            Né le 18 juin 1951 à Alger ( Algérie ) 
            ADRESSE(S) 
            Casier de la Poste, Palais Bourbon,75355 Paris 07 SP, 
            Adresse électronique · Hôtel de Ville, 30400 Villeneuve-lèz-Avignon 
            Téléphone : 04 90 27 49 04 
            Télécopie : 04 90 27 49 79 
            Adresse électronique SITE INTERNET www.jmroubaud.com | 
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