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Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n' 68-728 du 7 août 1968 portant publication de l'échange de lettres des 29 avril et 20 juin 1968 entre la France et l'Algérie concernant le regroupement des sépultures civiles françaises situées dans certains cimetières d'Algérie ; Vu le plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, annoncé par le Président de la République le 3 mars 2003, à Alger;
Vu l'accord des autorités algériennes du 8 septembre 2004 concernant des propositions de regroupement de sépultures formulées par le consul général de France à Alger et par le consul général de France à Annaba,
Arrête :
Article 1er
Sur le fondement des propositions formulées par le consul général de France à Alger et par le consul général de France à Annaba et de l'accord des autorités algériennes du 8 septembre 2004 susvisé, un regroupement, en tombes collectives ou ossuaires selon le cas, de sépultures civiles françaises en Algérie est engagé selon le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2
Les familles pouvant justifier par tout moyen de la sépulture de parents dans les cimetières mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté disposent, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, d'un délai de quatre mois pour faire savoir au consul général territorialement compétent si elles souhaitent effectuer le transfert en France, à leurs frais, des restes mortels de leurs défunts.
Article 3
Les informations relatives aux modalités de ce transfert font l'objet d'une fiche technique que les familles mentionnées à l'article 2 du présent arrêté peuvent obtenir en se mettant en rapport:
- avec le ministre des affaires étrangères, direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, sous-direction de l'administration consulaire et de la protection des biens (244, boulevard Saint Germain 75303 PARIS 07 SP, defunts-algerie.fae-ac@diplomatie.gouv.fr) ; - avec le consul général de France à Alger (25, chemin Gaddouche, Hydra 1600 ALGER, www.consulfrance-alger.org) ;
- avec le consul général de France à Annaba (rue Gota Sebti, 23000 ANNABA, www.consulfrance-alger.org).
Article 4
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, l'ambassadeur de France en République algérienne démocratique et populaire, le consul général de France à Alger et le consul général de France à Annaba sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le Le ministre des affaires étrangères, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France François BARRY DELONGCHAMPS |
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Déclaration du porte-parole du Quai d'Orsay
(Paris, le 11 mars 2005)
Afin de préserver la mémoire des nombreux Français qui ont vécu et qui ont été inhumés sur la terre
D’Algérie, un plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises a été engagé dès 2003, après la visite d'Etat du Président de la République en Algérie.
Par cette action, les pouvoirs publics ont souhaité répondre à une attente exprimée par les rapatriés d'Algérie.
Il s'agit de procéder, en priorité, à la remise en état de décence et à la réhabilitation du plus grand nombre possible de sites, fortement dégradés par l'usure du temps et par l'insécurité qui a régné pendant de nombreuses années en Algérie.
C'est ainsi qu'au cours des derniers mois, en étroite coopération avec les autorités algériennes qui ont également exprimé leur volonté de préserver ces lieux de mémoire, des opérations importantes de sauvegarde ont pu être engagées. Grâce au concours actif de collectivités locales françaises partenaires de l'Etat, ces efforts seront intensifiés dès cette année.
L'état général des cimetières dressé conjointement en 2003 a fait apparaître que de nombreux cimetières, généralement situés en zone rurale, ne pouvaient malheureusement plus être entretenus ni rénovés, en raison de leur forte dégradation ou de leur situation. Pour garder la mémoire de ceux qui y sont inhumés, l'Etat a décidé, après consultation du Haut Conseil des Rapatriés, de procéder au regroupement, dans des sites préservés, des tombes ou des restes mortels. Grâce à ces regroupements, les familles trouveront un lieu de mémoire sauvegardé, où elles pourront ainsi continuer à honorer leurs morts. En outre les autorités françaises veilleront à ce qu'une plaque commémorative soit apposée sur les lieux où des cimetières auront fait l'objet d'un regroupement.
Afin d'assurer l'information des familles, le ministère des Affaires Etrangères a pris le 7 décembre 2004 un arrêté (publié au J.O. du 14 janvier 2005) fixant une liste de 62 cimetières qui pourront faire l'objet, dans les mois à venir, d'un regroupement; cet arrêté ouvre un délai minimum de quatre mois pour que les familles puissent faire connaître, si elles le souhaitent, leur volonté de transférer leurs défunts en France.
Des renseignements sur la procédure mise en oeuvre, ainsi qu'un dossier sur le plan engagé par le Gouvernement sont accessibles sur le site Internet : www.consulfrance-alger.org. Par ailleurs, une information a été largement diffusée par les soins de la Mission Interministérielle aux Rapatriés en direction des associations de rapatriés d'Algérie, afin qu'elles puissent la communiquer aux familles concernées.
(La presse algérienne, et française aussi, a attribué des propos à votre ambassadeur en Algérie, dans lesquels celui-ci a semblé reconnaître la responsabilité française ou tout au moins à reconnaître et déclaré le mea culpa de la France dans les évènements de Sétif en 1945 en Algérie. Quels commentaires faites-vous sur ce mea culpa aussi discret qu'inattendu ?)
Il ne s'agit pas de quelque chose ni de discret, ni d'inattendu, c'était quelque chose qui avait été mûrement préparé. Il s'agit en fait de reconnaître ces évènements dramatiques qui se sont produits en 1945, et cela participe d'une certaine façon du travail de mémoire que le Président Chirac avait exprimé l'intention d'amorcer avec les autorités algériennes, de réfléchir ensemble à tout ce qu'a été notre histoire partagée, y compris dans ses aspects les plus dramatiques.
Déclaration du porte-parole du Quai d'Orsay
(Paris, le 10 décembre 2004)
A l'occasion de la visite d'Etat qu'il a effectuée en Algérie, le Président de la République a annoncé à Alger, le 3 mars 2003, un plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie. Ce plan a pour objectif de parvenir en 5 ans à une situation satisfaisante pour ces sépultures. Il doit également contribuer au travail de mémoire.
Dans ce cadre, un état général des cimetières où se trouvent les sépultures civiles françaises a été effectué par les consuls généraux de France à Alger et à Annaba, en étroite coopération avec les autorités algériennes.
Les premières propositions d'action ont reçu l'accord du Gouvernement algérien, en septembre 2004.
Algérie liste de regroupement des sépultures et cimetières En conséquence, tout en poursuivant les travaux de rénovation et d'entretien qu'il a intensifiés en 2004, le Gouvernement français lancera en 2005, avec des collectivités territoriales qui ont souhaité s'engager au côté de l'Etat, la première phase d'un programme de regroupements d'environ 4000 tombes de 62 cimetières fortement dégradés.
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