2 juillet 2011

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 4 sur 85

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE  DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES  ET EUROPÉENNES

Arrêté du 23 juin 2011 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie - NOR : MAEF1117121A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes.
Vu le décret no 68-728 du 7 août 1968 portant publication de l'échange de lettres des 29 avril et 20 juin 1968 entre la France et l'Algérie concernant le regroupement des sépultures civiles françaises situées dans certains cimetières d'Algérie ;
Vu le plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, annoncé par le Président de la République le 3 mars 2003, à Alger ;
Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur et des collectivités locales algérien du 29 juin 2009 portant autorisation de regroupement des cimetières chrétiens en Algérie ;
Vu l'avis de la mission interministérielle aux rapatriés,

Art. 1er.- Sur le fondement des propositions formulées par l'ambassadeur de France en Algérie et de l'arrêté du ministère de l'intérieur et des collectivités locales algérien du 29 juin 2009 susvisé, un regroupement, en tombes collectives ou ossuaires, selon le cas, de sépultures civiles françaises en Algérie est engagé selon le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Les familles pouvant justifier par tout moyen de la sépulture de parents dans les cimetières mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté disposent, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, d'un délai de quatre mois pour faire savoir au consul général territorialement compétent si elles souhaitent effectuer le transfert en France, à leurs frais, des restes mortels de leurs défunts.

Art. 3. - Les informations relatives aux modalités de ce transfert font l'objet d'une fiche technique que les familles mentionnées à l'article 2 du présent arrêté peuvent obtenir en se mettant en rapport avec :

- le ministre des affaires étrangères et européennes, direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (sous-direction de l'administration des Français, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15) ;
- le consul général de France à Alger, 25, chemin Abdelkader-Gadouche, 16035 Hydra, Alger, internet : http://consulatalger.ambafrance.org ;
- le consul général de France à Annaba, 1, rue Gouta-Sebti, 23000 Annaba, internet : http://consulatannaba.ambafrance.org ;
- le consul général de France à Oran, 1, rue Ameur-Brahim, BP 297, Oran, RP 31000 Oran, internet : http://consulatoran.ambafrance.org.

Art. 4. - Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en République algérienne démocratique et populaire, le consul général de France à Alger, le consul général de France à Annaba et le consul général de France à Oran sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2011. Arrête : Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, F. Saint-Paul

- Chargement : Liste de regroupement des cimetiéres

2 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 4 sur 85

LISTE DES CIMETIÈRES PROPOSÉS POUR LE REGROUPEMENT PAR LA PARTIE FRANÇAISE, RETENUE PAR LA PARTIE ALGÉRIENNE