S’estimant « spoliée », la famille dénonce la légalité de la vente judiciaire de sa propriété de la Matrerie des Loubes qu’elle occupe de nouveau après une première expulsion en juin

Ils vivent dans la crainte d'une nouvelle expulsion. Dans sept jours, avec le début de la trêve hivernale (1), ils espèrent un sursis. Sur leur propriété de la Matrerie des Loubes, hors agglomération d'Hyères, près du hameau de La Moutonne, la famille Tartamella, qui s'estime « victime d'une spoliation et d'une OPA », fait difficilement front contre l'adversité. Hier matin, elle a reçu le soutien renouvelé de plusieurs adhérents de l'Union syndicale de défense des Français repliés d'Algérie (Usdifra).

Depuis le décès en 1994 de Pierre Tartamella, entrepreneur de maçonnerie, rien ne va plus. « Mon père, rapatrié d'Algérie, est décédé avec une dette de 110 000 francs (16 541 euros), somme que lui devait un client insolvable. Dix ans après, en 2004, au décès de ma mère, la Société lyonnaise, détenteur d'une traite impayée, a assigné mon père devant le tribunal de commerce. La juridiction s'est prononcée en faveur de la banque, a réévalué la dette à 70 000 euros et ordonnée la vente de notre propriété pour la recouvrer, résume François Tartamella. Qui dénonce :« Malgré ma proposition, on ne nous a jamais donné la possibilité de régler de cette dette(2). »

Estimée 725 000 €, vendue 302 000 €

Me Roland Mino, qui défend les intérêts de la famille, prend le relais : « Le 24 avril 2008, un jugement d'adjudication a été rendu prononçant la vente de la propriété (estimée à 725 000 euros) composée d'une villa et de 1 600 m2 de terres agricoles pour 302 000 euros. Le 4 juin 2011, j'ai engagé une procédure devant le tribunal de grande instance de Toulon pour obtenir l'annulation de ce jugement et saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour qu'elle constate que la famille Tartamella n'a pas bénéficié, dans cette affaire, d'un procès équitable. » L'avocat avance plusieurs arguments.

Les incohérences de la procédure

Premier d'entre eux, la procédure a été engagée alors que la succession de Pierre Tartamella était ouverte mais pas liquidée, « à l'encontre, donc, de prétendus héritiers. De plus, c'est une personne décédée qui a été assignée devant le tribunal de commerce. Impensable », glisse-t-il. En outre, ce qu'aurait complètement occulté le juge, c'est qu'un quart de la propriété appartient de plein droit à Valérie Tartamella, la sœur du défunt...
Autre motif d'étonnement : le 19 août 2008, la banque créancière a de nouveau refusé une seconde proposition de remboursement de François Tartamella (2).

Aujourd'hui, la famille - qui a alerté Jean-Pierre Giran, député du Var, ainsi que le maire d'Hyères, Jacques Politi - craint le pire. « L'acheteur de la propriété nous réclame maintenant des loyers impayés et malgré les assurances que nous avions reçus de Philippe Beuzelin, sous-préfet du Var, un nouvel avis d'expulsion nous a été notifié », soupire François Tartamella, dont la famille n'a pas reçu un centime de la vente (3). Un deuxième avis d'expulsion qui, selon Me Mino, n'est pas fondé.

1. Pendant la trêve hivernale, du 1er novembre 2011 au 15 mars 2012, les décisions de justice d'expulsion de locataire ne peuvent pas être exécutées.
2. M. Tartamella a proposé un règlement immédiat de 30 000 euros et un second règlement du solde, échéancé, garanti par le fond de désendettement des rapatriés.
3. Ni l'acquéreur ni les services compétents de la préfecture n'ont pu être joints.

source : http://www.varmatin.com/article/hyeres/hyeres-expulses-les-tartamella-veulent-un-proces-equitable